Évaluation Environnementale de Portée Générale - Projet de stockage des SEU – Avis de Réunion publique


À l'heure actuelle, les surverses d'égouts unitaires (SEU) qui se font en direction de la rivière des Outaouais ne répondent pas aux critères provinciaux de contrôle des SEU. Trois options pour assurer leur conformité ont été présentées lors de séances « portes ouvertes » tenues vers la fin de 2009 dans le cadre des consultations portant sur le Plan d'action pour la rivière des Outaouais.

À la suite des analyses effectuées et à la lumière des réactions de la communauté, le personnel municipal recommande au Conseil de retenir l'option B. L'option B représente un niveau de contrôle des SEU équivalant à aucun (0) SEU pendant la saison de la baignade d'une « année moyenne ». Ce niveau de service est plus contraignant que l'exigence provinciale, à savoir deux (2) SEU par année, et constitue une amélioration notable par rapport à la moyenne actuelle de trente (30) SEU par année.

L'option B comporte la construction d'une ou de plusieurs installations de stockage dans lesquelles seront retenues temporairement les eaux des égouts sanitaires et unitaires pendant les périodes de fortes précipitations afin de réduire au minimum le nombre de déversements dans les rivières locales. La taille et l'emplacement des installations de stockage et des ouvrages accessoires seront déterminés au cours des étapes ultérieures du projet. La portée de l'option B présentée à l'automne de 2009 a été modifiée pour pouvoir faire entrer en ligne de compte les besoins de croissance, la redondance de système et la gestion des eaux pluviales, dans les cas où cela permettrait des économies.

Le projet de stockage des SEU est mené sous le régime de l'annexe C des Lignes directrices sur les évaluations environnementales municipales de portée générale (2007), qui est un processus répondant aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Le public est invité à présenter ses commentaires tout au long du processus de planification; ces commentaires seront recueillis conformément à la Loi et seront du domaine public (exception faite des renseignements personnels).

L'examen de l'option B en tant que niveau de service recommandé se fera à la réunion publique du Comité de l'urbanisme et de l'environnement (CUE) le 9 février 2010. Le public est invité à y assister et à faire des interventions devant le Comité au sujet du niveau de contrôle des SEU qui devrait être visé au cours de cette évaluation environnementale (EE).

Heure : 9 h 30 à 13 h 30
Date : Le 9 février 2010
Lieu : Comité de l'urbanisme et de l'environnement,
Hôtel de ville, salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Après examen par le CUE, le dossier sera transmis au Conseil, qui aura à approuver le niveau de contrôle des SEU (soit la « Définition du problème » dans l'EE). Par la suite, le projet de stockage des SEU passera aux étapes suivantes du processus d'EE de portée générale en vue de sa mise en œuvre d'ici 2015.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Sally McIntyre
Gestionnaire de programme
Programmes environnementaux
riverplan@ottawa.ca

613-580-2424, poste 23307

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