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Zone d’améliorations communautaires de Bells Corners - Règlement No 2016-311

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Zone d’améliorations communautaires de Bells Corners - Règlement No 2016-311

Règlement no 2016-311 [ PDF 247 KB ]   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie d’une zone régie par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa « zone d’améliorations communautaires de Bells Corners ».