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Parcs et installations - Règlement n° 2004-276

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Parcs et installations - Règlement n° 2004-276

Le Règlement no 2004-276 sur les parcs et les installations de la Ville d’Ottawa régit l'utilisation des installations et des parcs municipaux et encourage un comportement responsable de la part des usagers. Les points saillants du Règlement sont exposés ci-dessous; pour des renseignements plus détaillés, le lecteur est invité à consulter le Règlement lui-même.

Les grandes lignes

  • Les parcs sont généralement ouverts au public de 5 h à 23 h, à moins d’indication contraire.
  • Il est interdit de jeter des ordures par terre.
  • Il est interdit de déranger et de nourrir les animaux sauvages.
  • Les véhicules motorisés sont interdits dans les parcs, à l’exception des fauteuils roulants et des autres appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité.
  • Il est interdit de fumer dans les parcs municipaux et à neuf (9) mètres ou moins de l’entrée ou de la sortie d’un parc ou d’une installation de la Ville.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse dans tous les parcs, à moins d’indication explicite du contraire (pour savoir si un parc admet les chiens sans laisse, consultez les enseignes ou la carte geoOttawa).

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Le Règlement no 2004-276 sur les parcs et les installations

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa