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Transport en commun - Règlement n° 2007-268

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Transport en commun - Règlement n° 2007-268

Transport en commun - Règlement N° 2007-268

Règlement municipal visant à réglementer le transport en commun, notamment les tarifs et les correspondances, les preuves de paiement, les laissez-passer , les interdictions générales, les lignes directrices du Transitway, les parcs-o-bus, les permis, les redevances et l'application dudit règlement.