Demande pour cérémonie de mariage civil
La Ville d’Ottawa offre des cérémonies de mariage civil à l’hôtel de ville d’Ottawa, au 110 avenue Laurier Ouest, et à Orléans, au 255, boulevard Centrum. Nos célébrations sont simples et formelles. Elles se déroulent en français ou en anglais (les cérémonies bilingues ne sont pas offertes). La célébration solennelle dure environ 20 minutes.
Les cérémonies à l’hôtel de ville ont lieu pendant la semaine, du lundi au vendredi, le matin à 9 h, 10 h et 11 h, et l’après-midi à 13 h, 14 h, 15 h et 16 h, sauf les jours fériés. Notre centre du service à la clientèle d’Orléans offre des cérémonies le vendredi, le matin à 9 h, 10 h et 11 h, et l’après-midi à 13 h, 14 h et 15 h. Les réservations s’effectuent selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Seules 10 personnes à la fois sont autorisées dans la salle lors de la cérémonie. Ce nombre inclut le célébrant, le couple, les deux témoins et jusqu’à cinq invités.
Remarque : Nos célébrants ne se déplacent pas pour procéder à des cérémonies privées qui ont lieu ailleurs. Pour trouver un célébrant, veuillez consulter le site Web de Service Ontario.
Vous voulez en savoir plus?
Pour de plus amples renseignements au sujet des cérémonies de mariage civil, composez le 3-1-1, option 6.
Pour obtenir une licence de mariage
La licence de mariage est obligatoire pour se marier en Ontario.
- Cette licence est valable pour une durée de 90 jours à partir de la date à laquelle elle est délivrée.
- Elle est valable n’importe où en Ontario.
Licences expirées
Important : La province a prolongé la date d’expiration des licences de mariage. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page web de ServiceOntario.
Date d'émission
Date d'expiration
1er décembre 2019 et le 24 juillet 2020
24 juillet 2022
25 juillet 2020 et le 30 septembre 2020
3 mois à compter de la date d'émission (pas prolongé)
1er octobre 2020 et le 30 décembre 2020
10 février 2023
1er janvier 2021 et le 4 juin 2021
4 juin 2023
1er novembre 2021 et le 24 février 2022
24 février 2024
Remarque : La période de validité des autorisations de divorce prononcé à l’étranger délivrées par le Bureau du registraire général de l’état civil a également été prolongée.
Enregistrement d'un décès
À partir du 20 avril 2020, les décès doivent obligatoirement être enregistrés en ligne. Les entreprises de services funéraires doivent nous adresser par courriel (enregistrementdundeces@ottawa.ca) :
- la déclaration de décès;
- le certificat médical du décès.
Il faut nous adresser un courriel distinct pour chaque décès. Les entreprises de services funéraires doivent préciser, dans le texte du courriel, le numéro de la personne‑ressource.
Après nous avoir fait parvenir ce courriel, les entreprises de services funéraires disposent de cinq jours ouvrables pour déposer les exemplaires imprimés de ces documents dans la boîte de dépôt extérieure du 580, promenade Terry‑Fox.
Les documents sont traités le jour ouvrable suivant.
En quoi consiste l’enregistrement du décès?
L’enregistrement constitue le relevé officiel permanent du décès. Le directeur ou la directrice des services funéraires ou un membre de la famille du défunt est autorisé(e) à remplir la déclaration de décès. Le médecin ou le coroner qui constate le décès établit le certificat médical, qui donne des précisions sur la cause du décès. Le directeur ou la directrice des services funéraires s’occupe généralement de ces formalités au nom de la famille du défunt.
Obligations
Il faut obligatoirement déposer la déclaration de décès et le certificat médical du décès pour se faire délivrer le permis d’inhumer. Le permis d’inhumer et l’attestation de l’enregistrement du décès sont délivrés lorsque le décès est enregistré.
Les droits d’enregistrement d’un décès à Ottawa sont de 51,00 $ (2024). Il ne sera pas possible de payer directement, car tous les droits seront facturés mensuellement.
En dehors des heures d’ouverture
Tous les permis d’inhumer sont traités dans les Centres du service à la clientèle. Si toutefois il faut délivrer immédiatement un permis d’inhumer pour des raisons d’urgence ou de convictions religieuses ou pour d’autres motifs comparables, on peut se procurer l’attestation de l’enregistrement du décès et le permis d’inhumer hors des heures normales en accomplissant les formalités exposées ci‑dessus et en nous faisant parvenir un courriel (enregistrementdundeces@ottawa.ca). Le Centre d’appels 3‑1‑1 surveille la boîte de réception des courriels hors des heures normales.
Circonstances particulières
- Si le décès est survenu en Ontario, mais que l’inhumation ou la sépulture doit se dérouler hors de la province, vous devez quand même vous faire délivrer le permis d’inhumer de l’Ontario.
- Si le décès est survenu hors de l’Ontario, mais que l’inhumation ou la sépulture doit se dérouler en Ontario, vous devez vous faire délivrer le permis de l’administration compétente pour l’inhumation, le transport ou la prise en charge de la dépouille du défunt.
Pour en savoir plus, veuillez appeler au 3‑1‑1 et faire le 6.