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Circulation et stationnement - Règlement n° 530-2003

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Signaler un problème concernant un véhicule stationné sur une propriété appartenant à la Ville

Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :

  • présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens;
  • concerne l’accessibilité des personnes.

Veuillez sélectionner l’emplacement du stationnement ou le problème en question :

Signaler un problème concernant un véhicule stationné sur une propriété privée

Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :

  • présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens;
  • concerne l’accessibilité des personnes.

Vous devez être sur place et serez tenu de présenter des documents prouvant que vous êtes propriétaire ou locataire de la propriété en cause, ou que la place de stationnement désignée vous a été attribuée.

Pour signaler une situation concernant le stationnement sur une propriété privée, veuillez d’abord sélectionner l’emplacement ou la situation: