Formulaires de demande d’aménagement

En février 2010, la Ville instaurera des formulaires de demande d’aménagement pouvant être remplis en ligne. Ces nouveaux formulaires interactifs comprennent une série de liens et de textes d’aide visant à en faciliter l’utilisation de même qu’un calculateur de frais permettant de faire en sorte que les frais appropriés soient réglés au moment de la soumission.

Soumettre un formulaire de demande d’aménagement

Avant de soumettre un formulaire, vous devez suivre le processus de consultation préalable au dépôt d’une demande établi par la Ville. Si votre demande n’est pas assujettie à une telle consultation, il vous est fortement recommandé de communiquer avec le personnel du service d’urbanisme pour discuter de votre proposition et déterminer quels sont les études et les plans requis, sans quoi la Ville ne pourra pas certifier que votre demande est complète et formulée adéquatement, ce qui risque d’en prolonger le délai de traitement. En vous adressant au personnel, vous vous assurez également de connaître les frais et les exigences techniques associés à votre dossier ainsi que le déroulement du processus d’examen des demandes d’aménagement.
Remplissez toutes les sections pertinentes du formulaire de demande. Si des renseignements exigés sont omis, la Ville pourra suspendre le traitement de votre demande jusqu’à ce qu’ils lui soient fournis.
Il n’est pas possible de sauvegarder votre formulaire de demande en version électronique. Après l’avoir rempli à l’écran, vous devez l’imprimer immédiatement, de façon manuelle ou à l’aide du bouton d’impression qui se trouve à la dernière page de chaque formulaire.
Les liens insérés dans le formulaire vous redirigent vers une nouvelle page. Après avoir consulté l’information voulue, utilisez la flèche de retour à la page précédente du navigateur pour revenir au formulaire.
Une fois que le formulaire est rempli, soumettez-le à un centre du service à la clientèle en y joignant votre paiement ainsi qu’une copie de chaque étude et plan requis.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez : Points à retenir pour les projets d'aménagement de terrain.