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Permis de feu en plein air

Permis de feu

Les permis de feu sont émis en vertu du règlement municipal N° 2004-163, qui régit les conditions auxquelles des feux peuvent être allumés en plein air.

Que dit le règlement municipal?

  • Un « feu en plein air µ consiste à faire brûler des matières comme le bois et les branches d'arbre lorsque les flammes ne sont pas totalement contenues; ce terme englobe les feux de camp, les feux de broussailles, les braseros, les andains et les foyers en plein air, mais n'inclut pas les barbecues.
  • Vous devez vous procurer un permis pour allumer ou alimenter un feu en plein air. Il y a quatre types de permis : le permis annuel, le permis agricole annuel, le permis annuel avec restrictions et le permis pour événement particulier.
  • Chaque permis est assorti de règles et règlements particuliers que le détenteur a l'obligation de respecter
  • Les feux en plein air ne sont pas autorisés dans la ville d'Ottawa, sauf dans les zones indiquées dans le règlement, qui sont principalement des zones rurales. Veuillez consulter le règlement municipal sur les feux en plein air pour connaître les zones exemptées et la réglementation qui s'applique.
  • Les foyers, cheminées et emplacements pour faire un feu dans la cour arrière des résidences sont aussi considérés comme des feux en plein air.
  • Il est interdit de faire brûler de l'herbe, des feuilles, des déchets, du bois traité sous pression ou à la créosote, ou tout autre combustible qui produit des vapeurs toxiques autres que celles normalement émises par la combustion de bois ou de branches d'arbre.
  • Le Service des incendies d'Ottawa a le pouvoir de décréter une interdiction de faire des feux. Le personnel du Service des incendies, un agent de police ou un agent des règlements peut vous demander d'éteindre votre feu si une interdiction de faire des feux est en vigueur ou que vous ne vous conformez pas aux règlements. Des accusations peuvent être portées en vertu du règlement en cas d'infraction.