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Boîtes de dons de vêtements - Règlement n° 2013-98

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Boîtes de dons de vêtements - Règlement n° 2013-98

La Ville a passé un règlement sur les boîtes de dons de vêtements (no 2013-98) pour répondre aux préoccupations grandissantes concernant le manque d'entretien de certaines de ces boîtes, dont la signalisation induit souvent en erreur. Pour en savoir plus sur la signalisation obligatoire pour les boîtes de dons de vêtements, consultez le règlement municipal.

Les grandes lignes

Ce règlement exige des organismes à but lucratif et non lucratif exploitant des boîtes de dons de vêtements sur des terrains privés qu'ils :

  • obtiennent la permission du propriétaire du terrain
  • entretiennent convenablement la boîte en question
  • entretiennent les aires adjacentes en conformité avec les normes de bien-fonds et les règlements sur l'entretien
  • dotent les boîtes d'une signalisation qui décrit clairement le statut de son exploitant (organisme de charité, organisme public ou entreprise commerciale) et indique son nom et son adresse, ainsi que ceux du propriétaire

Voir l’ensemble du règlement municipal : 

Règlement sur les boîtes de dons de vêtements (no 2013-98)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.