Comment utiliser ce règlement municipal

Mises à jour de la refonte
Le zonage pour votre propriété
Codes de zonage - explication

Mises à jour de la refonte

La présente refonte sera mise à jour régulièrement, après chaque réunion du Conseil municipal où est adopté un règlement modifiant le Règlement de zonage. L’avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte sera mis à jour pour indiquer la date de la dernière mise à jour de la refonte.

L’appendice B du règlement refondu, liste des modifications au Règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire, sera mis à jour par l’addition des règlements modificatifs les plus récemment adoptés par le Conseil municipal d’Ottawa. L’appendice indiquera notamment le numéro de chaque règlement modificatif et son statut et offrira des liens vers les rapports appropriés du comité et les décisions pertinentes du Conseil, de sorte que l’utilisateur pourra se renseigner sur les modifications.

Les dispositions modificatives de chacun des règlements modificatifs ne sont intégrées au libellé, aux annexes et à la carte de zonage du règlement refondu qu’au moment où la modification entre en vigueur, c’est-à-dire une fois que le délai d’appel à l’égard du règlement modificatif est écoulé et qu’aucun appel n’a été formé ou, si un appel a été formé, qu’une décision confirmant le règlement modificatif a été rendue par la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Entre temps, si le zonage d’une propriété est touché par une modification, un préfixe (c’est-à-dire un astérisque et un trait de soulignement « *_ ») sera ajouté au code de zonage existant de la propriété sur la carte de zonage du règlement refondu pour indiquer qu’il fait l’objet d’une modification. Lorsque l’utilisateur consulte la carte de zonage et qu’il place le pointeur sur une propriété touchée par un règlement modificatif, une fenêtre contextuelle apparaît pour l’en informer. Un double-clic sur une telle propriété renvoie l’utilisateur à l’appendice B, où il peut obtenir de plus amples renseignements sur le règlement modificatif visant la propriété.

Si le libellé des parties 1 à 14 du Règlement de zonage est touché par un règlement modificatif, la disposition visée sera mise en surbrillance dans le règlement refondu et suivie d’une mention de modification (p. ex., Sous réserve du Règlement 2008 ###).

Le zonage pour votre propriété

En parcourant les étapes qui suivent vous serez en mesure de vérifier quel est le zonage pour votre propriété. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Pour connaître le zonage pour votre propriété :

Veuillez lire toutes les instructions avant de consulter la carte.
Les nouveaux utilisateurs pourraient trouver utile d'imprimer les instructions.

Cliquez sur le bouton carte (CARTE).

Choisissez Adresse dans la liste déroulante de l'icône Recherche situé à gauche sur votre écran.

Tapez le numéro ou le nom de rue dans le champ approprié (n'entrez pas « rue » ou « avenue », etc.), ou tapez les deux premières lettres du nom de la rue et cliquez sur le bouton Consulter.

Cliquez sur le bouton Recherche {Résultat : le tableau énumère les concordances}.

Cliquez sur Zoom avant pour situer votre adresse sur la carte.

Notez le code de zonage pour consultation future.

Passez votre outil de pointage (souris) sur le secteur de zonage jusqu'à ce qu'il se transforme en une main; cliquez deux fois et le lien vous amènera à la section concernant votre zone première dans le Règlement de zonage.

Codes de zonage - explication

Chaque propriété est désignée par un code de zonage qui comprend une ou plusieurs parties. Quelques exemples sont fournis ci-dessous. Toutefois, pour obtenir une explication plus complète des parties du code de zonage, veuillez vous reporter à la Partie 1, Renseignements sur l’interprétation du zonage.

Exemple : R2B

R2 signifie que ceci est une zone principale (dans ce cas-ci, la zone résidentielle de densité 2). Cette catégorie d’utilisations du sol est assujettie à des règlements qui prévoient des utilisations du sol particulières permises. Les codes de zone principale sont composés de deux caractères, soit deux lettres, soit une lettre suivie d’un chiffre.

B signifie qu’on a affaire à une sous-zone (la lettre B spécifie, dans ce cas-ci, des superficies et des largeurs de lot, des hauteurs et des cours minimales particulières). Une sous-zone est une sous-catégorie de la zone principale et est indiquée soit par une lettre, soit par un chiffre. Une sous-zone prévoit des règlements destinés à tenir compte des caractéristiques uniques d’un secteur tout en poursuivant les objectifs de la sous-zone.

Exemple : MD Annexe 3 H(30)

MD indique la zone principale (dans ce cas-ci, une zone de centre-ville polyvalent).

S23 indique qu’une annexe a trait à cette zone. Une annexe est un document faisant partie du règlement qui contient des règlements détaillés ou des descriptions complexes. Les annexes sont regroupées dans la partie du règlement qui porte ce titre.

S23 signifie qu’il s’agit du vingt-troisième document dans la liste des annexes.H(30) est un suffixe à une zone. Un suffixe ajoute un règlement unique à la zone (dans ce cas-ci, la lettre H indique qu’il s’agit de la limite de hauteur en mètres; dans d’autres cas, F indique le rapport plancher-sol maximal, U le nombre maximal d’unités par hectare et D le nombre maximal de logements tandis que la lettre h signale qu’il s’agit d’une zone d’aménagement différé). Le chiffre entre parenthèses précise le maximum permis (dans ce cas-ci, la limite de hauteur maximale permise est de 30 mètres).

Exemple : VM2[53r]

VM précise la zone principale (dans ce cas-ci, une zone polyvalente de village).

2 indique qu’il s’agit de la sous-zone 2 (soulignant que ses caractéristiques sont différentes de celles de la zone principale ou de celles de la sous-zone VM1).

[53r] indique qu’il s’agit d’une zone d’exception, le « r » précisant que l’on parle d’une zone d’exception rurale. En l’occurrence, la modification apportée au zonage de l’emplacement ne pouvait pas être indiquée par un suffixe ou une annexe. Dans ce cas-ci, nous avons affaire à l’exception 53r, qui se trouve dans la partie du règlement traitant des exceptions rurales.

Toutes les exceptions se trouvent dans la partie 15 du règlement. Les exceptions urbaines se trouvent dans la section 239 et celles suivies d'un "r" se trouvent dans la section 240 (exceptions rurales).