Permis d’empiétement temporaire

Des permis d'empiétement temporaire sont délivrés aux clients dont les activités empiètent temporairement sur les emprises de la Ville. Ces permis permettent d'avoir l'assurance que toutes les mesures de sécurité ont été prises, que les travaux répondent aux normes de la Ville d'Ottawa et que les résidents et les passants ne courent aucun risque.

Il existe quatre types de permis d'empiétement temporaire

1. Empiétements liés à des travaux de construction - Les demandeurs sont des entreprises de construction, des entrepreneurs ou des résidents qui ont besoin d'un permis d'empiétement temporaire pour pouvoir accomplir des activités liées à des travaux de construction sur des emprises de la Ville. Les empiétements en cause sont de différents types : installation de conteneurs, entreposage de matériaux et stationnement des véhicules utilisés pour la réalisation de travaux en surface, en hauteur ou souterrains.
      
• Un permis d'empiétement pour travaux en hauteur a habituellement pour but de faciliter l'utilisation de grues à tour. Il faut toujours vérifier les cautionnements avant de délivrer un permis d'utilisation de grue (empiétement en hauteur).
     
• Un permis d'empiétement pour travaux souterrains concerne habituellement l'utilisation d'ancrages, de boulons de roche ou d'autres types d'appuis placés sous une rue ou une route afin de supporter un mur d'excavation.
     
• Un permis d'empiétement en surface vise habituellement des véhicules, des matériaux, de l'équipement, des trottoirs couverts et des clôtures en planches.
      
2. Empiétements liés à l'aménagement de terrasses extérieures - Les demandeurs sont habituellement des propriétaires d'entreprise qui souhaitent aménager, pour les fins de leur commerce, une terrasse extérieure devant empiéter sur l'emprise de la Ville. Si l'emplacement d'une terrasse extérieure projetée est accepté, l'exploitant de l'entreprise peut alors demander un permis d'empiétement pour terrasse extérieure chaque année. Les permis de ce type sont valides du 14 avril au 30 septembre.
       
3. Empiétements liés à des machines distributrices - Les demandeurs sont habituellement des entreprises du secteur des médias qui souhaitent distribuer des publications (gratuites ou non) au moyen de machines situées sur l'emprise de la Ville. Les machines distributrices de journaux doivent porter un autocollant provenant du permis d'empiétement.
      
4. Empiétements divers - Les demandeurs sont habituellement des entreprises qui ont besoin d'un permis d'empiétement pour l'installation de différents objets (répertoire de services touristiques, kiosque de renseignements touristiques, décorations de Noël, poubelles, etc.).

Pour plus d'information sur les permis d'empiétement, notamment sur les droits, appelez le 613-580-2424, poste 16000.

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