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Tabac

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En savoir plus : Tabac

Signaler le tabagisme dans les endroits publics ou sur les lieux de travail

Le tabagisme est interdit dans les lieux publics (Règlement concernant l’usage du tabac dans les lieux publics [no 2001-148]) et sur les lieux de travail (Règlement concernant l’usage du tabac sur les lieux de travail). Fumer la chicha ou le houka (pipe à eau servant à fumer le tabac et des produits à base d’herbes) est aussi considéré comme du tabagisme.

Pour signaler une infraction aux règlements concernant l’usage du tabac, veuillez choisir une option dans la liste de lieux ou de situations suivante :

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d’application des règlements municipaux sur les lieux, même s’il se peut qu’il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d’application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Signaler la vente de tabac à des mineurs

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Signaler la vente de tabac par des détaillants à des mineurs

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d’application des règlements municipaux sur les lieux, même s’il se peut qu’il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d’application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.

Détaillants de tabac : demande d’affiches

Un détaillant de tabac peut faire une demande pour obtenir de nouvelles affiches ou des affiches additionnelles, notamment sur les mises en garde en matière de santé ou sur les restrictions relatives à l'âge.

Demandes d’affiches

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.

Signaler une infraction relative à l’affichage commisse par un détaillant de tabac

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Signaler une infraction relative à l’affichage commisse par un détaillant de tabac

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d’application des règlements municipaux sur les lieux, même s’il se peut qu’il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d’application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.