Règlements A - Z

Tous les règlements municipaux ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. En ce moment, seuls les règlements les plus fréquemment demandés ont été traduits. Conformément à la politique de bilinguisme de la Ville d'Ottawa, les règlements municipaux qui ont le plus grand intérêt pour le public et pour lesquels la demande est la plus forte seront mis à la disposition du public en français et en anglais, en entier ou en partie, en fonction du sujet et de la longueur du règlement.

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

A

Adresses municipal

Règlement No 2014-78

Règlement de la Ville d'Ottawa en matière d'odonymie des voies publiques et privées et de numérotation des bâtiments et des lots, abrogeant les Règlements nos 2002-521 et 2005-322

Animaleries

Divers règlements sur les permis d'entreprise et la réglementation des animaleries sont en vigueur.

Animaux dans les spectacles

Annexe N° 8 du Règlement N° 189-2002
Régit les conditions d'octroi d'un permis pour un événement d'animaux exotiques.

Avis sur les ponts

Règlement N° 350-2001
Règlement sur les limites de chargement et de hauteur sur ou sous certains ponts.

Arbres – Protection dans la zone urbaine

Règlement Nº 2009 200
Règlement de la Ville d’Ottawa sur la protection des arbres situés sur des propriétés privées dans la zone urbaine.

Arbres – Protection et entretien

Règlement N° 2006-279
Règlement sur la protection et l’entretien des arbres et des espaces naturels dans les biens-fonds municipaux.

[haut]

B

Bilinguisme

Règlement N° 2001-170
Règlement municipal de la Ville d'Ottawa concernant le bilinguisme.

Bruit

Règlement N° 253-2004

Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de bruit.

[haut]

C

Chenils

Règlement No 2013-107 [ PDF - 191 Ko ]
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement municipal no 189-2002 (Règlement harmonisé sur les permis) en ce qui a trait aux pensions pour chiens et chats, élevages à domicile et chenils récréatifs.

Circulation et stationnement

Règlement N° 530-2003 [ PDF - 383 Ko ]
Règlement en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques de la Ville.

so_arrow_bullet_75.png Signalez un problème lié au stationnement à serviceottawa.ca

Clôture de piscine

Règlement N° 2013 - 39 [ PDF - 168 Ko ]
Règlement sur les clôtures de piscines privées extérieures.
Consultez la liste de permis délivrés ou le sommaire de permis délivrés, par type de bâtiment.

Condamner l'accès

Règlement No 2010 - 211
Divers règlements sont en vigueur autorisant la Ville à donner l'ordre de condamner ou de réserver l'accès à des bâtiments, à entreprendre les travaux et à recouvrer les frais engagés si le propriétaire omet d'effectuer les travaux.

Concernant les boîtes de dons de vêtements

Règlement municipal N° 2013-98 [ PDF - 40 Ko ]
Règlement de la Ville d'Ottawa régissant l'emplacement et l'utilisation de boîtes de dons de vêtements situées sur les propriétés privées.

Conseil de santé d'Ottawa

Règlement N2011-1 [PDF 382 Ko]
Règlement visant à régir les travaux du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, aussi connu sous le nom de Conseil de santé d’Ottawa.

Règlement N2011-2 [PDF 221 Ko]
Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant la délégation de pouvoirs à divers agents.

Règlement N2011-3 [PDF 166 Ko]
Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant la désignation d’une personne responsable du Conseil de santé d’Ottawa aux termes de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Règlement N2011-4 [PDF 153 Ko]
Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant la désignation d’une personne responsable d’administrer les demandes en lien avec la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Règlement N2011-5 [PDF 172 Ko]
Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant à fixer des frais de gestion pour les demandes de divulgation de renseignements personnels sur la santé, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Construire

Règlement N° 2014-220 [ PDF - 334 Ko ]
Règlement en matière d'administration et d'application du Code du bâtiment de l'Ontario concernant la construction, la rénovation et la modification de l'utilisation d'un bâtiment ou d'une structure désignée.

Consultez le Code du bâtiment pour plus d'information
Consultez la liste de permis délivrés ou le sommaire de permis délivrés, par type de bâtiment.

[haut]

D

Déchets solides

Règlement No 2012-370 [ PDF - 384 Ko ]
Règlement de la Ville d'Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement nº 2009-396.

Règlements régissant les matériaux et la sortie de toutes les catégories de déchets.

Drainage

Règlement N° 2007-398
Règlement de la Ville d’Ottawa interdisant l’obstruction et la modification de drains, de drains privés et du niveau du sol, et réglementant l’entretien et la réparation des drains, des drains privés et du niveau du sol.

[haut]

E

Eau

Règlement N° 360-2013 [ PDF - 285 Ko ]
Règlement sur l'approvisionnement en eau de la ville, notamment son utilisation et son analyse, les permis, sa valorisation, le branchement, les redevances d'eau, les puits, etc.

Règlement N° 374-2013 [PDF - 52 Ko ]

Règlement N° 190-2014 [ 75.76 Ko ]

Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013 360 sur l'approvisionnement en eau de la ville.

Égouts & Eaux usées

Règlement N° 2003-514
Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les rejets dans les réseaux d'égouts et les stations d'épuration des eaux d'égout.

Empiètement

Règlement N° 2013-398
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le règlement no 2003-446 sur les droits d'empiètement.

Règlement N° 2003-446
Règlement en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville.

Enseignes sur les routes de la Ville

Règlement N° 520-2003

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’affichage et la publicité sur les voies publiques.

Enseignes temporaires sur les propriétés privées

Règlement N° 239-2004

Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de pose d’enseignes temporaires sur les propriétés privées.

Etablissements du sauvetage et de dressage d'animaux exotiques

Annexe N° 9 du Règlement N° 189-2002

Un permis distinct doit être obtenu pour chaque établissement d'enseignement et de protection des animaux exotiques.

Événements spéciaux

Règlement N° 260-2001
Règlement en matière d'événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville.

Événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée

Règlement no 2013-232 [ PDF - 131 Ko ]
Règlement de la Ville d'Ottawa concernant les permis, la réglementation et la régie des événements spéciaux se tenant sur des propriétés publiques et privées.

[haut]

F

Feux d'artifice

Règlement N° 237-2003

Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de vente et de mise à feu de pièces pyrotechniques dans la ville d'Ottawa.

Feux en plein air

Règlement N° 163-2004  [PDF - 3 Mo]

Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les conditions en vertu desquelles des feux en plein air peuvent être allumés.

Fourrières

Divers règlements sur les permis d'entreprise et la réglementation des fourrières sont en vigueur.

[haut]

G

Graffiti

Règlement n° 2008-01
Règlement de la Ville d’Ottawa interdisant l’apposition de graffitis sur les propriétés et exigeant que les propriétés soient gardées exemptes de graffitis.

[haut]

H

Heures d'ouverture

Jour du Souvenir
Règlement N° 2008-355

Concernant les heures de fermeture des commerces le 11 novembre

[haut]

I

Itinéraire d'intervention

Règlement N° 499-2003 [ PDF - 1 Mo ]

Règlement sur la désignation et l'application des itinéraires d'intervention.

[haut]

L

Les logements secondaires

Règlement N° 367-2005
À compter de septembre 2005, les logements secondaires, également appelés appartements accessoires ou " suites " sont autorisés dans tous les secteurs de la ville, à l'exception de l'ancien Village de Rockliffe Park.

[haut]

M

[haut]

N

Normes d'entretien des biens

Règlement N° 416-2013 [ PDF - 408.83 Ko ]
Règlement de la Ville d'Ottawa sur les normes d'entretien des biens.

so_arrow_bullet_75.png Signalez un problème lié à l’entretien d’une propriété privée à serviceottawa.ca

[haut]

P

L’affectation de terrains à la création de parcs

Règlement No. 2009 385

Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009 95 sur l’affectation de terrains à la création de parcs.

Permis d'entreprise

L’exploitation de certaines catégories d’entreprises nécessite un permis municipal, notamment si le Conseil estime qu’une entreprise risque de causer des nuisances ou si elle suscite des préoccupations en ce qui concerne la protection des consommateurs ou encore la santé et la sécurité. Si vous avez besoin d’un tel permis ou si vous souhaitez vous renseigner sur la marche à suivre pour obtenir un permis d’entreprise, veuillez prendre connaissance des dispositions générales en plus de l’annexe pertinente, qui fait partie du règlement municipal et renferme des règles précises. Les frais sont indiqués séparément. Veuillez consulter l’encadré latéral.

Plan officiel

Règlement N° 203-2003
Règlement municipal en vue de l'adoption du nouveau Plan officiel de la Ville d'Ottawa.

Planification et intervention d'urgence

Règlement N° 2002-264 [ PDF - 147 Ko ]

Le plan expose les grandes lignes des services nécessaires en cas d’urgence réelle ou anticipée et des procédures à respecter et leur coordination.

Préservation de la terre végétale

Divers règlements des anciennes municipalités sont en vigueur réglementant/interdisant l'enlèvement de la terre végétale des terrains dans la municipalité.

Programme d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d'égout

Règlement N° 2005-209

Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les subventions à l'installation de dispositifs protecteurs sanitaires permettant de réduire les risques d'inondation du sous-sol ou de la cave en empêchant le refoulement des égouts dans les unités d'habitation.

Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse (Pas de courrier rebut)

Règlement N° 493-2003

Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de mise sur pied d'un programme de réglementation de la distribution de matériel publicitaire sans adresse.

[haut]

R

Rapport de conformité

Règlement N° 2003-69
Règlement sur les demandes de rapport de conformité et les droits afférents.
[ PDF 86 Ko ]

Raccordements aux égouts

Règlement N° 513-2003
Règlement sur le réseau et le branchement d'égouts.

Redevances d'aménagement

Règlement N° 2009-216

Divers règlements sont en vigueur en matière de recouvrement de fonds concernant les nouveaux aménagements afin de couvrir les dépenses associées à la croissance de l'infrastructure.

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Divers règlements sont en vigueur concernant le versement en espèces tenant lieu de fourniture de terrains à vocation d'aire de loisirs.

Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées

Les enseignes permanentes sur les propriétés privées. Règlement N° 2005-439.  Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées.

Consultez les Enseignes permanentes sur les propriétés privées pour plus d'information.

Règlement municipal sur les achats

Règlement N° 50 (2000)
Règlement municipal en matière d'acquisition de biens, de services et de travaux de construction par la Ville d'Ottawa.

Règlement sur l'affectation de terrains à la création de parcs

Règlement N° 2009-95 [ PDF - 308 Ko ]
Règlement de la Ville d'Ottawa sur la cession de terrain ou le règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc et de loisirs publics.

Règlement sur l'entretien des propriétés

Règlement N° 208-2005
Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de résidus et de débris, de défrichage et de nettoyage des biens-fonds ainsi que d'enlèvement de la neige et de la glace.

Règlement sur les chariots d'achat

Règlement N° 2013-252 [ PDF - 213 Ko ]
Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les chariots d’achat sur les voies publiques et les propriétés de la Ville.

Règlement sur les clôtures

Règlement N° 462-2003 entré en vigueur le 1er janvier 2004

Le Règlement municipal sur les clôtures réglemente la hauteur maximale des clôtures qui est établie à 2,13 mètres (7 pieds) dans le cas des propriétés résidentielles et à 3 mètres (9 pieds et 10 pouces) dans le cas des propriétés industrielles ou commerciales. Le règlement prévoit des normes minimales d'entretien et de réparation des clôtures. En outre, il instaure une politique de bon voisinage. En outre, il instaure une politique de bon voisinage qui prévoit que la clôture présente son côté le plus attrayant à la voie publique et aux propriétés voisines. Les clôtures installées sur des terrains d'une entreprise agricole sont exemptées des restrictions en matière de hauteur et des normes d'entretien prévues dans le règlement.

Les haies, les buissons et les arbres servant d'écran naturel ne font pas partie d'une clôture selon la définition qui s'applique au règlement; leur hauteur et leur taille n'est donc pas réglementée.

Le règlement ne stipule pas à quel point sur la limite de la propriété ou à quelle distance de cette limite une clôture doit être installée. Il ne réglemente pas non plus comment les coûts respectifs sont partagés entre les propriétaires voisins.

Règlement sur la marche au ralenti

Règlement N° 2007-266

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la marche au ralenti des véhicules

Règlement sur la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana

Règlement N° 2012 – 402
Il s'agit d'une traduction maison fournie seulement à titre de référence. Nous avons fait tous nos efforts pour assurer l'exactitude de l'information. Cependant, la traduction ne peut pas être utilisée au lieu du règlement présenté au Conseil et approuvé par ce dernier. Pour toute exigence juridique, veuillez vous reporter au règlement officiel de la Ville.

Règlement sur les parcs et les installations

Règlement N° 276-2004

Règlement sur les taxis

Règlement no 2012-258 [ PDF - 389 Ko ]

Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de régie, de réglementation et de permis de taxi, de chauffeur de taxi, de détenteur de plaque de taxi et d’intermédiaire en services de transport par taxi dans le secteur réglementé de la ville d’Ottawa et visant à abroger le Règlement no 2005-481.

Réglementation des démolitions

Divers règlements sont en vigueur en matière de préservation des habitations, exigeant l'obtention d'un permis de démolition avant l'octroi d'un permis de construction pour le bâtiment de remplacement.
Consultez la liste de permis délivrés ou le sommaire de permis délivrés, par type de bâtiment.

Réglementation du plan d'implantation

Règlement N° 4-2002
Règlement désignant le secteur dans les limites de la ville d'Ottawa où s'applique la réglementation du plan d'implantation.

Remblayage d'excavations

Règlement N° 66-1978
Règlement de l'ancienne Ville d'Ottawa l'autorisant à ordonner au propriétaire de remblayer une excavation lorsque le projet de construction a été abandonné et que l'excavation présente un risque d'accident pour le public.

Route privée

Règlement N° 521-2002
Règlement sur les routes privées, notamment les noms, les numéros de voirie, la signalisation, etc.

[haut]

S

Sans fumée-Lieux de travail

Règlement N° 149-2001

Règlement concernant l'usage du tabac sur les lieux de travail.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les municipalités, la Ville d'Ottawa a adopté deux règlements sans fumée, le premier régissant l'usage du tabac dans les lieux publics, le second concernant l'usage du tabac dans les lieux de travail. Ces règlements interdisent l'usage du tabac dans les aires intérieures et les lieux de travail clos.Ils ne s'appliquent pas aux routes, mais ils s'appliquent aux véhicules de transport public et aux taxis qui circulent sur les routes.

Les bureaux des gouvernements fédéral et provincial sont régis respectivement par la Loi sur la santé des non-fumeurs et la Loi favorisant un Ontario sans fumée, et non pas par les règlements municipaux. La loi provinciale interdit également l'usage du tabac à moins de neuf mètres de certains établissements publics tels que les hôpitaux.

Les questions concernant l'usage du tabac à l'extérieur d'un immeuble doivent être adressées au gestionnaire de l'immeuble en cause, et non pas aux agents d'application des règlements municipaux. Dans la mesure du possible, les personnes qui gèrent des immeubles publics sont invitées à poser près des entrées de ces immeubles des enseignes invitant les occupants et les visiteurs à ne pas fumer à proximité des portes et des entrées d'air.

Sans fumée-Lieux publics

Règlement N° 148-2001
Règlement concernant l'usage du tabac dans les lieux publics.

Soins et contrôle des animaux

Règlement N° 77-2003 [ PDF - 421 Ko ]

Règlement sur le contrôle et les soins des animaux, notamment la garde de chiens, la tenue des chiens en laisse, les chiens dans les parcs, le nombre d'animaux domestiques permis par logement, l'immatriculation et les droits, etc.

so_arrow_bullet_75.png Signalez un problème lié aux animaux à serviceottawa.ca.

Stationnement

Règlement N° 530-2003 [ PDF - 383 Ko ]

Règlement en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques de la Ville.

so_arrow_bullet_75.png Signalez un problème lié au stationnement à serviceottawa.ca

[haut]

T

Tir d'armes à feu

Règlement N° 344-2002

Transport en commun

Règlement N° 2007-268

Règlement municipal visant à réglementer le transport en commun, notamment les tarifs et les correspondances, les preuves de paiement, les laissez-passer , les interdictions générales, les lignes directrices du Transitway, les parcs-o-bus, les permis, les redevances et l'application dudit règlement.

Travaux routiers

Règlement N° 445-2003
Règlement en matière de travaux sur les routes, notamment le terrassement, les travaux d'urgence, les permis, la remise en état et le remblayage, etc.

[haut]

U

Utilisation des égouts

Règlement N° 514-2003
Règlement sur le contrôle du rejet des eaux usées et le réseau d'égouts.

Utilisation et entretien des routes

Règlement N° 498-2003
Règlement en matière d'utilisation et d'entretien des routes, notamment l'entretien des boulevards, la protection des chaussées contre l'huile et d'autres matériaux, le déchargement de neige sur les voies publiques, etc.

[haut]

V

Véhicules surdimensionnés

Règlement N° 497-2003
Règlement concernant les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville.

Véhicules tout terrain et autres véhicules

Règlement N°2013-199

Règlement de la Ville d'Ottawa régissant temporairement la circulation de véhicules tout terrain et de motoneiges sur certaines voies publiques désignées et emprises routières non ouvertes à la circulation du quartier Osgoode (quartier 20).

Voies d'accès privées

Règlement N° 2007-111
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement N° 2003-447 en ce qui concerne les droits exigés pour des voies d'accès privées.

Règlement N° 2013-396
Règlement en matière de voies d'accès privées régissant notamment les questions de lignes de visibilité, d'entrées, de permis et droits de mise en place, de mise en place de ponceaux, etc.

[haut]

Z

Zonage

Divers règlements sur l'utilisation des terrains et sur les caractéristiques et l'utilisation des bâtiments et des structures dans les municipalités sont en vigueur.

[haut]