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Planification et intervention d'urgence - Règlement n° 2002-264

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Planification et intervention d'urgence - Règlement n° 2002-264

Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le règlement no 2001-41 sur les mesures

d'urgence et la planification.

POUR CES MOTIFS, le conseil de la Ville d’Ottawa ordonne :

     
   

1.

que soit supprimée l’annexe A, Plan directeur d'urgence, du règlement no 2001- 41 de la Ville d’Ottawa sur les mesures d'urgence et la planification et remplacée par l’annexe A, Plan directeur d’urgence, ci-jointe.

  

DÉCRÉTÉ ET ADOPTÉ le vingt-sixième jour de juin 2002

 

SECRÉTAIRE MUNICIPAL

MAIRE

ANNEXE A

PLAN DE MESURES D’URGENCY OFFICIEL

Mai 2002

OBJET

1.

Le plan expose les grandes lignes des services nécessaires en cas d’urgence réelle ou

anticipée et des procédures à respecter et leur coordination et détermine les fonctions des services ou

organismes responsables

DÉFINITIONS

2.

Dans le plan,

« organisme » désigne un service, un bureau, une agence et un conseil local de la Ville d’Ottawa qui a accepté de participer à des mesures d’urgence de la Ville d’Ottawa.

« chef de police » désigne le chef de la Police de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur des Services municipaux » désigne le directeur des Services municipaux de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« ville » désigne la Ville d’Ottawa.

« conseil » désigne le conseil de la Ville d’Ottawa,

« directeur des Communications et du Marketing » désigne le directeur des Communications et du Marketing des Services organisationnels de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur des Services médicaux d’urgence » désigne le directeur des Services médicaux d’urgence des Services de protection et d’urgence de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« crise » s’entend de toute situation réelle ou imminente causée par les forces de la nature, un accident, un acte volontaire ou autre qui constitue un danger pour la vie et les biens d’une grande partie de la population.

« zone de crise » désigne tout lieu où il y a une urgence.

« groupe de contrôle des opérations d’urgence » désigne le groupe de contrôle des opérations d’urgence chargé, en vertu du plan, de coordonner les mesures d’urgence.

« centre des opérations d’urgence » désigne le lieu où le directeur des Services municipaux, les directeurs généraux, tout employé ayant un pouvoir légal et les employés de soutien responsables des mesures d’urgence coordonnent les mesures d’urgence, de concert avec les partenaires, et dirigent des opérations coordo nnées dans la zone de crise.

« gestionnaire du lieu de catastrophe » désigne tout responsable de l’organisme chargé d’intervenir en cas d’urgence et quiconque commande et dirige les opérations sur le lieu de la catastrophe.

« chef du Service des incendies » désigne le directeur du Service des incendies de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur général des Services de protection et d’urgence » désigne le directeur général des Services de protection et d’urgence de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur général des Services aux citoyens » désigne le directeur général des Services aux citoyens de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur général du Bureau de service des Transports, services et travaux publics » désigne le directeur général du Bureau de service des Transports, services et travaux publics de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur général des Services d’aménagement » désigne le directeur général des Services d’aménagement de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur général des Services généraux » désigne le directeur général des Services généraux de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« directeur général des Ressources humaines » désigne le directeur général des Ressources humaines de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« gestionnaire de l’Unité des mesures d’urgence » désigne le responsable des mesures d’urgence des Services de protection et d’urgence de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

« maire » désigne le maire de la Ville d’Ottawa ou, s’il est absent, son représentant.

« médecin en santé publique » désigne le médecin en santé publique des Services aux citoyens de la Ville d’Ottawa ou son représentant.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN

3.

Le groupe de contrôle des opérations d’urgence se réunit en cas d’urgence réelle ou probable pour laquelle :

  1. le premier responsable sur le lieu de catastrophe de l’organisme chargé des mesures d’urgence doit de décider mettre en œuvre le plan,
  2. on doit mettre en œuvre ce plan lorsque l’ampleur ou la gravité de l’urgence dépasse la capacité d’intervention de l’organisme,
  3. l’organisme de mise en œuvre doit communiquer avec l’agent de service de l’Unité des mesures d’urgence, qui informe tout de suite les membres du groupe de contrôle des opérations d’urgence,
  4. l’agent service de l’Unité des mesures d’urgence doit convoquer les membres au centre des opérations d’urgence.
PROCLAMATION DE L’ÉTAT D’URGENCE

4.

Critère à respecter pour décréter une urgence :

  1. En cas de situation urgence ou pas, les organismes municipaux ou autres peuvent prendre des mesures en vertu du plan d’urgence pour protéger la vie et les biens des habitants de la Ville d’Ottawa,
  2. Selon l’information qu’il possède, le groupe de contrôle des opérations d’urgence détermine s’il y a une situation d’urgence dans la Ville d’Ottawa, au sens de la Loi sur les mesures d'urgence,
  3. En cas d’urgence, le directeur des Services municipaux informe tout de suite le maire, qui informe le Solliciteur général de l’Ontario et le conseil municipal.
  4. Le groupe de contrôle des opérations d’urgence peut faire appel à l’aide et aux ressources d’un autre palier de gouvernement, sauf pour la mise en œuvre le plan d’urgence du gouvernement responsable.
DEMANDE D’AIDE FÉDÉRAL OU PROVINCIALE

5.

1)

Dans certaines circonstances, on peut demander de l’aide, y compris celle des militaires, à un ministère ou à un organisme de la province de l’Ontario, à condition que l’urgence ne relève de la province.

 

2)

La demande doit être présentée par le maire au ministère du Solliciteur général.

FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE

6.

1)

Le maire ou le Premier ministre de l’Ontario peut décréter n’importe quand la fin de l’urgence.

 

2)

Lorsque l’urgence municipale est terminée, le maire informe le Solliciteur général de l’Ontario et le conseil.

GROUPE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS D’URGENCE – COMPOSITION ET RESPONSABILITÉS

7.

1)

Les membres du groupe de contrôle des opérations d’urgence sont :

  1. le directeur des Services municipaux,
  2. le directeur général des Services de protection et d’urgence,
  3. le directeur général des Services aux citoyens,
  4. le directeur général du Bureau de service des Transports, services et travaux publics,
  5. le directeur général des Services d’aménagement,
  6. le directeur général des Services généraux,
  7. le directeur général des Ressources humaines,
  8. le chef de police,
  9. le directeur du Service des incendies,
  10. (le directeur des Services médicaux d’urgence,
  11. (le directeur de Communications et Marketing
  12. le médecin en santé publique,
  13. le directeur de l’Unité des mesures d’urgence,
  14. les représentants d’autres organismes s’il y a lieu.
 

2)

Selon l’urgence, on peut ajouter des représentants au groupe de contrôle des opérations d’urgence ou en enlever.

 

3)

Le groupe de contrôle des opérations d’urgence :

  1. s’occupe du suivi des communications, des décisions, des mesures et des dépenses
  2. détermine les zones de crise,
  3. détermine les lieux de catastrophe
  4. évalue le danger dans les zones de crise,
  5. évalue le danger pour le reste de la Ville,
  6. décide des mesures d’urgence,
  7. décide des priorités des mesures d’urgence,
  8. évalue la capacité de la Ville à intervenir d’urgence,
  9. demande l’aide des partenaires des mesures d’urgence,
  10. ferme les édifices publics,
  11. émet des avis publics, des décrets et des directives,
  12. veille à la santé et à la sécurité des intervenants,
  13. assure un niveau acceptable de services d’urgence dans les secteurs de la Ville situés à l’extérieur de la zone de crise,
  14. fait le bilan des morts, des blessés et des disparus,
  15. fait le bilan des biens détruits ou endommagés,
  16. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  17. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  18. donne l’information nécessaire au paiement des factures,
  19. veille à ce que les organismes aient des responsables bilingues pouvant donner de l’information et répondre aux questions aux conférences et aux rencontres avec les journalistes. Le groupe de contrôle des opérations d’urgence prépare et élabore le plan d’urgence.
 

4)

Le groupe planifie et met à jour le plan s’il y a lieu.

 

5)

Le groupe de contrôle des opérations d’urgence examine chaque année le plan d’urgence, recommande des modifications s’il le faut et vérifie la documentation, les ressources, la formation et les installations nécessaires au maintien de l’état de disponibilité du plan d’urgence.

GESTIONNAIRE DU LIEU DE CATASTROPHE

8.

1)

Le gestionnaire du lieu de catastrophe est choisi, s’il y a lieu, par le directeur des Services municipaux, en collaboration avec le groupe de contrôle des opérations d’urgence selon les critères suivants :

  1. Le service de la Ville le plus susceptible d’assurer principalement la gestion du lieu catastrophe et d’avoir la plus de responsabilité juridique.
  2. La connaissance des services d’urgence, de la population, des biens et de l’infrastructure qui se trouvent dans le lieu de catastrophe et les environs.
  3. La formation en gestion de lieu de catastrophe.
 

2)

Le gestionnaire du lieu de catastrophe :

  1. organise le centre de gestion du lieu de catastrophe,
  2. gère le lieu de catastrophe,
  3. veille à la compréhension commune du risque sur le lieu de catastrophe et dans les environs,
  4. évalue le danger sur le lieu de catastrophe,
  5. décide des mesures d’urgences prioritaires,
  6. coordonne l’intervention sur place avec le centre des opérations d’urgence,
  7. coordonne les services sur place,
  8. émet des avis publics, des décrets et des directives,
  9. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  10. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  11. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  12. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  13. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

3)

Le gestionnaire du lieu de catastrophe peut être remplacé selon l’évolution de la situation.

RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES DU MAIRE ET DES MEMBRES GROUPE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS D’URGENCE

9.

 

Les responsabilités des autorités indiquées à la section 10 sont fonction de l’urgence. On trouvera plus de précisions à ce sujet dans les plans d’urgence de chaque organisme.

10.

1)

Le maire, en tant que chef du conseil :

  1. décrète, s’il y a lieu, l’urgence en communiquant avec le Solliciteur général de la province,
  2. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  3. autorise les dépenses extraordinaires,
  4. est en rapport avec les fonctionnaires provinciaux,
  5. est en rapport avec les fonctionnaires fédéraux,
  6. demande l’aide du gouvernement provincial,
  7. demande l’aide du gouvernement fédéral,
  8. autorise l’évacuation de la zone et le retour,
  9. informe les conseillers des conséquences pour la zone de crise ainsi que des mesures d’urgence,
  10. informe les conseillers qui restent des conséquences de l’urgence des mesures d’urgence,
  11. informe le conseil municipal des mesures d’urgence,
  12. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  13. détermine les personnes ou organismes qui participeront aux mesures d’urgence,
  14. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

2)

Le directeur des Services municipaux :

  1. met en œuvre plan de mesures d’urgence de la Ville d’Ottawa,
  2. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  3. informe les parents des personnes blessées, disparues ou tuées,
  4. est en rapport avec les fonctionnaires provinciaux,
  5. nomme les gestionnaires du lieu de catastrophe,
  6. demande l’aide des partenaires des mesures d’urgence,
  7. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  8. informe le maire des conséquences et des mesures d’urgence,
  9. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  10. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  11. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

3)

Le directeur général des Services de protection et d’urgence :

  1. préside les réunions du groupe de contrôle des opérations d’urgence,
  2. assure un niveau acceptable de services d’urgence dans les secteurs de la Ville situés à l’extérieur de la zone de crise,
  3. (assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  4. (veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  5. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  6. protège la santé et à la sécurité des intervenants
  7. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  8. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  9. (donne l’information nécessaire au paiement des factures,
  10. présente au conseil un rapport indiquant les recommandations concernant les modifications à apporter au plan d’urgence,
  11. distribue le plan d’urgence à jour.
 

4)

Le directeur général des Services aux citoyens :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. coordonne l’aide aux victimes, y compris les familles des personnes décédées,
  5. coordonne les soins aux personnes ayant des besoins spéciaux,
  6. coordonne l’intervention avec la Croix rouge canadienne,
  7. coordonne l’intervention avec les partenaires communautaires, telles les organismes culturels,
  8. coordonne l’intervention avec les organismes communautaires et de quartier,
  9. coordonne l’intervention avec les conseils scolaires et les universités en ce qui concerne les abris d’urgence,
  10. s’occuper des évacués et des victimes, y compris les familles des personnes décédées,
  11. s’occupe des personnes abritées (la population en général, personnes vulnérables ou dont les capacités sont limitées, responsables des services essentiel,
  12. tient un registre central des évacués,
  13. coordonne le soin des animaux de compagnie,
  14. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  15. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  16. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

5)

Le directeur général du Bureau de service des Transports, services et travaux publics :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. (tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. coordonne l’intervention avec Bell Canada et les fournisseurs de services de télécommunications,
  5. coordonne l’intervention avec Enbridge/Consumers Gas et TransCanada Pipeline,
  6. coordonne l’intervention avec Hydro Ottawa,
  7. coordonne l’intervention avec les centres de lutte contre les inondations,
  8. coordonne l’intervention avec les responsables de la conservation,
  9. coordonne l’intervention avec les Services de l'environnement atmosphérique d’Environnement Canada,
  10. ferme les lieux et pose des affiches afin de réduire ou d’éviter le danger en cas de maladie contagieuse,
  11. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  12. veille à l’enlèvement des débris qui jonchent les routes et les lieux,
  13. surveille l’environnement (air, eau, écosystèm pour éviter la contamination,
  14. circonscrit et limite l’inondation,
  15. débranche les services essentiels pour éviter le danger,
  16. limite la consommation d’eau du service public,
  17. offre un service d’eau (potable et industrielle, de lutte contre les incendie de rechange,
  18. offres un service d’électricité de rechange,
  19. veille à l’élimination des déchets dangereux,
  20. détermine les services essentiels qu’on devra peut-être rétablir,
  21. coordonne les services de transport,
  22. coordonne le service d’autobus d’OC Transpo,
  23. détermine les personnes ou organisations dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  24. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  25. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

6)

Le directeur général des Services d’aménagement :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. coordonne l’intervention avec les commerces et les entreprises touchés,
  5. coordonne l’intervention avec Travaux publics et Services gouvernementaux (les installations fédérale,
  6. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  7. détermine les immeubles dangereux,
  8. détermine les immeubles et les structures qu’il faudra peut-être restaurer,
  9. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  10. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  11. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

7)

Le directeur général des Services généraux :

  1. veille à l’établissement et au maintien des liens informatiques nécessaires,
  2. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  3. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  4. surveille le respect des lois, des règlements des permis et des arrêtés municipaux,
  5. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  6. sollicite des dons pour faire face à l’urgence et s’occupe de leur gestion,
  7. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  8. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  9. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  10. donne l’information nécessaire au paiement des factures
  11. examine l’information concernant l’éventuelle aide financière,
  12. examine l’information concernant la présentation des éventuelles demandes municipales d’indemnisation aux assureurs,
  13. examine l’information concernant les éventuels recours juridiques,
  14. détermine l’information à examiner aux fins d’enquête en vertu des lois applicables,
  15. offre des services de gestion du parc automobile.
 

8)

Le directeur général des Ressources humaines :

  1. examine l’information concernant la rémunération des employés municipaux participant aux mesures d’urgence,
  2. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  3. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  4. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  5. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  6. informe les comités mixtes en matière de santé et sécurité des mesures d’urgence,
  7. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  8. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  9. donne l’information nécessaire au paiement des factures,
  10. examine l’information concernant les éventuelles demandes d’indemnisation présentées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail,
  11. document examine les éventuelles questions concernant la santé et la sécurité,
  12. examine l’information concernant les éventuelles questions liées aux relations avec les employés municipaux.
 

9)

Le chef de police :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. coordonne l’intervention avec la Police provinciale de l’Ontario,
  5. coordonne l’intervention avec le coroner,
  6. coordonne l’intervention avec la Gendarmerie royale du Canada et les agences fédérales de sécurité,
  7. coordonne l’intervention avec les ambassades, les missions diplomatiques et les consulats,
  8. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  9. assure un niveau acceptable de services d’urgence dans les secteurs de la Ville situés à l’extérieur de la zone de crise,
  10. veille à la récupération et à l’identification des cadavres,
  11. veille à la surveille et à la dispersion des curieux,
  12. évacue les personnes et le bétail des zones désignées,
  13. dénombre les personnes qui se trouvent dans la zone de crise ou en proviennent (évacués, personnes blessée,
  14. surveille les entrées et les sorties dans la zone de crise,
  15. protège les biens publics et privés,
  16. contrôle la circulation sur les chemins utilisés dans la zone de crise et les environs pour l’évacuation et par les véhicules d’urgence,
  17. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  18. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  19. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

10)

Le gestionnaire, Unité des mesures d’urgence :

  1. établit le centre des opérations d’urgence de la Ville d’Ottawa,
  2. coordonne l’établissement du centre des opérations d’urgence sur le lieu de catastrophe avec l’organisme approprié,
  3. établit et maintient les liens de télécommunications nécessaires,
  4. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  5. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  6. coordonne l’intervention avec organismes communautaires et de quartier,
  7. coordonne l’intervention avec les municipalités voisines de l’Ontario et du Québec,
  8. coordonne l’intervention avec les conseils scolaires et les universités,
  9. coordonne l’intervention avec Bell Canada et les fournisseurs de services de télécommunications,
  10. coordonne l’intervention avec les centres de lutte contre les inondations,
  11. coordonne l’intervention avec les administrations aéroportuaires,
  12. coordonne l’intervention avec les ministères provinciaux par l’intermédiaire de Mesures d’urgence Ontario,
  13. coordonne l’intervention avec la Commission de la capitale nationale,
  14. coordonne le soin du bétail avec Mesures d’urgence Ontario,
  15. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  16. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  17. donne l’information nécessaire au paiement des factures,
  18. coordonne les mesures en cas intervention partagée.
 

11)

Le chef du Service des incendies :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. coordonne l’intervention avec les centres antipoisons et d’information sur les matières dangereuses,
  5. protéger la santé et à la sécurité des intervenants,
  6. assure un niveau acceptable de services d’urgence dans les secteurs de la Ville situés à l’extérieur de la zone de crise,
  7. porte secours aux personnes (sur terre et sur l’ea,
  8. circonscrit et éteint les incendies de structures,
  9. circonscrit et éteint les incendies de forêt,
  10. confine les matières dangereuses,
  11. protège les installations des services essentiels,
  12. détermine les immeubles dangereux,
  13. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  14. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  15. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

12)

Le médecin chef en santé publique :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. ferme les lieux et pose des affiches afin de réduire ou d’éviter le danger, en cas de maladie contagieuse,
  5. isole les personnes afin de réduire et d’éviter le risque de maladies contagieuses,
  6. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  7. surveille les gros groupes de personnes afin d’éviter la contamination ou les problèmes de santé,
  8. immunise les gros groupes de personnes,
  9. saisit et élimine les aliments dangereux pour la santé,
  10. surveille l’environnement (air, eau, écosystèm pour éviter la contamination,
  11. détermine les personnes pouvant avoir besoin de soins de longue durée ou d’être hébergées,
  12. détermine les personnes pouvant avoir besoin de suivi médical,
  13. détermine les personnes ou les groupes avoir besoins de soutien psycho-social,
  14. détermines les publics à qui s’adresser après l’urgence,
  15. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  16. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  17. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

13)

Le directeur des Services médicaux d’urgence :

  1. assure la formation commune des employés qui seront détachés de leurs tâches habituelles,
  2. veille au matériel de protection et à la formation exigés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
  3. tient les dossiers des communications, des décisions, des mesures et des dépenses,
  4. coordonne l’intervention avec les centres antipoisons et d’information sur les matières dangereuses,
  5. coordonne l’intervention avec les hôpitaux de la région,
  6. protège la santé et à la sécurité des intervenants,
  7. assure un niveau acceptable de services médicaux dans les secteurs de la Ville situés à l’extérieur de la zone de crise,
  8. veille au transport des blessés dans les hôpitaux,
  9. assurer le tri, de traitement et la stabilisation des patients,
  10. détermine les personnes ou les organismes admissibles à une reconnaissance pour leur participation aux mesures d’urgence,
  11. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  12. donne l’information nécessaire au paiement des factures.
 

14)

Le directeur de Communications et Marketing :

  1. coordonne l’information à donner au public en collaboration avec les partenaires des mesures d’urgence et les responsables des communications,
  2. donne de l’information dans les installations d’urgence (centre de réception et d’évacuatio et aux réunions spéciales,
  3. donne de l’information aux journalistes en vue de sa diffusion auprès des personnes touchées et dans la population en général,
  4. donne de l’information aux employés de la Ville et à leurs familles,
  5. répond aux demandes de renseignements des journalistes, du public des employés de la Ville et de leurs familles,
  6. organise des visites des lieux pour les personnes touchées, dont les familles des personnes décédées,
  7. organise des visites pour les responsables des mesures d’urgence,
  8. détermine les publics à qui s’adresser après l’urgence,
  9. détermine les personnes ou organismes dont on devra souligner la participation aux mesures d’urgence,
  10. détermine les personnes ou organismes qui participeront à la rédaction des rapports et aux séances d’information après l’urgence,
  11. donne l’information nécessaire au paiement des factures,
LES ORGANISMES DE SOUTIEN ET LEURS RESPONSABILITÉS

11.

1)

Les hôpitaux du secteur :

  1. veillent à la mise en œuvre des plans hospitaliers pour les désastres s’il y a lieu,
  2. veillent aux soins de personnes accueillies dans les abris (la population en général, personnes vulnérables ou dont les capacités sont limitées, responsables des centres de services essentiel.
 

2)

La succursale d’Ottawa de la Société canadienne du cancer :

  1. tient un registre central des évacués.
 

3)

L’agent des communications du groupe de radioamateurs des mesures d'urgence Communications :

  1. met en œuvre le système d’alerte de communications du groupe et informe le directeur des mesures d’urgence du Centre des mesures d’urgence,
  2. met en œuvre le plan de communications du groupe et assure les communications nécessaires aux opérations d’urgence,
  3. assure le soutien aux communications.