Restrictions dans les rues

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RESTRICTIONS DANS LES RUES

EXTRAIT DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2003-530

Interdiction de stationnement - quand l'interdiction est affichée ou non :

  1. pour plus de 3 heures entre 7 h et 19 h le même jour;

  2. à moins de 300 mètres de l'endroit dans l'heure suivant le déplacement du véhicule;

  3. à moins de 9 mètres d'un carrefour;

  4. à moins de 3 mètres d'une bouche d'incendie;

  5. à moins de 1.5 mètres d'une allée ou d'une entrée privée;

  6. sur une chaussée d'une largeur de 6 mètres ou moins;

  7. sur n'importe quelle partie d'une route où le stationnement de véhicule n'est pas prévu;

  8. au cours des opérations d'enlèvement de la neige et de balayage des rues;

  9. lorsque le stationnement en oblique est indiqué par des bandes sur la chaussée ou des panneaux, le véhicule soit entièrement stationné dans une place de stationnement avec parcomètre sur les routes avec des parcomètres.

   

Interdiction d'arrêter - quand l'interdiction est affichée ou non :

  1. à moins de 30 mètres du point d'arrivée à un passage pour piétons et à moins de 15 mètres du point de départ d'un passage pour piétons;

  2. à moins de 34 mètres du point d'arrivée à un arrêt d'autobus et à moins de 18 mètres du point de départ d'un arrêt d'autobus;

  3. à un carrefour ou dans un passage pour piétons;

  4. entre 7 h et 19 h dans une zone de passage pour écoliers à moins de 30 mètres du point d'arrivée et à moins de 15 mètres du point de départ;

  5. sur un pont une structure élevée quelconque, dans un tunnel ou sous un viaduc ou à moins de 30 mètres d'une des extrémités de ces structures, sauf si le stationnement est d'autres part autorisé à ces endroits en vertu du présent arrêté municipal;

  6. en partie ou complètement sur un trottoir;

  7. selon la direction dans laquelle le véhicule se déplaçait, les roues avant et arrière doivent être parallèles à la bordure et à 15 centimètres au plus de celle-ci.

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