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Chariots d'achat - Règlement n° 2003-462

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Rapporter un chariot d'achat abandonné sur le terrain de la Ville d'Ottawa

Vous devrez fournir :

  • le numéro de voirie et le nom de la rue ou le nom de la rue et l’intersection.

Rapporter un chariot d'achat abandonné sur une propriété d'OC Transpo

Rapporter un chariot d'achat abandonné sur le terrain d'un immeuble de la Ville d'Ottawa

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les chariots d’achat (Règlement no 2013-252).