Règlement sur le bruit Règlement N° 253 - 2004

Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de bruit.

 

CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt public de réduire le niveau de bruit dans la ville d'Ottawa afin de préserver, de protéger et de promouvoir la santé, le bien-être, la tranquillité et la quiétude des habitants de la ville,

À CES CAUSES le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa adopte ce qui suit :

 

DÉFINITIONS
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent Règlement : agent des règlements (By-law Officer) - La personne nommée par le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa à titre d'agent d'application des règlements municipaux en vue d'assurer l'application des dispositions du présent Règlement.

appareil de reproduction du son (sound reproduction device) - Un appareil destiné principalement à la production ou à la reproduction de sons, notamment les instruments de musique, les récepteurs de radio et de télévision, les magnétophones, les phonographes et les systèmes d'amplification du son.

bicyclette motorisée (motor assisted bicycle) - Une bicyclette :

  1. qui est munie de pédales utilisables en tout temps pour propulser la bicyclette;
  2. qui ne pèse pas plus de cinquante-cinq (55) kilogrammes;
  3. qui n'est pas munie d'un embrayage à main ou à pied, ni d'une boîte de vitesses actionnée par le moteur et transmettant la puissance à la roue motrice;
  4. qui est munie d'un moteur fonctionnant à l'électricité ou ayant une cylindrée d'au plus cinquante (50) centimètres cubes et
  5. qui ne développe pas assez de puissance pour atteindre une vitesse supérieure à cinquante (50) kilomètres à l'heure sur un terrain plat en moins de deux (2) kilomètres de son départ arrêté.

chef de police (Chief of Police) - Le chef de police des Services policiers de la Ville d'Ottawa ou ses représentants autorisés.

construction (construction) - L'installation, la modification, la réparation, le démantèlement, la démolition, l'entretien structural, le défrichage, le terrassement, le nivellement, l'excavation, l'installation de tuyaux et de canalisations au-dessus ou sous le niveau du sol, la construction de rues et de voies publiques, le bétonnage, l'installation et la modification d'équipements et la modification ou la mise en place de composantes et de matériaux de construction de tout type et à toute fin, ainsi que tous les travaux connexes.

dBA (dBA) - Le niveau de pression acoustique en décibels, relevé au moyen d'un sonomètre avec la pondération A.

déchets conteneurisés (containerized waste) - Les déchets mis dans un conteneur à chargement frontal pour collecte.

directeur des Services des règlements municipaux (Director of By-law Services) - La personne occupant le poste de directeur des Services des règlements municipaux des Services de protection et d'urgence de la Ville d'Ottawa, ou ses adjoints autorisés.

entreprise agricole (agricultural operation) - Une entreprise agricole, aquacole, horticole ou sylvicole exploitée dans l'espoir d'en tirer un gain ou une récompense.

équipement de chargement en vrac de déchets solides (solid waste bulk lift equipment) - Un véhicule conçu pour charger, décharger et transporter les conteneurs de déchets.

équipement de compactage des ordures ménagères (refuse compacting equipment) - Un véhicule équipé pour compacter et transporter les ordures ménagères.

événements spéciaux (special events) - Les démonstrations, les défilés, les événements sportifs, les festivals, les carnavals, les collectes de fonds, les danses de rue, les fêtes de quartier, les braderies, les messes en plein air et autres événements semblables.
habitations intercalaires (infill housing) – Un aménagement qui est situé sur une parcelle distincte, ou sur un regroupement de petites parcelles sur un terrain vague ou sous aménagé. (modifié par le Règlement N° 2009-271)

matériel de construction (construction equipment)-Le matériel et l'outillage conçus en vue de servir dans la construction ou la manutention de matériaux, notamment les outils à main, les outils à commande mécanique, les compresseurs d'air, les engins de battage de pieux, les outils pneumatiques ou hydrauliques, les bouteurs, les tracteurs, les excavateurs, les trancheuses, les grues, les derricks, les chargeuses, les décapeuses, les finisseuses, les génératrices, les camions et remorques hors route, les remblayeuses, les compacteurs, les rouleaux compresseurs, les pompes, les mélangeurs à béton, les niveleuses ou tout autre matériel de manutention de matériaux.

motocyclette (motorcycle) - Un véhicule autopropulsé, muni d'un siège ou d'une selle pour le conducteur et conçu pour se déplacer en ayant au plus trois (3) roues au contact du sol; cela comprend un scooter, mais non une bicyclette motorisée.

niveau acoustique équivalent (equivalent sound level) - Le niveau de pression acoustique constant que causerait une exposition à la même énergie totale avec pondération A qu'un son donné variable dans le temps, si le niveau de pression acoustique constant avait la même durée et était mesuré en dBA.

niveau de bruit en dBA (noise level in dBA units) - Le relevé d'un sonomètre de précision qui répond aux exigences de la publication 651 de la Commission électrotechnique internationale ou de la norme S1.4-1983 de l'American National Standards Institute.

point de réception (point of reception) - L'endroit dans les locaux d'une personne où le son ou la vibration provenant de l'extérieur de ces locaux sont reçus.

silencieux efficace (effective muffler) - Un silencieux en bon état de marche et fonctionnant constamment en vue de prévenir le bruit excessif ou inhabituel et la fumée excessive, mais non un silencieux découpé, un échappement droit, un silencieux éviscéré, un échappement libre, un silencieux mis hors circuit ou un dispositif semblable.

système d'amplification du son (sound amplifying system) - Le système de haut-parleurs, d'amplificateurs, de microphones ou de lecteurs ou tout agencement de ces appareils, y compris les appareils électroniques ou les transducteurs électromécaniques, utilisés pour la reproduction ou l'amplification de la musique, de la parole ou d'autres sons.

transformation agricole (agricultural processing) - Les activités de sciage, de nettoyage, de traitement, de classement et d'emballage dans la mesure où elles ont trait à des produits d'une entreprise agricole ou font partie de l'exploitation d'une entreprise agricole.

véhicule (vehicle) - Un véhicule à moteur, une remorque, un moteur de traction, un tracteur agricole, une machine de construction des chaussées, une motocyclette, une bicyclette et tout véhicule tracté, propulsé ou mû par une force quelle qu'elle soit, y compris la force musculaire, mais ne comprend pas un véhicule motorisé à neige ou une voiture électrique ou à vapeur se déplaçant uniquement sur des rails.

véhicule à moteur (motor vehicle) - Une automobile, une motocyclette, une bicyclette motorisée, sauf indication contraire dans le Code de la route, et tout autre véhicule propulsé ou mû autrement que par la force musculaire, mais ne comprend pas un tramway ou un véhicule à moteur se déplaçant uniquement sur des rails, ni un véhicule motorisé à neige, un moteur de traction, un tracteur agricole, une machine agricole autopropulsée ou une machine de construction des chaussées, au sens du Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8, modifié.

ville, Ville d'Ottawa (City) - La « personne morale » de la Ville d'Ottawa ou le territoire de la ville d'Ottawa, selon le contexte.

voie publique (highway) - Une voie commune et publique incluant tout pont, chevalet, viaduc et structure faisant partie de la voie publique et, sauf s'il est précisé autrement, inclut tout tronçon d'une voie publique.

BRUIT INHABITUEL, BRUIT SUSCEPTIBLE DE DÉRANGER
2. Il est interdit de faire ou de permettre des bruits inhabituels ou susceptibles de déranger les habitants de la ville. (Règlement N° 2012-236)
SONNERIES, KLAXONS, CRIS
3. Il est interdit de sonner une cloche, de klaxonner ou de crier d'une manière qui soit susceptible de déranger les habitants de la ville, ou de le permettre, mais aucune disposition du présent Règlement n'empêche, (Règlement N° 2012-236) 
  1. de sonner les cloches d'une église, d'une chapelle, d'une maison de réunion ou d'un office religieux,
  2. de sonner le carillon de l'hôtel de ville de 9 h à 21 h le même jour, ou
  3. d'actionner une cloche ou une sirène d'incendie ou un autre type d'alarme destinée à avertir d'un incendie, d'un danger ou d'un acte illégal pendant une période continue d'au plus vingt (20) minutes.
CLIMATISEURS, THERMOPOMPES, COMPRESSEURS, CONDENSEURS, REFROIDISSEURS, REFROIDISSEURS ATMOSPHÉRIQUES ET AUTRES APPAREILS SEMBLABLES
4. Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un climatiseur, une thermopompe, un compresseur, un condenseur, un refroidisseur, un refroidisseur atmosphérique ou autre appareil semblable dont le bruit est d'un niveau supérieur à 50 dBA mesuré au point de réception.
VENTILATEURS DE TIRAGE, SYSTÈMES D'ÉCHAPPEMENT, VENTILATEURS D'ENTRÉE D'AIR, GÉNÉRATRICES, SÉCHOIRS COMMERCIAUX ET AUTRES APPAREILS SEMBLABLES
5. (1) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un ventilateur de tirage, un système d'échappement, un ventilateur d'entrée d'air, une génératrice, un séchoir commercial dans un lave-auto ou autre appareil semblable, incluant l'échappement des gaz de combustion d'une chaudière à haut rendement, dont le bruit est d'un niveau supérieur à 50 dBA mesuré au point de réception.
(2) Le paragraphe 5(1) ne s'applique pas à la personne qui utilise ou fait fonctionner une génératrice portative dans une zone résidentielle dans une situation d'urgence.
POMPES OU SYSTÈMES DE FILTRATION D'EAU
6. Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner une pompe, un système de filtration d'eau ou autre appareil semblable pour une piscine, un bain à remous, une fontaine ou un jeu d'eau se trouvant à l'extérieur, dont le bruit est d'un niveau supérieur à 50 dBA mesuré au point de réception.
CONSTRUCTION
7. (1) Il est interdit, de 22 h à 7 h le lendemain, d'utiliser ou de faire fonctionner un véhicule de construction ou du matériel de construction relativement à la construction d'un bátiment ou d'une structure, d'une voie publique, d'un véhicule, d'une chaudière à vapeur, d'un moteur ou d'une machine.
(2) Nonobstant le paragraphe 7(1), il est interdit d'utiliser ou de faire fonctionner un véhicule de construction ou du matériel de construction avant 9 h le dimanche et les jours fériés.
(3) Nonobstant les paragraphes 7(1) et (2), il est interdit d'utiliser ou de faire fonctionner un véhicule de construction ou du matériel de construction de 10 h à 12 h le même jour dans le secteur délimité comme suit :

À PARTIR de l'intersection des rues Wellington et O'Connor, en direction est le long des rues Wellington et Rideau jusqu'à l'avenue MacKenzie;
ENSUITE en direction nord le long de l'avenue MacKenzie sur une distance de 201 mètres;
ENSUITE en direction est jusqu'à la rue York et le long de celle-ci jusqu'à la rue William,
ENSUITE en direction sud le long de la rue William jusqu'à la rue Rideau;
ENSUITE en direction est le long de la rue Rideau jusqu'à la rue Nicholas;
ENSUITE en direction sud le long de la rue Nicholas jusqu'à l'avenue Laurier;
ENSUITE en direction ouest le long de l'avenue Laurier jusqu'à la rue O'Connor et
ENSUITE en direction nord le long de la rue O'Connor jusqu'au point de départ.

CONSTRUCTION D’HABITATIONS INTERCALAIRES
7A. (1) L’article 7 ne s’applique pas à la construction d'habitations intercalaires, et les paragraphes suivants s’appliquent. (Règlement N° 2009-271)
(2) Il est interdit, de 22 h à 7 h le lendemain, d'utiliser ou de faire fonctionner un véhicule de construction ou du matériel de construction relativement à la construction d’habitations intercalaires. (Règlement N° 2009-271)
(3) Il est interdit, de 19 h à 9 h le lendemain, le samedi, le dimanche et les jours fériés d'utiliser ou de faire fonctionner un véhicule de construction ou du matériel de construction relativement à la construction d’habitations intercalaires. (Règlement N° 2009-271)
CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT
8. (1) Il est interdit de charger ou de décharger un camion de transport ou de déménagement ou un véhicule à moteur de 23 h à 7 h le lendemain si cela a pour effet de produire ou de causer du bruit qui dérange ou est susceptible de déranger la quiétude, la tranquillité, le repos, la jouissance paisible, le confort ou l'agrément du quartier ou de personnes dans le voisinage.
(2) Les dispositions du paragraphe 8(1) ne s'appliquent pas au secteur de la ville délimité à l'est par la limite est de la rue Dalhousie, au sud par la limite sud de la rue Rideau, à l'ouest par la limite ouest de la promenade Sussex et au nord par la limite sud de la rue Murray.
LIVRAISONS
9. (1) Il est interdit de livrer des biens, articles, marchandises ou produits au propriétaire, au preneur à bail, au locataire ou à l'occupant d'un lieu de 23 h à 7 h le lendemain, laquelle livraison dérange ou est susceptible de déranger la quiétude, la tranquillité, le repos, la jouissance paisible, le confort ou l'agrément du quartier ou de personnes dans le voisinage.
(2) Les dispositions du paragraphe 9(1) ne s'appliquent pas au secteur de la ville délimité à l'est par la limite est de la rue Dalhousie, au sud par la limite sud de la rue Rideau, à l'ouest par la limite ouest de la promenade Sussex et au nord par la limite sud de la rue Murray.
VÉHICULES AUTOMOBILES AU MOTEUR TOURNANT AU RALENTI
10. Il est interdit de faire fonctionner ou de permettre de faire fonctionner un moteur dans ou sur un véhicule à moteur ou une pièce auxiliaire d'équipement pour plus de cinq minutes sans interruption lorsque le véhicule est immobile, à moins :
  1. que le véhicule soit exploité par OC Transpo, la Société de transport de l'Outaouais (STO) ou Para Transpo dans la prestation de services de transport en commun;
  2. que le véhicule soit exploité par une société de transport par autobus privée fournissant des services de transport et ayant des passagers à bord;
  3. que le fonctionnement du moteur soit nécessaire à une fonction essentielle du véhicule ou de l'équipement, notamment les bétonnières, les plates-formes élévatrices et les compacteurs de déchets ou
  4. que les conditions météorologiques justifient l'utilisation d'un système de chauffage ou de réfrigération asservi au moteur pour assurer la sécurité et le bien-être du conducteur, des passagers ou des animaux ou la préservation de denrées périssables et que le véhicule soit immobile en raison d'un chargement ou d'un déchargement en cours.
10A. L'article 10 ne s'applique pas aux véhicules motorisés occupés lorsque la température à l'extérieur est supérieure à vingt sept degrés Celsius (27o C) avec le facteur humidex, ou inférieure à cinq degrés Celsius (5o C) avec le facteur éolien, selon les données fournies par Environnement Canada. (Règlement N° 2007-267)
SILENCIEUX
11. Il est interdit de répandre dans l'air sur une propriété autre qu'une voie publique les gaz d'échappement d'un véhicule à moteur autrement que par un silencieux efficace ou autre dispositif qui prévient les bruits forts et les détonations.
SPORTS MOTORISÉS
12. (1) Il est interdit de tenir ou de permettre de tenir des courses dans la ville sur une propriété autre qu'une voie publique - que des droits d'entrée soient exigés ou non - à moins que
  1. les courses soient organisées dans une installation permanente;
  2. tous les véhicules à moteur qui y participent soient adéquatement munis de silencieux efficaces et
  3. les courses n'aient pas lieu entre 23 h et 10 h le lendemain.
(2) Le paragraphe 12(1) ne s'applique pas aux exploitations de go-karts sur une propriété autre qu'une voie publique.
GO-KARTS
13. Il est interdit d'exploiter ou de permettre d'exploiter une entreprise de go-karts dans la ville sur une propriété autre qu'une voie publique - que des droits d'entrée soient exigés ou non - à moins que
  1. les activités de go-karts soient organisées dans une installation permanente;
  2. tous les go-karts soient adéquatement munis de silencieux efficaces et
  3. les activités n'aient pas lieu entre 23 h et 7 h le lendemain.
BRUITS INUTILES DE VÉHICULES À MOTEUR
14. Il est interdit de produire ou de faire produire des bruits inutiles de véhicules à moteur sur une propriété autre qu'une voie publique tels que klaxonner, emballer le moteur ou faire crisser les pneus d'un véhicule à moteur.
OUTILS À COMMANDE MÉCANIQUE
15. (1) Il est interdit d'utiliser ou de faire fonctionner des tronçonneuses, tondeuses de gazon mécaniques, souffleuses à feuilles, outils électriques et appareils similaires de 21 h à 7 h le lendemain, dont le bruit dérange ou est susceptible de déranger les habitants du quartier ou les personnes dans le voisinage.
(2) Nonobstant le paragraphe 15(1), il est interdit d'utiliser ou de faire fonctionner des outils à commande mécanique avant 9 h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
(3) Les paragraphes 15(1) et (2) ne s'appliquent pas aux personnes qui font fonctionner des outils à commande mécanique en vue de l'entretien d'un terrain de golf.
ÉQUIPEMENT LOURD
16. (1) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner, de 23 h à 7 h le lendemain, de l'équipement à vide poussé (H Vac), des balayeuses et des aspirateurs de chaussée ou des machines similaires dont le bruit dérange ou est susceptible de déranger les habitants du quartier ou les personnes dans le voisinage.
(2) Nonobstant le paragraphe 16(1), il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner de l'équipement à vide poussé (H Vac), des balayeuses et des aspirateurs de chaussée ou des machines similaires avant 9 h le dimanche et les jours fériés.
RAMASSAGE DES DÉCHETS MÉNAGERS
17. (1) Il est interdit de faire fonctionner : 
  1. de l'équipement de compactage de déchets, ou
  2. de l'équipement de chargement en vrac de déchets solides, de 23 h à 7 h le lendemain de manière à faire ou à causer des bruits qui dérangent ou tendent à déranger les habitants du quartier ou les personnes dans le voisinage. (Règlement N° 2006-82)
(2) Nonobstant le paragraphe 17(1), il est interdit de charger ou de décharger des déchets conteneurisés avant 9 h le dimanche et les jours fériés.
(3) Les dispositions des paragraphes 17(1) et (2) ne s'appliquent pas au secteur central de la ville tel que décrit dans l'Annexe B du présent Règlement.
APPAREILS DE REPRODUCTION OU D'AMPLIFICATION DU SON
18. (1) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de 23 h à 7 h le lendemain de manière à déranger la quiétude et le confort,
  1. d'une personne dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence, ou
  2. du propriétaire ou de l'exploitant d'une entreprise dans les locaux de son entreprise.
(2) Nonobstant le paragraphe 18(1), il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de manière à perturber la quiétude et le confort,
  1. d'une personne dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence avant 9 h le samedi, ou
  2. d'une personne dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence avant 12 h (midi) le dimanche et les jours fériés, ou
  3. du propriétaire ou de l'exploitant d'une entreprise dans les locaux de son entreprise avant 9 h le samedi, ou
  4. du propriétaire ou de l'exploitant d'une entreprise dans les locaux de son entreprise avant 12 h (midi) le dimanche et les jours fériés.
(3) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence de 7 h à 23 h le même jour dont le bruit,
  1. est clairement audible dans un autre logement dans la résidence, et
  2. est d'un niveau acoustique équivalent, mesuré dans un autre logement de la résidence, supérieur à 45 dBA.
(4) Les dispositions du paragraphe 18(3) ne s'appliquent qu'après 12 h le dimanche et les jours fériés.
(5) En vue de déterminer s'il y a une infraction, l'évaluation des plaintes concernant le bruit peut être effectuée à partir du point de réception.
19. (1) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son sur une voie publique ou dans un autre lieu public.
(2) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner de 7 h à 23 h le même jour, à partir d'un établissement commercial ou en rapport avec son exploitation, un appareil de reproduction du son dont le bruit, mesuré dans les locaux d'une entreprise ou dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence, est d'un niveau acoustique équivalent supérieur à 45 dBA.
(3) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner de 7 h à 23 h le même jour un appareil de reproduction du son dont le bruit est d'un niveau acoustique équivalent supérieur à 55 dBA, mesuré à l'extérieur des locaux de l'entreprise, de la maison, de l'appartement, de la chambre d'hôtel ou d'un autre lieu de résidence, à la limite ou à l'intérieur de la propriété du propriétaire d'entreprise ou de la personne dont la quiétude et le confort sont dérangés.
(4) Les dispositions des paragraphes 19(2) et (3) ne s'appliquent pas aux situations qui constituent une infraction visée à l'article 18, auquel cas ce sont les dispositions de l'article 18 qui s'appliquent.
(5) Les paragraphes 19(1), (2) et (3) ne s'appliquent pas :
  1. à l'utilisation d'un appareil de reproduction du son dans les parcs de la Ville à condition que l'utilisateur ait obtenu un permis ou une autorisation écrite de la Ville à cette fin et qu'il se conforme par ailleurs aux dispositions du présent Règlement;
  2. à l'amplification du son de cloches ou de carillons :
    1. d'une église, d'une chapelle, d'une maison de réunion ou d'un office religieux ou
    2. de l'hôtel de ville d'Ottawa de 9 h à 21 h le même jour;
  3. à l'utilisation raisonnable d'un appareil de reproduction du son à l'occasion de défilés ou d'événements spéciaux tenus en vertu d'un permis sous le régime du Règlement n° 260-2001, le Règlement sur les événements spéciaux, ou en conformité avec la loi;
  4. à l'utilisation raisonnable d'un appareil de reproduction du son dans le cadre d'une activité sociale, récréative, communautaire ou sportive sur une voie publique, approuvée aux termes des dispositions du Règlement n° 530-2003, le Règlement sur la circulation et le stationnement ou
  5. à l'utilisation d'instruments musicaux par des musiciens de rue ou se produisant sur une voie publique ou dans un autre endroit public, à condition que cette utilisation ne soit pas susceptible de déranger la quiétude, la jouissance paisible, le confort ou la commodité de particuliers ou du grand public.
(6) En vue de déterminer s'il y a une infraction, l'évaluation des plaintes concernant le bruit peut être effectuée à partir du point de réception.
MESURE DIFFÉRENCIÉE DE LA PRESSION ACOUSTIQUE
20. (1) Dans les cas où une mesure standard du niveau acoustique équivalent (dBA) ne peut être prise parce que le bruit ambiant dépasse la limite de bruit fixée pour l'appareil, le véhicule ou l'équipement qui doit être mesuré, une mesure différentielle, déterminée comme suit, peut servir à isoler le niveau de bruit causé par l'appareil, le véhicule ou l'équipement en question :
  1. une mesure du niveau de bruit est prise lorsque l'appareil, le véhicule ou l'équipement ne fonctionne pas;
  2. une mesure du niveau de bruit est prise lorsque l'appareil, le véhicule ou l'équipement fonctionne et
  3. si le niveau de bruit mesuré selon l'alinéa b) dépasse de 5 dBA ou plus celui mesuré selon l'alinéa a), il y a infraction.
(2) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil, un véhicule ou de l'équipement dont le niveau de bruit dépasse de plus de 5 dBA le niveau de bruit ambiant, à condition que le niveau de bruit ambiant soit supérieur au niveau maximal prescrit pour l'appareil, le véhicule ou l'équipement en question.
EXEMPTIONS
21. (1) Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas à la Ville, ses divers conseils locaux, la Province de l'Ontario, le gouvernement du Canada ou leurs agents lorsque le bruit est connexe à des travaux entrepris précisément en vue d'assurer la santé, la sécurité ou le bien-être des habitants de la ville.
(2) Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas de manière à empêcher des musiciens ou des comédiens de donner un spectacle en plein air à l'aide d'appareils de reproduction du son à l'occasion d'événements organisés par la Commission de la capitale nationale, y compris le Bal de neige et les célébrations de la fête du Canada.
(3) Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas aux entreprises agricoles et aux activités de transformation agricole.
(4) Les dispositions du présent Règlement ne s'appliquent pas aux activités de déblaiement ou d'enlèvement de la neige. (Règlement N° 2006-82)
EXEMPTION - APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON UTILISÉS LORS D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX
22. (1) Le directeur des Services des règlements municipaux dispose du pouvoir délégué d'accorder une exemption pour un événement dans les conditions suivantes :
  1. l'événement a trait à de la musique en direct ou enregistrée ou comprend l'utilisation raisonnable d'un système d'amplification ou de reproduction du son;
  2. l'événement ne produit pas du bruit susceptible d'être une nuisance ou de déranger les habitants ou qui dépasse 65 dBA mesuré au point de réception;
  3. l'événement ne dure pas plus de onze (11) jours civils;
  4. l'heure à laquelle l'événement doit prendre fin est acceptée par le conseiller de chaque quartier touché, le directeur des Services des règlements municipaux et le requérant et l'événement ne se poursuit pas au-delà de 1 h le vendredi et le samedi, ainsi que le dimanche si le lundi suivant est un congé férié;
  5. l'événement ne se poursuit pas au-delà de 23 h du dimanche au jeudi et
  6. le conseiller de chaque quartier touché est d'accord avec l'exemption accordée.
(2) Une demande d'exemption des dispositions du présent Règlement doit être faite par écrit au directeur des Services des règlements municipaux au moins soixante (60) jours avant l'événement pour lequel l'exemption est demandée; la demande doit inclure :
  1. le nom et l'adresse du requérant;
  2. le nom et l'adresse de l'organisation que le requérant représente, le cas échéant;
  3. la source du son ou des vibrations à l'égard de laquelle la demande est présentée;
  4. les dispositions du présent Règlement dont le requérant veut être exempté;
  5. la date et l'heure du début de l'événement pour lequel l'exemption est demandée;
  6. l'heure de la fin de chaque jour de l'événement pour lequel l'exemption est demandée;
  7. la durée de l'événement pour lequel l'exemption est demandée;
  8. l'emplacement de l'événement pour lequel l'exemption est demandée;
  9. la raison pour laquelle une exemption devrait être accordée, le nom de la personne ressource qui supervisera l'événement et
  10. le paiement des droits de demande de l'Annexe A.
(3) Le directeur des Services des règlements municipaux peut exiger que le requérant fournisse la preuve que les parties intéressées ont été avisées de l'événement, notamment les associations communautaires, les zones d'amélioration commerciale, les résidents et les entreprises adjacents.
(4) Lorsque le directeur des Services des règlements municipaux exige que le niveau de pression sonore occasionné par l'événement ou l'activité soit surveillé, la surveillance doit être effectuée aux frais du requérant tel que prévu à l'Annexe A.
EXEMPTION - MATÉRIEL DE CONSTRUCTION
23. (1) Le directeur des Services des règlements municipaux dispose du pouvoir délégué d'accorder une exemption aux dispositions du paragraphe 7(1) pour le matériel de construction dans les conditions suivantes :
  1. l'utilisation du matériel de construction ne produit pas de bruit susceptible d'être une nuisance ou de déranger les habitants ou le bruit ne dépasse pas 90 dBA, la mesure étant prise au point de réception;
  2. l'utilisation du matériel de construction ne dure pas plus de huit (8) heures chaque jour;
  3. la durée de l'exemption ne dépasse pas onze (11) jours civils et
  4. le conseiller de chaque quartier touché est d'accord avec l'exemption accordée.
(2) Une demande d'exemption des dispositions du présent Règlement doit être faite par écrit au directeur des Services des règlements municipaux au moins soixante (60) jours avant le début de l'utilisation du matériel de construction pour lequel l'exemption est demandée; la demande doit inclure :
  1. le nom et l'adresse du requérant;
  2. le nom et l'adresse de l'entreprise que le requérant représente, le cas échéant;
  3. la source du son ou des vibrations à l'égard de laquelle la demande est présentée;
  4. les dispositions du présent Règlement dont le requérant veut être exempté;
  5. la date et l'heure du début de la construction pour laquelle l'exemption est demandée;
  6. l'heure de la fin de chaque jour de l'utilisation du matériel de construction pour lequel l'exemption est demandée;
  7. la durée de l'utilisation du matériel de construction pour lequel l'exemption est demandée;
  8. l'emplacement de la construction pour laquelle l'exemption est demandée;
  9. la raison pour laquelle une exemption devrait être accordée;
  10. le nom de la personne qui supervise l'utilisation du matériel de construction et
  11. le paiement des droits de demande de l'Annexe A.
(3) Le directeur des Services des règlements municipaux peut exiger que le requérant fournisse la preuve que les parties intéressées ont été avisées de la construction, notamment les associations communautaires, les zones d'amélioration commerciale, les résidents et les entreprises adjacents.
(4) Lorsque le directeur des Services des règlements municipaux exige que le niveau de pression sonore occasionné par l'événement ou l'activité soit surveillé, la surveillance doit être effectuée aux frais du requérant tel que prévu à l'Annexe A.
EXEMPTION - COURSES TEMPORAIRES DE VÉHICULES À MOTEUR
24. (1) Le directeur des Services des règlements municipaux dispose du pouvoir délégué d'accorder une exemption pour des courses temporaires de véhicules à moteur sous réserve des conditions suivantes :
  1. la course ne dure pas plus de trois (3) jours;
  2. le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée, laquelle comprend l'heure à laquelle la course débutera et prendra fin et (Règlement N° 2004-492)
  3. les véhicules à moteur sont équipés de silencieux efficaces.
(2) Une demande d'exemption des dispositions du présent Règlement en matière de courses temporaires de véhicules à moteur doit être faite par écrit au directeur des Services des règlements municipaux au moins soixante (60) jours avant le début de la course de véhicules à moteur pour laquelle l'exemption est demandée; la demande doit inclure : (Règlement N° 2004-492, 2006-82) 
  1. le nom et l'adresse du requérant;
  2. le nom et l'adresse de l'entreprise que le requérant représente, le cas échéant;
  3. les dispositions du présent Règlement dont le requérant veut être exempté;
  4. la date et l'heure du début de la course pour laquelle l'exemption est demandée;
  5. l'heure de la fin de chaque jour de la course pour laquelle l'exemption est demandée;
  6. la durée de la course pour laquelle l'exemption est demandée;
  7. l'emplacement de la course pour laquelle l'exemption est demandée;
  8. la raison pour laquelle une exemption devrait être accordée;
  9. le nom de la personne qui supervise la course et
  10. le paiement des droits de demande de l'Annexe A.
(3) Le directeur des Services des règlements municipaux peut exiger que le requérant fournisse la preuve que les parties intéressées ont été avisées de la tenue de la course de véhicules à moteur dans un lieu temporaire, notamment les associations communautaires, les zones d'amélioration commerciale, les résidents et les entreprises adjacents.
(4) Lorsque le directeur des Services des règlements municipaux exige que le niveau de pression sonore occasionné par l'événement ou l'activité soit surveillé, la surveillance doit être effectuée aux frais du requérant tel que prévu à l'Annexe A.
APPLICATION
25. Le présent Règlement est appliqué par le chef de police ou les agents des règlements de la Ville.
INFRACTIONS ET AMENDES
26. (1) Quiconque contrevient à une disposition du présent Règlement est coupable d'une infraction en vertu du paragraphe 429(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Toutes ces infractions sont désignées comme infractions répétées en vertu de l'alinéa 429(2)a) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(2) Toute personne reconnue coupable d’une infraction en vertu du présent Règlement est passible, pour chaque journée ou partie de journée où se poursuit l’infraction, d’une amende minimale de 500,00 $ et maximale de 10 000,00 $, et le total des amendes quotidiennes peut dépasser 100 000,00 $, conformément à l’alinéa 429(3)2. de la Loi de 2001 sur les municipalités.
26A. Lorsqu'une personne est déclarée coupable d'une infraction en vertu du présent Règlement, la Cour de justice de l'Ontario ou tout tribunal compétent par la suite peut, en plus de l'amende imposée, ordonner qu'elle se conforme aux dispositions d'une ordonnance :
  1. qui lui défend de continuer ou de répéter l'infraction commise.
  2. qui l'oblige à remédier à l'infraction dans les circonstances et les délais que le tribunal juge appropriés.
INTERPRÉTATION
27. (1) Tout article, tout paragraphe et toute partie du présent Règlement jugés être illégaux ou ultra vires par un tribunal seront réputés susceptibles de disjonction. Toute partie du présent Règlement est déclarée être distincte et indépendante et avoir été édictée à ce titre.
(2) Dans le présent Règlement le singulier inclut le pluriel et le masculin le féminin.
(3) Le présent Règlement comprend les Annexes A et B jointes qui sont déclarées par la présente en faire partie.
ABROGATION
28. Les règlements ou les parties des règlements suivants des anciennes municipalités sont abrogés :
  1. Règlement 33-94 de l'ancien Canton de Cumberland intitulé Being a by-law of the Corporation of the Township of Cumberland to prohibit or regulate certain noises and to prohibit and abate public nuisance, modifié;
  2. Règlement n° 95 de 1989 de l'ancienne Ville de Gloucester intitulé A By-law prohibiting the making of disturbing and objectionable noises, modifié;
  3. Règlement n° 36-91 de l'ancien Canton de Goulbourn intitulé Being a by-law to control disturbing noises and nuisances in the Township of Goulbourn;
  4. Règlement 81-90 de l'ancienne Ville de Kanata en matière de contrôle quantitatif du bruit;
  5. Règlement n° 128-83 de l'ancienne Ville de Kanata intitulé Being a By-law of the Corporation of the City of Kanata to prohibit certain unusual or disturbing noise or noise likely to disturb the peace, quiet, rest, enjoyment, comfort or convenience of a person in any office, hospital or in any dwelling, hotel or other type of residence or any person in the vicinity;
  6. Règlement n° 42-61 de l'ancienne Ville de Nepean intitulé Respecting noise and possible nuisances, modifié;
  7. Règlement n° 56-1996 de l'ancien Canton d'Osgoode intitulé Being a By-law to control noise, modifié;
  8. Règlement n° 3-97 de l'ancienne Ville d'Ottawa intitulé Règlement municipal de la Ville d'Ottawa relatif au bruit, modifié;
  9. Règlement n° 31/85 de l'ancien Canton de Rideau intitulé Being a By-law respecting noise and possible nuisances, modifié;
  10. Règlement n° 102/81 de l'ancien Canton de Rideau intitulé Being a By-law to control noise, modifié;
  11. Règlement n° 80-7 de l'ancien Village de Rockcliffe Park intitulé A by-law of the Corporation of the Village of Rockcliffe Park to control noise, modifié;
  12. l'article 1 du Règlement n° 80-24 de l'ancien Village de Rockcliffe Park intitulé A by-law of the Corporation of the Village of Rockcliffe Park to prohibit or regulate certain noises and to prohibit and abate certain nuisances, modifié;
  13. Règlement n° 56 de 1990 de l'ancien Canton de West Carleton intitulé Being a By-law to Control Noise, modifié et
  14. Règlement n° 2243 de l'ancienne Ville de Vanier, modifié, interdisant les bruits dérangeants et importuns.
TITRE ABRÉGÉ
29. Règlement sur le bruit.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
30. Le présent Règlement entre en vigueur le 1er septembre 2004.
SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ le 9 juin 2004.

GREFFIER            MAIRE

 

ANNEXE A

DROITS

Droits de demande - 50 $

Droits d'inspection/surveillance - 60 $ l'heure

ANNEXE B

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