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Refoulements d'égout et inondations

Informations et ressources sur les refoulements d'égouts et les inondations.

Informations et ressources sur les refoulements d'égouts et les inondations

Les causes des refoulements et des inondations 

Problèmes dans la conduite principale

Les canalisations d’égout sont généralement situées sous les rues, et il est possible qu’elles s’effondrent ou qu’elles soient bloquées par des déchets ou des débris. Parfois, les stations de pompage tombent en panne ou des travaux de construction peuvent causer des problèmes.

Problèmes dans la conduite reliant votre résidence à la conduite principale

Lorsque des débris obstruent la conduite qui passe entre votre maison et la canalisation d’égout principale située sous la rue (appelée conduite secondaire), il se peut que de l’eau usée provenant de votre maison soit refoulée dans le sous-sol. Cette obstruction peut être causée par :

  • une accumulation de graisse, de papier, de déchets ménagers ou d’autres corps étrangers;
  • l’effondrement d’un tuyau;
  • la présence de racines d’arbres.

Ruissellement de printemps

La neige et la glace qui fondent peuvent s’infiltrer dans des fissures ou des joints qui se trouvent dans les murs ou le plancher de votre sous-sol.

Surcharge des égouts

  • Le réseau d’égouts n’est pas toujours en mesure de recevoir toute l’eau en surplus lors des pluies abondantes ou de la fonte printanière. Il se peut alors que l’eau de pluie ou les eaux usées soient refoulées dans le sous-sol en passant par le drain de sol ou un autre appareil de plomberie qui s’y trouve.

Crue des rivières 

Dans certains secteurs, la crue des rivières peut causer des inondations. Chaque printemps, la Ville procède à l’enlèvement de la glace sur la rivière Rideau afin d’éviter une inondation grave.

Responsabilités

La responsabilité incombe à la Ville si :

  • une obstruction est causée par des racines d’arbres qui appartiennent à la Ville;
  • la conduite (appelée conduite secondaire) située sur le terrain de la Ville s’effondre ou comporte des joints désalignés ou d’autres vices de construction.

La responsabilité incombe au propriétaire si :

  • une obstruction est causée par des racines d’arbres qui appartiennent à un propriétaire privé.
  • les branchements d’une conduite secondaire située sur une propriété privée s’effondrent ou comportent des joints désalignés ou d’autres vices de construction.
  • une accumulation de débris dans les égouts se produit dans la conduite secondaire (que ce soit sur le terrain de la Ville ou celui du propriétaire)

La responsabilité est partagée si :

  • une obstruction est causée par des racines d’arbres qui appartiennent à la fois à la Ville et à des propriétaires privés;
  • des conduites secondaires qui nécessitent d’être remplacées ou réalignées traversent la limite de propriété, auquel cas le coût sera divisé entre les parties en fonction de la longueur de conduite qui se trouve de chaque côté de cette limite.

Demandes d’indemnisation

Dans le cas de propriétés dont les bâtiments ou leur contenu auraient subi des dommages, les propriétaires devraient communiquer avec leur compagnie d’assurance pour obtenir de l’aide. Normalement, ce sont les assureurs qui, au nom des propriétaires, soumettent une demande d’indemnisation à la Ville pour examen et traitement.

Vous pouvez déposer une demande d’indemnisation à l’Unité des plaintes de la Ville, que vous ayez une assurance ou non.

L'entretien de la Ville des conduites d’égouts

Les employés municipaux nettoient régulièrement le réseau d’égouts principal. Ils inspectent et surveillent également les égouts de la ville au moyen de télévisions en circuit fermé. Ils effectuent des travaux de réparation lorsque c’est nécessaire, mais des complications imprévues peuvent parfois se produire et causer le refoulement d’eaux pluviales ou usées. Des spécialistes de la Ville sont disponibles en tout temps pour intervenir dans de telles situations.

Mesures prises par la Ville en cas de refoulement d’égout ou d’inondation

  1. Les employés de la Ville commenceront par vérifier les conduites d’égout adjacentes à votre propriété. Si le problème provient du réseau d’égouts de la Ville, il sera réglé dans les plus brefs délais.
  2. Si le problème ne provient pas du réseau d’égout, les employés de la Ville vous aideront gratuitement à en déterminer la cause en inspectant le branchement d’égout de votre résidence, si les ressources le permettent.
  3. Si le problème provient du système d’évacuation des eaux usées de votre maison, vous devrez faire appel aux services d’un plombier.
  4. Si le problème provient d’une canalisation raccordée à la conduite principale, la responsabilité en ce qui concerne les réparations peut incomber au propriétaire, à la Ville ou aux deux parties.

La responsabilité ne peut être établie qu’après examen des données pertinentes par un employé de la Ville.

Conseils pour éviter les inondations et réduire les dommages

Vous pouvez prévenir les inondations de sous-sol et réduire les dommages qu’elles peuvent causer en apportant quelques changements autour de votre résidence.

  • Aménagez une pente descendante à partir de vos fondations afin que l’eau de pluie s’écoule en s’éloignant de votre habitation.
  • Scellez vos puits de fenêtre et les fissures dans les planchers, les murs et les fondations.
  • Faites dévier l’eau provenant de vos tuyaux de descente pluviale à au moins 1,2 mètre des fondations de votre résidence. Il ne faut jamais enfoncer vos tuyaux de descente pluviale dans le sol ni les raccorder au réseau d’égouts ou aux drains de fondations.
  • Faites dévier l’eau de vos tuyaux de descente pluviale dans un baril de récupération de l’eau de pluie.
  • Assurez-vous que vos drains de fondations acheminent l’eau vers un égout pluvial ou une pompe d’assèchement, à une bonne distance de vos fondations. Les drains de fondations ne doivent pas être raccordés au réseau d’égouts sanitaires.
  • Veillez à ce que votre pompe d’assèchement soit reliée au réseau d’égouts pluviaux ou à ce qu’elle se vide sur votre pelouse à une distance d’au moins 1, 2 mètre de vos fondations.
  • Assurez-vous que les eaux de ruissellement s’écoulent vers le sol ou le réseau d’eaux pluviales, et non vers les égouts sanitaires.
  • Installez des dispositifs anti-refoulement (comme des clapets anti-retour) pour protéger votre demeure contre les refoulements d’égout. Inspectez-les régulièrement.
  • Scellez et resserrez vos tampons hermétiques et vos capuchons de clapet anti-retour.

Marche à suivre en cas de refoulement d'égout ou d'inondation de votre sous-sol

Prévention des refoulements d’égout grâce aux dispositifs anti-refoulement

Lorsque le niveau d’eau monte dans les égouts municipaux, les dispositifs anti-refoulement empêchent l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre résidence par les branchements d’égout. La solution recommandée pour réduire le risque de refoulement d’égout dans votre sous-sol consiste à installer un clapet anti-retour à passage intégral approuvé. Ce dispositif anti-refoulement est conçu pour permettre aux eaux usées de circuler dans une seule direction, soit de votre propriété vers la conduite d’égout située sous la rue.

L’installation d’un clapet anti-retour doit être effectuée par un plombier professionnel, conformément au code du bâtiment. Un permis de construction est exigé pour toute modification au réseau de plomberie.

Programme d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels

Qu’est-ce que le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels?

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre aux propriétaires d’Ottawa qui sont admissibles une aide financière pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires, comme des pompes d’assèchement et des clapets anti-retour pour les égouts sanitaires et pluviaux. Ces dispositifs servent à prévenir le refoulement de l’eau et des eaux usées dans les bâtiments lorsqu’il y a élévation du niveau d’eau (surcharge) dans le système d’égout de la Ville.

Qui est admissible au programme?

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

  • La propriété en question doit appartenir au demandeur.
  • La propriété doit :
    • être résidentielle;
    • être située à Ottawa;
    • avoir été construite avant 2004 si les travaux visent l’égout pluvial;
    • avoir été construite avant 2012 si les travaux visent l’égout sanitaire.
  • Les dispositifs protecteurs sanitaires envisagés dans le cadre du programme ne doivent pas être installés aux fins d’entretien, de réparation ou de remplacement des dispositifs protecteurs sanitaires actuels.
  • Le propriétaire doit s’être acquitté de ses impôts fonciers.

Processus de demande

Étape 1 : Soumission de la partie 1 de la demande

Téléchargez la partie 1 de la demande ou obtenez-la auprès du centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

  • Une preuve de propriété (copie de l’acte de transfert ou de cession ou du relevé d’imposition foncière);

Les documents suivants, préparés par un plombier autorisé :

  • liste détaillée des travaux proposés (indiquée sur le formulaire de demande).
  • devis pour les travaux proposés.
  • diagramme détaillé de la plomberie en place et des dispositifs proposés (indiqué sur le formulaire de demande).

La demande peut être envoyée par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des travaux publics et de l’environnement
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Étape 2 : Examen de la partie 1 de la demande

La Ville examine votre demande et communique avec vous pour vous informer de l’état de celle-ci, des prochaines étapes à effectuer et de votre numéro de dossier, que vous devez fournir lorsque vous communiquez avec la Ville à propos de votre demande.

Étape 3 : Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF)

Une fois votre demande approuvée, communiquez avec votre entrepreneur pour organiser une inspection par TVCF des conduites latérales de l’intérieur de la maison jusqu’à la rue (égout principal).

L’inspection par TVCF et le rapport d’inspection doivent répondre aux exigences de la Ville en matière de format, de présentation et de matériel. L’entrepreneur doit soumettre la vidéo de l’inspection et une version électronique du rapport sur un DVD ou sur le site FTP du fournisseur de services de la Ville.

Par après, la Ville ou son fournisseur de services communique avec vous pour organiser une visite des lieux.

Étape 4 : Visite des lieux

Une visite des lieux est nécessaire pour confirmer les travaux requis. Il est possible que l’on prenne des mesures et des photos de la plomberie existante. Aucuns frais ne vous sont facturés pour la visite.

N.B. : Plus d’une visite pourrait être nécessaire.

Étape 5 : Examen de la visite

Après la visite, on communique avec vous pour confirmer l’état des travaux proposés et les prochaines étapes à effectuer. Pour éviter les dépenses inutiles, vous devriez attendre que la Ville reçoive les résultats de l’examen avant de demander un permis de construire et d’entreprendre les travaux proposés.

Étape 6 : Installation

Communiquez avec votre entrepreneur pour l’installation des dispositifs protecteurs sanitaires approuvés. Le clapet anti-retour et son installation doivent être conformes aux exigences actuelles du Code du bâtiment de l’Ontario, des règlements en vigueur et des Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ainsi que des documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

L’entrepreneur ou vous devez obtenir et acquitter le paiement du permis de construire pour les travaux proposés et devriez organiser l’inspection finale par les Services du Code du bâtiment de la Ville.

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’une copie de l’approbation de la Partie 1 de la demande et du formulaire d’examen sur place.

Pour de plus amples renseignements sur les règlements de la Ville d’Ottawa, veuillez visiter le site www.ottawa.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ou pour en commander un exemplaire, veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca. Des frais s’appliquent.

Veuillez prendre note que les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout comportent divers renseignements concernant l’installation du clapet anti-retour, notamment les sections 4.4.5 – Sanitary Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout sanitaire), 5.7.5 - Service Connection Hydraulics (branchement au service - circuit hydraulique) et 5.7.7 – Storm Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout pluvial) .

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa ou pour en commander un exemplaire, veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca. Service gratuit.

Veuillez prendre note que les documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawacontiennent des spécifications au sujet des schémas et des matériaux, notamment Schémas S14 – Foundation Drain Backwater Valve Installation (installation d’un clapet anti-retour dans le drain de fondation); S14.1 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 1 (installation de type 1 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire); S14.2 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 2 (installation de type 2 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire); S16 – Exterior Foundation Drain Backwater Valve Exterior Retrofit Applications (Exception Basis Only) (demandes de modernisation - extérieur - clapet anti-retour dans le drain de fondation extérieur - exceptions seulement); S18 – Typical Depressed Driveway Backwater Valve and Standpipe Detail (détails pour l’installation type d’un clapet anti-retour et du tuyau du réservoir cylindrique dans une allée surbaissée ); et MS-22.15 - Approved Sewer and Miscellaneous Products Listing (S18.2-1 et S18.2-2) (liste approuvée des produits pour égouts et produits divers).

Étape 7 : Soumission de la partie 2 de la demande

Téléchargez la partie 2 de la demande ou obtenez-la auprès du centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

  • une copie du permis de construire et de son reçu;
  • la facture originale de l’entrepreneur, indiquant qu’elle a été payée en entier;
  • une copie du rapport d’inspection des Services du Code du bâtiment.

Avant la fin du délai d’un an (indiqué sur l’approbation initiale), envoyez la partie 2 dûment remplie de votre demande par la poste ou par courriel au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels.

Étape 8 : Examen de la partie 2 de la demande et traitement des remboursements

La Ville examine votre demande et vous informe de l’état des remboursements. Le délai de traitement dépend du nombre de demandes reçues. Un chèque vous sera envoyé par la poste dans les huit à dix semaines suivant l’approbation des remboursements.

Formulaires de demande

Remboursements et restrictions

À combien s’élèvent les remboursements?

Élément Montant maximal
Permis 80 $ (droits actuels du permis de construire)
Inspection de l’égout sanitaire par TVCF 100 $
Inspection de l’égout pluvial par TVCF 100 $
Clapet anti-retour (égout sanitaire seulement – intérieur) 700 $
Clapet anti-retour (égout pluvial seulement – intérieur) 500 $
Clapet anti-retour (égouts sanitaire et pluvial – intérieur) 1 000 $
Clapet anti-retour (égout pluvial seulement – extérieur) 1 750 $

Pompe d’assèchement munie d’une batterie de secours (forte pente d’écoulement ou toit plat)

1 250 $

Le montant que vous recevrez correspondra tout au plus à tous les remboursements disponibles à la soumission de la partie 1 de la demande. Si le coût des travaux est inférieur au montant du remboursement disponible, la Ville remboursera le montant le moins élevé.

Les demandes antérieures visant la propriété, y compris celles déposées par les anciens propriétaires, pourraient limiter le montant du remboursement.

Les remboursements sont-ils limités?

Le financement est limité; les demandes seront donc traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si une demande ne peut être entièrement traitée en raison de fonds insuffisants, le ou les demandeurs seront avisés et leur demande sera fermée. Les demandeurs pourront soumettre une nouvelle demande lorsque des fonds seront disponibles.

Puis-je me retirer du programme?

La participation à ce programme est volontaire; vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Foire aux questions sur les dispositifs anti-refoulement

Qu’est-ce qu’un dispositif anti-refoulement?

Les dispositifs anti-refoulement empêchent l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre résidence en cas de refoulement d’égout. Les méthodes de prévention des refoulements peuvent comprendre l’installation d’une pompe d’assèchement et le remplacement des drains de fondations autour des murs de votre sous-sol ou l’installation d’un clapet anti-retour approuvé sur les conduites d’égout qui relient l’égout sanitaire au réseau de la Ville.

Le fonctionnement d’un système d’égout

Qu’est-ce qu’un égout latéral?

Il s’agit de la conduite qui relie votre maison ou votre entreprise à l’égout collecteur de la rue. Le propriétaire est responsable de la partie qui s’étend de la limite de propriété au bâtiment, et la Ville, de celle qui s’étend de la limite de propriété à l’égout collecteur.

Qu’est-ce qui cause un refoulement d’égout?

Une pluie abondante, la fonte des neiges ou un blocage peuvent faire monter le niveau d’eau dans le réseau d’égouts; c’est ce que l’on appelle une surcharge. Il arrive que cette surcharge fasse refouler l’égout latéral. L’eau pénètre alors dans les bâtiments à partir des drains de sol, des éviers et des toilettes.

Comment l’eau peut-elle entrer chez moi?

La façon dont l’eau s’introduit dans les maisons

Dois-je entretenir les dispositifs anti-refoulement?

Oui, le propriétaire se doit d’entretenir les dispositifs selon les instructions du fabricant.

Généralement, il faut les entretenir régulièrement pour vérifier qu’ils ne sont pas obstrués, qu’ils fonctionnent bien et que les tampons hermétiques et les panneaux d’accès sont bien fixés.

L’installation d’un dispositif anti-refoulement empêchera-t-elle les refoulements dans mon sous-sol?

S’il est bien installé et entretenu, le dispositif anti-refoulement empêchera l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre sous-sol en cas de surcharge des égouts.

En revanche, il n’empêchera pas l’eau de pénétrer dans votre sous-sol si :

  • l’infiltration se fait par des fissures dans les murs ou des puits de lumière;
  • les drains de fondation ou les pompes d’assèchement ne fonctionnent pas;
  • les gouttières débordent et les tuyaux de descente des eaux pluviales sont obstrués;
  • le drainage des fondations est mauvais;
  • le drainage du terrain est insuffisant;
  • l’eau provient de l’intérieur de la maison.

Où puis-je trouver davantage d’information sur les dispositifs anti-refoulement?

Coordonnées

Pour en savoir plus sur le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, communiquez avec la Ville d’Ottawa par téléphone au 3-1-1, par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des travaux publics et de l’environnement
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Subventions pour refoulements d’égout résidentiel

Les résidents qui ont subi trois inondations ou plus peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 1 000 $ en vertu de la Politique sur les subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel.

Pour être admissibles, les résidents doivent :

  • Posséder la preuve qu’ils ont subi au moins trois refoulements d’égout sur une période de 15 ans, à cause d’une surcharge des égouts provoquée par des averses abondantes;
  • Avoir été propriétaires ou locataires de la maison lors des trois refoulements;
  • Avoir subi des dommages d’au moins 1 000 $ lors du dernier refoulement;
  • Avoir payé leurs taxes foncières au complet, dans le cas des propriétaires;
  • Avoir signalé les refoulements à la Ville dans un délai de quatre mois.

À la fois le locataire et le propriétaire peuvent soumettre une demande dans le cadre du programme, à la condition de fournir l'information ci-dessus.

Le programme a un effet rétroactif au 1er janvier 1995 et il peut s’appliquer à toute période de 15 ans suivant cette date.

Les refoulements survenus après le 1er septembre 2009 doivent être signalés à la Ville dans les quatre mois suivants. Il faut présenter sa demande d’aide dans les quatre mois suivant le troisième refoulement.

Voici où s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel :
Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel
Ville d’Ottawa
Services environnementaux
951, avenue Clyde
Ottawa ON K1Z 5A6
Tél. : 3-1-1
Télécopieur : 613-728-6928
ATS : 613-580-2401
Courriel : compassionategrant@ottawa.ca