Règlements A - Z

Tous les Règlements municipaux ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. En ce moment, seuls les Règlements les plus fréquemment demandés ont été traduits. Conformément à la politique de bilinguisme de la Ville d'Ottawa, les Règlements municipaux qui ont le plus grand intérêt pour le public et pour lesquels la demande est la plus forte seront mis à la disposition du public en français et en anglais, en entier ou en partie, en fonction du sujet et de la longueur du Règlement.

A

Achats - Règlement n° 50 (2000)

Adresses municipal - Règlement n° 2014-78

Arbres - Protection dans la zone urbaine - Règlement n° 2009-200

B

Bâtiments - Demandes, permis et droits - Règlement n° 2014-220

Bilinguisme Règlement n° 2001-170

Boîtes de dons de vêtements - Règlement municipal n° 2013-98

Bruit - Règlement n° 2004-253

C

Chariots d'achat - Règlement n° 2003-462

Chenils - Règlement n° 2013-107

Circulation et stationnement - Règlement n° 2003-530

Clôtures - Règlement n° 2003-462

Clôture de piscine - Règlement n° 2013-39

Condamnation de certains immeubles - Règlement n° 2010-211

Contrôle des graffitis - Règlement n° 2008-01

Contrôle et de soin des animaux - Règlement n° 2003-77

D

Déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville - Règlement n° 2003-497

Drainage Règlement

Droit d'entrée - Règlement n° 2005-326

E

Eau - Règlement n° 2013-360

Empiètement - Règlement n° 2013-398

Empiètement sur les voies publiques de la Ville - Règlement n° 2003-446

Enseignes permanentes sur des propriétés privées - Règlement n° 2016-326

Enseignes sur les routes de la Ville - Règlement n° 2003-520

Enseignes temporaires sur les propriétés privées - Règlement n° 2004-239

Entretien des propriétés - Règlement n° 2005-208

Événements spéciaux - Règlement n° 2001-260

Événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée - Règlement n° 2013-232

F

Feux d'artifice - Règlement n° 2003-237

Feux en plein air - Règlement n° 2004-163

G

Gestion des déchets solides - Règlement n° 2009-396

I

Itinéraire d'intervention - Règlement n° 2003-499

J

Jour du souvenir - Règlement n° 2008-355

M

Marche au ralenti - Règlement n° 2007-266

N

Normes d'entretien des biens - Règlement n° 2013-416

P

Parcs et installations - Règlement n° 2004-276

Permis - Règlement harmonisé n° 2002-189

Planification et intervention d'urgence - Règlement n° 2002-264

Programme d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d'égout - Règlement n° 2005-209

Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse - Règlement n° 2003-493

Protection des arbres et des espaces naturels municipaux - Règlement n° 2006-279

R

Raccordements aux égouts - Règlement n° 2003-513

Rapports de conformité - Règlement n° 2003-069

Règlementation du plan d'implantation - Règlement n° 2014-256 tel que modifié par le Règlement n° 2015-142

Remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana - Règlement n° 2012–402

S

Sans fumée-Lieux publics - Règlement n° 2001-148

Sans fumée-Lieux de travail - Règlement n° 2001-149

T

Terrains réservés à la création de parcs - Règlement n° 2009-95, tel que modifié par le Règlement n° 2015-40

Tir d'armes - Règlement n° 2002-344

Transport en commun - Règlement n° 2007-268

Travaux routiers - Règlement n° 2003-445

V

Véhicules de location Règlement n° 2016-272

Véhicules tout terrain et autres véhicules - Règlement n° 2013-199

Voies d'accès privées - Règlement n° 2003-447

Voies réservées aux pompiers - Règlement n° 2003-499

U

Utilisation des égouts - Règlement n° 2003-514

Utilisation et entretien des routes - Règlement n° 2003-498

Z

Zonage - Règlement n° 2008-250

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945