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Aide financière

Programme de report de taxes

La Ville d'Ottawa offre deux programmes de report de taxes foncières pour personnes âgées et pour personnes handicapées à faible revenu. Les propriétaires admissibles peuvent demander un report total ou partiel de leurs taxes foncières annuelles. La demande de report de taxes doit être présentée chaque année à la Ville d'Ottawa afin d'établir l'admissibilité ou de confirmer le maintien de l'admissibilité.

Une demande peut être présentée pour l'un des programmes suivants :

Programme de report total des taxes foncières

Aux termes de ce programme, le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté dans le cas des demandeurs qui satisfont aux exigences suivantes :

  1. Les taxes foncières sont entièrement acquittées ou peuvent être en souffrance au moment de la présentation de la demande.
  2. Il n’y a pas de date limite pour la présentation d’une demande.
Conditions du report
  1. Des frais de demande non remboursables de seront imputés au compte de taxes à la réception de la demande de report.
  2. Des frais de renouvellement non remboursables seront imputés au compte de taxes les années subséquentes.
  3. Le taux d'intérêt sur les taxes reportées est fixé à 5 % par an, ce qui permet à la Ville de couvrir ses pertes de revenu d'investissement ou le coût de ses emprunts. (Ces frais d’intérêt seront imputés au compte de taxes.)
  4. Les demandeurs approuvés doivent assumer tous les frais juridiques associés au report de taxes. Ceux-ci découlent ordinairement des recherches de titres que le personnel municipal peut faire annuellement sur les propriétés. (Tous ces frais seront imputés au compte de taxes.)
Remboursement des taxes reportées

Les taxes reportées deviennent exigibles à la plus hâtive des dates suivantes :

  1. la date à laquelle le demandeur cesse de répondre aux critères d'admissibilité, par exemple ceux relatifs au revenu;
  2. la date à laquelle la propriété est vendue ou aliénée;
  3. la date de décès du demandeur, sauf si son conjoint survivant continue d'être admissible au report de taxes;
  4. le montant cumulatif des taxes reportées, plus les frais et l'intérêt, dépasse 40 % de la valeur de la propriété.
Admissibilité au programme
  1. Dans le cas où la propriété appartient à plus d’une personne et qu’elles ne sont pas mariées, la demande doit être présentée par tous les propriétaires, et chacun d’entre eux doit être admissible.
  2. Le demandeur doit avoir été propriétaire de la propriété à Ottawa pour laquelle un report de taxes est demandé pendant une période ininterrompue d'au moins une année avant de présenter sa demande.
  3. Le report de taxes n'est accordé que pour la résidence principale du demandeur.
  4. Seule une propriété désignée résidentielle ou agricole peut faire l'objet d'un report de taxes.
  5. Le montant cumulatif des taxes reportées, plus les frais et l'intérêt, ne peut pas dépasser 40 % de la valeur de la propriété.
  6. Le revenu total brut, de toutes sources, du ménage du demandeur ne dépasse pas 41 130 $ pour 2017. Ce montant comprend le revenu de tous les résidents de la propriété; ce seuil est ajusté annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'année précédente.
  7. Il faut présenter une demande de renouvellement de report de taxes chaque année d’imposition au plus tard le 28 février en vue de confirmer l'admissibilité.
Personnes âgées à faible revenu

Outre les exigences énoncées ci-dessus, le demandeur ou son conjoint, pour être considéré comme personne âgée à faible revenu, doit avoir 65 ans et être admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Personnes handicapées à faible revenu

Outre les exigences énoncées ci-dessus, le demandeur, pour être considéré comme personne handicapée à faible revenu, doit satisfaire à l’une ou l’autre des conditions ci-après :

  • recevoir des prestations d’invalidité permanente (par exemple, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées);
  • avoir droit de réclamer un montant à titre de personne handicapée dans sa déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada.
Généralités

Pour participer au programme, le demandeur doit remplir et présenter une demande, accompagnée des documents à l’appui de celle-ci, ainsi que d’une renonciation au profit de la Direction des recettes de la Ville d'Ottawa donnant accès à ses renseignements personnels.

Comment obtenir le formulaire de demande

Il y a six façons de se procurer un formulaire de demande d’inscription au Programme de report total des taxes pour personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu :

  1. En imprimer une copie à partir de ce site Web en format HTML.
  2. Faire parvenir une demande par courriel à la Ville d'Ottawa, à taxcollections@ottawa.ca.
  3. Faire parvenir une demande écrite par la poste à la Ville d'Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa ON K2G 6J8, à l'attention du Programme de report total des taxes foncières.
  4. Faire parvenir une demande par télécopieur au 613-580-2457.
  5. Se présenter en personne au 100, promenade Constellation, 4e étage Est
  6. Téléphoner au 613-580-2740 (ATS: 613-580-2401) Les transactions seront enregistrées à des fins de formation et de vérification. 
Comment retourner le formulaire de demande d’inscription au Programme de report total des taxes foncières

Veuillez vous assurer que l'adresse de la propriété et le numéro de rôle figurent sur toute correspondance.

Le formulaire rempli doit nous être envoyé :

  1. par la poste à : Ville d'Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa, ON, K2G 6J8, à l'attention du Programme de report total des taxes foncières;
  2. ou par télécopieur au 613-580-2457, à l'attention du Programme de report total des taxes foncières.

Nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de 7 jours après avoir reçu votre demande.

Nous vous enverrons une lettre d’acceptation ou de refus dans un délai de 30 jours après vous avoir envoyé l’accusé de réception.

Programme de report partiel des taxes foncières

La Ville d'Ottawa offre également un programme de report partiel de taxes foncières pour personnes âgées et pour personnes handicapées à faible revenu. L’allégement fiscal est basé sur l’augmentation totale des taxes foncières par rapport à l’année précédente, plutôt que sur le report total des taxes comme dans le programme décrit ci-dessus. Les deux programmes de report des taxes foncières – partiel ou total – diffèrent tant par leurs critères d’admissibilité que par l’allégement fiscal offert. Les détails du Programme de report partiel sont donnés ci-dessous.

Admissibilité au programme
  1. Il n'y a pas d'arrérages de taxes foncières.
  2. La demande de report de taxes doit être présentée annuellement afin d'établir l'admissibilité ou de confirmer le maintien de l'admissibilité; elle doit être présentée au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle un allégement fiscal est demandé.
  3. Le demandeur doit avoir été propriétaire de la propriété à Ottawa pour laquelle un report de taxes est demandé pendant une période ininterrompue d'au moins une année avant de présenter sa demande.
  4. L’évaluation foncière de la propriété ne dépasse pas 500 000 $ et il s’agit d’une propriété désignée résidentielle ou agricole.
  5. Le revenu total brut, de toutes sources, du ménage du demandeur ne dépasse pas 30 000 $.
  6. L’augmentation des taxes foncières est d'au moins 100 $ et 5 % par rapport aux taxes de l'année précédente.
  7. Le report de taxes n'est accordé que pour la résidence principale du demandeur.
  8. Le demandeur doit satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
    1. avoir 65 ans ou plus le 31 décembre de l'année qui précède celle visée par la demande de report de taxes;
    2. recevoir des prestations d’invalidité permanente (par exemple, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) ou avoir droit de réclamer un montant à titre de personne handicapée dans sa déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada.
  9. Le demandeur accepte de communiquer à la Ville d'Ottawa les renseignements nécessaires pour établir son admissibilité.
  10. Le demandeur signe une renonciation au profit de la Ville d'Ottawa donnant accès à des renseignements personnels en vue de confirmer son admissibilité.
Allégement fiscal
  1. L’allégement fiscal est basé sur l’augmentation totale des taxes par rapport à l’année précédente.
  2. Tout montant reporté en vertu de ce programme pour les années fiscales antérieures à 2001 est sujet à des intérêts annuels, fixés d'après le plus faible des taux suivants : le taux d'intérêt préférentiel majoré de 0,5 % ou le taux établi par réglementation provinciale. Aucun intérêt n'est exigible pour 2001 ou les années fiscales ultérieures.
  3. Le montant total de l'allégement fiscal disponible est limité à 75 % de l'évaluation actuelle de la propriété.
Remboursement des taxes reportées

Les montants reportés constituent un privilège qui grève la propriété, en vertu des dispositions des paragraphes 319(4) et 349(3) de la Loi de 2001 sur les municipalités, modifiée.

Les taxes reportées deviennent exigibles à la plus hâtive des dates suivantes :

  1. la date à laquelle le demandeur cesse de répondre aux critères d'admissibilité;
  2. la date à laquelle la propriété est vendue ou aliénée;
  3. la date de décès du demandeur, sauf si son conjoint survivant continue d'être admissible au report de taxes
Comment obtenir le formulaire de demande

Il y a six façons de se procurer un formulaire de demande d’inscription au Programme de report partiel des taxes pour personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu :

  1. En imprimer une copie à partir de ce site Web en format HTML.
  2. Faire parvenir une demande par courriel à la Ville d'Ottawa, à taxcollections@ottawa.ca.
  3. Faire parvenir une demande écrite par la poste à la Ville d'Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa, ON, K2G 6J8, à l'attention du Programme de report partiel des taxes foncières.
  4. Faire parvenir une demande par télécopieur au 613-580-2457.
  5. Se présenter en personne au 100, promenade Constellation, 4e étage Est
  6. Téléphoner au 613-580-2740 (ATS: 613-580-2401). Les transactions seront enregistrées à des fins de formation et de vérification. 
Envoi du formulaire de demande d’inscription au Programme de report partiel des taxes foncières

Veuillez vous assurer que l'adresse de la propriété et le numéro de rôle figurent sur toute correspondance. Une fois le formulaire rempli, il doit nous être retourné :

  • par la poste à : Ville d'Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa, ON, K2G 6J8, à l'attention du Programme de report partiel des taxes foncières;
  • ou par télécopieur au 613-580-2457, à l'attention du Programme de report partiel des taxes foncières.

Nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de 7 jours après avoir reçu votre demande.

Une fois que notre bureau aura vérifié l’admissibilité de votre demande, nous vous enverrons une lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 30 jours après vous avoir envoyé l’accusé de réception.

Révisé le 7 mars 2017

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si vous avez un handicap et que vous avez besoin d'aide financière pour payer vos frais de subsistance, vous pourriez être admissible au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Le POSPH offre :

  • de l'aide financière pour vous aider et aider votre famille à payer les frais de subsistance;
  • des prestations, pour vous et votre famille, y compris pour les médicaments délivrés sur ordonnance et les soins de la vue;
  • de l'aide pour trouver un emploi et faire avancer votre carrière.

Présenter une demande au POSPH

Pour présenter une demande au POSPH, visitez le site web du ministère des Services sociaux et communautaires ou appeler le bureau du POSPH au 613-787-3951.

Il peut parfois s’écouler plusieurs mois avant qu’on détermine si vous êtes admissible au POSPH. Si votre situation ne vous permet pas d’attendre, vous pouvez demander une aide immédiate en présentant une demande au programme Ontario au travail.

Programme de Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS)

Le programme de Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS) vise à aider les résidents d’Ottawa dont les ressources financières sont insuffisantes pour se procurer les articles ou services dont ils ont besoin en matière de logement ou pour les articles ou services de santé qui ne sont pas couverts par d’autres programmes. Les SESSS peuvent aider à payer des biens et services comme :

  • les soins dentaires urgents et les dentiers;
  • les factures d’huile de chauffage, de gaz ou d’électricité impayées, les dépôts et les frais de rebranchement;
  • les arriérés de loyer et le dépôt de garantie;
  • la contribution du consommateur au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels, qui s’élève à 25 % des coûts;
  • les appuis de salle de bain;
  • les fournitures chirurgicales ou pour diabétiques;
  • les frais d’incinération ou d’enterrement.

Qui a droit aux SESSS?

Si vous avez un faible revenu et peu d’économies, il est possible que nous puissions vous aider. Si vous êtes prestataire du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devriez consulter votre chargé de cas. Il faut d'abord qu'un chargé de cas approuve votre demande. Aucun des biens et services achetés avant cette approbation ne sera remboursé par la Ville d'Ottawa.

Aide financière - Main dans la main

Ottawa main dans la main

Voici les étapes à suivre pour demander une subvention dans le cadre du programme « Ottawa main dans la main » :

Autres renseignements sur le programme « Ottawa main dans la main » :

  • Les résidents de tous âges sont admissibles au programme de subvention « Ottawa main dans la main ».
  • Les demandes ne peuvent être approuvées que dans une installation récréative ou culturelle.
  • On encourage les résidents à présenter une demande de subvention le plus tôt possible avant la période d’inscription. Chaque personne ou membre d’une famille admissible peut recevoir un montant annuel (170 $ par personne).
  • Les participants peuvent s’inscrire aux activités et aux programmes récréatifs et culturels de n’importe quelle installation récréative ou culturelle de la Ville.
  • Les personnes qui présentent une demande sont encouragées à payer au moins 25 % des coûts du programme. Un parent ou un tuteur peut transférer une partie ou la totalité de la subvention qu’il a reçue à un ou plusieurs enfants de son ménage.
  • Les demandes peuvent être soumises en tout temps.

Coût des fournitures médicales

Les personnes à faible revenu et les bénéficiaires de l'aide sociale peuvent obtenir de l’aide pour payer leurs fournitures médicales. Pour savoir comment demander de l'aide à court terme, composez le 613-560-6000.

Programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)

  • Aide tous les Ontariens ayant une carte Santé valide qui souffrent d'une incapacité physique pendant six mois ou plus.
  • Paie les appareils fonctionnels de base, comme les fauteuils roulants et les appareils pour malentendants ainsi que les fournitures médicales.

Frais couverts par le PAAF?

  • Paie 100 % des coûts approuvés si vous êtes bénéficiaire du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
  • Si vous ne recevez pas d'aide financière, le PAAF paie 75 % du coût d'articles comme les membres artificiels, les supports orthopédiques, les fauteuils roulants et les respirateurs.
  • Le programme donne lieu au versement d’un montant forfaitaire pour faciliter l'achat d'appareils pour malentendants adultes et de prothèses mammaires.
  • Le programme paie les aiguilles et les seringues pour les aînés diabétiques ainsi que les fournitures d'ostomie et d'incontinence, grâce à des allocations annuelles.

REMARQUE : Il y a des limites et des restrictions dans toutes les catégories d'appareils et d'accessoires. Par exemple, le PAAF ne paie ni les réparations, ni le remplacement des articles endommagés ou volés.

Comment demander une aide

Demandez de l'aide pour acheter des appareils de base (fauteuils roulants, appareils pour malentendants et autres équipements) permettant de pour fonctionner en autonomie :

  1. Un médecin ou un thérapeute reconnu pour autoriser l'aide du PAAF doit remplir votre formule de demande.
  2. Les Services sociaux doivent approuver votre demande avant que vous achetiez l'équipement voulu au fournisseur approuvé.
  3. Votre médecin ou votre thérapeute doit assurer le suivi auprès des Services sociaux.

Obtenir de l’aide si vous ne pouvez pas payer la différence

Les compagnies d'assurance privée, les clubs philanthropiques et les organismes de bienfaisance comme la Marche des dix sous et les Timbres de Pâques peuvent vous aider à payer vos frais additionnels. Les Services sociaux peuvent aussi vous aider en dernier recours.

Complément d’information

  • Si vous êtes bénéficiaire du POSPH (Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées), composez 613 596-2035.
  • Si vous recevez de l'aide financière du programme Ontario au travail, communiquez avec votre coordonnateur de cas.
  • Les résidents à faible revenu peuvent faire une demande en appelant le 3-1-1 entre 8 h 45 et 16 h :
    • Appuyer sur le 1 pour le service en anglais ou le 2 pour le service en français;
    • Appuyer sur le 4 pour les Services sociaux et communautaires.

Ligne ATS : 1-800-855-0511

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Médicaments d'ordonnance

Il existe deux programmes pour vous aider à payer vos médicaments d’ordonnance : le Programme de médicaments gratuits de l’Ontario et le programme de médicaments Trillium.

Programme de médicaments gratuits de l’Ontario

Vous êtes admissible si vous :

  • recevez une aide financière d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
  • avez au moins 65 ans;
  • êtes résident(e) d’un foyer de soins de longue durée ou d’un centre dispensant des soins spéciaux;
  • recevez des services professionnels dans le cadre du Programme de soins à domicile;
  • êtes bénéficiaire du Programme de médicaments Trillium.

Programme de médicaments Trillium

Vous êtes admissible si :

  • vous ou votre famille êtes à faible revenu;
  • votre assurance ne couvre qu’une partie de vos frais de médicaments.
  • Nota : La plupart, mais non la totalité des médicaments d’ordonnance sont visés. Votre médecin peut demander au ministère de la Santé qu’un médicament non visé par les programmes d’aide le soit.
  • Les pharmaciens facturent habituellement des frais minimums de 2 $ par ordonnance.
  • Certains aînés et les bénéficiaires du Programme de médicaments Trillium doivent payer une certaine franchise pour leurs ordonnances. Cette somme varie selon le nombre de membres de la famille et le revenu. Si vous ne pouvez pas payer la franchise, la Ville va analyser votre situation financière afin de déterminer si vous êtes admissible à une aide supplémentaire.
  • Vous devez fournir des reçus pour toutes les ordonnances que vous avez payées.

Comment soumettre une demande

  • L’admissibilité au Programme des médicaments gratuits de l’Ontario est automatique si vous recevez déjà de l’aide financière ou à l’hébergement.
  • Les aînés doivent communiquer avec leur pharmacien.
  • Pour obtenir de l’aide afin de payer la franchise du Programme de médicaments gratuits de l’Ontario ou du Programme de médicaments Trillium, les résidents à faible revenu peuvent faire une demande en appelant le 3-1-1 entre 8 h 45 et 16 h :
  • Appuyer sur le 1 pour le service en anglais ou le 2 pour le service en français;
  • Appuyer sur le 4 pour les Services sociaux et communautaires.
  • Ligne ATS : 1-800-855-0511

La santé dentaire pour les personnes âgées

Les soins dentaires suivants sont disponibles sans frais dans la communauté pour les personnes âgées :

  • Dépistage dentaire où une hygiéniste dentaire regardera dans votre bouche à l’aide d’un abaisse-langue. L’hygiéniste identifie les problèmes dentaires urgents et peut aider à obtenir des traitements dentaires
  • Application de vernis de fluorure
  • Information sur la santé dentaire
  • Nettoyage des dentiers offert à certains emplacements

Pour trouver la location la plus proche à vous, utilisez le calendrier mensuel et suivez ces étapes :

  1. Utilisez l’outil « Recherche avancée »
  2. Entrez le mot-clé « dentaire »
  3. Sélectionnez « Recherchez »

Les soins dentaires d’urgence

Une aide limitée peut être offerte pour les soins dentaires d’urgence. Appelez 3-1-1 pour appliquer au programme Soutiens essentiels de santé et de services sociaux. Si votre application est approuvée, une clinique dentaire de Santé publique Ottawa vous fournira avec des soins d’urgence.

Les dentiers

Une aide limitée peut être offerte pour des dentiers. Appelez 3-1-1 pour appliquer au programme Soutiens essentiels de santé et de services sociaux. Si votre application est approuvée, une clinique dentaire de Santé publique Ottawa vous donnera un rendez-vous pour une évaluation dentaire.

Gardez vos dents pour la vie

Gardez une bouche en bonne santé et trouvez des conseils pour de bonnes habitudes dentaires

Gardez vos dents pour la vie [ PDF - 230 Ko ]