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Clôtures - Règlement n° 2003-462

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Clôtures - Règlement n° 2003-462

Le Règlement sur les clôtures (no 2003-462) contient des normes minimales pour l’entretien et la réparation des clôtures. Il établit une « politique de bon voisinage » selon laquelle le côté au meilleur fini d’une clôture doit faire face à la propriété voisine et à la rue.

Les grandes lignes

  • Les haies, les buissons et les arbres qui servent d’écran naturel ne constituent pas des clôtures; leur hauteur et leur entretien ne sont donc pas réglementés.
  • Le Règlement ne précise pas où poser une clôture sur les limites de sa propriété ou près de celles-ci. Il n’explique pas non plus comment partager les coûts d’une clôture entre voisins.
  • En général, le Règlement prévoit une hauteur maximale de 2,13 mètres (7 pieds) pour les clôtures des cours latérales et arrières de propriétés résidentielles et de 1 mètre (3 pieds et 2,8 pouces) pour les clôtures des cours avant. Sur les propriétés industrielles ou commerciales, la hauteur maximale d’une clôture est de 3 mètres (9 pieds et 10 pouces). Certaines exceptions s’appliquent; pour en savoir plus, consultez le Règlement municipal.
  • Le propriétaire du bien-fonds est responsable :
    • d’appeler Black & McDonald au 613?526?1226, poste 174, pour connaître l’emplacement des câbles d’éclairage des rues;
    • d’appeler Ontario One-Call au 1?800?400?2255 pour connaître l’emplacement des conduites d’eau et d’égouts et des câbles sur sa propriété.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement sur les clôtures (no 2003-462)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.