Entretien des propriétés - Règlement n° 2005-208

Le Règlement sur l’entretien des propriétés (no 2005-208) régit l’enlèvement des résidus, des débris, de la neige et de la glace. Pour toute autre question portant sur les normes de biens-fonds, consultez le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les normes d’entretien des biens (no 2013-416).

Les grandes lignes

  • Le Règlement sur l’entretien des propriétés régit l’enlèvement de toute accumulation de neige ou de glace sur les toits et les terrains environnants d’un bâtiment quand cette accumulation représente un risque d’accident.
  • Le Règlement vise également le nivèlement des propriétés aux fins de drainage.
  • Il encadre l’entreposage de matériaux sur une propriété ou aux environs.
  • Il encadre l’élimination des déchets.
  • Il encadre le dépôt et l’élimination de résidus et de débris.
  • Le propriétaire ou l’occupant doit enlever, sur le terrain, toute végétation de sous-bois envahissante et toute herbe ou mauvaise herbe longues, pour que la propriété s’harmonise avec son environnement.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement sur l’entretien des propriétés (no 2005-208)

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  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

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Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945