Vous trouverez de l’information et des mises à jour concernant le nouveau règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur la page Participons Ottawa qui y est consacrée.
La refonte du Règlement de zonage est à jour au 24 novembre 2023.
La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.
Veuillez noter qu’aux fins de renvois, une liste des règlements proposés modifiant le Règlement de zonage (no 2008-50) est fournie à l’Appendice B – Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire. L’Appendice B est à lire conjointement avec le Règlement de zonage refondu.
Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.
Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :
Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée
Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)
Cette page présente le libellé du Règlement de zonage (parties 1 à 16) ainsi qu’un lien vers les annexes, qui illustrent les dispositions propres à un emplacement donné (partie 17) ainsi que la carte de zonage (partie 18). Les parties 1 à 5 énoncent les dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire de la ville, les parties 6 à 14 portent sur les divers codes de zonage, la partie 15 énumère les exceptions à ces codes et la partie 16 fournit des renseignements complémentaires. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.
- Administration (art. 1-9)
- Règles générales d'interprétation (art. 10-28) / Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46)
- Définitions (art. 54)
Partie 2 – Dispositions générales (article 55-75)
Ici, vous trouverez les dispositions qui s’appliquent à toutes les utilisations du sol (par exemple, les services municipaux adéquats ou la façade sur une rue publique) ou aux biens-fonds dans des secteurs déterminés qui constituent des cas particuliers (par exemple, un secteur patrimonial ou une plaine inondable).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55)
- Services municipaux adéquats (art. 56)
- Triangles de visibilité (art. 57)
- Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58)
- Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59)
- Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60)
- Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61)
- Distance minimale de séparation (art. 62)
- Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63)
- Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64)
- Saillies permises dans les cours requises (art. 65)
- Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66)
- Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67)
- Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68)
- Retrait des cours d'eau (art. 69)
- Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70)
- Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction ou des événements spéciaux (art. 71)
- Retrait du pipeline transcanadien (art. 72)
- Dispositions relatives à la zone sous-jacente de secours aux victimes des inondations de mai 2017 (article 73)
- Plusiers bâtiments (article 74)
- Dispositions temporaires liées à la COVID-19 (article 75)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 76-99)
Il s’agit ici de dispositions qui s’appliquent à l’échelle de la ville à des utilisations du sol particulières (par exemple, les décharges à neige ou les installations de services publics).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- Transformation de bureaux en logements (article 76)
- Dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur (art. 77)
- Établissement de prêt sur salaire (art. 78)
- Dispositions relatives aux utilisations diverses d’exploitation agricole (art. 79A)
- Utilisations liées à l’agriculture (article 79B)
- Salons de divertissement pour adultes (art. 80)
- Service Cliquer et Collecter (article 81)
- Agriculture urbaine (art. 82)
- Systèmes de chauffage à eau chaude (article 83)
- Chenils (art. 84)
- Terrasses commerciales (art. 85)
- Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86)
- Réseau de transport en commun rapide (art. 87)
- Guérites de missions diplomatiques (art. 88)
- Brasseries artisanales (art. 89)
- Décharges à neige (art. 90)
- Installations de services publics (art. 91)
- Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92)
- Terrain unique à des fins de zonage (article 93)
- Service d'autopartage (article 94)
- Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (article 95)
- Lieu de culte (article 96)
- Installation de production de marihuana à des fins médicales (article 97)
- Installations pour cours de conduite cycliste et automobile (article 98)
- Industrie ouverte au public (article 99)
Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114)
Les renseignements que vous trouverez ici expliquent toutes les dispositions qui s’appliquent au stationnement d’automobiles et de bicyclettes, aux places de chargement et aux places en file d’attente pour des services à l’auto. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.
- Dispositions générales (art. 100)
- Taux minimaux de places de stationnement (art. 101)
- Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102)
- Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103)
- Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104)
- Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105)
- Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106)
- Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107)
- Entrées de cour à pente raide (art. 108)
- Emplacement du stationnement (art. 109)
- Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110)
- Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111)
- Dispositions en matière de services au volant (art. 112)
- Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113)
- Réservé pour utilisation future (art. 114) By-law 2021-218
Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-146)
La partie traite des dispositions qui s’appliquent en particulier aux habitations à l’échelle de la ville, y sont incluses des dispositions qui réglementent les utilisations, telles que les conversions, les foyers de groupe, les entreprises à domicile et les logements supplémentaire.
Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.
- Réservé pour utilisation future (art. 120)
- Dispositions en matière de gîtes touristiques (art. 121)
- Dispositions en matière de location à court terme (article 121A) (Règlement 2021-106)
- Dispositions en matière de location de chalet (Article 121B) (Règlement 2021-106)
- Conversions (art. 122)
- Réduction de retrait de cour avant (art. 123)
- Réservé pour utilisation future (art. 124)
- Dispositions en matière de foyers de groupe (art. 125)
- Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle (art. 126)
- Dispositions en matière d'entreprises à domicile (art. 127)
- Entreprises à domicile dans les zones RU et AG (art. 128)
- Entreprises à domicile dans les villages (article 128A)
- Dispositions en matière de garderies à domicile (art. 129)
- Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles (art. 130)
- Complexes immobiliers (art. 131)
- Maisons de chambres (art. 132)
- Logements supplémentaires et annexes résidentielles (art. 133) (Règlement 2023-435 Bill 23 Provisions)
- Refuges (art. 134)
- Lots traversants dans les zones résidentielles (art.135)
- Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136)
- Aire d'agrément (article 137)
- Règlements visant les habitations contiguës verticalement (article 138)
- Aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur dans la zone sous-jacente de quartiers établis (article 139)
- Modèles de cour avant, de stationnement et d’entrée (article 140)
- Suffixe désignant un quartier résidentiel à vocation commerciale (Article 141)
- Réservé pour utilisation future (Article 142) (Règlement 2023-435 Bill 23 Provisions)
- Gestion des déchets (Article 143)
- Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure (Article 144)
- Habitations jumelées en longueur (Article 145)
- Zone sous-jacente de l’aménagement du quartier Westboro (Article 146)
Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168)
La présente Partie traite des zones urbain/suburbain résidentielles qui s’appliquent dans la ville, y compris :
Les zones R1 – zone résidentielle de densité 1 (habitations isolées), R2 – zone résidentielle de densité 2 (habitations à deux logements), R3 – zone résidentielle de densité 3 (habitations en rangée), R4 – zone résidentielle de densité 4 (immeubles d’appartements de faible hauteur), R5 – zone résidentielle de densité 5 (immeubles d’appartements de moyenne à grande hauteur); et la Zone RM – zone de maisons mobiles. (Règlement 2012-334)
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- R1 - zone résidentielle de densité 1 (art. 155 et 156)
- R2 - zone résidentielle de densité 2 (art. 157 et 158)
- R3 - zone résidentielle de densité 3 (art. 159 et 160)
- R4 - zone résidentielle de densité 4 (art. 161 et 162)
- R5 - zone résidentielle de densité 5 (art. 163 et 164)
- Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
- RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168)
Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172)
Les zones institutionnelles dans les secteurs urbains et ruraux de la ville sont réparties en zones I1 – zone de petites institutions (par exemple, les écoles ou les lieux de culte) et I2 – zone de grandes institutions (par exemple, les universités et les collèges ou les hôpitaux).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- I1 - zone de petites institutions (art. 169 et 170)
- I2 - zone de grandes institutions (art. 171 et 172)
Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)
Dans cette partie se rangent les zones O1- zone de parc et d’espace vert (à l’échelle de la ville), L1 – zone d’installation de loisirs communautaire (installations urbaines à vocation locale), L2 – zone de grande installation de loisirs (installations fréquentées à l’échelle de la ville) et L3 – zone de la Ferme expérimentale centrale.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- L1 - zone d'installation de loisirs communautaire (art. 173 et 174)
- L2 - zone de grande installation de loisirs (art. 175 et 176)
- L3 - zone de la Ferme expérimentale centrale (art. 177)
- O1 - zone de parc et d'espace vert (art. 179 et 180)
Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)
Vous trouverez ici des précisions sur la zone EP – zone de protection de l’environnement qui s’applique aux secteurs désignés caractéristiques naturelles urbaines et au terres humides d’importance dans le Plan officiel. (Règlement 2012-334)
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198)
Les zones illustrées dans cette partie s’appliquent aux secteurs urbains et suburbains désignés polyvalents et commerciaux dans le Plan officiel, et comprennent les zones LC – zone de commerces locaux, GM – zone polyvalente générale, TM – zone de rue principale traditionnelle, AM – zone d’artère principale, MC – zone de centres polyvalents et MD – zone de centre-ville polyvalent.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- AM - zone d'artère principale (art. 185 et 186)
- GM - zone polyvalente générale (art. 187 et 188)
- LC - Zone de commerces locaux (art. 189-190)
- MC - zone de centres polyvalents (art. 191 et 192)
- MD - zone de centre-ville polyvalent (art. 193 et 194)
- TD - Zone d’aménagement axé sur le transport en commun (articles 195 et 196)
- TM - zone de rue principale traditionnelle (art. 197 et 198)
Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206)
Cette partie apporte des précisions sur les zones qui s’appliquent dans les secteurs urbains et suburbains de la ville désignés utilisations industrielles du sol dans le Plan officiel, parmi elles figurent les zones IP – zone de parc d’affaires, IL – zone d’industrie légère, IG – zone d’industrie générale et IH – zone d’industrie lourde.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- IG - zone d'industrie générale (art. 199 et 200)
- IH - zone d'industrie lourde (art. 201 et 202)
- IL - zone d'industrie légère (art. 203 et 204)
- IP - zone de parc d’affaires et industriel (art. 205 et 206)
Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)
Les zones de transport en milieu urbain et suburbain à Ottawa sont les zones T1 – zone d’installation de transport aérien (les aéroports) et T2 – zone d’installation de transport en surface (gares ferroviaires et stations et terminus d’autobus).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- T1 - zone d'installation de transport aérien (art. 207 et 208)
- T2 - zone d'installation de transport en surface (art. 209 et 210)
Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)
Le présent article du Règlement général sur le zonage s'applique uniquement dans la Ceinture de verdure ou dans le Secteur rural.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- AG - zone agricole (art. 211 et 212)
- ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214)
- MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216)
- RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218)
- RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220)
- RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222)
- RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224)
- RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226)
- RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228)
- VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230)
- V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232)
- V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234)
- V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236)
Partie 14 – Autres zones (article 237-238)
La zone DR – zone d’aménagement futur s’applique aux secteurs de croissance future urbains et suburbains et aux collectivités en développement désignés dans le Plan officiel.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage
- Appendice A - Liste des utilisations du sol expressément mentionnées ou définies [PDF – 38 KB]
- Appendice B - Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire
- Appendice C - Comité de dérogation [PDF – 16 KB]
- Appendice D - Appels auprès de le Tribunal d’appel de l’aménagement local [PDF – 14 KB]
Partie 17 – Annexes
- Annexes