Passer au contenu principal

Conseil de santé d'Ottawa

Le Conseil de santé d’Ottawa a pour mandat législatif d’assurer l’exécution des programmes et la prestation des services de santé publique imposés par la loi, et d’administrer ces programmes et services dans l’intérêt du public, y compris par la surveillance des finances et de l’administration. Le Conseil se charge de l’approbation des politiques élaborées par le médecin chef en santé publique et le personnel de Santé publique Ottawa, qui définissent conjointement les besoins en matière de santé de la collectivité. Un éventail de programmes et services sont élaborés pour répondre à ces besoins, touchant les domaines généraux de la protection de la santé, la promotion de la santé, la surveillance des maladies et des facteurs de risque (évaluation de la santé de la population) et la prévention des maladies et des blessures. Le Conseil de santé a aussi pour tâche de donner son avis au Conseil municipal sur d’autres enjeux touchant la santé publique relevant de sa compétence.

Questions? Communiquez avec Santé publique Ottawa au 613 580-6744 (ATS : 613-580-9656) ou à healthsante@ottawa.ca.

Représentants siégeant au Conseil de santé

Le Conseil de santé compte 11 membres

Six représentants du Conseil municipal 

Cinq représentants du public

  • Dr Atul Kapur
  • Lewis Leikin
  • Suzanne Pinel
  • Jo-Anne Poirier (vice-présidente)
  • Peter Tilley
  • Janet Cosier (membre suppléante)

Représentants du public siégeant au Conseil de santé

Dr Atul Kapur

Le Dr Kapur est urgentologue à l’Hôpital d’Ottawa et un militant reconnu internationalement au chapitre de la lutte contre le tabagisme. Il a participé à des initiatives à l’échelle locale, provinciale, nationale et internationale qui l’ont mené à sa fonction actuelle de président des Médecins pour un Canada sans fumée. Ancien vice-président du Conseil sur les soins de santé et la promotion de la santé de l’Association médicale canadienne, il siège actuellement au comité de déontologie de l'Association médicale canadienne et aux comités de négociation, du budget et des politiques de santé de l'Association médicale de l’Ontario. Il est professeur adjoint au département de médecine d’urgence de l’Université d’Ottawa et chercheur collaborateur avec l’unité de recherche sur le tabagisme de l’Ontario, ses domaines de recherche étant l’interface entre la santé publique et la médecine d’urgence.

Dr Lewis Leikin

Lewis Leikin est un psychologue spécialiste des problèmes de santé mentale et des maladies chroniques. Au cours des 30 dernières années, il a travaillé auprès d’enfants et de jeunes et de leurs familles au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario et a été consultant pour divers organismes communautaires, nationaux et gouvernementaux concernant la prévention et le traitement des problèmes de santé mentale. Professeur clinicien à l’École de psychologie de l’Université d’Ottawa, M. Leikin supervise la formation des résidents et des internes en psychothérapie pour enfants. Il a dirigé des recherches publiées dans les domaines de la psychologie de la santé, de l’utilisation des salles d’urgence et de la psychopharmacologie chez l’enfant. Lewis Leikin joue depuis longtemps un rôle actif dans la collectivité : il a siégé au conseil d’administration de l’Association des psychologues de l’Ontario et de la Fédération juive d’Ottawa ainsi qu’à des comités consultatifs de la Société canadienne de psychologie, de l’Association des troubles d’apprentissage d’Ottawa-Carleton et d’autres organisations. En plus d’avoir une vie professionnelle bien occupée, ce passionné de plein air est l’heureux père de deux enfants et grand-père de trois jeunes aventuriers.  

Suzanne Pinel

Suzanne Pinel a eu une carrière remarquable en tant qu’infirmière enseignante, auteur compositeur, interprète et conseillère, consacrant ses énergies au bien-être des enfants. Diplômée de l’Université d’Ottawa en sciences (nursing) et hygiène sociale, elle a enseigné la pédiatrie et le développement de l’enfant à l’École de nursing de l’Hôpital général d’Ottawa et la musicothérapie au Collège Algonquin. Elle a en outre organisé de nombreuses conférences et ateliers sur les effets de la musique sur le développement de l’enfant et a elle-même  pris la parole lors de ces occasions. Elle a élaboré et dirigé des programmes de musique pour le compte d’organismes comme l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario, la Commission scolaire de l’Outaouais et les facultés d’éducation de l’Université d’Ottawa et de l’Université Laurentienne. De 1998 à 2012 elle a oeuvré comme Juge de la citoyenneté canadienne.

Mme Pinel est également connue pour son travail à la télévision et dans les arts. Créatrice de la série d’émissions primées pour enfants “Marie-Soleil”,  elle a fait paraître plusieurs albums et vidéocassettes, dont du matériel éducatif pour l’apprentissage du français langue seconde.

Mme Pinel a siégé à plusieurs conseils d’administration et organismes de bienfaisance: La fondation de CHEO (Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario), La cité collégiale, l’Association de  l’Institut canadien de la santé infantile, l’Association de l’hôpital Montfort, l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, les Soins de longues durées Montfort, la Fondation des maladies du cœur, United Way/Centre aide Ottawa, Jeunesse j’écoute, la Fondation du Timbre de Pâques, la Société canadienne du sang, la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa, la "Campagne disons non à la drogue", et le programme de "Sensibilisation de la vaccination pour enfants “ pour en nommer quelques-uns.

Mme Pinel a reçu plusieurs prix  pour sa participation au service communautaire dont le Prix du président de l’Association médicale de l’Ontario pour ses efforts en vue d’améliorer la santé de la population. En 1991, elle a reçu le plus grand honneur du Canada en devenant membre de l’Ordre du Canada. En juin 2003, l’Université d’Ottawa lui a conféré un Doctorat honorifique et en 2012 Mme Pinel a reçu l’Ordre de l’Ontario.

Mme Pinel est native d’Ottawa et mère de 3 enfants et 4 petits-enfants.

Jo-Anne Poirier (vice-présidente)

Jo-Anne Poirier est entrée au service de VON Canada en 2014 en tant que présidente-directrice générale. Elle était auparavant chef de la direction de la Société de logement communautaire d’Ottawa depuis 2008. Sous sa direction, la Société a reçu plusieurs prix d’excellence, notamment en 2011 celui d’organisme sans but lucratif de l’année, décerné par la Chambre de commerce d’Ottawa. Mme Poirier a également été vice-présidente, Développement des ressources, et chef de la direction, Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour Centraide Ottawa, première vice-présidente, Prospection de clientèle, à la Banque MBNA Canada ainsi que directrice municipale adjointe, Services organisationnels, à la Ville de Gloucester. Depuis plus de 35 ans, elle œuvre dans les secteurs privé, public et à but non lucratif.

Mme Poirier participe aussi activement à la vie communautaire et siège à plusieurs conseils d’administration. Elle est actuellement deuxième vice-présidente du conseil d’administration du Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario (CHEO) et vice-présidente du Conseil de santé d’Ottawa. Elle a été membre fondatrice du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé et y a siégé de 2005 à 2010. Jo-Anne Poirier a reçu plusieurs prix pour son travail au sein de la collectivité, notamment la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2012 et le prix Dirigeante de l'année, Secteur communautaire (PDG de l’année 2012  ?  secteur à but non lucratif) décerné par le Regroupement des gens d'affaires de la capitale nationale.

Peter Tilley

Peter Tilley occupe les fonctions de directeur général de l’organisme The Ottawa Mission depuis juin 2013. The Ottawa Mission est l’une des maisons d’hébergement pour sans-abri les plus anciennes, mais les plus progressistes, du centre-ville d’Ottawa, offrant un éventail complet de services aux moins fortunés de notre collectivité.

Avant de prendre les rênes de cet organisme, Peter avait occupé les fonctions de directeur général de la Banque d’alimentation d’Ottawa pendant 14 ans, ayant fait de cet organisme l’une des banques alimentaires les plus réputées et respectées du Canada.

Diplômé du programme d’administration des affaires du Collège Algonquin (1984), Peter a également travaillé comme gestionnaire dans le secteur du recrutement et comme cadre supérieur dans l’industrie hôtelière.

Peter enseigne maintenant l’introduction à la gestion des organismes à but non lucratif au Collège Algonquin les fins de semaine.

En 2012, Peter a été candidat pour le Prix du premier ministre de l’Ontario et il a remporté récemment le prix de l’ancien de l’année du Collège Algonguin.

Peter est le fier papa d’une fille de 19 ans, Samantha, qu’il élève seul depuis qu’elle a cinq ans.

Janet Cosier (membre suppléante)

Ces membres ont été nommés au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à la date de la proclamation des modifications à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et prenant fin au terme du mandat du Conseil.

Historique de la structure de gouvernance

Le but premier de Santé publique Ottawa (SPO) est de promouvoir et de protéger la santé de tous les résidents d’Ottawa. Quant au Conseil de santé, il est responsable de faire respecter les normes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et d’autres mesures législatives, et d’établir des priorités et objectifs globaux.

En mai 2008, le Comité des services communautaires et de protection de la Ville a adopté une résolution demandant que le personnel de SPO consulte des membres du public à propos de l’établissement d’un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil de santé en vue d’améliorer la gérance des programmes de santé publique tout en maintenant la capacité d’anticiper les besoins locaux en matière de santé communautaire et d’y répondre.

La structure de gouvernance proposée a été soumise au Conseil municipal pour examen, conjointement avec l’examen global sur la gouvernance de la Ville, et a finalement été approuvée par le Conseil en juin 2009. Au cours de cette réunion, on a demandé au greffier municipal et chef du contentieux de soumettre une demande d’amendement de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa à la province de l’Ontario afin d’obtenir l’autorisation légale de mettre en œuvre la nouvelle structure de gouvernance du Conseil de santé.

Des membres du personnel de la Ville ont organisé des discussions avec des représentants provinciaux du ministère des Affaires municipales et du Logement et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d’élaborer une approche permettant d’appliquer les modifications aux lois nécessaires pour mettre sur pied un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil de santé. Par la suite, en mars 2010, le ministre des Finances de l’Ontario a déposé le projet de loi 16 à l’Assemblée législative de l’Ontario. Le projet de loi 16, Loi mettant en œuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2010 et édictant ou modifiant diverses lois, comporte des modifications à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et établit un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil de santé d’Ottawa.

En bref, le projet de loi 16 modifie la Loi sur la ville d’Ottawa pour :

  • Donner instruction au Conseil municipal de nommer tous les membres du Conseil de santé, y compris les membres du public
  • Préciser que la politique municipale concernant l’usage de l’anglais et du français s’appliquera au nouveau Conseil de santé
  • Donner instruction à la Ville de fournir au Conseil de santé tous les employés en santé publique qu’elle juge nécessaire pour lui permettre de s’acquitter de son mandat

La nouvelle structure de gouvernance du Conseil de santé a été approuvée le 8 décembre 2010.

La Province de l'Ontario a modifié la Loi de 1999 sur la ville d'Ottawa, confirmant ainsi la légitimité légale du nouveau Conseil de santé en date du 28 avril 2011.

Bureaux de santé

Les bureaux locaux de santé publique sont chargés d’assurer la prestation des programmes et des services de santé publique imposés par la Province dans les secteurs ruraux et urbains de l’Ontario. Il existe 36 bureaux de santé publique en Ontario.

Pour en apprendre davantage, consultez le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Santé publique Ottawa doit respecter la Loi sur la protection et la promotion de la santé, ainsi que les Normes de santé publique de l’Ontario.

Code de conduite

Le Conseil de santé estime que ses membres sont soumis à des règles d’éthique strictes dans tous les aspects de leur conduite et en tout temps, et qu’ils doivent s’efforcer d’exercer leurs fonctions de manière à préserver et à accroître la confiance du public.

Le Conseil représente le public et tient compte du bien-être et de la santé des résidents d’Ottawa dans le cadre des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou de toute autre loi. Que ce soit dans l’établissement des services offerts par le bureau de santé ou dans l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes de ce bureau, le Conseil veille à la transparence des activités menées par celui-ci.

Dispositions législatives régissant la conduite

Le présent Code de conduite est un complément aux lois existantes qui régissent la conduite des membres du Conseil de santé.

Voici les lois fédérales et provinciales régissant la conduite des membres du Conseil :

  • la Loi sur la protection et la promotion de la santé;
  • la Loi de 2001 sur les municipalités;
  • la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux;
  • la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée;
  • la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé;
  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • le Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • le Code criminel du Canada;
  • les règlements et les politiques du Conseil, dans leur version adoptée et modifiée de temps à autre.

 I. Intégrité

  • Les membres du Conseil de santé s’engagent à s’acquitter de leurs tâches avec intégrité, responsabilité et transparence.
  • Ils sont responsables de se conformer aux lois ainsi qu’aux règlements et aux politiques du Conseil qui s’appliquent à leur poste de membre nommé.
  • Ils reconnaissent que le public a le droit de s’attendre de la part de la municipalité à une ouverture et à des prises de décisions transparentes.
  • Ils doivent toujours servir, en réalité et en apparence, les intérêts de leurs électeurs et du bureau de santé de manière consciencieuse et diligente, et aborder la prise de décisions avec un esprit ouvert.
  • Ils s’abstiennent d’utiliser de façon inappropriée l’influence que leur confère leur position et évitent tout conflit d’intérêts, apparent et réel.
  • Dans l’exercice de leurs fonctions officielles, ils n’offrent à aucune personne physique ou morale un traitement de faveur qu’une personne raisonnablement bien informée pourrait juger comme étant accordé uniquement pour servir leurs intérêts personnels.

I.    Confidentialité

En raison de leur participation au Conseil, les membres peuvent obtenir des renseignements confidentiels auprès de différentes sources, y compris des renseignements personnels ou médicaux sur les résidents ou d’autres données confidentielles ou exclusives.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (la « LAIMPVP »), à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « LPRPDE »), ainsi qu’aux règlements et aux politiques du Conseil, les membres :

  • ne divulguent aucun renseignement confidentiel obtenu en vertu de leur statut de membre du Conseil, que ce soit verbalement ou par écrit, sauf si la loi l’exige ou s’ils y sont autorisés par le Conseil;
  • gardent confidentielles la question et la teneur des délibérations qui ont eu lieu à huis clos, le cas échéant (alinéa 10(1)d) du Règlement de procédure);
  • n’utilisent aucun renseignement qui a été obtenu en vertu de leur statut de membre et qui n’est pas accessible au grand public pour servir ou chercher à servir leurs intérêts privés ou ceux d’une autre personne.

II. Conduite lors des réunions du Conseil

Les membres du Conseil de santé doivent se conduire avec décorum lors de toutes les réunions du Conseil, conformément aux dispositions du Règlement de procédure. Ils doivent :

  • utiliser un langage approprié;
  • obéir aux règles de procédure ou aux décisions du président ou du Conseil en matière d’ordre ou de pratiqueou suivant l’interprétation des règles de procédure;
  • reconnaître que les décisions individuelles et les instructions au personnel relèvent du Conseil dans son ensemble;
  • respecter le fait qu’aucun pouvoir n’est accordé à un individu dans ses interactions avec le personnel, le public ou les médias, sauf autorisation explicite du Conseil;
  • se garder de s’adresser au public au nom du Conseil, sauf pour communiquer des décisions désignées explicitement par le Conseil.

III. Discrimination et harcèlement

Tous les membres du Conseil ont l’obligation de traiter leurs collègues, le personnel et le public avec respect, sans faire preuve de violence ni d’intimidation. Ils ont aussi la responsabilité de veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination ni de harcèlement dans leur milieu de travail. Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent ainsi que, le cas échéant, la Politique sur le harcèlement en milieu de travail de la Ville d’Ottawa.

IV. Abus de pouvoir

Les membres du Conseil doivent s’acquitter de leurs tâches avec intégrité, responsabilité et transparence. Ils n’utilisent pas leur position pour influencer la décision d’une autre personne à leur propre avantage, ou à celui de leurs parents, enfants, conjoint, employés, amis ou associés.

V. Conduite à l’égard du personnel

Les membres du Conseil respectent le rôle du personnel qui consiste à donner des conseils fondés sur la neutralité politique et l’objectivité et sans influence indue d’un membre ou d’un groupe de membres du Conseil.