Permis de feu agricole annuel (permis de feu en plein air)

Le permis agricole annuel de feu en plein air s’adresse aux exploitants d’une entreprise agricole et peut regrouper jusqu’à 4 propriétés (un numéro d’enregistrement de l’entreprise agricole est requis). Le permis agricole annuel autorise son titulaire :

• à faire un feu de camp (de moins de 60 cm de largeur et de 50 cm de hauteur) ou à avoir un foyer extérieur.
• à brûler de plus gros tas de bois non traité et de branches d’arbre. Ces feux de plus grande taille doivent se faire seulement pendant les heures de clarté et atteindre tout au plus 3 m de longueur, de largeur et de hauteur.
• Le permis agricole annuel autorise également son titulaire à procéder au brûlage en andains dans le cadre des pratiques agricoles normales utilisées pour défricher des terres agricoles. Les andains ne doivent pas dépasser 50 m de longueur, 5 m de largeur et 3 m de hauteur et doivent être uniquement composés de bois et de branches d’arbre.

Les distances précises par rapport aux immeubles, aux haies, aux clôtures, aux câbles aériens ou aux autoroutes sont précisées sur le permis ainsi que dans le Règlement sur les feux en plein air.

15 $ (taxes comprises) pour un permis agricole annuel qui peut comprendre jusqu’à quatre (4) propriétés.

Les permis de feu agricole annuels sont délivrés dans le cadre du Règlement sur les feux en plein air n° 2004-163 qui régit les conditions dans lesquelles on peut allumer des feux en plein air.

• Confirmer que vous êtes en mesure d’obtenir un permis en trouvant votre propriété (zone/emplacement) dans l’annexe sur les zones où il est permis de faire des feux.
• Une pièce d’identité est nécessaire pour obtenir un nouveau permis. Une pièce d’identité acceptable est un permis de conduire ou une facture de taxe de la Ville d’Ottawa.
• L’une (l’emplacement principal) des quatre propriétés figurant sur le permis doit avoir une adresse de voirie.
• Pour obtenir un permis pour une propriété, vous devez en être le propriétaire légal ou fournir le consentement écrit du propriétaire vous autorisant à présenter une demande de permis.
• Votre numéro d’enregistrement d’entreprise agricole est requis au moment de la demande.
• Ce permis vous permettra de faire des feux d’andains pendant la nuit du lundi au vendredi. Ces types de feux sont généralement laissés à l’abandon pendant plusieurs jours en raison de leur taille (c’est-à-dire 50 mètres de long, 5 mètres de large et 3 mètres de haut) et nécessitent une surveillance permanente.

Pour les permis agricoles, l’une (l’emplacement principal) des quatre propriétés figurant sur le permis doit avoir une adresse de voirie.

En ligne

À l’adresse suivante : Mon ServiceOttawa avec les options de paiement suivantes : Mastercard, VISA, American Express et Visa Débit

Nouveau demandeur

1. Connectez-vous à Mon ServiceOttawa. Si vous n’avez pas de compte, créez-en un.
2. Une fois la session ouverte, rendez-vous dans le portail des permis de feu en plein air, situé dans le tableau de bord de Mon ServiceOttawa (page d’accueil) sous Services.
3. Cliquez sur « Faire une demande de permis de feu en plein air ou renouveler son permis » ou « Consulter tous les permis de feu en plein air » pour accéder au portail des permis de feu en plein air. Remarque : une adresse de voirie est nécessaire pour demander un permis.
4. Après avoir suivi les étapes, vous serez invité à entrer l’adresse (où vous souhaitez faire un feu en plein air) et à appuyer sur le bouton « Recherche d’adresse ». Les détails de votre adresse seront confirmés et vous ne recevrez un permis de feu en plein air que si l’adresse fournie se trouve dans une zone où il est permis de faire des feux et si vous êtes admissible à un permis. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez un message d’erreur.

Veuillez noter que le numéro de votre nouveau permis de feu en plein air ne vous sera pas envoyé par la poste ni par courriel.

Avant d’allumer un feu en plein air, vous devez d’abord communiquer avec le Service des incendies d’Ottawa au 613 580-2880 pour vous assurer qu’une interdiction de faire des feux n’est pas en vigueur.

Renouvellements

Vous devez passer par le processus de renouvellement et payer votre permis de feu agricole en plein air avant de pouvoir mettre à jour les propriétés figurant sur votre permis agricole pour l’année civile. L’ajout de nouvelles propriétés à un permis existant n’est pas considéré comme un renouvellement.

1. Connectez-vous à Mon ServiceOttawa.
2. Une fois la session ouverte, rendez-vous dans le portail des permis de feu en plein air, situé dans le tableau de bord de Mon ServiceOttawa (page d’accueil) sous Services.
3. Cliquez sur « Faire une demande de permis de feu en plein air ou renouveler son permis » ou « Consulter tous les permis de feu en plein air » pour accéder au portail, puis suivez les instructions.
4. Vous serez invité à inscrire votre NIP et votre numéro de permis, qui se trouvent sur votre avis de renouvellement annuel. Si vous vous êtes déjà inscrit à Mon ServiceOttawa pour obtenir un autre permis, il se peut que vous n’ayez pas à saisir votre NIP et le numéro de votre permis.

Veuillez noter que le numéro de votre nouveau permis de feu en plein air ne vous sera pas envoyé par la poste ni par courriel.

Avant d’allumer un feu en plein air, vous devez d’abord communiquer avec le Service des incendies d’Ottawa au 613 580-2880 pour vous assurer qu’une interdiction de faire des feux n’est pas en vigueur.

En personne

Options de paiement : Les paiements en argent comptant, par chèque, par carte de débit et de crédit sont acceptés dans tous les lieux.

À un centre de service à la clientèle

• Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
• Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe
• Centre du service à la clientèle Orleans, 255, boulevard Centrum
• Centre du service à la clientèle de Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert mardi)
• Centre du service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)
• Centre du service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)

Dans un bureau d’administration d’une caserne de pompiers du secteur rural

Veuillez communiquer avec le bureau où vous comptez vous rendre afin d’assurer qu’un employé sera présent pour vous aider.

SIOPermisdefeuenpleinair@ottawa.ca (Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour une première réponse après l’envoi d’un courriel)

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis de feu en plein air.