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Sensibilisation des consommateurs

Les ventes à domicile : ce qu’il faut savoir

La Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent de biens et de services à domicile de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat.

 Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

  • De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
  • Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
  • De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
  • Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

  • Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
  • Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

  • Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
  • Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
  • Méfiez-vous des entreprises offrent de services à domicile qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
  • Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits. 

  • La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Les services de déneigement : ce qu’il faut savoir

À l’approche de l’hiver, la Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent des services de déneigement de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat. 

Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

  • De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
  • Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
  • De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
  • Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

  • Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
  • Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

  • Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
  • Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
  • Méfiez-vous des entreprises qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
  • Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits.

  • La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Soyez à l’affût des escroqueries en matière de déneigement

Les escrocs vont se faire payer des services de déneigement pour la totalité de la saison et ne jamais revenir. Pour éviter d’être victime d’une escroquerie : 

  • Ne payez jamais de services de déneigement pour la totalité d’une saison à moins d’avoir établi de bonnes relations avec une entreprise fiable. Si on vous demande un acompte, ne versez qu’un petit montant et effectuez des paiements échelonnés sur toute la durée du contrat.  
  • Demandez à voir la preuve que l’entreprise possède un permis d’exploitant de chasse?neige délivré par la Ville d’Ottawa. Vous trouverez la liste de ces exploitants
  • Vérifiez la réputation de l’entreprise auprès de vos voisins, et consultez les commentaires et les évaluations des consommateurs fournis en ligne. Demandez si l’entreprise est inscrite auprès du Better Business Bureau et si elle peut vous fournir de références provenant de clients de la région.

Les exploitants de chasse?neige titulaires d’un permis délivré par la Ville d’Ottawa doivent :

  • Avoir un permis d’exploitant de chasse?neige délivré par la Ville d’Ottawa. 
  • Placer une plaque d’immatriculation de la Ville d’Ottawa bien en évidence sur chacun de leurs chasse?neige. 
  • Poser des deux côtés de chacun de leurs chasse?neige une enseigne indiquant le nom et le numéro de téléphone de leur entreprise. 
  • S’abstenir de lancer, de pousser, de déverser ou de déposer de la neige ou de la glace sur une route municipale.  
  • Conserver un dossier de leurs contrats, les inscriptions étant faites à l’encre et lisiblement ou au moyen d’un système d’enregistrement. 

Le non-respect des exigences susmentionnées peut constituer une infraction. Si vous croyez qu’un entrepreneur en déneigement n’est pas titulaire d’un permis délivré par la Ville d’Ottawa ou ne s’est pas conformé à l’une des exigences ci?dessus, veuillez composer le 3-1-1.

Liste d'exploitants de chasse-neige licenciés

Mise à jour le 23 août, 2017

  • 360 LANDSCAPING (OTTAWA) INC.
  • A & B PAVING
  • A. QUALITY ROOFING
  • A. WINTERGREEN LANDSCAPING
  • A.C.J. CONTRACTING
  • ADAM KITTLE ENTERPRISES LTD
  • ADVANCED LANDSCAPING INC.
  • ALAN'S PLOWING
  • ALL CONSTRUCTIONS PRO INC.
  • ALL SEASONS PROPERTY MAINTENANCE
  • ALLAN MCCOY CONTRACTING INC.
  • AL'SEASONS
  • ALWAYS GROWING INC.
  • AMISCO MAINTENANCE
  • ANDRE TAILLEFER LTD
  • ANDY'S HOME RENOVATIONS
  • APPLESEED NEPEAN NORTH
  • APPLESEED SNOWBLOWING SERVICE
  • APPLESEED WEST END
  • AUER GENERAL RENOVATION & LAN*
  • AW VAUGHN MAINTENANCE
  • B & C LANDSCAPING LIMITED
  • B & M SERVICES & SONS
  • B C LANDSCAPING
  • B CROSKERY CARTAGE LTD
  • B.G. GORHAM CONSTRUCTION INC.
  • BAKKER TRUCKING CORPORATION
  • BAUER'S LANDSCAPE & GARDEN MAINTENANCE
  • BCC CORP.
  • BEAUCHAMP BUILDING & PROPERTY
  • BEN'S SNOWBLOWING
  • BERGERON CONSTRUCTION 2010 INC
  • BERNWOOD CONTRACTORS & CONSULTANTS INC.
  • BETTENCOURT MULTI-MAINTENANCE
  • BETTER LANDSCAPING
  • BILODEAU EXCAVATION
  • BKO
  • BLACKFOREST CONTRACTOR INC.
  • BLAKE ENTERPRISES INC
  • BLOOMING GARDENS
  • BLUE TEAL CONSTRUCTION LTD
  • BLUEGRASS LANDSCAPING
  • BPM INC.
  • BRAD QUINN
  • BRAD SNOW BLOWING
  • BRADEN CONSTRUCTION
  • BRENNING CONSTRUCTION (1986) LTD.
  • BRITE NIGHTS INC.
  • BROWN & ASSOCIATES LTD
  • BRYAN LANCE
  • BUDD GARDENS
  • BURNS LANDSCAPE MAINTENANCE
  • C. M. & COMPANY INC.
  • C. M. CALLOW INC.
  • CALTRIO COMPANY LTD
  • CAMMIDGE BOBCAT SERVICE
  • CAPITAL S.L.C. INC.
  • CARE FREE PROPERTY MAINTENANCE
  • CARLSBAD PAVING
  • CECIL BUTLER FARMS LTD
  • CEDAR SPRINGS LANDSCAPE GROUP LTD
  • CENTENNIAL CONSTRUCTION ROCKLAND LTEE/LTD.
  • CENTRETOWN ROAD SERVICE
  • CHRIS SMITH CANADA COURT
  • CITY SCAPE
  • CLASSIC INTERLOCK INC.
  • CLEAN CUT LAWN & LOT MAINTENANCE
  • CLINTAR LANDSCAPE MANAGEMENT
  • CN PLOWING
  • COMPASS GROUP CANADA
  • COSS CONSTRUCTION AND SNOW REMOVAL
  • CREEKSIDE
  • CRICKET CARTAGE & CONSTRUCTION INC.
  • CTM SWEEPING & SNOW REMOVAL
  • D & M TILT'N LOAD INC.
  • D & R MAINTENANCE SOLUTIONS
  • D&G LANDSCAPING INC
  • D.B. SPARLING CARTAGE LTD
  • D.J. HOWELL
  • DALE&CO SNOWBLOWING SERVICES
  • DANIEL MARIER
  • DANIELS LANDSCAPING
  • DARCY GAUDREAU
  • DAVE PLOWING
  • DAVID ANANNY
  • DEANRYAN ENTERPRISES INC.
  • DEI GLORIAM PROPERTY MAINTENANCE
  • DENALI LANDSCAPING AND SNOW REMOVAL
  • DENIS LADOUCEUR EXCAVATION LTD
  • DENIS LEMIEUX
  • DEN'S ROOFING
  • DG FIREWOOD INC.
  • DGC MAINTENANCE
  • DGM LANDSCAPING
  • DIAMOND EXCAVATING
  • DIG WE DO LTD
  • DOUBLE A LANDSCAPING
  • DOUBLE C FARM
  • DOUGLAS DORION
  • DOWN TO EARTH LANDSCAPING
  • DREAMSCAPE LANDSCAPING
  • DTW SNOW AND LAWN CARE
  • DUFRESNE PILING CO
  • DUMONT INTERLOCK
  • DUNRIGHT
  • DUPLAN ENTERPRIZES
  • DURA-PAVE SNOW ONE
  • E.C. CARRUTHERS & SONS LTD
  • E.N.S. RENOVATIONS INC.
  • EAST OTTAWA PROPERTY MAINTENANCE
  • EASTWAY CONTRACTING INC.
  • ENTRETIEN DE PELOUSE LAFONTAINE
  • EXACT INTERLOCK LTD
  • EXACT POST OTTAWA INC.
  • EXEL CONTRACTING INC.
  • EXTERIOR SOLUTIONS
  • F.M. INTERLOCK INC.
  • FORTIN LANDSCAPING INC.
  • FOUR SEASONS PROPERTY MAINTENANCE
  • FRANICK ROAD SERVICE INC.
  • FRASER WILSON INCORPORATED
  • G. DUPUIS PAVING AND INTERLOCK INC.
  • G. SAUMUR MAINTENANCE INC.
  • GARDEN CREATIONS
  • GEMMA PROPERTY SERVICES INC.
  • GEORGE W. DRUMMOND LTD
  • GERVAIS PLOWING
  • GILLES ST-PIERRE
  • GMG GENERAL CONTRACTING
  • GO GREEN LAWN CARE
  • GRACE ROOFING
  • GRAND VIEW
  • GRASSMASTERS
  • GREELY SAND & GRAVEL INC.
  • GREEN ACRES LANDSCAPE  MAINTENANCE INC
  • GREEN SEASON PROPERTY MANAGEMENT
  • GREEN WORKS CONTRACTING INC.
  • GREENSTAR LANDSCAPING INC.
  • GREY MATTER LANDSCAPING
  • GRG MAINTENANCE
  • GRO, MO & SNO INC.
  • GROUND CONTROL
  • GROUNDS WORK PROPERTY SERVICES LTD.
  • GUY COURCHESNE EXCAVATION LTD.
  • GUY ROBERT LANDSCAPING DESIGN
  • H & B CONTRACTING
  • H&E CONTRACTING
  • H. HARPER ENTERPRISES
  • HABITAT ENVIROSCAPING & P.M.
  • HANNA'S PROPERTY MAINTENANCE
  • HANSEN LAWN & GARDENS
  • HARMONY GARDENS LANDSCAPING
  • HENRI JUNEAU EXCAVATING LTD
  • HENRY BENOIT EQUIPMENT RENTALS
  • HICKORY DICKORY DECKS
  • HOME N' PLUS CONTRACTING INC
  • IMPRESSIONS GROUP
  • IRENE STRACUZZA
  • J & M HARVEY PROPERTY MAINTENANCE
  • J&S SNOWPLOWING
  • J. BENSON CARTAGE INC
  • J. PHILIP YOUNG ENTERPRISES LTD
  • J.A.T. LAWN MAINT. & SNOW PLOWING INC.
  • J.R. SNOW
  • JACK EQUIPMENT INC.
  • JACQUES BEDARD EXCAVATION LIMITED
  • JAN'S LAWN CARE & SNOW REMOVAL
  • JARA SERVICES
  • JASON'S LANDSCAPING & SNOWPLOWING
  • JC ENTERPRISES
  • JCB TRUCKING LTD
  • JEAN MARCEL FILION & SON INC.
  • JEAN-CLAUDE LEVESQUE CARTAGE
  • JEROME LANDSCAPING
  • JOHN CUNDELL
  • JOHN DIMUZIO
  • JSF SNOW BLOWING
  • K. LEDUC PROPERTY SERVICES
  • KANATA LANDSCAPING INC
  • KANATA STONEWORKS LTD
  • KARSON KARTAGE & KONSTRUCTION
  • KELLY'S LAWN MAINTENANCE
  • KERWIN PROPERTY MAINTENANCE INC.
  • KEVIN BROOKS LANDSCAPING SERVICES
  • KEVIN HANNA THE SNOW MAN
  • KEVIN LYONS
  • KLUKE'S ROOFING
  • KODIAK SNOW BLOWING INC
  • KYOZ SNOW PLOWING & SERVICES
  • L G PRO
  • LAND'N SCAPE INC.
  • LANDSTORM CONTRACTING LTD
  • LANDTECH INC.
  • LAURENT LEBLANC LIMITED
  • LAWNCARE
  • LAWNSCAPE
  • LB CLEANING
  • LDC PRECISION CONCRETE INC.
  • LEESIDE SNOWBLOWING
  • LENCO SNOW PLOWING
  • LEO LANDSCAPING
  • LES ENTREPRISES PREBBEL
  • LIFE LONG LANDSCAPING
  • LINDSAY LANDSCAPE ENTERPRISES INC.
  • LOCAL PAVING & CONSTRUCTION INC.
  • M & M YARD SERVICES LTD.
  • M. BRAY CONSTRUCTION
  • M. DAVIS LANDSCAPE & DESIGN
  • M. RON PROPERTY MAINTENANCE
  • M.A.G. PROPERTY MAINTENANCE
  • MACPLOW
  • MALLETTE LANDSCAPING INC.
  • MARC GAUTHIER
  • MARIO OUELLETTE
  • MARSTEN EQUIPMENT RENTALS
  • MASK LANDSCAPING
  • MAURICE YELLE SNOW REMOVAL LTD.
  • MCCADDEN LANDSCAPING
  • MCD CONTRACTING INC.
  • MEAGHER SNOWBLOWING
  • METRO SNOW AND ICE MANAGEMENT
  • METRO WELLINGTON
  • MICHAEL LANCE
  • MILLENIUM ROOFING INC.
  • MILNER & SONS EXCAVATING
  • MOOSE & SONS PROPERTY MAINTENANCE LIMITED
  • MOOSE CONTRACTING
  • MOUNTAINVIEW TURF FARM LTD.
  • MUNRO & SCULLION CONTRACTING INC.
  • N.S. RIVINGTON CARTAGE LTD
  • NELSON GENERAL CONTRACTOR INC.
  • NEUWIRTH LANDSCAPING
  • NEVEREST
  • NICASH MAINTENANCE
  • NO LIMITS MAINTENANCE & SNOWPLOWING
  • NOEL'S SNOW PLOWING
  • NYKOLA LACROIX
  • ODIE'S LANDSCAPE & SNOW REMOVAL
  • ORLEANS STONEWORKS
  • OTTAWA D-SQUARED CONSTRUCTION
  • OTTAWA GRASS CUTTING COMPANY
  • OTTAWA INTERLOCK
  • OTTAWA PAVEMASTER
  • OTTAWA RESIDENTIAL CONSULTANTS
  • PARAMOUNT LANDSCAPING & NURSERY
  • PARKWAY LANDSCAPING
  • PEARTREE PROPERTY SERVICES INC
  • PELOSO CONSTRUCTION
  • PELOSO LANDSCAPING
  • PENTAGON GROUP
  • PETER SMIT & SONS INC.
  • PGR EQUIPMENT REPAIRS
  • PICTURE PERFECT LANDSCAPING
  • PIERCE HILL FARMS
  • PRECISION SNOW REMOVAL
  • PREMIER PROPERTY SERVICES INC.
  • PRIDE LANDSCAPING & MAINTENANCE
  • PRIMROSE CARTAGE & EXCAVATING LTD.
  • PRO PAVINGSTONE INC
  • PRODIGY PROPERTY MAINTENANCE
  • PRO-TEK
  • PROULX LAWN & SHRUB CARE
  • PUSH TO SHOVE INC.
  • QUEEN'S PROPERTY SERVICES
  • R. POMERLEAU LTD.
  • R.S. PROPERTY MANAGEMENT
  • R.W. FOSTER
  • RABB CONSTRUCTION
  • RAINBOW ASSOCIATES
  • RAY ST-LOUIS INC.
  • RAYMOND AND SAM SNOWPLOWING AND LANDSCAPING
  • RAZ SNOW REMOVAL
  • RED'S PROPERTY MAINTENANCE
  • REMAI LANDSCAPE AND DESIGN
  • ROBERT BISSON
  • ROBERT D. MUNRO
  • ROBERT MITCHELL
  • ROCKCLIFFE LANDSCAPING INC
  • RON DEAVY CONSTRUCTION LTD.
  • RTREMBLAY CONTRACTING
  • RUPPERT SNOW ADVENTURES INC.
  • RYAN KELLY
  • RYSTENBIL CUSTOM SERVICES
  • S & M CONTRACTORS
  • SAM DAGG
  • SAMARN SON
  • SARSFIELD PLOWING AND LANDSCAPING
  • SAUVE CARPENTRY
  • SCHELL SNOWPLOWING
  • SEBASTIEN ST-LOUIS EXCAVATION
  • SERENE LANDSCAPE TRANSFORMATIONS
  • SKYHIGH ROOFING & SIDING
  • SMILIES HOME SERVICES
  • SNOW FORCE PLOWING
  • SNOW LAWN MAINTENANCE
  • SNOW N' GROW
  • SNOW-CARE WORKS
  • SOUTHPAW PROPERTY MAINTENANCE LTD.
  • SPEEDY SNOW BLOWING SERVICE
  • STEVE BARRIE EQUIPMENT
  • STONE MASTERS LANDSCAPING
  • STONEHURST ASSOCIATES LTD.
  • STONEWOOD LANDSCAPING
  • STORM CHASER
  • STRATHMAR TRENCHING LTD.
  • SUB-ZERO SNOWPLOWING
  • SUMMIT PLOWING INC.
  • SUNSHINE SNOW SERVICE
  • SYNLAWN HOLDING (OTTAWA) INC
  • T.Q. LANDSCAPES INC
  • TALL ORDER LAWN & SNOW
  • TAYLOR CONTRACTING
  • TAZCO EQUIPMENT RENTALS CO LTD.
  • THE BETTER LOOK SERVICE
  • THE GARDENER
  • THE LABRASH GROUP INC
  • THE PATCH AND SEAL TEAM
  • THE SQUIRES LAWN AND GARDEN
  • THUNDERBOLT CONTRACTING LTD.
  • TLC MAINTENANCE
  • TOP HAT BLACK COAT
  • TRILLUM LAWN & SNOW
  • TRUELOCK INTERLOCK INC.
  • TULLY MULTI SERVICE
  • TWINBROS CO
  • UGC SERVICES
  • ULTIMATE SITE SERVICES
  • UTOPIA LANDSCAPING
  • V. PROVOST CONSTRUCTION INC.
  • VINTAGE PAVING INC
  • VIVID CONTRACTING
  • VRTUCAR
  • WESTEND SNOWORKS
  • WILD RIDGE LANDSCAPES INC.
  • WILLIAM MAKINSON
  • WILLIAMS LANDSCAPING
  • WOODLAWN CONTRACTING INC.
  • WORRY FREE SNOW BLOWING INC
  • YANIC DUFRESNE EXCAVATION
  • YARDS UNLIMITED LANDSCAPING INC.
  • YATES EXTERIOR SERVICES INC.
  • YEHIA EL AYOUBI
  • YOUR HOME INVESTMENT
  • ZAGROS PROPERTY MANAGEMENT
  • ZAHALAN EXCAVATION
  • ZORYK'S PROPERTY MAINTENANCE

Taxis et entreprises de transport privé : ce que les passagers doivent savoir

Les taxis  et autres entreprises de transport privé sont une partie importante du réseau de transport d’Ottawa.

La Ville d’Ottawa délivre des permis et réglemente les entreprises de taxi et de transport privé afin d’assurer la sécurité des passagers et des chauffeurs et de garantir l’accessibilité et la qualité du service.

Plus de 2 600 chauffeurs titulaires d’un permis conduisent les 1 192 taxis autorisés, dont 191 accessibles, et ce 24 heures sur 24, 365 jours par année.

En plus des services traditionnels de taxi, Ottawa a endossé les services émergents de « co-voiturage », tels que Uber et Lyft, afin d’offrir aux résidents et aux visiteurs plus d’options de transport tout en veillant à la sécurité du public et à la responsabilisation.

La Ville d’Ottawa tient à faire remarquer aux résidents et aux visiteurs les avantages, en matière de service et de sécurité, de faire appel à un fournisseur de services de transport autorisé. 

Tous les véhicules de location autorisés doivent respecter ce qui suit :

  • Vérification du conducteur : vérification du dossier de police pour offrir des services auprès de la population vulnérable et fournir un dossier de conduite;
  • Limite d’âge du véhicule : 10 ans maximum (à l’exception des véhicules anciens et des véhicules de spécialité utilisés pour les services de limousine);
  • Certificat de sécurité : Certificat de sécurité annuel du MTO et inspection semestrielle pour tous les véhicules âgés de plus de cinq ans;
  • Assurances : responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 5 millions de dollars en plus d’une assurance automobile.

Réforme visant les taxis et les véhicules de location approuvée

Le nouveau Règlement sur les services de véhicules de location de la Ville d’Ottawa (Règlement municipal 2016-272) est entré en vigueur le 30 septembre 2016. Ce nouveau règlement municipal offre une approche novatrice et intégrée en matière de gestion des entreprises de taxi, de limousine et de transport privé. Ces changements visent à améliorer la sécurité du public, l’accessibilité et la protection du consommateur pour les passagers, dans l’optique d’établir un marché équitable et concurrentiel.