Entreprises et tourisme

Information supplémentaire

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
• Fédération de l’agriculture de l’Ontario

L’agriculture en bref

Quelque 10 000 emplois dans l’économie globale de la Ville sont liés directement ou indirectement à l’agriculture. Les terres agricoles occupent environ 40 % des terres rurales municipales. Près de 300 000 acres sont cultivés par environ 1 300 exploitations agricoles, dont des cultures commerciales et des exploitations d’élevage.

Parmi les autres exploitations, on trouve des pépinières, des fermes forestières, des exploitations apicoles, des entreprises d’équipement agricole, des services vétérinaires, des services d’agronomie et des entreprises spécialisées liées à l’industrie de l’agrotourisme.

Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales a comme mandat de veiller à ce que les exigences et les intérêts particuliers des secteurs ruraux d’Ottawa soient pris en compte par la Ville. Le Comité formule des recommandations à l’intention du Conseil relatives au secteur de l’agriculture et aux industries connexes, à l’économie rurale, aux milieux résidentiels ruraux, à la mise en valeur du territoire, à l’aménagement paysager, aux transports, aux services de traitement de l’eau et des eaux usées et à la protection de l’environnement.

Permis agricoles de feu

Si vous faite une demande de permis annuel agricole de feu, vous devez fournir votre numéro d’inscription d’entreprise agricole en soumettant votre demande. Si vous n’êtes pas le propriétaire de la ferme, vous devez fournir une autorisation écrite du propriétaire qui vous donne la permission de faire une demande de permis de feu. Ce permis autorisera à brûler des andains le jour et la nuit, du lundi au vendredi. Ces types de feux brûlent généralement pendant des jours en raison de leur taille (50 mètres de longueur, 5 mètres de largeur et 3 mètres de hauteur), et ils doivent être surveillés en tout temps. Pour en savoir plus sur les permis de feu en plein air, veuillez consulter les règlements sur les feux en plein air.

Chaque année, on compte environ 800 décès causés par les incendies au Canada. Un grand nombre de ces décès surviennent dans des fermes.

Veuillez vous reporter aux règles sur la prévention des feux dans les fermes du Service des incendies d’Ottawa.

Biosolides

Le programme d'épandage de biosolides sur les terres agricoles est mené conformément aux meilleures pratiques de gestion établies par le médecin chef en santé publique de la Ville et aux lois et règlements provinciaux en la matière (Ontario et Québec). Pour obtenir plus d’information, consultez la rubrique sur la gestion des biosolides.

L'équipement agricole sur la voie publique

Le guide Ministère des Transports – Guide agricole a été conçu afin de donner des renseignements d'ordre général et des explications sur les lois qui s'appliquent à l'équipement agricole et sur certaines dispositions s'appliquant aux remorques agricoles.

Gestion des substances nutritives

Pour en savoir davantage sur la gestion des substances nutritives et les possibilités de subventions visant à compenser les coûts liés à l’observation des règlements, veuillez vous référer aux renseignements sur le bétail.

Prêts pour drainage au moyen de tuyaux

Les propriétaires qui comptent installer un système de drainage au moyen de tuyaux sur leurs terres agricoles sont admissibles à recevoir un prêt dans le cadre d’un programme du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Pour obtenir les formulaires de demande nécessaires, communiquer avec l’Unité du drainage municipal de la Ville d’Ottawa au 613-580-2424, poste 25008.

Ressources pour lancer votre entreprise

• PerLE, qui s'adresse aux entrepreneurs, est un service à guichet unique en ligne qui simplifie le processus de recherche de renseignements sur les permis et licences d'exploitation auprès des administrations fédérale, provinciale et municipale. Il suffit de répondre à une série de questions pour obtenir la liste des permis et licences dont vous avez besoin pour exercer vos activités, y compris de l'information de base et des liens à des renseignements plus précis, s'il y a lieu.
• La Ville d’Ottawa a dressé une liste de références et de personnes-ressources pour lancer et faire croître votre entreprise.
• Le site Web des Services gouvernementaux offre également une foule de renseignements pour lancer une nouvelle entreprise et enregistrer une nouvelle entreprise.
• Si vous planifiez d’exploiter une entreprise à Ottawa, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’entreprise municipal. Consultez la page permis d’entreprise pour en savoir plus et vous procurer un formulaire de demande.
• Produit par la Ville en association avec le Centre d'entrepreneuriat du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa (OCRI), le Guide de l'entreprise à domicile vise à venir en aide aux personnes qui souhaitent démarrer une entreprise à domicile ainsi qu'aux propriétaires d'entreprise à domicile qui sont à la recherche de ressources supplémentaires.
• Les Services aux entreprises de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) offert les consultations individuelles, sur rendez-vous, dans votre succursale rurale de la BPO. Communiquez avec la succursale de votre quartier et demandez de l’information sur ce service ou transmettre un courriel directement à un bibliothécaire aux affaires pour prendre rendez-vous : infoservice@biblioottawalibrary.ca.
• Alimentation juste a établi le Programme de ferme en démarrage visant à soutenir les nouveaux agriculteurs et agricultrices dans la région d’Ottawa. Le programme de ferme en démarrage a pour but d’augmenter le nombre de personnes capables de démarrer avec succès une entreprise agricole dans la région.

Associations d’entreprises rurales

Il existe un grand nombre d’associations et d’organismes clés en marketing qui viennent en aide aux entreprises du secteur rural et font la promotion de leurs services dans le secteur plus vaste de l’agriculture et du tourisme.

Programme de partenariat d’associations rurales

Le Programme de partenariat d’associations rurales est un programme commun de financement dont le budget total de 75 000 $ sert à appuyer l’économie rurale en finançant les organismes commerciaux ruraux, les exploitants de foires rurales et les marchés agricoles. Le financement est établi pour chacun des projets, il doit être d’une durée déterminée, et il doit produire des résultats concrets.

Partenariats entre le secteur public et le secteur privé (PPP)

Les partenariats publics-privés (PPP) sont des ententes établies entre une administration publique et des entités du secteur privé, qui font appel à des solutions novatrices en matière de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien des installations publiques. Parfois, les projets de PPP de la Ville d’Ottawa font intervenir des partenaires fédéraux ou provinciaux. La stratégie des PPP est un moyen ingénieux de construire des installations dont la Ville ne serait pas forcément en mesure d’assumer le coût à elle seule. Elle permet également au secteur privé d’offrir dans ces installations des services complémentaires qui, le plus souvent, ne relèvent pas du mandat de la Ville.

Pour en savoir plus, consultez la page « À propos des PPP ».

Voyez la liste des Partenariats publics-privés en cours notamment le Complexe communautaire de West Carleton .

Projets de marchés (appels d’offres et soumissions)

La Division de la gestion de l'approvisionnement de la Ville d'Ottawa administre les achats conformément au règlement sur les achats ainsi qu'aux politiques et procédures établies de manière à ce que :

• la voie concurrentielle soit économique et utilisée chaque fois que cela est possible;
• les fournisseurs voient leur demande traitée de façon juste, transparente et équitable;
• les deniers publics soient utilisés de façon optimale;
• le projet de marché soit conforme à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l'entente Ontario-Québec sur les achats gouvernementaux.

Pour plus d’information sur les projets de marchés, consultez la page Approvisionnement.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario 

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi alloue des fonds à des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif pour le développement économique de l’Est de l’Ontario.

Le fonds soutient des projets qui créent des emplois, encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de groupe et attirez les investissements du secteur privé.

Pour plus d’information, consultez le site Web du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario.

Information supplémentaire

• Tourisme Ottawa

Programme de panneaux de signalisation à la ferme

Le Programme de panneaux de signalisation à la ferme fait la promotion des panneaux d’affichage distincts qui aident les visiteurs à trouver des entreprises agricoles rurales.

Savourez Ottawa

Savourez Ottawa développe Ottawa et en fait la promotion comme première destination du tourisme culinaire à longueur d’année. Les produits alimentaires locaux de Savourez Ottawa sont cultivés, élevés et récoltés à Ottawa, dans les comtés de Prescott Russell, Stormont, Dundas et Glengarry, Leeds et Grenville, Lanark, Renfrew, Frontenac, et en Outaouais.

Savourez Ottawa était la lauréate du prix de leadership en tourisme culinaire de l’Ontario 2010, décerné par l’Alliance touristique culinaire de l’Ontario (ATCO).

Guide d’achat de produits alimentaires locaux

Just Food/Alimentation juste travaille avec les agriculteurs et d’autres intervenants à la promotion de la vente d’aliments locaux. L’élaboration du Guide d’achat local alimentaire est une initiative entreprise en partenariat avec la Ville d’Ottawa.

Le Guide d’achat local alimentaire permet aux gens de se mettre en contact avec les agriculteurs et les marchés locaux et de développer des liens durables avec la communauté agricole d’Ottawa. Pour plus d’information sur les initiatives du programme, consultez Just Food/Alimentation juste.

Aperçu

En 2021, la Ville a adopté des modifications de zonage afin de diversifier les utilisations agricoles et de soutenir ainsi les agriculteurs d’Ottawa en veillant à ce qu’ils puissent innover et diversifier leurs activités tout en assurant la stabilité et la viabilité de l’agriculture dans la ville.

Voici quelques exemples d’utilisations diverses d’exploitation agricole :

• Petit commerce
• Cours de yoga
• Fabricant de meubles ou atelier d’artiste
• Petit restaurant ou petite boulangerie-pâtisserie
• Petits mariages
• Écotourisme
• Entreposage frigorifique et à sec pour les agriculteurs locaux
• Production et vente à valeur ajoutée de cidre et de vin

Principales définitions

Utilisation diverse d’exploitation agricole: Utilisation auxiliaire à la fonction agricole primaire de la propriété. Exemples : kiosque d’information, clinique vétérinaire, restaurant, boulangerie-pâtisserie, commerce, magasin d’alimentation au détail, microbrasserie, lieu de rassemblement, installations solaires, agrotourisme et fabrication de produits agricoles à valeur ajoutée.

Utilisation liée à l’agriculture : Utilisation liée à l’exploitation agricole qui a comme principale activité la fourniture directe de produits ou de services aux exploitations agricoles et qui est compatible avec les exploitations agricoles locales. Exemples :

• Stockage non accessoire de produits et de machinerie agricoles
• Tri ou emballage de produits agricoles

Utilisation agricole : Culture du sol pour faire pousser des produits agricoles et élevage d’animaux. Exemples :

1. Culture de produits agricoles
2. Pépinière, serre, jardin maraîcher, verger, vignoble, activités agroforestières et production de sirop d’érable
3. Garde et élevage d’animaux d’élevage, de volaille, de poissons, d’abeilles ou d’animaux à fourrure ou à laine
4. Industrie agricole à domicile comportant la fabrication de produits à valeur ajoutée ou à valeur conservée à partir de matières provenant des récoltes ou de l’élevage faits sur les lieux
5. Point de vente de produits agricoles récoltés sur les lieux

Planifier son projet

Les résidents souhaitant mettre en place une utilisation diverse d’exploitation agricole ou une utilisation liée à l’agriculture devront respecter les règlements municipaux existants.

Veuillez consulter le Guide pour la planification d’activités diverses à la ferme [ PDF 5.059 MB ]

Contact

Agent de renseignements sur l’aménagement, 613-580-2424 ext. 23434 or dioinquiry@ottawa.ca