Permis mensuels résidentiels de stationnement
sur rue

Le programme de permis mensuels résidentiels de stationnement sur rue est actuellement offert uniquement aux résidents des zones prédéterminées dans la ville d'Ottawa. Pour être admissibles, les résidents doivent habiter dans une zone où le stationnement est autorisé pour les détenteurs de permis et doivent prouver qu'ils n'ont pas accès à un stationnement hors rue.

Les résidents peuvent obtenir un permis leur permettant d’être exemptés des règlements municipaux sur la circulation et le stationnement, de se stationner pendant 48 heures au même endroit et d’être exemptés des restrictions relatives au stationnement de nuit en hiver, du 15 novembre au 1^er avril. Cependant, les restrictions liées au déneigement prévu au cours de la journée ou de la nuit s’appliquent à tous les véhicules, y compris à ceux des détenteurs de permis mensuel de stationnement sur rue.

Le coût mensuel de stationnement par voiture est 52 $, taxe sur les produits et services (TPS) en sus.

Un permis annuel est également offert au coût de 582 $, TPS en sus (ce qui équivaut à une économie de 42 $).

Il n’y aura pas de remboursement pour les périodes de moins d’un mois (c’est-à-dire moins de 30 jours avant la date d’expiration).

Remplacement de permis 10 $ + TPS

Documentation nécessaire

• Locataires :
  
  Les locataires doivent remplir une demande de permis mensuel de stationnement sur rue et la déposer à l'un des Centres du service à la clientèle accompagnée des documents suivants :
1. une copie de leur bail avec l'adresse inscrite dans la demande;
2. une lettre du propriétaire ou du bureau de location qui confirme que le locataire n'a pas accès à un stationnement hors rue;
3. le certificat d'immatriculation du véhicule avec le nom et l'adresse du locataire demandeur; le numéro de permis et l’immatriculation du véhicule pour lequel on fait une demande de permis de stationnement sur rue doivent correspondre au nom et à l’adresse qui figurent sur la demande, sauf si le véhicule appartient à une personne autre que le locataire demandeur. Dans ce cas, le locataire demandeur doit également soumettre une lettre ou le document de location du propriétaire du véhicule qui spécifie que celui-ci autorise le locataire demandeur à utiliser le véhicule.
• Propriétaires :
  
  Les propriétaires doivent remettre au Centre du service à la clientèle une copie du compte de taxes ou d'une facture de services publics avec leur nom et l'adresse inscrite dans la demande, ainsi que du certificat d'immatriculation du véhicule avec l'adresse du propriétaire demandeur. Si celui-ci n'est pas propriétaire du véhicule, il doit remettre une lettre ou le document de location du propriétaire du véhicule qui spécifie que celui-ci autorise le propriétaire demandeur à utiliser le véhicule.

Où obtenir les permis?

Il est possible d'obtenir les permis mensuels de stationnement sur rue à n'importe quel Centre du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa.

Règlements

Un permis mensuel de stationnement sur rue est valide seulement pour le véhicule mentionné dans la demande et pour la rue ou la zone inscrite sur le permis.. Le détenteur doit s'assurer que le permis est placé bien en vue sur le tableau de bord du véhicule mentionné dans la demande. Il est interdit de prêter le permis à une autre personne. Lorsqu'un détenteur de permis change de véhicule ou qu'il perd ou endommage son permis, il doit se rendre sans tarder à un Centre du service à la clientèle et modifier la demande de permis.

Un permis mensuel de stationnement sur rue peut être annulé si le détenteur ne respecte pas les règlements.

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