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La protection

Livrée des forêts

De quoi s’agit-il?

À l’heure actuelle, les populations de livrée des forêts sont en augmentation dans de nombreux secteurs de la ville d’Ottawa. La livrée des forêts est un insecte indigène dont la population peut périodiquement atteindre des niveaux élevés. La chenille de la livrée des forêts se nourrit des feuilles de plusieurs essences d’arbres comme le peuplier, le bouleau, l’érable et le chêne. Elle s’alimente pendant les mois de mai et de juin. En juillet, l’insecte devient un papillon de nuit et pond des œufs qui hiverneront pour n’éclore que la saison suivante.

Livrée des forêts

Le cycle de vie de la livrée des forêts est semblable à celui des autres espèces de livrées, mais il comporte une différence importante : au lieu de construire des toiles qui ressemblent à des tentes, les chenilles de la livrée des forêts tissent une sorte de tapis de soie sur le tronc ou les branches des arbres, où elles se rassemblent pour se reposer; elles ne quittent cet endroit que pour se nourrir des feuilles de l’arbre. Ces chenilles sont noires et ont une rangée de taches blanches sur le dos. Le papillon de nuit adulte est de couleur jaune-brun.

Que fait la Ville pour contrer ce problème?

Nous avons communiqué avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, qui nous a dit surveiller le problème de l’augmentation de la population de cet insecte qui a été constaté dans d’autres régions de la province, y compris dans le secteur de Kemptville.  Le personnel de la Ville continue de faire le suivi de ce problème.

Que pourraient remarquer les résidents?

Les résidents pourraient observer des groupes importants de chenilles sur des troncs et des branches d’arbres et remarquer une défoliation de ces arbres (c’est-à-dire qu’ils perdent des feuilles) ce printemps à la suite de l’activité de cet insecte. Les arbres en bonne santé peuvent survivre à la perte de feuilles, et certains arbres produiront une deuxième poussée de feuilles au cours de la même saison pour compenser cette perte. Ce n’est que lorsque les assauts des chenilles qui viennent s’alimenter sur les arbres se répètent au fil des ans qu’il y a lieu de s’inquiéter de la santé des arbres.

Les résidents devraient-ils s’inquiéter de la présence de cet insecte?

Sur leurs propriétés, les résidents peuvent envisager de prendre les mesures suivantes pour réduire les dommages causés aux arbres et réduire le nombre de chenilles.

Ils peuvent supprimer physiquement les chenilles avec un balai ou les faire tomber avec le jet d’eau d’un tuyau d’arrosage.

Ils peuvent fixer une toile de jute au tronc des arbres, immédiatement en dessous des branches les plus basses. La toile de jute peut être attachée avec une corde et pliée en deux sous la forme d’une bande qui entoure le tronc. Souvent, les chenilles se rassemblent dans la toile de jute, et il est alors possible de les éliminer quotidiennement dans le compost, etc.

Pour obtenir plus de détails sur cet insecte, consulter https://www.ontario.ca/fr/page/livree-des-forets.

 

Comment obtenir un permis d'enlèvement d'un arbre distinctif*MODIFICATION

Si vous voulez enlever un arbre distinctif qui se trouve sur votre propriété, vous devez commencer par déterminer si l’arbre a un diamètre de 50 cm ou plus, ensuite suivre les étapes décrites ci-après. Pour savoir comment calculer le diamètre de votre arbre, consultez la rubrique Comment mesurer le diamètre d’un arbre. Veuillez prendre note qu'à compter du 24 mai 2016, toutes les demandes de permis d'enlèvement d'arbre distinctif devront être faites en personne à un centre du service à la clientèle et les frais de dossier seront de 100 dollars. Cette modification s'inscrit dans les mesures approuvées par le Conseil dans le budget de 2016 pour couvrir les frais administratifs.

  1. Confirmez la propriété de l'arbre. Si le tronc de l'arbre (excluant l'évasement de la racine) chevauche d'autres propriétés, il faut obtenir l'accord de tous les propriétaires pour l'enlever.
  2. Embauchez un arboriculteur pour préparer un rapport utilisant le modèle de rapport de l'arboriculteur. L'arboriculteur peut présenter une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif si vous lui remettez une autorisation écrite à cet effet.
  3. Rendez-vous à un de nos centres du service à la clientèle sauf au centre sportif Walter Baker, pour faire une demande de permis en personne. Remplissez le formulaire de demande et soumettez-le, accompagné du rapport de l'arboriculteur (utilisez le modèle) et de votre paiement de 100 dollars. Veuillez noter que vous ne pourrez plus faire une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif en appelant au 3-1-1 ou par télécopieur. À compter du 24 mai 2016, un rapport de l’arboriculteur ne sera PAS requis si vous faites également une demande de permis de construire à la même adresse pour une maison unifamiliale, une maison jumelée, un duplex ou un triplex à l’intérieur de la Ceinture de verdure d’Ottawa. Les informations contenues dans le rapport seront inclues dans la section des renseignements sur les arbres présents. En raison du Programme de conservation des arbres pour les aménagements intercalaires, les renseignements sur les arbres présents doivent maintenant être inclus dans une demande de permis de construire. Tout ce qui se trouve dans les quartiers 7 et 8 est considéré comme faisant partie de la Ceinture de verdure.
  4. Votre demande de permis sera reçue et une demande de service sera acheminée à un inspecteur des Services forestiers.
  5. L’inspecteur des Services forestiers effectuera une visite des lieux et délivrera un permis s'il accepte le rapport de l'arboriculteur. Veuillez noter que notre réponse initiale à une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif se fait normalement dans un délai de 15 jours.
  6. Si un permis est accordé, ce dernier doit être affiché dans un endroit bien en vue du public sept jours avant l’enlèvement de l’arbre et sept jours après. 
  7. Veuillez noter qu'il n'y a pas de remboursement si le permis n'est pas délivré, car les frais de 100 dollars sont des frais de dossier

Le rapport de l’arboriculteur

À compter du 24 mai 2016, vous devez utiliser le modèle de rapport de l'arboriculteur pour faire en sorte que tous les renseignements pertinents soient fournis. Le rapport de l’arboriculteur fournit des renseignements précis sur l’arbre pour lequel un permis est demandé. Le rapport est obligatoire pour obtenir un permis d’enlèvement d’un arbre distinctif, parce qu’il permet de confirmer la légitimité de la demande. L’élément principal du rapport comprend une description de la condition de l’arbre qui peut comporter de l’information sur sa santé, sa condition, son intégrité structurale et sa vigueur.

Le rapport doit être rédigé par un expert en matière d’entretien des arbres, soit un arboriculteur certifié par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, un consultant en arboriculture enregistré auprès de l’American Society of Consulting Arborists, un forestier professionnel inscrit ou une personne dotée de qualifications similaires.

Les renseignements suivants doivent être fournis dans le rapport de l’arboriculteur :

  • L’essence de l’arbre
  • Le diamètre de l’arbre (doit être mesuré à hauteur de la poitrine, soit à 1,2 mètre du sol)
  • L’emplacement général de l’arbre sur la propriété
  • Une courte déclaration sur l’état de l’arbre
  • Une recommandation de l’arboriculteur concernant l’arbre
  • La raison pour laquelle l’arbre devrait être enlevé
  • Le nom et l’adresse du propriétaire
  • L’adresse où est situé l’arbre (si elle est différente de l’adresse susmentionnée)
  • Le nom de l’auteur du rapport, son adresse, son numéro de téléphone, sa signature et son titre professionnel (lorsque cela s’applique)

Veuillez noter que la Ville se réserve le droit de rejeter le rapport de l'arboriculteur s’il manque de renseignements pertinents. Si le permis n'est pas délivré, les frais de dossier de 100 dollars ne sont pas remboursés. Une fois le rapport de l'arboriculteur préparé, l'arboriculteur peut faire une demande de permis au nom du client en se présentant en personne à un des centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa, sauf au centre sportif Walter Baker. Veuillez vous rendre à Comment faire une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif pour en savoir davantage sur les exigences.

Le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains a été adopté en partie pour assurer la protection des arbres distinctifs situés dans la zone urbaine d’Ottawa. Le rapport de l’arboriculteur constitue une vérification par un tiers indépendant que l’arbre en question doit bel et bien être abattu. Pour promouvoir le maintien d’un couvert forestier en santé dans notre ville, l’arboriculteur a la responsabilité de s’assurer que toutes les autres solutions ont été examinées pour conserver l’arbre, mais que l’abattage demeure la seule option possible. Veuillez noter que la Ville se réserve le droit de refuser une demande d’enlèvement d’un arbre distinctif si la raison invoquée pour justifier son abattage n’est pas valable.

À noter que tous les arbres infestés par l’agrile du frêne qui sont abattus doivent être éliminés à l’intérieur des zones réglementées établies par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Comment mesurer le diamètre d'un arbre

Mesurer le diamètre d’un arbre avec une règle
Le diamètre d’un arbre se mesure à une hauteur de 1,2 mètre (4 pieds) à partir du sol. Voici deux méthodes qui vous aideront à mesurer le diamètre.
  1. Pour obtenir une approximation rapide, tenir une règle d’un mètre contre l’arbre à une hauteur de 1,2 mètre du sol (4 pieds). Placer l’une des extrémités de la règle environ à égalité avec un côté du tronc de l’arbre. Garder le mètre bien droit et lire la mesure à la limite de l’autre côté du tronc pour estimer le diamètre.
  2. Une mesure plus précise peut être obtenue en mesurant la circonférence (le tour du tronc) à l’aide d’un ruban à mesurer enroulé autour du tronc à une hauteur de 1,2 mètre (4 pieds). Pour calculer le diamètre de l’arbre, utiliser une calculatrice et diviser la circonférence, mesurée en centimètres, par pi (3,1416).

Dans le cas des propriétés d’une superficie de plus d’un hectare, vous devez faire approuver par la Ville un rapport sur la conservation des arbres avant d’abattre tout arbre d’un diamètre de 10 centimètres (4 pouces) ou plus. Un arbre dont le diamètre est de 10 centimètres aura une circonférence de 31,4 centimètres (12 pouces).
Dans le cas des propriétés d’une superficie de moins d’un hectare, vous devez d’abord obtenir un permis d’enlèvement d’un arbre distinctif si l’arbre en question a un tronc d’un diamètre de 50 centimètres (20 pouces) et une circonférence de 157 centimètres (62 pouces) ou plus.

Cas particuliers

Pour un arbre à plusieurs troncs, le diamètre de chaque tronc doit être mesuré à une hauteur de 1,2 mètre (4 pieds) du sol. Si l’un des troncs mesure au moins 50 centimètres (20 pouces) de diamètre, l’arbre fait partie de la catégorie des arbres distinctifs. Par conséquent, le Règlement s'applique et le propriétaire devra obtenir un permis pour pouvoir l’abattre. Si les autres troncs mesurent moins de 50 centimètres de diamètre, ils peuvent être abattus à condition que l’intégrité de l’arbre distinctif ne soit pas mise en danger.

Mesurer le diamètre d’un arbre avec un ruban à mesurer

Les arbres situés sur une pente doivent être mesurés à une hauteur de 1,2 mètre (4 pieds) du sol, au centre du tronc, sur l’un des côtés de l’arbre qui ne se trouve ni du côté ascendant ni du côté descendant de la pente, afin que la hauteur de la mesure du diamètre corresponde à la mesure moyenne entre les côtés court et long du tronc.

Un arbre dont le tronc est incliné doit être mesuré à une hauteur de 1,2 mètre (4 pieds) du sol au centre du tronc, en suivant l’angle de l’arbre; autrement dit, il faut que la hauteur de la mesure du diamètre soit prise en suivant l’inclinaison du tronc.

Un arbre fourchu doit être mesuré sur la partie la plus étroite du tronc principal sous la fourche. Si la base de la fourche est trop haute, la mesure doit être prise à une hauteur de 1,2 mètre du sol. La hauteur de cette mesure et celle de la fourche doivent être indiquées (par exemple : 75 centimètres de diamètre à 0,8 mètre, fourche à 1,1 mètre).

Information à l’intention des arboriculteurs

Il est à noter que le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains ne s'applique pas aux arbres qui représentent un danger. Le paragraphe 25(f) du Règlement dit en effet : « Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis d'enlèvement d'arbre distinctif dans les situations suivantes : (...) l'arbre représente un danger immédiat pour la santé et la sécurité publiques ». La Ville d'Ottawa estime qu'un frêne fortement infesté par l'agrile du frêne représente un danger immédiat pour la santé et la sécurité publiques et qu'il peut être enlevé sans permis. Il est recommandé que l'arboriste prenne des photos des arbres exemptés qu'il enlève pour prouver que ces arbres représentent un danger.

Si l'arboriculteur a une autorisation écrite du résident (signature du résident sur le modèle de rapport de l'arboriculteur), il peut faire une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif en son nom. Pour faire une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif, l'arboriculteur devra préparer un rapport de l'arboriculteur pour chaque arbre à enlever.

Le rapport de l'arboriculteur doit être préparé en utilisant le modèle de rapport de l'arboriculteur pour s'assurer que tous les renseignements suivants sont fournis :

• L’essence d’arbre
• Le diamètre de l’arbre (doit être mesuré à hauteur de la poitrine, soit à 1,2 mètre du sol)
• L’emplacement général de l’arbre sur la propriété
• Une courte déclaration sur l’état de l’arbre
• Une recommandation de l’arboriculteur concernant l’arbre
• La raison pour laquelle l’arbre devrait être enlevé
• Le nom et l’adresse du propriétaire
• L’adresse où est situé l’arbre (si elle est différente de l’adresse susmentionnée)
• Le nom de l’auteur du rapport, son adresse, son numéro de téléphone, sa signature et son titre professionnel (lorsque cela s’applique)

Veuillez noter que la Ville se réserve le droit de rejeter le rapport de l'arboriculteur s’il manque de renseignements pertinents. Si le permis n'est pas délivré, les frais de dossier de 100 dollars ne sont pas remboursés. Une fois le rapport de l'arboriculteur préparé, l'arboriculteur peut faire une demande de permis au nom du client en se présentant en personne à un des centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa, sauf au centre sportif Walter Baker. Veuillez vous rendre à Comment faire une demande de permis d'enlèvement d'arbre distinctif pour en savoir davantage sur les exigences.

Le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains a été adopté en partie pour assurer la protection des arbres distinctifs situés dans la zone urbaine d’Ottawa. Le rapport de l’arboriculteur constitue une vérification par un tiers indépendant que l’arbre en question doit bel et bien être abattu. Pour promouvoir le maintien d’un couvert forestier en santé dans notre ville, l’arboriculteur a la responsabilité de s’assurer que toutes les autres solutions ont été examinées pour conserver l’arbre, mais que l’abattage demeure la seule option possible. Veuillez noter que la Ville se réserve le droit de refuser une demande d’enlèvement d’un arbre distinctif si la raison invoquée pour justifier son abattage n’est pas valable.


Si vous présentez une demande de permis au nom d’un propriétaire privé, voici la marche à suivre une fois que vous aurez dûment rempli le rapport de l’arboriculteur :

  1. Vous devez communiquer avec le service 3-1-1 pour demander un Permis d’enlèvement d’arbre distinctif. L’agent du 3-1-1 vous expliquera comment soumettre le rapport de l’arboriculteur. Expliquez que vous êtes le demandeur et non le résident.
  2. Vos coordonnées seront prises en note et une demande de service sera transmise à un inspecteur des Services forestiers.
  3. L’inspecteur des Services forestiers effectuera une visite des lieux et remettra un permis d’enlèvement d’arbre distinctif s’il est d’accord avec le rapport de l’arboriculteur. Veuillez noter que notre délai de réponse standard pour la délivrance d’un permis pour l’enlèvement d’un arbre distinctif est de 15 jours.

À noter que tous les arbres infestés par l’agrile du frêne qui sont abattus doivent être éliminés à l’intérieur des zones réglementées établies par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Protection des arbres

La Ville d’Ottawa a adopté un règlement afin de protéger et d’entretenir les arbres se trouvant sur les voies publiques et sur ses terrains, et elle a établi des directives à l’intention des personnes qui travaillent près de ces arbres. Le règlement municipal sur le terrassement de routes protège aussi les arbres. Lorsque les racines sont coupées ou endommagées par des activités de creusage réalisées au moyen de matériel lourd, les arbres peuvent être gravement atteints ou détruits. Le règlement sur les arbres exige que les arbres soient préservés pendant les travaux de construction.

Entrepreneurs

Le compactage du sol et les vibrations attribuables à l’équipement utilisé pour réaliser des travaux de construction peuvent causer des dommages évitables aux racines. Selon le règlement sur les arbres, les entrepreneurs en construction travaillant à proximité d'arbres doivent:

  • ériger une clôture autour de la zone critique des racines d’un arbre;
  • s'abstenir de placer du matériel à l'intérieur de la zone critique des racines d’un arbre;
  • s’abstenir de poser des panneaux, des annonces ou des affiches sur les arbres;
  • s'abstenir d'élever ou d'abaisser sans autorisation le niveau du sol à l'intérieur de la zone critique des racines d’un arbre;
  • creuser un tunnel ou forer le sol lorsque des travaux de creusage sont effectués dans la zone critique des racines d'un arbre;
  • s'abstenir d'endommager le système racinaire, le tronc ou les branches d'un arbre;
  • s'assurer que les gaz d'échappement provenant du matériel ne sont pas dirigés directement vers la cime d'un arbre.
Les entrepreneurs doivent également :
  • connaître le règlement sur les arbres et celui sur le terrassement de routes avant d'entreprendre des travaux;
  • obtenir les permis et les autorisations nécessaires avant de commencer des travaux;
  • appeler un employé municipal chargé d'inspecter les arbres lorsque des travaux doivent être effectués près d'arbres appartenant à la Ville.
Zone critique des racines d'un arbre (rhizosphère vitale)

D = diamètre du tronc en centimètres
D x 10 cm = zone critique des racines

La zone critique des racines s'étend sur une distance à partir du tronc égale à 10 centimètres pour chaque centimètre de diamètre du tronc. Le diamètre du tronc est mesuré à 1,2 mètre du sol dans le cas des arbres de 15 centimètres de diamètre et plus, et à 0,3 mètre du sol dans le cas des arbres ayant un diamètre de moins de 15 centimètres.

Services publics

Le règlement sur les arbres concerne les entrepreneurs en construction travaillant pour des services publics ou des entreprises de services publics du secteur privé.

Arbres endommagés et abattage d’arbres

Les entrepreneurs en construction doivent obtenir l'approbation de la Ville avant d'abattre un arbre se trouvant sur les terrains de la Ville. Si un arbre est endommagé ou abattu sans autorisation, l'entrepreneur concerné devra :

  • payer les frais de réparation et de main-d’œuvre, ou les frais d'abattage;
  • payer la valeur de l’arbre abattu;
  • payer le coût d’un arbre de remplacement et sa mise en terre.
  • personne qui contrevient aux dispositions du règlement sur les arbres est passible d’une amende pouvant atteindre 5000$.

Pour obtenir un complément d’information sur les directives pour la protection des arbres de la Ville d'Ottawa, veuillez téléphoner au 3-1-1.

La protection

Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains

Le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains s’applique aux terrains privés ainsi qu’à des zones rurales adjacentes précises que le personnel a recommandé d’inclure dans les limites de la zone urbaine, y compris une petite zone située dans l’est de la ville au bord de la rivière des Outaouais, entre les limites de la zone urbaine et l’allée Ted Kelly. Ces zones sont illustrées aux annexes C à H du Règlement. Actuellement, ce règlement municipal ne s’applique à aucune autre propriété de la zone rurale, ni aux exploitations agricoles ordinaires, aux vergers, aux exploitations sylvicoles, aux terrains de golf et aux cimetières, et ce, peu importe où ils sont situés.

Le règlement comporte deux grands volets :

  1. Volet « grandes propriétés » ? Dans le cas des propriétés de plus d’un hectare, à l’exception des condominiums et des logements multiples, les propriétaires doivent obtenir un rapport sur la conservation des arbres approuvé par la Ville avant d’abattre un arbre dont le diamètre dépasse 10 centimètres.
  2. Volet « petites propriétés » ? Dans le cas des propriétés d’un hectare et moins, ainsi que des condominiums et des logements multiples de toutes tailles, les propriétaires qui souhaitent enlever un arbre dont le diamètre dépasse 50 centimètres doivent obtenir un permis d’enlèvement d’arbre distinctif de la Ville.

Lire les lignes directrices pour la production du rapport sur la conservation des arbres.
Pour en savoir plus, écrivez à arbreurbain@ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).

Mesure de votre arbre

Apprenez comment mesurer le diamètre d’un arbre.

Droits des permis d’enlèvement d’arbre

Dans le cas des propriétés de plus d’un hectare, si l’enlèvement d’arbres fait partie d’une demande d’aménagement, les droits de permis d’enlèvement d’arbre sont compris dans les droits de demande d’aménagement. Pour les propriétés d’un hectare ou moins, les droits de permis d’enlèvement d’arbre s’élèvent à $100.

Vérifiez la marche à suivre pour enlever un arbre distinctif.

Infractions au règlement municipal

Les infractions au règlement comprennent la destruction ou l’endommagement d’un arbre en l’absence du permis nécessaire, la protection inadéquate d’un arbre protégé par les conditions d’un permis et le non-respect d’un ordre de suspendre les travaux.

Sanctions

Une personne reconnue coupable d’une infraction est passible d’une amende d’au moins 500 $ et pouvant atteindre 100 000 $. Le non-respect d’un ordre de suspendre les travaux entraîne une amende pouvant varier entre le minimum de 500 $ et le maximum de 100 000 $ pour chaque journée ou partie de journée où se poursuit l’infraction; dans ce cas précis, le total des amendes quotidiennes peut dépasser 100 000 $.

Programme de Conservation d’arbres sur les terrains intercalaires de la Ville d’Ottawa

La conservation des arbres est un élément jugé essentiel pour la croissance et le développement de la ville d’Ottawa. En effet, les arbres améliorent la qualité de l’air, réduisent les frais de chauffage et de refroidissement, diminuent notre empreinte écologique et augmentent la valeur des propriétés. Le Programme de conservation d’arbres sur des terrains intercalaires a été conçu dans le but de maintenir et d’accroître ces bienfaits dans la ville.

Les lignes directrices suivantes sur l'aménagement des terrains intercalaire s’appliquent à toute nouvelle maison unifamiliale ou jumelée et à tout nouveau duplex ou triplex construit à l’intérieur de la Ceinture de verdure et ne faisant pas l'objet d’une demande d’approbation de plan d’implantation ou de lotissement.

Veuillez visiter le Programme de Conservation d’arbres sur les terrains intercalaires de la Ville d’Ottawa pour de plus amples renseignements.

Lignes directrices pour la production du rapport sur la conservation des arbres

Le Plan officiel (sous-section 4.7.2) souligne l’importance de protéger la couverture végétale des sites faisant l’objet de projets d’aménagement. Ensemble, le rapport sur la conservation des arbres et le plan d’aménagement paysager permettent d’assurer que les projets d’aménagement prévoient la conservation des arbres, lorsque c’est possible, ainsi que la plantation d’arbres pour permettre l’atteinte de l’objectif de la Ville en matière de couvert forestier et pour compenser la perte d’arbres.

Le rapport sur la conservation des arbres vise la conservation de la plus grande partie de la végétation naturelle possible, y compris les arbres mûrs, les bosquets et les haies, par l’inclusion des éléments naturels des sites dans la planification et la réalisation des projets d’aménagement. Les moyens à mettre en œuvre comprennent la conservation de la végétation, la prise en compte des habitats fauniques et le respect des systèmes de drainage naturel.

Le rapport doit tenir compte des éléments naturels, non seulement sur le site, mais aussi dans le paysage environnant.

Le rapport doit déterminer et décrire le couvert végétal du site avant la réalisation du projet d’aménagement. Il doit fournir l’opinion d’un professionnel quant à la priorité qu’il convient d’accorder à la conservation des boisés du site et indiquer la façon dont les caractéristiques à conserver en priorité sont incluses dans le projet d’aménagement.

Processus

  • Il faut produire un rapport sur la conservation des arbres pour les plans de lotissement, les demandes de réglementation de plan d’implantation, les demandes de copropriété de parties communes et les demandes de copropriété de terrain nu relativement à des sites comportant des arbres de 10 centimètres de diamètre ou plus.
  • Un rapport sur la conservation des arbres est également obligatoire si l’on veut enlever un arbre de plus de 10 cm de diamètre sur toute propriété de plus d’un hectare située dans la zone urbaine d’Ottawa lorsqu’il n’y a aucune demande d’aménagement liée à cette demande d’enlèvement. Pour ces rapports, il y a des frais de traitement de 100 $ payables à la Ville d’Ottawa. Ce paiement peut être envoyé directement à l’inspecteur des Services forestiers du Service d’urbanisme à l’adresse qui suit :
    Inspecteur des Services forestiers – Urbanisme et Gestion de la croissance
    110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)
    K1P 1J1
  • Le rapport doit être produit par une personne possédant une expérience manifeste ou des qualifications professionnelles dans les domaines de la foresterie, de l’écologie, de la biologie, de l’arboriculture ou de l’architecture paysagère, conformément à la définition donnée au terme arboriculteur à l’article 1 du Règlement no 2009-200.
  • Les qualifications de la personne ayant produit le rapport doivent être indiquées dans le document.
  • Le rapport sur la conservation des arbres doit être soumis pour approbation, accompagné de la demande d’aménagement, avant la présentation de cette demande ou au moment de la consultation préalable. L’approbation du rapport constitue l’autorisation d’abattre des arbres. Le rapport doit être soumis et approuvé avant la réalisation de toute activité modifiant le site, y compris les analyses de sol et les autres types d’études.
  • Le rapport doit être soumis en versions papier et électronique.
  • Il est interdit d’abattre des arbres se trouvant sur le site avant que le rapport sur la conservation des arbres n’ait été approuvé par écrit (conformément au Règlement no 2009-200).
  • Si des changements sont requis par suite d’études sur le terrain, d’approbations données par les services d’infrastructure et de génie ou de changements apportés au plan, il est possible de soumettre des modifications au rapport pour approbation. Il est interdit de procéder à l’abattage d’arbres ou à toute activité pouvant causer des blessures à des arbres tant que les modifications n’ont pas été approuvées.
  • Une copie du rapport doit se trouver sur place pendant l’abattage d’arbres, le nivellement du terrain, les travaux de construction et toute autre activité modifiant le site.
  • Pendant les travaux de construction, du personnel municipal sera sur place pour veiller au respect des directives énoncées dans le rapport sur la conservation des arbres.
  • Le plan d’aménagement paysager doit être conforme aux recommandations formulées dans le rapport et approuvées.
  • S’il y a lieu, les énoncés du rapport sur la conservation des arbres feront partie des conditions d’approbation du plan provisoire.
  • Si une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est requise pour un site, celle-ci tient lieu de rapport sur la conservation des arbres. Elle doit contenir les éléments ci-dessous, en plus des exigences qu’elle énonce. Il est interdit de procéder à l’abattage d’arbres ou à toute activité pouvant causer des blessures à des arbres tant que l’EIE n’a pas été approuvée.

Éléments requis

Le rapport sur la conservation des arbres doit comprendre les éléments suivants :

  1. Inventaire des arbres se trouvant sur le site, qui indique notamment l’essence, la taille, l’âge, et l’état et la santé des arbres.
  2. Description de la valeur et de la fonction écologiques des arbres se trouvant sur le site, y compris de leur rôle dans le paysage environnant. Il doit être tenu compte des éléments naturels suivants :
    1. Eaux de surface, y compris les terres humides et les cours d’eau;
    2. Pentes raides, y compris les vallées et les escarpements;
    3. Boisés de grande valeur désignés comme étant des milieux naturels urbains ou des zones d’environnement naturel, espaces faisant l’objet de l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (EEEENU) et autres espaces qui répondent aux critères de l’EEEENU;
    4. En milieu rural, présence de boisés d’importance, c’est-à-dire qui renferment des bosquets d’arbres de 80 ans ou plus ainsi qu’un habitat forestier à plus de 100 mètres de leur lisière et près d’eaux de surface;
    5. Liens avec les espaces verts tels ceux qui sont indiqués dans le Plan directeur des espaces verts ou qui se trouvent dans le paysage;
    6. Arbres spécimens de grande qualité;
    7. Présence de communautés rares ou d’autres éléments écologiques exceptionnels, comme ceux que signalent les sources de données disponibles telles que la Stratégie concernant les systèmes environnementaux naturels, le Centre d’information sur le patrimoine naturel, l’Ecological Land Classification et la documentation du ministère des Ressources naturelles;
    8. Espèces à risque et habitats connexes.
  3. Carte no 1 ? Végétation existante – Photographie aérienne à jour du site (que l’on peut se procurer au moyen de l’outil de production de cartes électroniques de la Ville) indiquant la végétation actuelle. Cette carte doit avoir la même échelle que le plan de lotissement provisoire ou le plan d’implantation. Les éléments suivants doivent y être signalés :
    1. Limites de la propriété;
    2. Communautés végétales;
    3. Arbres isolés et bouquets d’arbres;
    4. Surfaces imperméables (comme les voies d’accès pour autos et les stationnements) et immeubles existants;
    5. Eaux de surface;
    6. Pentes raides;
    7. Terres humides, boisés d’importance, arbres de grande qualité, communautés rares, et espèces à risque et habitats connexes;
    8. Liens avec les espaces verts (les liens de grande échelle peuvent être indiqués sur une carte distincte);
    9. Nom des routes environnantes;
    10. Éléments de cartographie habituels, comme la flèche indiquant le nord, l’échelle, la date et la légende.
  4. Carte no 2 ? Projet d’aménagement et végétation conservée – Photographie aérienne du site employée pour la carte n1 indiquant le projet d’aménagement ou le plan des travaux proposé. Cette carte doit avoir la même échelle que le plan de lotissement provisoire ou le plan d’implantation. Les éléments suivants doivent y être signalés :
    1. Projet d’aménagement (routes, infrastructure, installations pour la régulation des eaux pluviales, limites des terrains, etc.);
    2. Limites de la propriété;
    3. Surfaces imperméables (comme les voies d’accès pour autos et les stationnements) et immeubles existants;
    4. Boisés devant être protégés;
    5. Eaux de surface;
    6. Pentes raides;
    7. Terres humides, boisés d’importance, arbres de grande qualité, communautés rares et espèces à risque;
    8. Liens avec les espaces verts restants (les liens de grande échelle peuvent être indiqués sur une carte distincte);
    9. Nom des routes environnantes;
    10. Éléments de cartographie habituels, comme la flèche indiquant le nord, l’échelle, la date et la légende.
  5. Indication de la végétation qui sera conservée et de la raison pour laquelle elle le sera. S’il existe une grande zone ou plusieurs zones de végétation sur le site, il faut indiquer le mode de priorisation des éléments à conserver.
  6. Indication de la façon dont les terrains affectés à la création de parcs, l’emplacement des routes, l’infrastructure, les installations pour la régulation des eaux pluviales, la disposition des lots et les méthodes de conception peuvent favoriser la conservation des zones de végétation, dans la mesure du possible.
  7. Description de l’étendue et de la nature de la végétation perdue et de l’incidence de cette perte sur les systèmes naturels du site et sur le paysage environnant. Voir les éléments décrits aux sections 2 a à h.
  8. Examen et description des répercussions de l’aménagement sur la végétation conservée, y compris en ce qui concerne la modification du niveau du terrain, les changements apportés au drainage, les effets des surfaces imperméables et des nouveaux immeubles et la modification de la nappe phréatique.
  9. Description des mesures d’atténuation visant à favoriser la survie à long terme des arbres et des boisés (ex. : zones tampons à des fins de protection, clôtures, route à voies simples le long des bosquets, préparation de la lisière).
  10. Description des mesures qui seront prises pendant les travaux de construction pour protéger les arbres et les boisés à conserver. Si possible, indication des mesures qui seront prises pour protéger les arbres se trouvant sur la propriété adjacente qui pourraient être touchés par les travaux de construction. Prendre les précautions suivantes relativement aux arbres à conserver :
  • Ériger une clôture autour de la zone critique des racines des arbres;
  • Ne pas placer de matériel ou d’équipement à l’intérieur de la zone critique des racines des arbres;
  • Ne pas fixer d’enseignes ou d’affiches aux arbres;
  • Ne pas élever ou abaisser sans autorisation le niveau du sol à l’intérieur de la zone critique des racines des arbres;
  • Creuser un tunnel ou forer le sol lorsque des travaux de creusage sont requis dans la zone critique des racines des arbres;
  • Ne pas endommager le système racinaire, le tronc ou les branches des arbres;
  • S’assurer de NE PAS diriger les gaz d’échappement du matériel directement vers la cime des arbres.
  1. En cas de modification importante du couvert forestier sur le site, examen des répercussions sur la faune ou les espèces rares pendant et après les travaux de construction, et proposition de mesures d’atténuation. Indiquer comment ces mesures permettent le respect de la législation existante sur la protection des espèces.
  2. Inclusion des recommandations sur la plantation d’arbres sur le site qui orienteront la production du plan d’aménagement paysager, notamment les suivantes :
    1. Essences à privilégier compte tenu des caractéristiques du site;
    2. Utilisation d’essences d’arbres indigènes non envahissantes. Si nécessaire, il faut suivre les lignes directrices pour la plantation d’arbres dans les secteurs où il y a présence d’argile marine;
    3. Endroits où la plantation d’arbres est requise pour protéger les cours d’eau et les pentes raides;
    4. Façon dont les arbres proposés compenseront la perte de végétation sur le site;
    5. Indication du lien entre les arbres recommandés et les plans et politiques concernant le site, y compris le plan de conception communautaire, le plan de voisinage, le paysage de rue patrimoniale, les lignes directrices en matière de conception et les lignes directrices en matière d’aménagement paysager.

Information à inclure dans le rapport sur la conservation des arbres

  1. Nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire.
  2. Nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur, s’il n’est pas le propriétaire, et document écrit par lequel le propriétaire approuve la présentation de la demande.
  3. Nom, adresse et numéro de téléphone du professionnel chargé par le propriétaire ou le demandeur de produire le rapport.
  4. Nom, adresse et numéro de téléphone de l’entrepreneur chargé de mettre en œuvre le plan de conservation des arbres et des forêts, le cas échéant.
  5. Adresse municipale et description juridique du terrain sur lequel se trouvent les arbres qui seront protégés, qui subiront des blessures ou qui seront abattus.
  6. Confirmation des désignations existantes aux termes du Plan officiel et du règlement de zonage, et statut des demandes d’aménagement visant la propriété.
  7. Raison d’être du rapport sur la conservation des arbres.
  8. Calendrier proposé, y compris les dates de début et d’achèvement des travaux.
  9. Confirmation de toute autre demande visant le terrain sur lequel se trouvent les arbres qui seront protégés, qui subiront des blessures ou qui seront abattus.

L'inventaire des arbres

Compter les arbres

L’inventaire des arbres est un outil indispensable pour protéger et mettre en valeur les forêts urbaines et rurales afin d’assurer la conservation saine des forêts pour les générations futures. L’inventaire est utile pour maintenir la diversité des arbres qui bordent les rues, évaluer la santé de la forêt urbaine et communiquer avec les propriétaires. Les inventaires doivent être mis à jour régulièrement afin de prévoir les travaux d’entretien nécessaires, de déterminer les prochains sites de plantation et de gérer les insectes nuisibles. L’inventaire des arbres appartenant à la Ville a été mis sur pied en mars 2009 et une fois terminé, il contiendra des données sur plus de 300 000 arbres en bordure de rue ou situés dans les parcs, les boisés, les ravins et les forêts communautaires.

Collecte des données

Ce sont les inspecteurs des Services forestiers de la Ville qui procèdent à la collecte des données au moyen d’appareils portables Trimble GeoXT. Ils notent l’espèce, le diamètre, l’état de santé et les coordonnées GPS des arbres situés le long des rues. Les données ainsi obtenues sont téléchargées dans une base de données, à partir de laquelle il est possible de dresser une carte fournissant des renseignements sur un type particulier d’arbre qui se trouve le long d’une rue spécifique.

Signaler un arbre en mauvaise santé sur un terrain municipal

Vous pouvez produire une demande de service afin de signaler un arbre situé sur un terrain municipal que vous croyez en mauvaise santé.

Un inspecteur des Services forestiers se rendra sur place dans un délai de 15 jours ouvrables afin d’examiner l’arbre et de déterminer l’intervention nécessaire. Il vous laissera un message vocal ou un avis sur votre porte pour vous indiquer la suite donnée à votre demande.

Signaler un arbre que vous croyez en mauvaise santé sur un terrain municipal