Contrôle et soin des animaux - Règlement n° 2003-77

Le Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-77) renferme diverses règles sur les chats, les chiens, les animaux d’élevage et les animaux interdits à Ottawa. Ces règles régissent notamment l’emploi de la laisse, le nombre maximal d’animaux de compagnie permis par ménage, l’enregistrement des animaux et l’élimination des excréments.

Les grandes lignes

  • Tous les chats et les chiens doivent être enregistrés auprès de la Ville. L’enregistrement doit être renouvelé chaque année, et la plaque d’identité délivrée par la Ville doit être fixée au collier ou au harnais de l’animal.
  • Le nombre de chats et de chiens permis par ménage est de cinq (5) au total, et de trois (3) chiens dans les cas où un ménage garde à la fois des chiens et des chats.
  • Un même ménage ne peut garder plus de cinq (5) chats âgés de plus de vingt (20) semaines, à moins qu’il ne s’agisse d’un chenil autorisé, d’une clinique vétérinaire agréée ou d’un établissement agréé pour la garde temporaire d’animaux.
  • Un même ménage ne peut garder plus de trois (3) chiens âgés de plus de vingt (20) semaines, à moins qu’il ne s’agisse d’un chenil autorisé, d’une clinique vétérinaire agréée ou d’un établissement agréé pour la garde temporaire d’animaux.
  • Les chiens sont défendus à moins de cinq (5) mètres d’une structure de jeu, d’une pataugeoire ou d’une aire de jets d’eau. Ils doivent être tenus en laisse en tout temps, sauf sur les propriétés privées ou dans les parcs qui admettent les chiens sans laisse. La laisse ne doit pas mesurer plus de trois (3) mètres.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-77)

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  • 613-580-2401 (ATS)

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Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945