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Options à la réception d’un autre type d’avis d’infraction (infractions provinciales)
Les autres avis portent sur les infractions au Code de la route, les infractions aux règlements municipaux, les citations à comparaître, les infractions relatives aux feux rouges, etc. Pour en savoir plus sur les infractions provinciales, consultez la section « Où trouver le numéro de la contravention ou de l’infraction? » sur cette même page.