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Logement abordable

Programmes de logement abordable

Unité du logement abordable

L’Unité du logement abordable travaille à la fois avec le secteur privé et le secteur sans but lucratif pour construire des logements abordables, dans le but de progresser vers l’atteinte des objectifs du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville. L’Unité du logement abordable a quatre sphères d’activité :

  1. Elle met en œuvre le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO), qui peut inclure les composantes suivantes :
    1. Nouveaux logements locatifs abordables
    2. Programme Rénovations Ontario
    3. Programme d’aide pour la mise de fonds pour l’accès à la propriété
  2. Elle facilite la création de logements abordables en déterminant et en négociant les mesures à prendre pour améliorer l’abordabilité des logements pour les ménages à faible revenu, notamment en discutant avec les gouvernements provincial et fédéral, les organismes communautaires, les promoteurs et les directions générales de la Ville et en faisant valoir l’importance de l’abordabilité des logements auprès d’eux;
  3. Elle élabore et gère les programmes incitatifs et de financement pour favoriser l’aménagement de logements abordables en optimisant d’autres ressources, comme le financement fédéral et provincial, le financement du secteur privé, les terrains et d’autres capitaux, et
  4. Elle renforce la capacité communautaire en établissant des partenariats dans la collectivité afin de favoriser le partage et la transmission du savoir, des compétences et de l’expertise, ainsi qu’en tirant parti d’autres ressources pour accroître l’offre de logements abordables.

Pour en savoir plus, écrivez à unitedulogementabordable@ottawa.ca ou communiquez avec la Direction des services de logement au 613‑580‑2424, poste 12300.

Action Ottawa

Objectifs du programme

Action Ottawa est le principal programme de la Ville qui vise à accroître l’offre de logements abordables à Ottawa. Il a été pensé de façon à faciliter la création de collectivités à revenus mixtes dont les logements sont bien conçus, bien gérés et construits selon une échelle assurant leur intégration harmonieuse au quartier.

Il combine différents incitatifs de la Ville avec le financement municipal, provincial et fédéral pour aider les promoteurs immobiliers du secteur privé et du secteur sans but lucratif à construire de nouveaux logements locatifs abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste. Action Ottawa combine un allégement des redevances et des subventions d’immobilisations et, dans certains cas, des terrains appartenant à la Ville. Son objectif global est d’appuyer la création des logements abordables qui sont nécessaires pour répondre aux besoins, en mettant d’importantes ressources municipales à la disposition des promoteurs et en facilitant l’accès aux programmes des gouvernements provincial et fédéral.

Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario

Le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) fournit du financement fédéral et provincial pour la création de logements abordables en Ontario. Le financement se décline en deux volets, qui à leur tour sont composés de cinq composantes facultatives : trois sont des programmes d’immobilisations (logement locatif, aide pour l’accès à la propriété et volet Rénovations Ontario), et deux sont des programmes de fonctionnement (suppléments au loyer et allocations de logement).

En avril 2015, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé l’Élargissement 2014 et le plan d’immobilisations totalisant près de 48 298 000 $ pour six ans (2014 à 2020). En septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé et mis à jour son plan de dépenses en immobilisations du PILAO en raison d’un financement supplémentaire de 19 174 000 $ sur deux ans (2016-2018) provenant du Fonds d’infrastructure sociale des gouvernements fédéral et provincial pour un total de 67 472 200 $.

Ces programmes sont le prolongement du PILAO d’origine, qui a eu cours de 2011 à 2015, et dans le cadre duquel la Ville a reçu 25,8 millions de dollars sur quatre ans, en plus des quelque 17 millions de dollars en immobilisations municipales. Voici quelques faits saillants du précédent mandat du Conseil 2011-2014 :

  • Un total de 743 nouveaux logements ont été approuvés, bâtis ou financés, la priorité ayant été donnée aux logements en milieu de soutien pour les clients ayant séjourné longtemps en refuge, aux logements destinés aux familles nombreuses et aux logements destinés aux ménages ayant des besoins en matière d’accessibilité, et
  • De ces logements, 179 étaient réservés aux aînés, 186 se trouvaient en milieu de soutien et 378 étaient destinés aux ménages, parmi lesquels figuraient des familles.

Pour de plus amples renseignements sur les lignes directrices du programme du PILAO, au sujet du PILAO Élargissement 2014 et du Fonds d’infrastructure sociale, y compris les plans de dépenses en immobilisations, veuillez consulter les rapports suivants :

Logement abordable – Demande de propositions

L'Unité de logement abordable publie des avis de demandes de propositions (RFP) sur MERX.

Veuillez consulter ce site régulièrement et visiter MERX pour obtenir de l'information sur les appels d'offres à venir.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de propositions, veuillez communiquer avec l'administration du programme à unitedulogementabordable@ottawa.ca ou au 613-580-2424, poste 12300.

Mesures incitatives offertes pour l'aménagement de logements abordables

La prospérité des communautés est directement liée à l'offre de logements adéquats, abordables, et convenables. Notre capacité à atteindre notre plein potentiel grâce à la santé et au bien-être, à la réussite scolaire, aux liens sociaux, à la participation au marché du travail et à l'identité communautaire peut être touchée par la stabilité ou l'instabilité du logement. Le besoin en matière de logements abordables fait donc partie des principaux enjeux que la Ville doit aborder.

Dans le cadre d'initiatives municipales visant à répondre aux besoins de notre ville en matière de logement, le Conseil municipal a approuvé une Stratégie du logement abordable en février 2002. Cette Stratégie abordait tout un éventail d'initiatives, notamment :

  • La réduction des contraintes fiscales et administratives, y compris la réduction des taux d'imposition plus élevés pour les nouveaux aménagements de type multi-résidentiel
  • La baisse des frais d'aménagement au moyen d'initiatives comme l'octroi de terrains et de subventions et la réduction des droits et redevances
  • Les démarches auprès de la Province pour faire augmenter le nombre de logements bénéficiant d'un supplément de loyer et leur durée de validité
  • L'élaboration d'une politique de priorité au logement pour les terrains excédentaires de la Ville et la location de terrains pour des projets de logement abordable
  • L'établissement d'un règlement municipal désignant le logement en tant qu'immobilisation municipale
  • L'établissement d'un programme de développement des immobilisations

À ce jour, la mise en œuvre de la Stratégie du logement abordable a donné lieu à la création des outils suivants pour l'aménagement de logements abordables :

Les mesures d'encouragement accordées de plein droit

Les promoteurs immobiliers bénéficient " de plein droit " de certaines mesures d'encouragement à la création de logements abordables. Ces mesures sont issues de règlements adoptés par le Conseil et inclus :

  • Allègement de l'impôt foncier : la nouvelle classe d'imposition multi-résidentielle s'applique à tous les nouveaux aménagements résidentiels de formes multiples abritant au moins sept logements, et offre un taux d'imposition comparable au taux d'imposition résidentiel pour une période de 35 ans, et
  • Une dispense des redevances d'aménagement et des droits de permis de construire peut être obtenue pour tous les ensembles domiciliaires au centre-ville.

Les promoteurs immobiliers du secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent bénéficier d'autres mesures incitatives telles qu'une dispense des redevances d'aménagement, des frais de demande d'aménagement, des droits de permis de construction et des redevances pour la création de parc, lorsqu'ils aménagent des logements abordables. La preuve du statut d'organisme de bienfaisance ou sans but lucratif doit néanmoins être présentée à la Ville pour pouvoir bénéficier d'une dispense.

Les mesures d'encouragement discrétionnaires

Le Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires est un outil qui habilite le Conseil à accorder une dispense particulière de redevances d'aménagement ainsi que d'autres mesures incitatives aux promoteurs en échange de logements locatifs abordables.

En retour, on attend du promoteur ce qui suit :

  • Des garanties doivent être prévues pour que le logement demeure abordable pendant une période minimale de 20 ans;
  • Le loyer ne doit pas dépasser le loyer de marché moyen fixé par la SCHL, et au moins 60 % des logements doivent être abordables pour les familles à faible revenu, et
  • Les logements destinés aux ménages à faible revenu doivent être loués à des locataires figurant sur la liste d'attente du Centre d'enregistrement pour les logements sociaux.

Les promoteurs peuvent en tout temps chercher à bénéficier des mesures d'encouragement discrétionnaires. Les propositions sont évaluées en fonction des critères suivants : le bien-fondé, l'atteinte des objectifs de la Ville et la prise en compte des ressources disponibles. Le Conseil doit approuver les propositions de cette nature.

Mesures d'encouragement - Application et approbation de programme

Action Ottawa est le programme d'aménagement de logements mis sur pied par la Ville d'Ottawa dans le but d'aider les promoteurs du secteur privé et du secteur sans but lucratif à construire de nouveaux logements locatifs abordables pour les ménages à revenu faible et modeste. Action Ottawa accorde des mesures d'encouragement de plein droit et discrétionnaires, conjuguées à des subventions d'immobilisation et, dans certains cas, des terrains appartenant à la Ville. Ces incitatifs sont offerts aux promoteurs immobiliers au moyen d'un processus d'appel d'offre.

En plus des mesures d'encouragement générales et discrétionnaires, le programme Action Ottawa offre :

  1. Des subventions d'immobilisation pouvant atteindre 60 000 $ par logement en moyenne (du fédéral et / ou du municipal), et
  2. Des possibilités de location à long terme de terrains municipaux, à peu de frais.

En échange des mesures d'encouragement, la Ville exige des proposants retenus qu'ils fournissent des logements locatifs abordables pendant une période minimale de 20 ans. Le loyer ne doit pas dépasser le loyer de marché moyen fixé par la SCHL, et au moins 60 % des logements doivent être abordables pour les familles à faible revenu. De surcroît, ces logements doivent être loués à des locataires figurant sur la liste d'attente centralisée du Centre d'enregistrement.

Les demandes présentées dans le cadre du programme Action Ottawa sont acceptées uniquement par le biais d'un processus d'appel de propositions.

Comment les mesures d'encouragement d'Action Ottawa s'harmonisent pour offrir des loyers abordables :

Comment les mesures d'encouragement d'Action Ottawa s'harmonisent pour offrir des loyers abordables

Tel qu'illustré ci-dessus, les subventions d'immobilisation, conjuguées à l'allègement de l'impôt foncier et à la dispense des frais municipaux devraient permettre aux proposants d'atteindre des niveaux de loyer de marché moyen.

L'aide supplémentaire accordée par la Ville sous forme de terrains et de fonds d'immobilisation additionnels devrait en outre permettre aux proposants d'offrir des loyers inférieurs à celui du marché.

Des incitatifs financiers peuvent aussi donner de bons résultats dans les ensembles domiciliaires " variés ", qui abritent des logements offrant à la fois des loyers à la pleine valeur marchande (qui profitent d'un allègement de l'impôt foncier dans le cas des aménagements de type multi-résidentiel), des loyers de marché moyen et des loyers accessibles aux ménages à faible revenu.

Facilitation en matière de logement

La Direction des service de logement de la Ville d'Ottawa fait fonction de facilitatrice pour l'aménagement de logements abordables, en fournissant de l'information et des conseils aux promoteurs immobiliers du secteur privé et du secteur sans but lucratif, aux autres services de la Ville et à l'ensemble de la collectivité.

La Direction des services de logement continuera de collaborer avec ses partenaires du logement abordable en mettant en œuvre d'autres facettes de la Stratégie du logement abordable de la Ville. Elle poursuivra ses efforts de collaboration pour chercher à obtenir une aide additionnelle des autres paliers de gouvernement, afin de créer des logements abordables, qui sont tellement nécessaires.

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