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Remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana - Règlement n° 2012–402

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana - Règlement n° 2012–402

Cette refonte du Règlement no 2012-402 est fournie aux fins de référence uniquement. Tous les efforts possibles ont été faits pour assurer la précision de cet exercice de refonte du Règlement, y compris le dernier règlement rectificatif (tel que déterminé entre parenthèses). Pour toute question d'ordre juridique, veuillez vous reporter aux règlements rectificatifs officiels, disponibles sur demande auprès du Service du greffier municipal et chef du contentieux.

Il s'agit d'une traduction maison fournie seulement à titre de référence. Nous avons fait tous nos efforts pour assurer l'exactitude de l'information. Cependant, la traduction ne peut pas être utilisée au lieu du règlement présenté au Conseil et approuvé par ce dernier. Pour toute exigence juridique, veuillez vous reporter au règlement officiel de la Ville.

Règlement sur la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana Règlement N° 2012 - 402 [ PDF - 248 Ko ]