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Règlements A - Z

Liste alphabétique

La liste ci-dessous énumère les règlements municipaux les plus fréquemment consultés par le public sur ottawa.ca. Ils sont affichés en anglais et en français.Toute personne cherchant un règlement qui ne se trouve pas sur Ottawa.ca doit communiquer avec le Bureau du greffier municipal en appelant au 3-1-1.