Règlements A - Z

Tous les Règlements municipaux ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. En ce moment, seuls les Règlements les plus fréquemment demandés ont été traduits. Conformément à la politique de bilinguisme de la Ville d'Ottawa, les Règlements municipaux qui ont le plus grand intérêt pour le public et pour lesquels la demande est la plus forte seront mis à la disposition du public en français et en anglais, en entier ou en partie, en fonction du sujet et de la longueur du Règlement.

A

Adresses municipal - Règlement N° 2014-78

Arbres – Protection dans la zone urbaine - Règlement Nº 2009 200

B

Bilinguisme Règlement N° 2001 - 170

C

Chenils - Règlement N° 2013-107

Circulation et stationnement - Règlement N° 530-2003

Clôture de piscine - Règlement N° 2013 - 39

Concernant les boîtes de dons de vêtements - Règlement municipal N° 2013-98

Condamnation de certains immeubles Règlement no 2010 - 211

Conseil de santé d'Ottawa

Construire - Règlement N° 2014-220

Contrôle et de soin des animaux Règlement N° 2003 - 77

E

Eau - Règlement N° 360-2013

Eau - Règlement N° 2003-500

Enseignes permanentes sur des propriétés privées Règlement N° 2005 - 439

Enseignes temporaires sur les propriétés privées Règlement N° 239 - 2004

Événements spéciaux - Règlement N° 2001 - 260

Événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée - Règlement N° 2013-232

H

Heures d'ouverture - Jour du souvenir Règlement N° 2008 - 355

I

Itinéraire d'intervention - Règlement N° 499-2003

L

La gestion des déchets solides Règlement N° 2009 - 396

Les logements secondaires Règlement N° 367 - 2005

N

Normes d'entretien des biens - Règlement N° 416-2013

P

Planification et intervention d'urgence Règlement N° 2002 - 264

Programme d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d'égout Règlement N° 2005 - 209

Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse Règlement N° 493 - 2003

Protection des arbres et des espaces naturels municipaux Règlement N° 2006 - 279

R

Raccordements aux égouts Règlement N° 2003 - 513

Règlement concernant l'usage du tabac dans les lieux publics Règlement N° 148 - 2001

Règlement concernant les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville Règlement N° 2003 - 497

Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville Règlement N° 2003 - 520

Règlement de zonage

Règlement Drainage

Règlement Empiètement Règlement N° 2013 - 398

Règlement en matière de voies d'accès privées Règlement N° 2003-447

Règlement en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville Règlement N° 2003 - 446

Règlement harmonisé sur les permis Règlement N° 189 - 2002

Règlement municipal sur les achats - Règlement N° 50 (2000)

Règlement municipal temporaire sur les véhicules tout terrain et autres véhicules Règlement N°2013-199

Règlement N° 95 - 2009

Règlement sur la marche au ralenti Règlement N° 2007 - 266

Règlement sur la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana Règlement N° 2012 – 402

Règlement sur le bruit Règlement N° 253 - 2004

Règlement sur le contrôle des graffitis Règlement N° 2008 - 01

Règlement sur le tir d'armes Règlement N° 344 - 2002

Règlement sur l'entretien des propriétés Règlement N° 2005 - 208

Règlement sur les chariots d'achat - Règlement N° 462-2003

Règlement sur les clôtures Règlement N° 462 - 2003

Règlement sur les feux d'artifice Règlement N° 237 - 2003

Règlement sur les feux en plein air Règlement N° 163 - 2004

Règlement sur les parcs et les installations Règlement N° 276 - 2004

Règlement sur les rapports de conformité Règlement N° 2003-069

Règlement sur les taxis - Règlement N°2012-258

Règlement sur les voies réservées aux pompiers Règlement N° 499 - 2003

Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes Règlement N° 498 - 2003

Règlementation du plan d'implantation - Règlement N° 2014-256 tel que modifié par le Règlement no 2015-142

S

Sans fumée-Lieux de travail - Règlement N° 149 - 2001

T

Transport en commun - Règlement N° 2007-268

Travaux routiers Règlement N° 2003 - 445

U

Utilisation des égouts Règlement N° 2003 - 514

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945