CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 7 DÉCEMBRE 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 27

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller B. Monette)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                    Reconnaissance - Pagayeurs locaux

·                    Témoignage de reconnaissance à l’égard du Service des incendies d’Ottawa

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 28 novembre 2007.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Alertes de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Discours du Trône – L’AMO se réjouit de l’engagement renouvelé de la province d’aider les municipalités à asseoir leurs finances sur des bases plus solides.

·                     La LAS ajoute un logiciel de gestion de l’énergie à sa liste croissante de services énergétiques.

·                     Adoption de la Loi sur l’équité envers les familles des militaires

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers C. Leadman et G. Brooks)

 

RAPPORT DU DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

1.             GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL SUR LA VERIFICATION –

                SUIVI DES MOTIONS NOS 14/3 ET 14/4       ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

                LE 23 MAI 2007

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport.

 

 

RAPPORT DU DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             NOMINATION D’UN MEDECIN ADJOINT EN SANTE PUBLIQUE – A HUIS CLOS –

                QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN PARTICULIER SUSCEPTIBLE D'ETRE        IDENTIFIE DATE DE COMPTE RENDU : SUITE A L’APPROBATION DU CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

Rapports des comités

 

RAPPORT 15A DU COMITE DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             DÉSIGNATION PATRIMONIALE DU 1128, RUE MILL, L’ÉDIFICE AYERS, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la désignation de l'édifice Ayers situé au 1128, rue Mill en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario conformément à l’énoncé des raisons motivant la désignation de biens ayant une valeur ou un intérêt sur le plan du patrimoine culturel et à la description des attributs patrimoniaux ci-joints comme document 4.

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

 

2.             ZONAGE - 1476 ET 1488, CHEMIN CENTURY EST ET AU 5758, CHEMIN FIRST LINE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage du Canton de Rideau afin de changer la désignation de zonage des 1476 et 1488, chemin Century Est et du 5758, chemin First Line, comme il est expliqué en détail dans le document 2 et indiqué dans le document 3.

 

 

 

3.             ZONAGE - 3984 CHEMIN CARROLL SIDE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage de l’ancien Canton de West Carleton visant à faire passer la désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 3984, route secondaire Carroll de « zone rurale » (Ru) à « zone rurale – utilisation temporaire » (Ru-t), afin de permettre l’utilisation du logement situé à cet endroit comme pavillon-jardin pour une période de 10 ans, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2, à la condition que le propriétaire conclue avec la Ville d’Ottawa, conformément aux dispositions du paragraphe 39.1 (2) de la Loi sur l’aménagement du territoire, une entente portant sur le pavillon-jardin et comportant les exigences suivantes :

 

(i)         le logement devra être occupé exclusivement par le propriétaire et son conjoint ou sa conjointe;

(ii)        le logement devra être enlevé si le propriétaire et son conjoint ou sa conjointe cessent d’en avoir besoin avant la fin de la période de 10 ans;

(iii)       le logement devra être enlevé à la fin de la période de 10 ans, à moins qu’une prolongation n’ait été demandée au Conseil municipal et approuvée par celui-ci avant l’expiration du règlement d’usage temporaire.

 

 

 

4.             ZONAGE - 1507 ET 1519, CHEMIN MANOTICK STATION

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de l'ancien Canton d'Osgoode afin de changer le zonage du 1507 et du 1519, chemin Manotick Station, de Zone rurale (RU) à Zone rurale d'exception 'X' [RU('X')], comme il est illustré dans le document 1 et expliqué dans le document 2.

 

 

 

5.             ZONAGE – 2740, rue dunrobin

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage rural de March de l’ancienne Ville de Kanata en vue de changer la désignation de zonage du 2740, chemin Dunrobin de ER-5, Zone de domaines résidentiels spéciale 5, à C-s (H), Zone commerciale rurale assortie d’une exception et à aménagement différé, et à C-t (H), Zone commerciale rurale assortie d’une exception et à aménagement différé, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

6.             PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’eAU EN MILIEU RURAL

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil examine le rapport sur le Programme d'assainissement de l'eau en milieu rural de 2006 à des fins d'information.

 

 

 

7.             version RÉVISÉE du règlement de zonage prÉliminaire – secteur rural et ceinture de verdure

 

 

Recommandations modifiÉes du Comité

 

2.         Que le Conseil approuve :

 

            (a)        les volumes 1 (texte et annexes) et 2 (cartes) du règlement de zonage préliminaire, version de septembre 2007, constituant le document 1;

 

            (b)        les recommandations du personnel qui figurent dans la colonne IV « Recommandation du personnel » du document 2 (Règlement de zonage préliminaire – Secteur rural et Ceinture de verdure, Sommaire des commentaires sur la version de mai 2006 et des modifications apportées);

 

            (c)        les modifications supplémentaires apportées au Règlement de zonage préliminaire – Secteur rural et Ceinture de verdure, signalées dans le document 3 et document 4.

 

3.         Après l'adoption du règlement de zonage par le Conseil et dans l'éventualité de contestations devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), qu'entre les dispositions

 

            (a)        soit du règlement de zonage d'une ancienne municipalité encore en vigueur,

 

            (b)        soit du nouveau règlement de zonage,

 

Ce soit la plus restrictive des deux qui s'applique jusqu'au moment où la CAMO aura statué sur les contestations.

 

4.         a.         Que l’exigence d’une zone visuelle tampon à proximité d’une zone rurale soit ajoutée à la colonne V des exceptions [294r] afin de tenir compte des dispositions du règlement de zonage actuel modifié par le Règlement 2006-267.

 

            b.         Que le zonage proposé des propriétés sises aux 6100 et 6116, chemin Gough soit modifié pour prendre en compte l’intention véritable du Règlement no 2006-242 à l’égard des utilisations autorisées.

 

            c.         Que le zonage proposé des propriétés sises au 1201, chemin Thomas Dolan passe de DR1 à RU pour tenir compte du fait que les propriétés visées ne sont pas situées à l’intérieur des limites du village de Dunrobin.

 

            d.         Que le zonage proposé des propriétés sises au 5420, chemin Richmond désignées juridiquement comme concession 5(fr), lot 23 à 24, pt pcl; 1 passe de DR1 à RU pour tenir compte du fait que les propriétés visées ne sont pas situées à l’intérieur des limites du village de Fallowfield.

 

            e.         Que le zonage proposé des propriétés désignées juridiquement comme une partie de la moitié ouest du lot 38, concession 7, correspondant à la partie 1 du plan enregistré 5R-2553 passe de AG à DR1 pour que l’on reconnaisse le fait que les propriétés visées sont situées à l’intérieur des limites du village de Vernon.

 

            f.          Que le zonage proposé des propriétés de la partie du lot 22, concession 2 (ancienne Ville de Cumberland) au 5342, chemin Saumure, soit modifié pour la portion nord des propriétés de AG3 à RU de sorte que l’ensemble de la propriété se retrouve dans la zone RU.

 

            g.         Que l’article 69 sur le retrait des cours d’eau qui se retrouve dans la version de mai 2006 du Règlement de zonage préliminaire soit reformulée comme suit :

 

i.          Malgré les dispositions relatives à la zone sous-jacente, les retraits minimaux suivants doivent être établis afin d’offrir une marge de sécurité contre les risques associés aux inondations et aux pentes instables et pour faciliter la protection de la qualité des cours d’eau.

ii.         Sauf en ce qui concerne les ouvrages de protection contre les inondations ou l’érosion ou la construction d’un pont public ou d’installations relatives à la navigation, aucun immeuble et aucune structure, y compris toute partie d’un système d’évacuation des eaux usées, qui n’exige pas d’autorisation d’un plan de lotissement ou d’une demande de contrôle de plan de site, ne peuvent être situés à moins de 30 mètres du niveau normal des hautes eaux de tout cours d’eau ou à moins de 15 mètres du sommet de la rive de tout cours d’eau, soit la plus grande de ces distances.

 

REMARQUE : Les aménagements exigeant un plan de lotissement, un rezonage ou une demande de contrôle de plan de site seront soumis aux retraits des cours d’eau mentionnés dans la politique 4.7.3 du plan officiel de la ville d’Ottawa.

 

            h.         Que l’article 69 soit incorporé à la partie 2, Dispositions générales, et que les modifications suivantes soient apportées :

§                     Ajouter les termes « la base aérienne Rockliffe, règlements de zonage aéroportuaires » après les termes « de l’aéroport de Corp » au paragraphe (1)

§                     Ajouter un nouveau paragraphe 2, qui se lit comme suit : « (2) les aménagements dans les environs de l’aéroport international Macdonald-Cartier, de l’aéroport de Carp et de la base aérienne de Rockliffe, tiendront compte des lignes directrices que l’on trouve dans le document TP312F – Aérodromes. Normes et pratiques recommandées du ministère des Transports, dans sa version modifiée. En ce qui concerne les aménagements dans les environs de l’aéroport de Carp, la piste 10-28 sera protégée comme Code 4C, Approche catégorie 1 et, la piste 4-22, comme Code 1C, A vue.

§                     Remplacer le paragraphe (3) par le paragraphe (2).

 

i.          Qu’il n’y ait plus d’autres avis aux termes du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

5.         Que le zonage du 1599, chemin River soit modifié afin qu’y soit incorporée une exception permettant les utilisations additionnelles suivantes :

·        établissement de soins des animaux

·        hôpital pour animaux

·        cimetière pour animaux

 

6.         Que le Règlement de zonage général préliminaire soit révisé afin qu’y soit incorporée une exception particulière pour cet emplacement du 1751, chemin 8th Line reconnaissant l’établissement de traiteur existant et;

 

Qu’il n’y ait plus d’autre avis aux termes du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

7.         Que le Règlement de zonage général préliminaire soit révisé afin qu’y soit incorporée une exception particulière pour cet emplacement du 6971, rue Bank reconnaissant le salon funéraire existant et;

 

Qu’il n’y ait plus d’autre avis aux termes du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

8.         Que les terrains visés seront exclus des propositions des paragraphes 58(1) et (2) relatifs à la définition de la zone sous-jacente de plaine inondable et;

 

Qu’il n’y ait plus d’avis aux termes du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

9.         Que le règlement de zonage général préliminaire soit modifié en ce qui concerne le zonage du lot 3, conc. 1 au 5600/5994, chemin First Line, Kars (Ontario) (quartier 21, Ville d’Ottawa) comme suit :

Section 2.D sur les concessionnaires automobiles :

·                    pour englober ce qui suit dans les catégories suivantes :

§                     catégorie 1 – motos hors route

§                     catégorie 4 – aménagement paysagé

·        rajouter une catégorie 7 – produits d’énergie.

 

Que toutes les catégories comprennent les termes suivants – vente, service, pièces, location – comme utilisations autorisées.

 

Que l’aménagement d’un immeuble d’entreposage annexe (5 000 pi2) soit considéré comme une utilisation autorisée.

 

 

 

8.             ZONE DE RESSOURCES AGRICOLES ET MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL – CHANGEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF TOUCHANT LE SECTEUR RURAL

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la modification du Plan officiel de la Ville d'Ottawa afin que les politiques sur les zones de ressources agricoles soient conformes à la Déclaration de principes provinciale et que certains changements d'ordre administratif soient apportés dans le secteur rural, comme il est expliqué dans le document 1.

 

RAPPORT 17 DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             VERSION RÉVISÉE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE PRÉLIMINAIRE – SECTEUR URBAIN, RÉUNION PUBLIQUE ET APPROBATION

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         le volume 1 (texte et annexes) et le volume 2 (cartes de zonage) du Règlement de zonage urbain préliminaire (mai 2007), comme le précise le document 1, sous réserve de ce qui suit :

 

a)      la limite de hauteur de 11 mètres en vigueur dans la zone R4S sera maintenue,

b)      les dispositions relatives au rapport plancher-sol qui s’appliquaient à l’intérieur des limites du secteur patriomonial de Rockcliffe Park seront conservées,

c)      l’annexe 2A sera revue en fonction de l’emplacement des stations existantes du Transitway à Kanata et des plus récents plans de stations supplémentaires,

d)      le zonage du bien-fonds situé à l’angle sud-ouest de la promenade Eleanor et de l’allée Burris sera modifié pour que le bien-fonds fasse dorénavant partie de la zone R1F, qui correspond à l’utilisation actuelle du bien-fonds visé,

e)      les densités maximales en vigueur qui sont prescrites dans les zones R4 et R5 de Goulbourn seront maintenues de manière à ce qu’elles correspondent à celles prévues dans le nouveau Règlement;

 

et sous réserve également :

 

f)       des recommandations du personnel énoncées à la colonne IV du document 2 réservée aux recommandations sur le Règlement de zonage urbain préliminaire – Résumé des commentaires reçus et des modifications apportées aux versions de mai 2006 et 2007 dudit Règlement,

g)      des changements apportés par le personnel à la version de mai 2007 du Règlement de zonage urbain préliminaire, comme le précise le document 3,

h)      des modifications indiquées au document 4,

i)        du document 5, qui contient les modifications découlant de commentaires écrits et oraux reçus par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement à sa réunion publique du 22 octobre 2007,

j)        du document 6, qui contient les modifications découlant de commentaires et de questions d’ordre administratif soulevés à la suite de la publication des documents 2, 3 et 4 ;

 

étant entendu qu’en cas de renseignements conflictuels dans les documents susmentionnés, auront d’abord préséance les motions adoptées par les conseillers, puis les documents les plus récents;

 

2.         adopte du Règlement de zonage général et en cas d’appels à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), les dispositions les plus restrictives qui figurent :

 

a)      dans les règlements de zonage des anciennes municipalités, ou

b)      dans le Règlement de zonage général;

 

s’appliquent tant que la CAMO n’aura pas rendu de décision à l’égard desdits appels;

 

 

RAPPORT 20A (A HUIS CLOS) DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.         PRIX DE LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE D’OTTAWA 2007-2008 (À HUIS CLOS: RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AYANT TRAIT À UN PARTICULIER POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉ) - COMPTE RENDU : SUITE À L'APPROBATION DU CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 20B DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 4100, CHEMIN INNES ET 2025, CHEMIN MER BLEUE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITE

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage du secteur urbain de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer la désignation de zonage du 4100, chemin Innes et du 2025, chemin Mer Bleue de MS1, MS2 (zone de service industriel) et MG (zone industrielle générale) à CC-X7(H) (zone commerciale communautaire – exception) et MS2-X2(H) (zone de service industriel – exception), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE - 5985, CHEMIN RENAUD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 5985, chemin Renaud de Zone résidentielle de maisons en rangée 1, exception 47 (Rr1(E47)) à Zone résidentielle mixte 2, exception 48 (Rc2 (E48)), tel qu’il est indiqué dans le document 1.

 

 

 

3.             ZONAGE - 3100, CHEMIN CONROY

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 3100, chemin Conroy de IP F(1.0) (zone de parc d’affaires et industriel) à IG [685] F(1.0) (zone d’industrie générale), ainsi que l’indique le document 1.

 

 

 

4.             ZONAGE - PARTIES DU 333, VOIE BRADWELL ET DU 500, PROMENADE WHITE ALDER

 

 

RECOMMANDATION DU COMITE

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à changer le zonage de certaines parties du 333, voie Bradwell et du 500, promenade White Alder, comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué dans les documents 2 et 3. 

 

 

 

 

5.             ZONAGE - 3584, CHEMIN JOCKVALE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des terrains désignés collectivement comme le 3584, chemin Jockvale (phase 9B), de zone de croissance future (FG), zone rurale (Ru) et zone résidentielle d’utilisations polyvalentes (RMU) bloc 4 à zone résidentielle de densité 5B bloc 10 (R5B bloc 10), zone résidentielle d’utilisations polyvalentes bloc 4 (RMU bloc 4), zone de croissance future (FG) et zone de parc et de loisir (publique) bloc 1 (PRC bloc 1), comme il est présenté dans le document 1 et expliqué dans le document 2.

 

 

 

6.             ZONAGE - 3500, CHEMIN JOCKVALE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au zonage de l'ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 3500, chemin Jockvale, de FG (zone de croissance future), à RMU (zone à utilisation résidentielle mixte); RMU (H), pièce 25 (zone à utilisation résidentielle mixte (zone résidentielle de réserve) (exception 25)); et PRP (zone de parcs et loisirs (publique)), comme l'illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

 

7.             ZONAGE - 6371, CHEMIN HAZELDEAN

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien canton de Goulbourn afin de changer le zonage du 6371, promenade Hazeldean de CH (commerce routier) à R4-x (zone résidentielle, type 4 – exception) comme l’indique le document 1 et l’explique en détail le document 2.

 

 

 

8.             ZONAGE - 420, AVENUE MAYFAIR, 401 ET 415, AVENUE PICCADILLY

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

1.         Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à modifier le zonage des propriétés situées au 420, avenue Mayfair et aux 401 et 415, avenue Piccadilly, et de le remplacer par une zone d’exception à la désignation I1 et deux zones d’exception à la désIgnation R3A, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

2.         Que la modification au Règlement de zonage soit abrogée si le plan d’approbation n’est pas approuvé conformément au plan conceptuel inclus en tant que Document 5 dans les neuf mois suivant la date d’adoption de la mise en œuvre du règlement de zonage.

 

 

 

 

9.             ZONAGE - 1000, CHEMIN BROOKFIELD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1000, chemin Brookfield, de R3H [847] (zone d’exception – Maison / maison en rangée transformée) à R3H [***] Sch. 246, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 3.

 

 

 

10.          ZONAGE - 149, RUE KING GEORGE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITE

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 149, rue King George, de R3H [843] Sch. 244 (Zone d’exception – maison / maison en rangée transformée), à R3H  [***] Sch. 244, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 3.

 

 

 

11.          PROGRAMME DE PLAQUES DU PATRIMOINE 2007/2008

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve qu en 2008 des plaques du patrimoine soient installées sur cinq édifices historiques désignés et dans deux districts de conservation du patrimoine, comme l'indique le document 1.

 

 

 

 

12.          DEMANDE DE DÉMOLITION LE 456, CHEMIN LANSDOWNE ET DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         rejette la demande de démolition du 456, avenue Lansdowne dans le District de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park conformément aux plans finaux reçus le 6 juillet 2007;

 

2.         rejette la demande de nouvelle construction dans le District de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park conformément aux plans reçus le 6 juillet 2007.

 

 

 

13.          DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES -
1110, BOULEVARD ST-LAURENT

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITE

 

Que le Conseil approuve la demande visant à permettre l'installation d'une enseigne lumineuse animée sur le toit du 1110, boulevard St-Laurent, comme il est expliqué dans les documents 2 et 3.

 

 

 

14.          RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS - 999, CHEMIN MERIVALE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la démolition de l’immeuble d’habitation de deux étages et de six logements situé au 999, chemin Merivale, et impose les conditions suivantes :

 

1.         Le propriétaire devra soumettre au directeur de l’urbanisme et au directeur des Services du bâtiment un document sur l’état du site établi conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 153/04 et reconnu par le ministère de l’Environnement; ce document devra confirmer que le site conviendra en totalité ou en partie à l’utilisation projetée, en conformité avec le Règlement de l’Ontario 153/04, comme le précise le document 1.

 

2.         Un immeuble de remplacement devra être substantiellement achevé au 999, chemin Merivale dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, à défaut de quoi le greffier de la Ville inscrira au rôle de perception la somme de 10 000 $ pour chaque logement que comptait l’immeuble d’habitation démoli.

 

3.         Que d’ici à la construction de l’immeuble de remplacement, le propriétaire ensemence ou gazonne et entretienne le terrain à la manière d’un espace vert, qu’il ne confère pas à la propriété d’autres utilisations provisoires et qu’il l’entretienne en conformité avec le Règlement municipal sur les normes de biens-fonds.

 

4.         Que le propriétaire conclue avec la Ville d’Ottawa une entente renfermant les conditions qui précèdent et paie la totalité des coûts d’enregistrement de cette entente. Lorsqu’un permis de construire aura été délivré pour le réaménagement du site et que l’immeuble de remplacement aura été construit, l’entente sera nulle et non avenue et le propriétaire en sera dégagé au moment où il fera la demande. Le propriétaire devra payer les coûts d’enregistrement de ce dégagement.

 

5.         Que l’approbation soit nulle et non avenue si les conditions énoncées au paragraphe 4 n’ont pas été remplies dans les six mois suivant la date d’approbation.

 

 

 

15.          PUITS DANS LES ZONES DOTÉES DE SERVICES D'EAU PUBLICS

 

 

Recommandations dE comitÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET LE ComitÉ de L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil :

 

1.         Prenne connaissance du présent rapport; et

 

2.         Demande au personnel de consulter les intervenants pour étudier les avantages de se doter d’un Plan de gestion pour les puits dans les zones dotées de services d’eau publics et de rendre compte des recommandations au Comité.

 

 

 

16.       INVENTAIRE DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ET DES ÉMISSIONS DE GAZ
 À EFFET DE SERRE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITE

 

Que le Conseil reçoive ce rapport à titre d'information.

 

 

 

17.          JARDIN COMMUNAUTAIRE D'ORLÉANS - EXCEPTION AU PROGRAMME DE PARTENARIAT ÉCOLOGIQUE

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         En raison de circonstances particulières et de l’emplacement du site, approuve une exception unique aux modalités du Programme pilote de partenariat écologique pour permettre le financement nécessaire au forage d’un puits, dans la mesure toutefois où toutes les autres modalités du Programme pilote de partenariat écologique auront été respectées;

 

2.         En attendant de recevoir toute autre subvention du Programme pilote de partenariat écologique, requiert au comité du JCOCG recueillera les fonds nécessaires pour assurer la désaffectation du puits dans l’éventualité où le jardin cesserait d’être exploité;

 

3.         Requiert que la qualité de l’eau du puits sera vérifiée en bonne et due forme, et que l’accès au puits sera réglementé.

 

 

RAPPORT 12 DU COMITE DES TRANSPORTS

 

 

1.          ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE de la voie de RACCORDEMENT INNES-WALKLEY-HUNT CLUB - RECOMMANDATIONS DE L’ÉTUDE

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  Prenne connaissance des conclusions de l’étude d’évaluation environnementale conjointe de la Ville et du ministère des Transports de l’Ontario concernant la voie de raccordement Innes-Walkley-Hunt Club, qui sont énoncées dans le présent rapport;

 

2.                  Approuve le plan recommandé à la suite de l’étude, qui est illustré aux documents 2(a) à 2(g) inclusivement;

 

3.                  Donne instruction au personnel de rédiger le rapport d’étude environnementale concernant l’évaluation environnementale de la voie de raccordement Innes-Walkley-Hunt Club et de donner à la population la possibilité de l’examiner pendant une période de 30 jours, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

 

4.         Approuve que l’approbation de la phase I sera assujettie à l’ajout de dispositifs d’atténuation du bruit le long de la partie de la route située entre le chemin Hawthorne et le pont du chemin Hunt Club (promenade Riverside) qui en est dépourvue à l’heure actuelle.  De plus, aux endroits qui sont déjà dotés de dispositifs d’atténuation du bruit, ceux-ci devront être adaptés de manière à atténuer le bruit que produira l’accroissement du trafic consécutif au prolongement de la route.

 

EN OUTRE, que, au cours de la phase de conception des travaux, on évaluera la nécessité de réduire le bruit dans les sections de la rocade de Blackburn Hamlet qui ne font pas l’objet de mesures d’atténuation du bruit à l’heure actuelle.

 

5.         Donne instruction au personnel d’engager des discussions avec la CCN au sujet du mandat de cette dernière à l’égard des sentiers de type « promenade » dans la région de la capitale nationale.

 

 

RAPPORT 13 DU COMITE DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             SYSTÈME DE PAIEMENT PAR CARTES À PUCE

 

 

Recommandation dU ComitÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         L’adhésion des Services du transport en commun au projet de système de tarification de la région du Grand Toronto (STRGT) en vue de la mise en œuvre intégrale à Ottawa du système de cartes à puce Presto d’ici 2010, sous réserve des conditions suivantes, qui doivent être respectées au plus tard le 1er avril 2008 :

 

·          l’approbation par le Cabinet provincial de la proposition soumise à OC Transpo par le personnel du ministère des Transports de l’Ontario, comme le précise le présent rapport,

·          la conclusion d’une entente sur les frais associés à l’adoption du système afin de permettre à OC Transpo de réduire la commission touchée par l’ensemble des détaillants pour qu’elle corresponde à environ 1 p. 100 des ventes de billets et de laissez-passer,

·          la réalisation d’une entente de financement avec la Commission de la STO afin de procéder à une mise à jour technologique,

·          la signature des ententes sur les modalités d’acquisition, d’exploitation et de financement pour les besoins du STRGT;

 

2.         D’habiliter le directeur de Services de transport en commun à approuver et à conclure, au nom de la Ville, les ententes de partenariat relatives au STRGT;

 

3.         Que l’approbation de ces recommandations par le Conseil soit conditionnelle à l’adoption dans le budget des immobilisations de 2008 d’une hausse du financement alloué au projet, qui passerait de 15 à 21,200 millions de dollars, du fait que les coûts réels assumés par la Ville s’élèveront à 14,268 millions compte tenu des fonds provinciaux, ou à moins de 15 millions (ou moins) si la Ville obtient un financement provincial ou possiblement des crédits fédéraux pour l’intégration au système de cartes à puce de la Société de transport de l’Outaouais (STO).

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers C. Leadman et G. Brooks)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU QUE l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie stimule l’activité économique à Ottawa, ce qui est inestimable, mais oblige la Ville à répondre à de nouveaux besoins en matière d’infrastructure et de services;

 

ATTENDU QUE cet accroissement de l’activité économique ne générera pas beaucoup de recettes pour la Ville étant donné que celle-ci ne touche pas le produit de la TVP, de la TPS et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui découle des activités touristiques et hôtelières et que les seules recettes fiscales que réalise la Ville à ce chapitre proviennent des taxes foncières;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil présentera une requête au gouvernement provincial afin d’obtenir l’autorisation de créer une taxe sur les chambres d'hôtel pour que la Ville puisse récupérer une partie des coûts municipaux associés à l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE cette requête sera transmise à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et à l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour que celles‑ci la distribuent à leurs membres.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers C. Leadman et G. Brooks)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 50 de 2000 sur la soumission de rapports au Conseil municipal

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de taxes les organismes d’anciens combattants d’Ottawa

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner « immobilisation municipale » des terrains dont l’adresse municipale est le 39 de la promenade Auriga

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa portant sur les espaces désignés pour les marchands ambulants et abrogeant le Règlement no 300-96 de l’ancienne Ville d’Ottawa

e)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à fermer une section non-utilisée du chemin Hunt Club 

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (chemin Solandt)

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Solandt

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 149 de la rue King George

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 74-79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2740 du chemin Dunrobin

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3100 du chemin Conroy

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1000 du chemin Brookfield

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no‎ 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6371 du chemin Hazeldean

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no‎ 2004-428 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1476 du chemin Century et d’une partie des biens-fonds sis au 1488 du chemin Century et au 5758 du chemin First Line

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1507 et 1519 du chemin Manotick Station

 

o)                  Règlement‎ de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3500 du chemin Jockvale

 

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de rendre les politiques relatives aux secteurs de ressources agricoles conformes à la Déclaration de principes provinciale et d’apporter des changements d’ordre administratif visant le milieu rural

 

q)                  Règlement‎ de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale était autrefois le 3584 du chemin Jockvale

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 et le Règlement no 73-92 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale était autrefois le 3584 du chemin Jockvale

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 161-93 de l'ancienne Ville de Kanata afin de supprimer le symbole d’aménagement différé d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 100 de la rue Forestbrook, qui était autrefois le 900 du chemin Second Line

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 420 de l’avenue Mayfair et les 401 et 415 de l’avenue Piccadilly

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3628 du chemin Navan

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 4100 du chemin Innes et le 2025 du chemin Mer Bleue

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5985 du chemin Renaud

 

x)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage de certaines parties des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 333 de la voie Bradwell et le 500 de la promenade White Alder

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3984 de la route secondaire Carroll

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

aa)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de la Ville

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 sur l’installation d’enseignes temporaires sur les propriétés privées

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 369 croissant Celtic Ridge, 500 et 501 avenue Fordell à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (rue Rainbow)

 

ee)               Un règlement de la Ville d’Ottawa qui vise à permettre le versement de fonds dans le cadre du Programme de subventions d’immobilisation pour la garde d’enfants.

 

ff)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 580 de la rue Somerset Ouest et d’abroger le Règlement 2007-461.

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers C. Leadman et G. Brooks)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers C. Leadman et G. Brooks)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.