Programme de financement des arts

Date limite

• Le mercredi 22 janvier 2025 à 16 h

Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas acceptées.

Cette demande doit être remplie et envoyée via le portail en ligne.

Le formulaire de demande pour ce programme sera disponible deux mois avant la date limite.

Objectifs du programme

• Stimuler et appuyer la création, la production, la présentation, l’exposition et la diffusion des arts littéraires, de la scène, visuels, médiatiques et films et vidéos indépendants dans le contexte bilingue et diversifié d’Ottawa.
• Promouvoir l’éducation, la formation et les services appuyant l’épanouissement des arts à Ottawa.
• Aider les artistes professionnels locaux de toutes les disciplines et de tous les milieux.
• Soutenir les activités artistiques communautaires qui développent les publics et les communautés artistiques de la région.

Types de fonds

Fonds pour les arts littéraires

Appuie la production, la présentation, la diffusion et d’autres activités qui contribuent à l’épanouissement des arts littéraires. Est destiné aux organismes professionnels de diffusion de la littérature orale ou écrite et aux éditeurs de livres et de magazines.

Fonds des arts de la scène

Appuie la création, la production, la présentation, la diffusion et d’autres activités professionnelles liées aux arts de la scène incluant la danse, la musique et le théâtre. Est destiné aux chorales, groupes, orchestres, ensembles, troupes de théâtre, troupes de danse, présentateurs, compagnies d’opéra et compagnies de théâtre musical de niveau professionnel.

Fonds pour les arts visuels / arts médiatiques / films et vidéos indépendants

Appuie des activités qui contribuent à l’épanouissement des arts visuels et médiatiques ainsi qu’à la production de films et de vidéos. Soutiens l’exposition, la projection et la réalisation d’arts médiatiques indépendantes et la production d’œuvres d’arts visuels ou médiatiques contemporains. Est destiné aux organismes professionnels suivants : galeries publiques ou centre d’artistes autogérés, coopératives de production de film ou de vidéo, et collectifs d’artistes ou de conservateurs.

Fonds pour les événements et les festivals artistiques

Soutient les organismes artistiques professionnels et amateurs dans la production et la présentation de programmation artistique pour les festivals ou les événements locaux qui célèbrent ou mettent en valeur des disciplines artistiques, notamment les arts littéraires, de la scène, médiatiques et visuels, film et vidéo indépendant, ainsi que les évènements multidisciplinaires.

Fonds pour la formation et l’éducation artistiques

Appuie les organismes artistiques professionnels dans toutes les disciplines qui ont pour principal mandat d’offrir une formation ou une éducation en arts (y compris les arts communautaires). Les organismes doivent utiliser des artistes, instructeurs ou éducateurs professionnels et leur verser des honoraires.

• La formation artistique consiste en un enseignement professionnel visant le développement d’aptitudes artistiques.
• L’éducation artistique offre des possibilités de s’initier aux arts par l’exposition directe et la participation à des pratiques artistiques.

Fonds pour les installations et les services destinés aux arts

Appuie les activités diverses des associations d’arts professionnels de services ainsi que les installations consacrées aux présentations artistiques. Est destiné :

• aux organismes de services d’arts professionnels – associations d’artistes individuels ou organismes artistiques qui accomplissent certaines tâches au nom de leurs membres, notamment en matière de publicité, de marketing, d’administration, de lobbyisme, de réseautage, de dissémination de renseignements et de développement professionnel;
• aux installations artistiques professionnelles – qui offrent aux artistes et groupes artistiques des locaux et des services destinés aux arts de la scène et aux arts littéraires, visuels et médiatiques, films et vidéos, et événements multidisciplinaires.

Fonds pour l’art amateur

Appuie les activités artistiques qui donnent l’occasion à des résidents de participer à la vie artistique au niveau communautaire. Son objectif est de soutenir des spectacles, des expositions, des ateliers d’art collectifs et d’autres activités artistiques locales du domaine de la musique, du théâtre, des arts littéraires, de la danse, des arts visuels, des arts médiatiques, du film et vidéo, et des événements multidisciplinaires.

À la suite de l’évaluation, par le comité des pairs, du mérite des propositions soumises, l'Unité de financement culturel verra à prioriser les demandes des communautés autochtones et des communautés en quête d’équité. Ces communautés comprennent :

• la Nation Anishinabe Algonquine
• les Premières Nations
• les Inuits
• les Métis
• les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC)
• les personnes ayant un handicap visible ou invisible
• les personnes incapables de se déplacer
• les personnes S/sourdes
• les réfugiés/immigrants/nouveaux arrivants
• la communauté 2ELGBTQIA
• les personnes vivant dans la pauvreté
• les personnes vivant dans les zones rurales
• les francophones
• les aînés/personnes âgées
• les femmes+
• les jeunes

La Ville d’Ottawa reconnaît que les gens peuvent se définir de nombreuses façons, et que les termes employés à cet égard évoluent constamment. La Ville utilise donc les termes recommandés par les membres de la communauté lors de différentes consultations.

Les renseignements sur cette page s'adressent uniquement aux collectifs et aux organismes. Si vous êtes un artiste professionnel et que vous désirez soumettre une demande de financement en tant qu'individu, visitez la page web du Fonds de création et de production pour artistes professionnels.

La participation à nos programmes et le passage d’une catégorie à l’autre doivent être approuvés par l’Unité du soutien au financement culturel.

Financement de projet

Disponible aux collectifs professionnels et aux organismes sans but lucratif dont les projets sont réalisés dans un délai précis et ne comprennent qu’une seule activité. Le budget des projets doit prévoir d’autres sources de revenus que le financement de la Ville.

Dans les concours récents, les montants attribués aux projets ont rarement dépassé 10 000 $. Les organismes qui ont obtenu du financement dans les dernières années ne sont pas assurés d’en recevoir une autre.

Financement de fonctionnement annuel

Disponible aux organismes constitués en sociétés sans but lucratif, mandatés dans les arts, établis depuis au moins deux ans et offrant une programmation régulière à la communauté depuis au moins deux ans. Les organismes doivent être reconnus par leurs pairs et faire preuve de stabilité financière. L’admissibilité est limitée aux organismes qui ont reçu du financement de projet pour au moins deux années consécutives.

Financement de fonctionnement pluriannuel

Le prochain cycle pluriannuel commencera en 2024 et durera trois ans.

Disponible aux organismes constitués en sociétés sans but lucratif, mandatés dans les arts, établis depuis au moins quatre ans. L’admissibilité est limitée aux organismes qui reçoivent présentement du financement de fonctionnement annuel de l’Unité du soutien au financement culturel, qui sont reconnus par leurs pairs, qui offrent une programmation annuelle à la communauté, qui font preuve de stabilité financière à long terme et qui sont capables de proposer une vision et une planification à long terme.

Comment pouvons-nous vous aider à atteindre votre objectif?

Aide à la rédaction d’une demande

Selon l’aide dont vous avez besoin, l’Unité du soutien au financement culturel (USFC) peut :

• répondre à vos questions sur l’admissibilité;
• examiner la version préliminaire de votre demande;
• vous guider dans la présentation de votre demande;
• offrir une aide financière aux personnes qui ont besoin d’un soutien en matière d’accessibilité;
• partager les commentaires de l'évaluation d'une demande antécédente.

Si vous avez besoin d’un soutien personnalisé, vous devez en informer l’Unité du soutien au financement culturel à l’avance. Communiquez avec nous aussitôt que possible pour discuter des options qui s’offrent à vous.

La révision de la version provisoire de votre demande peut être effectuée jusqu'à 2 semaines avant la date limite.

Vous avez des questions? Veuillez consulter la section Séances d'information pour voir la liste complète des dates.

Processus de demande

• Les demandeurs doivent lire la page Information à l’intention du demandeur et s’y conformer.
• Les demandeurs doivent lire les Conditions générales du programme et s'y conformer.
• Les demandeurs doivent répondre aux questions de la demande et y joindre tous les documents requis.
• Les demandes doivent être soumises par le portail en ligne au plus tard à 16 h à la date limite.
• Les demandeurs doivent présenter du matériel d’appui. 
• Les demandeurs sont tenus de soumettre une demande complète avant la date limite. L'Unité du soutien au financement culturel ne sera pas responsable des divergences ou des erreurs de téléchargement dans les informations supplémentaires soumises après la date limite.

Pour en savoir plus sur le programme, votre admissibilité et le processus de demande, adressez-vous à votre agent de financement culturel.

Allocation du financement

La décision d’octroyer du financement dépend de la recommandation finale qui est faite par le comité d’évaluation de pairs ainsi que des fonds dont dispose le programme.

La disponibilité des fonds de la Ville d’Ottawa est conditionnelle à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa.

Le montant alloué ne correspond pas nécessairement à la somme demandée.

Dépôt direct

Les récipiendaires de financement sont encouragés à demander le dépôt direct.

Admissibilité

Les candidats qui présentent une demande pour la première fois sont invités à communiquer avec leur agent de financement culturel afin de vérifier que leur organisme ou collectif remplit les critères en matière d’admissibilité.

Qui est admissible

Les organismes artistiques constitués en société qui :

• sont constitués en société sans but lucratif
• ont pour mandat de soutenir la création, la production, la présentation, la diffusion ou le développement des arts à Ottawa, au sein de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• sont dirigés par des professionnels des arts
• ont leurs bureaux et leur adresse postale officielle à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• ont un conseil d’administration composé d’au moins trois membres
• ont au moins 50 % des membres de leurs conseils d’administration qui résident dans la région d’Ottawa

Collectifs d’artistes professionnels qui :

• sont un groupe d’artistes non constitués en société et sans but lucratif voué à un objectif précis ou à une série de projets communs
• comptent au moins trois artistes professionnels ou deux artistes professionnels et un administrateur artistiques professionnel résidant à Ottawa ou sur le territoire de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg. Le collectif peut par ailleurs compter d’autres membres (artistes professionnels ou amateurs, administrateurs artistiques, commissaires, etc.).
• ont au moins 50 % des membres du groupe qui résident dans la région d’Ottawa
• peuvent recevoir des paiements au nom du collectif
• ont leurs bureaux et leur adresse postale officielle à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg

Organismes qui n’est pas doté d’un mandat artistique en partenariat avec un organisme artistique professionnel ou avec un artiste professionnel qui

• sont constitués en société sans but lucratif
• proposent un projet ayant une visée artistique en partenariat avec un ou plusieurs artistes professionnels ou organismes artistiques professionnels sans but lucratif d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• ont leurs bureaux et leur adresse postale officielle à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• ont un conseil d’administration composé d’au moins trois membres, dont au moins 50 % résident dans la région d’Ottawa.

Remarque : La Ville d'Ottawa définit un artiste professionnel comme une personne reconnue par les artistes de la même tradition artistique, qui possède un ensemble raisonnable d'œuvres professionnelles, qui a déjà présenté ou publié des œuvres en public, qui cherche à être rémunérée pour ses œuvres et qui se consacre à la pratique indépendante de l'art dans la discipline qu'elle a choisie.

Activités admissibles

Les activités doivent :

• offrir un important soutien aux artistes d’Ottawa
• être administrées ou parrainées par des membres de la communauté artistique d’Ottawa
• avoir lieu à l’intérieur des limites de ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg et améliorer ou rehausser la qualité de vie locale
• être accessibles et d’intérêt pour le public
• engager de façon significative la communauté culturelle locale
• être d’une envergure singulière et se dérouler sur une période précise

Organismes inadmissibles

• organismes gouvernementaux et organismes à but lucratif
• organismes dont les activités relèvent d’autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.)
• partis politiques

Activités inadmissibles

• projets et initiatives de collecte de fonds
• projets qui visent la promotion personnelle ou le marketing
• projets à caractère commercial; vente d’œuvres d’art; concours
• projets consistant à fabriquer et à diffuser un produit en multiples copies
• activités financées par une subvention de fonctionnement reçue grâce à un autre programme de la Ville
• projets accessibles uniquement aux personnes qui participent aux activités religieuses de l’organisme
• projets destinés uniquement aux membres de l’organisme
• projets liés à la satisfaction de besoins en immobilisations (p. ex. achat de terrains, d’équipement, d’installations, etc.)
• projets qui sont terminés à la date limite de soumission
• projets qui ne comptent aucune autre source de financement que celle de la Ville
• projets constituant la programmation complète d’un organisme
• projets présentés par des gestionnaires, des consultants ou des agents

Restrictions

• La Ville ne financera pas plus de 90 % des coûts totaux du projet; le budget du projet doit comprendre d’autres sources de financement que la contribution de la Ville
• Un organisme ayant un déficit accumulé supérieur à 25 % des revenus totaux, excluant les immobilisations, et dépassant 5 000 $ est inadmissible au programme
• Un organisme ayant un excédent accumulé supérieur à 100 % des revenus totaux, excluant les immobilisations, et dépassant 5 000 $ est inadmissible au programme
• Un organisme qui reçoit une subvention de fonctionnement de l’Unité du soutien au financement culturel est inadmissible pour le financement de projet
• Un organisme ne peut présenter qu’UN projet à la fois dans le cadre du programme
• Un organisme ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité
• Les organismes doivent soumettre un rapport final avant de présenter une nouvelle demande. Si le rapport final pour un financement antérieur n’a pas été soumis et approuvé avant la date limite, les demandes subséquentes au titre du programme ne seront pas prises en considération.
• Les employés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste.
• Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement.

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement.

Valeur artistique

• Accomplissement du mandat
• Direction, buts et objectifs artistiques
• Leadership artistique qualifié
• Maintien de normes et pratiques artistiques de grande qualité
• Compétences requises et méthodes pour obtenir des résultats
• Innovation dans une discipline artistique

Incidence sur la communauté

• Soutien à la communauté artistique et aux artistes locaux
• Incidence sur la discipline artistique
• Capacité de répondre aux besoins des membres et du public
• Force des partenariats
• Participation communautaire (participation de l’auditoire, soutien des bénévoles, etc.)
• Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité

Efficacité organisationnelle

• Planification et évaluation
• Gouvernance, structure du leadership et participation du conseil d’administration ou du comité directeur
• Responsabilité financière et budget réaliste
• Esprit d’initiative pour la collecte de fonds
• Démonstration d’un besoin de soutien financier
• Marketing et promotion appropriés et efficaces

Informations importantes pour les récipiendaires de financement de projet qui présente une nouvelle demande en 2023 !

Vous NE pourrez PAS commencer une nouvelle demande dans le portail si vous avez un rapport en suspens. Votre rapport final doit être soumis via le portail et approuvé par l’Unité du soutien au financement culturel avant de procéder avec une nouvelle demande. 

Votre rapport final doit être soumis au moins deux semaines avant la date limite afin qu'il puisse être approuvé par l'Unité du soutien au financement culturel.  L'approbation de votre rapport peut prendre jusqu'à 2 semaines. Une fois approuvé, vous recevrez un avis automatique. Si vous avez des questions sur la présentation de votre rapport, veuillez communiquer avec votre Agente du financement culturel.

Avant de commencer :

• Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.
• Veuillez lire les Conditions générales de financement des projets.
• Il est recommandé de préparer vos réponses et vos documents avant de vous lancer dans le processus de demande en ligne. La méthode la plus simple consiste à éditer vos réponses dans un document Word et à les copier-coller dans le formulaire de demande en ligne une fois que vous serez prêt.

Pour remplir votre demande en ligne, vous devrez faire ce qui suit :

1. Donner une réponse écrite aux questions indiquées ci-après.

• Les questions marquées d’un * sont obligatoires.
• Attention à respecter le compte de mots; vous ne pourrez pas soumettre la demande si vous dépassez le maximum.

2. Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après).

• Copie approuvée du procès-verbal de la plus récente réunion de votre conseil d’administration ou de votre collectif
• Une biographie de la ou des personnes responsables du leadership artistique
• Liste des membres de votre conseil d’administration, du comité directeur, ou du collectif, y compris leur ville de résidence, coordonnées, fonction au sein du conseil ou comité, ainsi que leur champ d’expertise.
• Préparez un budget; veuillez télécharger une copie du modèle de budget
• Matériel d’appui : vous pouvez inclure jusqu'à 3 fichiers et 3 liens internet de matériel de soutien avec votre soumission

Si vous êtes un collectif, vous devrez également inclure :

• Un CV artistique professionnel pour chaque membre du collectif ?
• Le cas échéant, liste du comité directeur, y compris la résidence, les coordonnées et la position au sein du comité directeur.

Si vous êtes un organisme à but non lucratif constitué en société, vous devrez également inclure :

• Une copie de vos documents de constitution en personne morale s'il s'agit d'une première demande
• Si vous êtes un organisme non artistique veuillez fournir un CV de la ou des personnes dirigeantes, ou fournir le mandat de l'organisme artistique avec lequel vous avez l'intention de collaborer

3. Remplir et soumettre le formulaire dans le portail en ligne de l'Unité du soutien au financement culturel.

Questions de la demande

Veuillez décrire votre projet et établir sa valeur en répondant aux questions suivantes.

1. Quel est le mandat de votre organisme ou groupe ? (260 mots)
2. Veuillez fournir un bref historique de votre organisme ou groupe, en précisant ses principales réalisations. (460 mots)
3. Quelles activités artistiques seront réalisées (spectacles, productions, événements, etc.)? Fournissez une description des activités comprenant des renseignements sur le contenu du programme, de l’endroit où se dérouleront les activités et toute autre information pertinente. (1300 mots)
4. Veuillez fournir une courte biographie des personnes responsables du leadership artistique ou de la formation et expliquez pourquoi ils conviennent à ce projet. (650 mots)
5. Quelles ressources attribuez-vous aux artistes/interprètes ? Ceci peut comprendre des contrats et des paiements, du soutien technique et des services ainsi que des possibilités de promotion. (330 mots)
6. De quelle façon votre projet appuie-t-il les artistes, les auteurs et les interprètes de la région et comment les fera-t-il participer aux diverses activités prévues ? (400 mots)
7. Comment la communauté locale et le grand public participeront-ils au projet ? (330 mots)
8. Quels partenariats/relations avez-vous établis avec la communauté dans le cadre de ce projet ? (400 mots)
9. De quelle manière votre organisme tient-il compte des groupes sous-représentés qui figurent dans nos priorités de financement, et comment favorise-t-il leur participation ? De quelle façon garantissez-vous l’accès pour tous? (650 mots)
10. Donnez le calendrier de planification et de préparation du projet. (520 mots)
11. Comment faites-vous la promotion et le marketing de votre projet ? Décrivez toute initiative visant à développer de nouveaux publics. (400 mots)

Admissibilité

Qui est admissible?

Les organismes artistiques qui :

• sont constitués en société sans but lucratif
• ont un mandat de soutenir la création, la production, la présentation, la diffusion et/ou le développement des arts à Ottawa, au sein de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• sont dirigés par des professionnels des arts
• sont en opération toute l’année et ont leurs bureaux ou une adresse à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• organisent la majorité de leurs programmes et activités dans la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• ont déjà reçu des fonds de fonctionnement antérieurement ou ont déjà été récipiendaire de deux subventions de projet consécutives dans les programmes de financement culturel de la Ville d’Ottawa
• ont un conseil d’administration actif composé d’au moins trois membres
• ont un conseil d’administration dont au moins 50 % résident dans la région d’Ottawa

Organismes inadmissibles

• organismes gouvernementaux et organismes à but lucratif
• organismes dont le seul objectif est de lever des fonds qui profitent à un tiers
• organismes dont les activités relèvent d'autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.)
• partis politiques
• organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement d’un autre programme de l’Unité du soutien au financement culturel
• organismes qui ne comptent aucune source de financement autre que celle de la Ville
• organismes qui présentent des activités destinées uniquement aux membres de l’organisme ou aux personnes qui participent aux activités religieuses de l’organisme

Restrictions

• Un organisme ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité.
• Un organisme ne peut présenter qu’une demande à la fois dans le cadre du programme.
• Un organisme qui présente une demande par l’entremise de consultants ou agents n’est pas admissible.
• Immobilisations (p. ex., achat de terrains, d'équipement, d’installations, etc.) n’est pas admissible au programme.
• Rapport : Les candidats ayant obtenu du financement antérieur de ce programme doivent soumettre un rapport final ainsi qu’un budget précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds. Si vous faites une nouvelle demande au programme et que vous avez un rapport en attente avec l’Unité du soutien au financement culturel, votre demande ne sera considérée comme admissible que si le rapport final est soumis en même temps que votre demande et est approuvé par la l’Unité du soutien au financement culturel. Lors d’une année de demande, le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours.
• Les fonds accordés par ce programme ne peuvent pas servir à accroître un surplus ou à éponger un déficit.
• Les membres du personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste.
• Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement.

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement.

Valeur

• Réalisation du mandat
• Direction artistique, buts et objectifs clairs
• Leadership artistique qualifié et expertise du contenu
• Maintien du développement de programmation élevée et normes et pratiques artistiques de grande qualité
• Compétences requises et méthodes pour obtenir des résultats
• Innovation dans la discipline artistique

Incidence

• Soutien à la communauté artistique et aux artistes locaux
• Incidence sur la discipline artistique
• Capacité de répondre aux besoins des membres et du public
• Qualité des partenariats
• Participation de la collectivité (participation du public, soutien des bénévoles, etc.)
• Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité

Viabilité

• Qualité de la vision annuelle, planification et évaluation solides
• Gouvernance, structure du leadership et participation du conseil d’administration
• Responsabilité et stabilité financière et budgets réalistes
• Esprit d’initiative pour la collecte de fonds et revenu diversifié
• Démonstration d’un besoin de soutien financier
• Marketing et promotion appropriés et efficaces

Avant de commencer :

• Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.
• Veuillez lire les Conditions générales pour le financement de fonctionnement
• Il est recommandé de préparer vos réponses et vos documents avant de vous lancer dans le processus de demande en ligne. La méthode la plus simple consiste à modifier vos réponses dans un document Word et à les copier-coller dans le formulaire de demande en ligne une fois que vous serez prêt.

Pour remplir votre demande en ligne, vous devrez faire ce qui suit :

1. Donner une réponse écrite aux questions indiquées ci-après.

• Les questions marquées d’un * sont obligatoires.
• Attention à respecter le compte de mots; vous ne pourrez pas soumettre la demande si vous dépassez le maximum.

2. Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après).

1. Documents d'incorporation (s'il y a des modifications aux articles d'incorporation)
2. Liste des membres de votre conseil d'administration, y compris leur ville de résidence, adresse courriel, numéro de téléphone, leur fonction au sein du conseil ou du comité, ainsi que leur champ d’expertise.
3. Liste de tous les membres du personnel et/ou des bénévoles principaux, y compris le nom, le titre, le domaine de responsabilité et la durée de l'emploi.
4. Une copie approuvée du procès-verbal de la dernière réunion du conseil d'administration
5. Une copie approuvée du procès-verbal de la plus récente assemblée générale annuelle.
6. Le(s) curriculum(s) vitae(s) ou biographie(s) des chefs de file artistiques de votre organisme (le cas échéant)
7. Certificat d'assurance
   1. Budget de fonctionnement ou CADAC (veuillez télécharger une copie du modèle de budget de fonctionnement en format Excel)
8. États financiers approuvés
9. État des réserves (le cas échéant)
10. Plan de réduction du déficit (le cas échéant)
11. Matériel de soutien (6 échantillons maximum) - Fournissez une copie des articles promotionnels de votre année précédente.

3. Remplir et soumettre le formulaire dans le portail en ligne de l'Unité du soutien au financement culturel.

Questions de la demande

1. Quel est le mandat de votre organisme ?* Y a-t-il eu des changements à ce mandat récemment ? (260 mots)
2. Veuillez fournir un bref historique de votre organisme, en précisant ses principales réalisations.* (450 mots)
3. Présentez votre programmation artistique pour la période visée par votre demande en y décrivant tout objectif artistique spécifique.* (2000 mots)
4. Quels sont les défis auxquels vous devrez faire face au cours de l’année (changements de personnel ou administratifs, déménagements, rénovations, programmation, etc.) ? (650 mots)
5. Si vous demandez une hausse importante de votre financement, veuillez expliquer pourquoi elle est nécessaire. (260 mots)
6. Quelle est votre communauté artistique ?* Précisez quelle est votre incidence sur votre discipline artistique, les artistes locaux, ainsi que sur la communauté artistique dans son ensemble. (Songez à l’effet de la disparition de votre groupe pour la communauté.) (650 mots)
7. Quel est votre public cible ? Quelles initiatives d’accessibilité au grand public ou de développement des publics entreprendrez-vous ?* (400 mots)
8. Quel pourcentage de vos membres est représenté par les artistes de la région ?* Par les groupes artistiques locaux?
9. De quelle manière votre organisme tient-il compte des groupes sous-représentés qui figurent dans nos priorités de financement, et comment favorise-t-il leur participation ? De quelle façon garantissez-vous l’accès pour tous?* (975 mots)
10. Décrivez vos stratégies de marketing et de promotion. Vous pouvez inclure des exemples de matériel promotionnel antérieur avec votre matériel d’appui.* (650 mots)
11. Quelles mesures votre organisme a-t-il mises en place pour assurer la responsabilité financière (contrôle par le trésorier, sous-comité des finances du CA, tenue de livres ou autres)?* (450 mots)

Activités de l’année précédente

Tous les récipiendaires sont tenus de présenter un rapport d’activités final précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds afin d’être admissibles à d’autre financement. Lors d’une année de demande, le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours.

Vous devrez répondre aux questions suivantes :

• Fournir une description détaillée des activités de votre organisme pour l’année visée par le financement octroyé. (1500 mots max)
• Fournir un sommaire des défis et réussites en matière de fonctionnement (625 mots max)
• Fournir des statistiques :
  • Nombre total de participants (public)
  • Nombre total de participants (artistes)
  • Nombre total de bénévoles
  • Nombre total d’heures de bénévolat

Admissibilité

Qui est admissible?

Les organismes artistiques qui :

• sont constitués en société sans but lucratif
• ont un mandat de soutenir la création, la production, la présentation, la diffusion et/ou le développement des arts à Ottawa, au sein de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• sont dirigés par des professionnels des arts
• sont en opération toute l’année et ont leurs bureaux ou une adresse à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• organisent la majorité de leurs programmes et activités dans la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
• ont déjà reçu des fonds de fonctionnement antérieurement dans les programmes de financement culturel de la Ville d’Ottawa
• ont un conseil d’administration actif composé d’au moins trois membres
• ont un conseil d’administration dont au moins 50 % résident dans la région d’Ottawa

Organismes inadmissibles

• organismes gouvernementaux et organismes à but lucratif
• organismes dont le seul objectif est de lever des fonds qui profitent à un tiers
• organismes dont les activités relèvent d'autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.)
• partis politiques
• organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement d’un autre programme de l’Unité du soutien au financement culturel
• organismes qui ne comptent aucune source de financement autre que celle de la Ville
• organismes qui présentent des activités destinées uniquement aux membres de l’organisme ou aux personnes qui participent aux activités religieuses de l’organisme

Restrictions

• Un organisme ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité.
• Un organisme ne peut présenter qu’une demande à la fois dans le cadre du programme.
• Un organisme qui présente une demande par l’entremise de consultants ou agents n’est pas admissible.
• Immobilisations (p. ex., achat de terrains, d'équipement, d’installations, etc.) n’est pas admissible au programme.
• Les récipiendaires doivent présenter un rapport final précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds afin d’être admissibles à du financement ultérieur. Ce rapport doit être soumis à l’Unité du soutien au financement culturel et approuvé par cette dernière.
• Si vous faites demande au programme et que vous avez un rapport en attente avec l’Unité du soutien au financement culturel, votre demande ne sera considérée comme admissible que si le rapport final est soumis en même temps que votre demande et est approuvé par l’Unité du soutien au financement culturel. Lors d’une année de demande, le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours.
• Les fonds accordés par ce programme ne peuvent pas servir à accroître un surplus ou à éponger un déficit.
• Les membres du personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste.
• Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement.

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement.

Valeur

• Réalisation du mandat
• Direction artistique, buts et objectifs clairs
• Leadership artistique qualifié et expertise du contenu
• Maintien du développement de programmation élevée et normes et pratiques artistiques de grande qualité
• Compétences requises et méthodes pour obtenir des résultats
• Innovation dans la discipline artistique

Incidence

• Soutien à la communauté artistique et aux artistes locaux
• Incidence sur la discipline artistique
• Capacité de répondre aux besoins des membres et du public
• Qualité des partenariats
• Participation de la collectivité (participation du public, soutien des bénévoles, etc.)
• Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité

Viabilité

• Qualité de la vision annuelle, planification et évaluation solides
• Gouvernance, structure du leadership et participation du conseil d’administration
• Responsabilité et stabilité financière et budgets réalistes
• Esprit d’initiative pour la collecte de fonds et revenu diversifié
• Démonstration d’un besoin de soutien financier
• Marketing et promotion appropriés et efficaces

Avant de commencer :

• Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.
• Veuillez lire les Conditions générales pour le financement de fonctionnement
• Il est recommandé de préparer vos réponses et vos documents avant de vous lancer dans le processus de demande en ligne. La méthode la plus simple consiste à modifier vos réponses dans un document Word et à les copier-coller dans le formulaire de demande en ligne une fois que vous serez prêt.

Pour remplir votre demande en ligne, vous devrez faire ce qui suit :

1. Donner une réponse écrite aux questions indiquées ci-après.

• Les questions marquées d’un * sont obligatoires.
• Attention à respecter le compte de mots; vous ne pourrez pas soumettre la demande si vous dépassez le maximum.

2. Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après).

1. Documents d'incorporation (s'il y a des modifications aux articles d'incorporation)
2. Liste des membres de votre conseil d'administration, y compris leur ville de résidence, adresse courriel, numéro de téléphone, leur fonction au sein du conseil ou du comité, ainsi que leur champ d’expertise.
3. Liste de tous les membres du personnel et/ou des bénévoles principaux, y compris le nom, le titre, le domaine de responsabilité et la durée de l'emploi.
4. Une copie approuvée du procès-verbal de la dernière réunion du conseil d'administration
5. Une copie approuvée du procès-verbal de la plus récente assemblée générale annuelle.
6. Le(s) curriculum(s) vitae(s) ou biographie(s) des chefs de file artistiques de votre organisme (le cas échéant)
7. Certificat d'assurance
8. Budget de fonctionnement ou CADAC (pour recevoir une copie du modèle de budget de fonctionnement en format Excel, veuillez contacter infoculture@ottawa.ca
9. États financiers approuvés
10. État des réserves (le cas échéant)
11. Plan de réduction du déficit (le cas échéant)
12. Matériel de soutien (6 échantillons maximum) - Fournissez une copie des articles promotionnels de votre année précédente.

3. Remplir et soumettre le formulaire dans le portail en ligne de l'Unité du soutien au financement culturel.

Questions de la demande

1. Quel est le mandat de votre organisme ?* Y a-t-il eu des changements à ce mandat récemment ? (260 mots)
2. Veuillez fournir un bref historique de votre organisme, en précisant ses principales réalisations.* (450 mots)
3. Présentez une description complète de votre programmation artistique ou des activités pour la période visée par votre demande en y décrivant tout objectif artistique spécifique, les résultats escomptés et la vision à long-terme de votre organisme.* (4000 mots)
4. En quoi votre activité artistique se distingue-t-elle au sein de votre discipline ?* (325 mots)
5. Quels sont les défis auxquels vous devrez faire face au cours de l’année (changements de personnel ou administratifs, déménagements, rénovations, programmation, etc.) ? (650 mots)
6. Si vous demandez une hausse importante de votre financement, veuillez expliquer pourquoi elle est nécessaire. (260 mots)
7. Quelle est votre communauté artistique ?* Précisez quelle est votre incidence sur votre discipline artistique, les artistes locaux, ainsi que sur la communauté artistique dans son ensemble. (Songez à l’effet de la disparition de votre groupe pour la communauté.) (650 mots)
8. Quel est votre public cible ?* Quelles initiatives d’accessibilité au grand public ou de développement des publics entreprendrez-vous ? (400 mots)
9. Quel pourcentage de vos membres est représenté par les artistes de la région ?* Par les groupes artistiques locaux ?
10. De quelle manière votre organisme tient-il compte des groupes sous-représentés qui figurent dans nos priorités de financement, et comment favorise-t-il leur participation ? De quelle façon garantissez-vous l’accès pour tous?* (975 mots) 
11. Décrivez vos stratégies de marketing et de promotion.* Vous pouvez inclure des exemples de matériel promotionnel antérieur avec votre matériel d’appui. (650 mots)
12. Une liste des activités ou des fonctions que vos comités du conseil d'administration entreprendront au cours de la prochaine année.* (450 mots)
13. Quelles mesures votre organisme a-t-il mises en place pour assurer la responsabilité financière (contrôle par le trésorier, sous-comité des finances du CA, tenue de livres ou autres)?* (450 mots)

Activités de l’année précédente

Tous les récipiendaires sont tenus de présenter un rapport d’activités final précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds afin d’être admissibles à d’autre financement. Lors d’une année de demande, le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours.

Vous devrez répondre aux questions suivantes :

• Fournir une description détaillée des activités de votre organisme pour l’année visée par le financement octroyé. (1500 mots max)
• Fournir un sommaire des défis et réussites en matière de fonctionnement (625 mots max)
• Fournir des statistiques :
  • Nombre total de participants (public)
  • Nombre total de participants (artistes)
  • Nombre total de bénévoles
  • Nombre total d’heures de bénévolat

Veuillez noter que l’Unité des services financiers de la Ville d’Ottawa adoptera le dépôt direct automatisé pour tous ses paiements, y compris le financement culturel.

Si vous n’avez pas encore inscrit les renseignements bancaires de votre organisation, veuillez compléter le formulaire de dépôt direct. Le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre requis puis le faire parvenir, en y joignant l’original d’un chèque annulé, ou l’original d’un bordereau de dépôt codé, ou l’original de la lettre de la banque du fournisseur, à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa
Comptes fournisseurs, B.P. 3426, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 0B9

Les photocopies ne sont pas acceptées. Les questions peuvent être adressées aux Comptes fournisseurs par téléphone (613-580-2424, poste 21323) ou par courriel (comptesfournisseurs@ottawa.ca).

Renseignements généraux

Pour des renseignements généraux, problèmes techniques ou pour commander les formulaires de demande, veuillez écrire à infoculture@ottawa.ca

Renseignements sur le programme

Pour obtenir des renseignements particuliers sur votre demande ou pour discuter de votre admissibilité, communiquez avec :

Anik Després
Installations et services destinés aux arts
Arts littéraires
Théâtre français

Marie-Christine Feraud
Arts visuels
Danse
Film indépendant et vidéo
Éducation et formation dans les arts (organismes multidisciplinaires)

Adrija Kličius
Musique
Éducation et formation dans les arts (organismes de musique)
Arts amateurs

Yasmina Proveyer
Événements et festivals artistiques
Théâtre anglais