Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Avis d’infraction provinciale (LIP)

Options à la réception d’un autre type d’avis d’infraction (infractions provinciales) dans le contexte de la COVID-19

Les autres avis portent sur les infractions au Code de la route, les infractions aux règlements municipaux, les citations à comparaître, les infractions relatives aux feux rouges, etc. Pour en savoir plus sur les infractions provinciales, consultez la section Où trouver le numéro de la contravention ou de l'infraction sur cette même page.

Option 1 – Payer l’amende

Payer l’amende en ligne

  • Les cartes Mastercard, VISA et American Express sont acceptées.
  • Les cartes de crédit prépayées ou rechargeables, de même que les cartes-cadeaux, ne sont pas acceptées.
  • Dans le but de protéger l’identité des clients ainsi que les biens de la Ville d’Ottawa, des frais de gestion sont exigés pour le paiement de chaque contravention, frais qui s’ajoutent à ceux exigés par votre institution financière. Ces frais représentent 1,75 % du montant de la contravention, pour un maximum de 3,00 $.

Par téléphone

Pour les paiements, veuillez appeler le 613-580-2638 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.

Pour toutes les autres demandes de renseignements judiciaires, veuillez appeler le 3-1-1 et composer l'option 3 pour parler à un agent de la Ville d'Ottawa.

Remarque: pour les billets de stationnement, veuillez appeler le système de paiement automatisé au 613-738-7719, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Par la poste

Ville d’Ottawa

Bureau de règlement des amendes

C. P. 3430, succursale D

Ottawa (Ontario)

K1P 1J4

Précisions concernant les paiements par la poste :

  • Seuls les chèques et les mandats sont acceptés.
  • Les chèques et les mandats doivent être libellés à l’ordre de la Ville d’Ottawa, et vous devez y indiquer le numéro de la contravention.
  • Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont PAS acceptés par la poste.
  • Les paiements sont traités et portés au compte à la date de réception et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.

Option 2 – Reconnaissance de culpabilité

Ce service n’est pas disponible pour le moment en raison des fermetures dues à la COVID-19.

Option 3 – Demander une date de comparution

En ligne

Par la poste

Remplir le verso de l’avis d’infraction et l’envoyer à :

Bureau des infractions provinciales

100, promenade Constellation, 1er étage

Ottawa (Ontario)

K2G 6J8

Suivi des demandes

Si votre demande de comparution est acceptée, vous recevrez par la poste votre date de comparution, mais seulement quand les greffes seront rouverts. Pour connaître l’état de votre dossier, consultez le répertoire provincial.

Autres services se rapportant aux infractions provinciales

Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande de prorogation du délai de paiement ou de réouverture du dossier à l’aide de l’outil de recherche de la Ville d'Ottawa.

Pour présenter une demande de divulgation, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.

Les autres services se rapportant aux infractions provinciales sont suspendus en raison des fermetures dues à la COVID-19. Pour en savoir plus les demandes de réouverture, appelez au 3‑1‑1, puis faites l’option 3 pour joindre le Bureau des infractions provinciales.

Prolongation du délai de paiement

Si vous avez besoin de plus de temps pour payer votre amende, vous pouvez soumettre une Requête Présentée en Vue d’Obtenir une Prorogation du Délai Pour Acquitter le Paiement d’une Amende. Votre demande sera soigneusement examinée par un Juge de Paix avant qu'elle ne soit accordée ou refusée.

Ce processus peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables. Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande de prorogation du délai de paiement ou de réouverture du dossier à l’aide de l’outil de recherche de la Ville d'Ottawa.