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Normes d'entretien des biens - Règlement n° 2013-416

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Normes d'entretien des biens - Règlement n° 2013-416

Le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les normes d’entretien des biens (no 2013?416) contient des normes régissant l’entretien des biens. Il s’applique aux propriétés résidentielles et non résidentielles, aux immeubles et aux terrains vacants, aux espaces libres et aux biens à valeur patrimoniale. Pour toute question relative aux accumulations de résidus, de débris, de glace ou de neige, consultez le Règlement sur l’entretien des propriétés (no 2005-208).

Les grandes lignes

  • Les normes de biens-fonds portent sur les cours, les eaux usées et le drainage, la sécurité des allées piétonnières, les clôtures et les enceintes, les bâtiments accessoires, l’élimination des déchets, la protection contre les animaux indésirables, la sécurité des structures, la plomberie, le chauffage, la ventilation et l’électricité.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement de la Ville d’Ottawa sur les normes d’entretien des biens (no 2013?416)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa

Signaler un problème concernant l’entretien d’une propriété privée - intérieur

Vous pouvez créer une demande de service pour signaler une infraction possible à un règlement municipal en lien avec l’un des points suivants :

système de chauffage insuffisant ou défaillant - Appelez 3-1-1

Intérieur d’un bâtiment endommagé ou non entretenu

Inspection de locaux commerciaux 

Ascenseur non sécuritaire ou en mauvais état

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les normes d’entretien des biens (Règlement no 2013-416).