Bruit - Règlement n° 2004-253

La Ville d’Ottawa régit les bruits par son Règlement sur le bruit (no 2004-253). Il est dans l’intérêt public de réduire le niveau de bruit à Ottawa, pour préserver, protéger et promouvoir la santé, la sécurité, le bien-être et la quiétude des habitants de la ville.

Les grandes lignes

Est considéré comme une infraction au Règlement municipal le fait :

  • de sonner une cloche, de klaxonner ou de crier d’une manière qui est susceptible de déranger les autres (à quelques exceptions près, par exemple pour les lieux de culte);
  • de faire fonctionner de l’équipement, comme un climatiseur, une thermopompe, un compresseur, un système d’échappement ou un autre appareil semblable, dont le bruit est d’un niveau supérieur à 50 décibels au point de réception;
  • d’utiliser des outils à commande mécanique, comme une tronçonneuse, une tondeuse de gazon, une souffleuse à feuilles ou tout autre outil ou appareil semblable entre 21 h et 7 h (9 h le samedi, le dimanche et les jours fériés);
  • d’utiliser un instrument musical, une radio, un téléviseur, un système stéréophonique ou un appareil semblable d’une manière qui est susceptible de déranger les autres entre 23 h et 7 h (9 h le samedi ou midi le dimanche et les jours fériés).

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption pour des événements spéciaux ou des travaux de construction.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement sur le bruit (no 2004-253)

Signaler une question :

En ligne :

En raison de la nature délicate et urgente des plaintes relatives au bruit, il n'est pas possible, actuellement, de les déposer en ligne.

Veuillez communiquer avec le 311 pour déposer une plainte relative au bruit.

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945