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Logements subventionnés

Demande de logement social

Faits en bref

  • La Direction des services de logement de la Ville administre et finance le logement social à Ottawa;
  • On compte environ 22 500 unités de logement social à Ottawa;
  • Les taux de location pour ceux qui reçoivent une subvention au titre du loyer indexé sur le revenu (LIR) dans le cadre du logement social sont généralement fixés en fonction du revenu du locataire, le coût de location de chaque ménage n’est pas plus que 30 pour cent de ces revenus;
  • On compte quelque 51 organismes de logement indépendants et sans but lucratif exploitant des logements sociaux sur le territoire de la ville;
  • La demande de logements sociaux est beaucoup plus importante que l’offre;
  • Il y a environ 10 000 ménages sur la liste d’attente centralisée pour le logement social, et
  • L’obtention d’un logement social à Ottawa peut prendre jusqu’à cinq ans ou plus.

Soumettre une demande

Pour faire une demande de logement social à Ottawa, communiquez avec le centre d'enregistrement pour les logements.

Vous pouvez également télécharger et imprimer le Formulaire de demande de logement subventionné, qui content tous les renseignements et documents requis.

Pour obtenir des renseignements sur les fournisseurs de logements sociaux et les communautés dans la ville d'Ottawa, veuillez consulter le Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa – Liste des fournisseurs de logements.

Aide financière

Si vous avez besoin d’aide en ce qui concerne le coût de la vie, veuillez composez le 3-1-1, la langue de choix et le «4» pour les services sociaux.

Suppléments de loyer

De quoi il s’agit

  • Le Programme de suppléments de loyer vise à obtenir des logements de projets d’habitation privés dans le but d’offrir des logements abordables aux ménages à revenu faible et moyen;
  • Le bureau du Programme de suppléments de loyer conclut des contrats directement avec des propriétaires privés pour fournir des logements;
  • La subvention au supplément de loyer est joint à l’unité et ne peut donc pas être transféré si le locataire souhaite déménager dans un autre logement/unité;
  • Similairement aux taux de location des logements sociaux pour ceux qui reçoivent une subvention LIR au sein d’une unité de supplément de loyer sont généralement fixés en fonction du revenu du locataire avec les ménages ne payant pas plus de 30 pour cent de leur revenu vers le loyer;
  • Le supplément fourni au propriétaire représente la différence entre le loyer économique négocié et le loyer adapté au revenu que le ménage est en mesure de payer, et
  • Portefeuille actuel d’environ 3 500 logements, fournis par plus de 120 locateurs privés et sans but lucratif et répartis sur le territoire de la ville.

Propriétaires

Si vous êtes un propriétaire privé et souhaitez participer au Programme de suppléments de loyer, communiquez avec le bureau du Programme de suppléments de loyer au 613-580-2680.

Locataires

Pour faire une demande de logement subventionné à Ottawa, communiquez avec le Centre d'enregistrement pour les logements sociaux. Le Centre se trouve au 2197, promenade Riverside et on peut joindre un de ses représentants par téléphone au 613-526-2088.

Comment ça fonctionne

  • Les ménages ayant besoin d’une subvention de logement en font la demande auprès du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux, l’organisme sous contrat avec la Ville, et chargé d’administrer la liste d’attente centralisée des candidats au logement social;
  • Quand un logement inscrit se libère dans les unités de supplément de loyer, les coordonnées des personnes figurant sur la liste d’attente centralisée sont fournies au propriétaire;
  • Le loyer est calculé selon les revenus du ménage au moment où il loue le logement, par le bureau du Programme de suppléments de loyer dans le cas de propriétaires privés ou directement par les fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif;
  • Les locataires paient leur part du loyer directement au propriétaire, et le bureau du Programme de suppléments de loyer paie la subvention LIR, qui est le solde, directement au propriétaire;
  • L’admissibilité des locataires est examinée une fois par année, et les loyers sont ajustés au besoin en fonction des changements de revenus, et
  • Le rapprochement des comptes se fait sur une base régulière avec chaque propriétaire afin que les subventions soient ajustées au besoin.

Allocation de logement

Qu’est-ce que c’est?

  • Une allocation de logement est une subvention versée directement aux ménages admissibles pour rendre leur loyer plus abordable;
  • Dans certains cas, les ménages peuvent choisir de faire verser leur allocation de logement sur le compte de leur locateur;
  • Le montant établi pour la plupart des allocations de logement est de 250 $ pour une personne seule et de 50 $ pour chaque membre de la famille additionnel;
  • Les ménages peuvent choisir de vivre dans un logement locatif approprié n’importe où dans la ville, et la participation directe de leur locateur n’est pas nécessaire, et
  • Les ménages peuvent choisir de demeurer sur la liste d’attente centralisée pour les logements sociaux et le Programme de suppléments de loyer, alors qu’il reçoit une allocation de logement.

Qui peut recevoir une allocation de logement?

À l’heure actuelle, les allocations de logement ne sont offertes qu’aux personnes dont les besoins sont les plus criants, comme les gens qui vivent dans la rue, les sans-abri chroniques, les gens qui vivent dans des refuges d’urgence depuis des mois ou des années et les victimes de violence familiale. Les travailleurs sociaux aident les clients à trouver un logement et à le conserver. Pour être admissible à une allocation de logement, le ménage doit être inscrit sur la liste d’attente centralisée pour le logement social.

Renseignements additionnels

Pour de plus amples renseignements concernant les logements subventionnés, veuillez nous contacter au 613-580-2680.

Garder votre logement / Chercher un logement abordable

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements pour conserver votre logement ou pour trouver un nouveau logement, communiquez avec l’organisme de votre quartier.

Action Logement - Action Housing
261, chemin Montreal, suite 200
Tél. : 613-562-8219
Offre aussi de l'aide en recherche de logement et la représentation au Tribunal de logement de l'Ontario.
Secteur servi : ville d'Ottawa à l'est du canal Rideau.

Housing Help - Aide Logement
309 rue Cooper, suite 502
Tél. : 613-563-4532
Offre aussi de l'aide en recherche de logement et la représentation au Tribunal de logement de l'Ontario.
Secteur servi : ville d'Ottawa à l'ouest du canal Rideau.

Guide du loyer indexé sur le revenu d’Ottawa

Renseignements exigés en vertu de l’article 54 de la Loi de 2011 sur les services de logement.

Guide du loyer indexé sur le revenu d’Ottawa

Un guide à l'intention des fournisseurs de logements sur la gestion du loyer indexé sur le revenu. Dans ce guide, vous trouverez l’information suivante :

  • Page 17 : Procédures de demande de la Ville d’Ottawa
  • Page 135 : Règles d’admissibilité locales de la Ville d’Ottawa – Directive du gestionnaire de services 10-02 (Révision des règles d’admissibilité locales au loyer indexé sur le revenu)
  • Page 139 : Normes d’occupation de la Ville d’Ottawa – Directive du gestionnaire de services 10-01 (Normes d’occupation et règles de priorité locales révisées)
  • Pages 28 à 34 : Procédures de la Ville d’Ottawa pour sélectionner les ménages. Par exemple :
    • règles pour déterminer si un logement libre doit être alloué à un ménage qui recevra de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
    • règles de priorité applicables aux ménages qui attendent de recevoir de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
    • règles qui régissent la sélection, par un fournisseur de logements, des ménages qui occuperont un logement ou qui recevront de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
  • Pages 43 à 47 : Règles pour l’admissibilité initiale et continue à l’aide LIR
  • Page 30 : Priorités provinciales et locales d’accès au logement LIR

Ressources en matière de logement