CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA

LE 23 JANVIER 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 30

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère C. Leadman)

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance - Mois du cœur

·        Remise d’un chèque – Campagne de 2007 de Centraide auprès des employés de la Ville d’Ottawa

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 9 janvier 2008

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM) – Mise à jour

 

8.       Absences

 

Les membres suivants du Conseil ont signalé qu’ils seraient absents de la réunion indiquée :

 

Conseiller E. El-Chantiry                                                                              Le 23 janvier 2008

Conseiller P. Hume                                           Le 23 janvier 2008 (affaires concernant la Ville)

 

9.       Ajournements et reports

 
REPORT – RÉUNION DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2007
 
MOTION NO 24/2

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

2.         Que l’objectif en matière de dividendes fixé pour l’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. à 60 p. 100 du revenu net annuel de la Société soit respecté à l’avenir, à la condition que la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. observe la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario et les lignes directrices pertinentes de la Commission de l’énergie de l’Ontario, qu’elle ne contrevienne à aucune clause relative à ses obligations en matière de facilité de crédit et de caution, et que le paiement des dividendes n’influe pas négativement sur sa cote de solvabilité.

 

MOTION NO 24/3

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

Que l’étude de la recommandation 2 de la motion no 24/2 soit reportée à la réunion du 23 janvier 2008 du Conseil.

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

Rapport de la trésorière municipale

 

 

1.             LA TAXE PROVINCIALE SUR L’ESSENCE

 

 

 

RECOMMANDATIONS

 

Que le Conseil :

 

1.         Autorise le maire et la trésorière municipale à ratifier une entente avec le gouvernement provincial concernant la part de la Ville d’Ottawa de la taxe provinciale sur l’essence, conformément aux modalités énoncées dans le document 1.

 

2.         Approuve le règlement municipal qui autorise l’entente décrite dans le document

 

 

Rapports de comités

 

RAPPORT 16 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE North Gower –  modification du plan officiel et du zonage

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal :

 

1.      Approuve le plan de conception communautaire de North Gower (document no 1 au dossier, auprès du greffier de la Ville).

 

2.      Approuve la modification _ du Plan officiel de la Ville d’Ottawa (document no 2) en :

 

a)      retirant le plan du village de North Gower du volume 2C du Plan officiel.

b)   milieu rural, afin de modifier la limite nord du village de North Gower et de reclasser les terrains désignés « terres agricoles » et « secteur rural général » en « Village ».

 

3.      Approuve la modification du projet de Règlement de zonage général telle qu’indiquée sur les plans d’emplacement et précisée dans le document 3.

 

4.   Approuve la modification de l’annexe A – Utilisation du territoire afin que la désignation de la section des plaines inondables du ruisseau Steven situées à l’ouest du chemin Fourth Line, au sud de la promenade Roger-Stevens et au nord de la rue Church, soit modifiée en vue de prolonger la désignation « agricoles » des terrains (couleur verte) vers l’ouest, jusqu’aux limites du village;

 

5.   Approuve une nouvelle présentation du Plan de conception communautaire de North Gower devant le Comité sous la forme d’un plan secondaire et qu’il soit intégré au Plan officiel.

 

 

 

2.             ZONAGE – 4806 CHEMIN MOHRS

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal approuve la modification du Règlement de zonage de l’ancien canton de West Carleton pour que l’on puisse changer le zonage du 4806, chemin Mohrs de zone institutionnelle (1) et zone résidentielle à faible densité (RL- 1) à zone résidentielle à faible densité avec exception [RL- 1(x)], tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

3.             ZONAGE – 6746, Promenade Lakes Park

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton d’Osgoode visant à faire passer la désignation de zonage du 6746, promenade Lakes Park de RU (zone rurale) et HAZ (terres vulnérables) à CE[365] – Domaine de campagne, et O1 – Espace vert public, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

4.             Plans de conception communautaire

 

 

Recommandation dU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES, ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil municipal exige que le Plan officiel continue de stipuler que les plans de conception communautaire doivent servir de politiques du Conseil ou soient adoptés en tant que plans secondaires par voie de modification du Plan officiel; et que, lors de l’adoption d’un plan de conception communautaire en tant que plan secondaire, ce plan secondaire soit extrait du plan de conception communautaire.

 

 

 

5.             CHANGEMENT DE NOM DE RUE – ANCIENNE ROUTE 17, UPPER DWYER HILL, ANCIEN CUL-de-sac de la route 15, ancienne route 15

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

Que le conseil municipal adopte un règlement visant à changer le nom des rues :

 

1.                  Route 17 à boulevard Madawaska et que ce règlement ne soit rédigé et adopté que lorsque cette partie de la route aura été transférée de l’administration provinciale à la Ville;

 

2.                  La partie nord de Upper Dwyer Hill à chemin Keatley;

 

3.                  Le cul-de-sac restant de l’ancienne route 15 à voie Big Horn;

 

4.                  L’ancienne route 15 à chemin Ottawa 29, tel qu’il est illustré dans le document 1.

 

 

 

6.             installation de drainage municipales shield – nomination d’une sociÉtÉ d’ingÉnerie

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Stantec Consulting Ltée comme société d'ingénierie chargée d'élaborer un rapport de l'ingénieur en vertu de la section 78 de la Loi sur le drainage sur les modifications à apporter aux installation de drainage municipales Shields.

RAPPORT 18 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE   

 

     

1.             NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE
D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Patrick Creppin au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

 

 

     

2.             DÉLÉGATION DE POUVOIR -
CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2007

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

     

3.             taux d'imposition fonciÈre provisoires pour 2008 et ÉchÉances

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.   que la facture provisoire des taxes foncières pour 2008 soit établie à 50 % de la taxation annuelle rajustée de 2007, comme l’autorise la loi;

 

2.   que le montant de la facture d'impôt provisoire des groupes protégés soit établi au pourcentage maximum des impôts rajustés des dernières années, comme il est permis par la loi (50 % des impôts rajustés de 2007);

 

3.   que les dates d'échéance des impôts suivantes soient approuvées pour 2008:

i.    Provisoire :                 le 20 mars 2008

ii.   Finale :                        le 19 juin 2008;

 

4.   que le taux de pénalité et d'intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d'impôts demeure au taux de 1,25 % par mois (15 % par année), inchangé par rapport à 2007; et

 

5.   que les dates d’échéance suivantes soient approuvées pour le paiement des taxes foncières de 2008 relativement aux propriétés faisant partie des ZAC des rues Bank et Somerset :

i.    Facture provisoire :   21 août 2008

ii.   Facture finale :           4 décembre 2008.

 

 

     

4.             rapport de rendement trimestriel présenté au
conseil POUR LE 3e TRIMESTRE- Juillet - Septembre 2007

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

     

5.             Déclaration de principes sur la cession des emprises routières

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil adopte la Déclaration de principes sur la cession des emprises routières.

 

 

     

6.             APPROBATION DE L’EXPROPRIATION DE TERRAINS - PROJET DU NOUVEAU TRACÉ
DU CHEMIN ROTHBOURNE - 6288, CHEMIN ROTHBOURNE, VILLE D’oTTAWA - 3006484 Canada LTD.

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.   l’expropriation des terrains décrits sans l’Annexe « A » ci-jointe;

 

2.   l’adoption d’un règlement visant l’expropriation desdits terrains; et

 

3.   l’enregistrement du plan d’expropriation, les notifications d’expropriation, de choix et de possession, le tout conformément à la Loi sur l’expropriation, L.R.O. 1990, chap. E-26, modifiée.

 

 

     

7.             ÉPUISEMENT PRÉVU DE L’INDICATIF RÉGIONAL 613

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal avise le CRTC qu’il appuie l’approche du recouvrement réparti en vue de répondre à l’épuisement de l’indicatif de central 613 à Ottawa.

 

 

     

8.             INTENTION DE DÉSIGNER LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE GLEBE

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.   désigne le secteur décrit dans le document 1 ci-joint comme zone d’amélioration commerciale (ZAC) en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

2.   permette et prescrive au greffier de la Ville de publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal désignant le secteur, défini dans le document 1 ci-joint, comme zone d’amélioration commerciale, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

3.   permette et prescrive au chef du contentieux :

 

(i)   de rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit dans le document 1 ci-joint comme la « Zone d’amélioration commerciale de Glebe »;

 

(ii)  de rédiger le texte d’un règlement municipal créant le « Conseil d’administration de la Zone d’amélioration commerciale de Glebe »; et

 

4.   adopte les deux règlements municipaux susmentionnés en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités, sous réserve d’un rapport favorable de la part du greffier de la Ville sur les réactions suscitées par l’avis, mentionné dans la recommandation 2, de l’intention d’adopter un règlement municipal désignant le secteur.

 

 

     

9.             INTENTION D’AGRANDIR LA ZONE
D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE WESTBORO

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.   désigne le secteur décrit dans le document 1 ci-joint comme zone d’amélioration commerciale (ZAC) agrandie en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

2.   permette et prescrive au greffier de la Ville de publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites de la ZAC actuelle, définie dans le document 1 ci-joint, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

3.   permette et prescrive au chef du contentieux de rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit dans le document 1 ci-joint comme zone d’amélioration commerciale agrandie en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et

 

4.   adopte le règlement municipal susmentionné en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier de la Ville reçoive des réponses généralement favorables à l’avis, mentionné dans la recommandation 2, de l’intention d’adopter un règlement municipal agrandissant la ZAC.

 

 

     

10.          COMPTE RENDU SUR LA PROGRESSION DES NÉGOCIATIONS
DE CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION DES POMPIERS D’OTTAWA

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la demande visant à ce que le directeur municipal Kent Kirkpatrick augmente l’avance des arrérages payés aux pompiers de 1re classe jusqu’à un montant total de 12 500 $, conformément à la décision intérimaire prise le 29 juin 2006 ou dans les jours suivants, et que le montant calculé au prorata soit mis en vigueur pour les pompiers de 2e, 3e et 4e classes.

 

 

     

11.          MOTION - APPLICATION DES NOUVEAUX TARIFS DE
STATIONNEMENT SUR RUE ET DES HEURES D’OPÉRATION

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve de reporter au 1er mars 2008 l’application de la hausse des tarifs de stationnement sur rue ainsi que le prolongement des heures.

 

 

RAPPORT 18A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  

 

     

1.             PARC D’AFFAIRES DE MERIVALE-SUD - À HUIS CLOS - SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT et LES LITIGES ACTUELS OU ÉVENTUELS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA VILLE, Y COMPRIS LES QUESTIONS EN LITIGE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - DATE DU COMPTE RENDU :  90 JOURS SUIVANT LE RÈGLEMENT DE TOUS LES DOSSIERS

 

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 22A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.          PROGRAMME PROACTIF DE REMPLACEMENT DE CONDUITES EN PLOMB

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve la poursuite :

 

a)      le programme proactif de remplacement des conduites de plomb se poursuit en 2008 avec un budget de 1 million de dollars financé au moyen des fonds de réserve pour l’eau et des ETP connexes, qui doivent tous respecter le budget des taux de 2008;

b)      d’un programme pour les années à venir visant à remplacer les conduites d’eau en plomb pour les propriétaires, en accordant la priorité aux résidences où habitent des enfants de 6 ans ou moins et des femmes enceintes;

c)      d’un programme de sensibilisation visant à renseigner la population.

 

 

 

2.             ZONAGE - 1445, CHEMIN MERIVALE

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

1.   Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du 1445, chemin Merivale de Zone de bureaux commerciaux (CO) – bloc 8 à Zone à usages mixtes de Merivale avec exception, comme le présente le document 1 et l’explique le document 4.

 

2.         Atttendu que l’entrée et la sortie du 1445, chemin Merivale qui donnent sur la ruelle Burris sont une préoccupation importante pour la communauté des environs.

 

Il est par conséquent résolu que si la demande de rezonage est approuvé, le personnel devra examiner un plan d’aménagement doté d’une entrée et d’une sortie qui donnent sur le chemin Merivale.

 

ET QUE si l’on détermine qu’une telle entrée n’est pas appropriée, un rapport sera déposé à cet effet auprès du Comité des transports.

 

 

 

3.          DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES -
515, AVENUE INDUSTRIAL

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une dérogation mineure au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre l’installation d’une enseigne de direction au sol, d’une surface de 24 mètres carrés et d’une hauteur de 9,0 mètres.

 

 

 

4.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES –
1650, AVENUE CARLING

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve de déroger à la disposition relative à la surface de l’enseigne du Règlement sur les enseignes  2005-439 afin de permettre une augmentation de quatre mètres carrés de la surface maximale permise d’une enseigne au sol qui sera située près de l’avenue Clyde.

 

 

 

5.             PROGRAMME PILOTE DE PROMOTION DU SYSTÈME LEADERSHIP EN MATIÈRE D'ÉNERGIE ET D'ENVIRONNEMENT (LEED)

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le programme pilote de promotion du système Leadership en matière d'énergie et d'environnement (LEED).

 

 

RAPPORT 23 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT POUR GESTION DES EAUX PLUVIALES – DRAIN MONAHAN

 

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve les modifications au Règlement 2007-66 énoncées dans le présent rapport; et

2.      donne instruction au personnel de produire et de soumettre au Comité et au Conseil une étude révisée tenant compte de la modification des prévisions de développement résidentiel et non résidentiel.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE l’EnviroCentre est un organisme sans but lucratif et qu’à ce titre il peut demander des subventions qui ne sont pas accordées aux municipalités;

 

ATTENDU QUE certains des organismes subventionnaires, comme la Fondation communautaire d’Ottawa, exigent que les dons supérieurs à un certain montant ne soient faits qu’aux organismes de bienfaisance qui sont autorisés à délivrer des reçus aux fins de l'impôt;

 

ATTENDU QUE l’EnviroCentre ne peut délivrer de reçus aux fins de l’impôt;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE lorsque l’EnviroCentre aura reçu une subvention pour financer un programme réalisé de concert avec la Ville d’Ottawa et attesté par la directrice municipale adjointe, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, et par la trésorière, la Ville pourra recevoir la subvention, délivrera alors un reçu et effectuera le virement de fonds à l’EnviroCentre.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa autorisant, pour les besoins de la Ville d’Ottawa, l'émission d'obligations avec amortissements pour un capital nominal de 75 millions de dollars.

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à autoriser l'émission, pour les besoins de la Ville d’Ottawa, d'obligations avec amortissements pour un capital nominal de 25 millions de dollars.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les services, les activités et les renseignements fournis par la Division des recettes, Direction des services financiers, Bureau du directeur municipal.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les services, les activités et les renseignements fournis par la Direction du greffe, Bureau du directeur municipal.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais à imposer pour les services, les activités et les renseignements fournis par la Direction de la gestion des biens immobiliers, Services de transformation des activités.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-145 sur les droits associés aux cérémonies de mariage civil.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-76 sur les droits et les frais du Service des incendies d’Ottawa.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-75 sur les droits et les frais exigés par le Service des incendies d’Ottawa pour les inspections et la consultation de fichiers.

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa fixant les dates d’exigibilité des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité en vigueur au titre du recouvrement des impôts fonciers pour 2008.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-452 sur le programme de report d'impôt.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (avenue Vendevale, promenade Huntmar).

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2901 du chemin Lester à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 2000, 2002, 2004 et 2006 de la terrasse Winsome à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 5554-5644 de la promenade Lombardy à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 54-1995 de l'ancien Canton d'Osgoode.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4806 du chemin Mohrs.

 

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6746 de la promenade Lakes Park.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1445 du chemin Merivale.

 

r)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa concernant le Plan de conception communautaire de North Gower.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le secteur de la rue Wellington Ouest « zone d’amélioration commerciale ».

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa créant un conseil d’administration pour la zone d’amélioration commerciale du secteur de la rue Wellington Ouest.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers.

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services de transport en commun, Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement, pour qu’ils appliquent les dispositions du Règlement municipal sur le transport en commun.

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-506 afin de nommer des agents d'application des règlements municipaux, Programmes environnementaux et Soutien technique, Services et Travaux publics, pour qu’ils appliquent les dispositions du Règlement municipal sur les égouts.

 

x)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement.

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

z)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-500 sur certains frais de service liés au réseau municipal d’alimentation en eau.

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la conclusion d’une entente avec le gouvernement de l’Ontario (ministère des Transports) concernant le transfert par la Province à la Ville de fonds provenant de la taxe sur l’essence et destinés au transport en commun.

 

15.     Règlement de ratification (conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.