Passer au contenu principal

Mise à jour

Le Rapport d’examen du Règlement sur le bruit a été adopté par le Comité des services communautaires et de protection le 18 mai 2017 et par le Conseil municipal le 24 mai 2017.

Veuillez consulter le rapport pour prendre connaissance des modifications recommandées, car elles diffèrent des options proposées qui sont contenues dans cette page Web.

Les nouveau règlements sont venus en vigueur le 30e septembre 2017. 

La révision du Règlement sur le bruit

Introduction

Le présent document de travail décrit une série de problèmes liés au bruit et au tapage à Ottawa. Les commentaires recueillis dans le cadre du présent examen orienteront la révision du Règlement sur le bruit en cours. Des recommandations seront soumises au Comité des services communautaires et de protection en mai 2017.

Contexte

En 2004, après une étude approfondie et une consultation de la population et des intervenants, le Conseil municipal a adopté le Règlement no 2004-253, connu sous le nom de Règlement sur le bruit. Il s’agissait également d’une harmonisation des règlements sur le bruit des anciennes municipalités qui forment aujourd’hui la Ville d’Ottawa. Depuis son adoption, la Ville a modifié le Règlement plusieurs fois pour tenir compte d’une série d’enjeux et remplir diverses fonctions.

Le Règlement régit un certain nombre de catégories de bruits courants dans la plupart des villes :

  • Bruit inhabituel
  • Sonneries, klaxons, cris
  • Climatiseurs, thermopompes, compresseurs, condenseurs, refroidisseurs, refroidisseurs atmosphériques et autres appareils semblables
  • Ventilateurs de tirage, systèmes d’échappement, ventilateurs d’entrée d’air, séchoirs commerciaux et autres appareils semblables
  • Pompes ou systèmes de filtration d’eau
  • Construction
  • Construction d’habitations intercalaires
  • Chargement et déchargement
  • Livraisons
  • Véhicules automobiles au moteur tournant au ralenti
  • Silencieux
  • Sports motorisés
  • Go-karts
  • Bruits inutiles de véhicules à moteur
  • Outils à commande mécanique
  • Équipement lourd
  • Collecte des déchets
  • Appareils de reproduction ou d’amplification du son
  • Projet de la Ligne de la Confédération – construction et entretien
  • Diverses dispositions d’exemption

Chaque année, les Services des règlements municipaux reçoivent environ 10 000 demandes de service liées au bruit. Dans l’ensemble, le Règlement permet de gérer efficacement les problèmes de bruit dans la ville.

Portée

Le présent examen se limitera aux éléments préoccupants relevés par le Conseil dans le rapport sur la Stratégie de révision des règlements municipaux adopté en juin 2015 :

  • Sons graves et vibrations à basse fréquence
  • Bruit des travaux de construction
  • Processus d’exemption (travaux de construction et événements)Collecte des déchets et équipement de levageDéneigementAlarmes de voitureMotocyclettesCarillons éoliensPlaintes relatives au bruit présentées par des résidents voisins d’un bâtiment à utilisation non résidentielle

La révision traitera aussi de certaines clarifications mineures, ainsi que de problèmes d’ordre administratif.

La révision du Règlement ne portera pas sur les questions opérationnelles, comme les heures de service et la dotation en personnel des Services des règlements municipaux; les Services se pencheront sur ces points dans le cadre d’un examen des services de base, qui sera présenté au Conseil à la fin de 2017 et qui fournira des recommandations et tiendra compte de toute modification aux exigences découlant de la révision du Règlement sur le bruit.

Sons graves et vibrations à basse fréquence et vibrations

Les niveaux de bruit précis indiqués dans le Règlement sur le bruit sont mesurés en dB(A), une mesure qui ne capte pas les sons graves à basse fréquence, comme ceux d’une chaîne stéréophonique. On a demandé au personnel d’examiner les solutions possibles pour mieux encadrer ce type de bruit.

Contexte

Les décibels pondérés en gamme A, ou dB(A), servent à mesurer le son tel que perçu par l’oreille humaine moyenne. Les dB(A) sont très utiles pour mesurer le volume du son et déterminer s’il est susceptible de déranger, mais ils ne captent pas les sons graves à basse fréquence audibles ou inaudibles qui peuvent faire ressentir des vibrations.

Bien que d’autres unités de mesure du son permettent de mieux capter les sons graves à basse fréquence, comme les dB(C) ou dB(Z), l’Unité d’application des règlements municipaux de la Ville ne possède ni l’équipement ni les connaissances nécessaires pour prendre ce type de mesure. Ce problème est courant dans les municipalités du Canada : des sept villes comprises dans notre étude, seules Calgary et Vancouver précisent des niveaux de dB(C) dans leurs règlements municipaux.

Toronto, Hamilton, Halifax, Winnipeg et Edmonton sont les autres villes étudiées. Ces municipalités utilisent la même approche que la Ville d’Ottawa pour les basses fréquences : l’interdiction générale des « bruits inhabituels ou susceptibles de déranger », ce qui confère aux agents d’application des règlements municipaux le pouvoir d’imposer des sanctions sans être tenus de respecter des niveaux sonores précis.

Options

Option A - Mettre en place des normes sur le niveau sonore en dB(C)

Le fait d’établir des limites fixes en dB(C) peut dissiper les ambiguïtés dans le cadre de l’application du Règlement par l’établissement de normes quantitatives. Si de telles normes peuvent être sans équivoque, elles restreignent aussi la capacité de l’agent à exercer son pouvoir discrétionnaire en fonction des circonstances locales particulières, p. ex., un bruit de 55 dB peut passer inaperçu au centre-ville, mais être dérangeant dans une banlieue tranquille.

Pour résoudre ce problème, il faudrait adopter une approche semblable à celle de Vancouver. Seule ville étudiée qui utilise couramment les mesures en dB(C), Vancouver a établi des normes sur les types de bruit adaptées en fonction des périodes de la journée et du caractère des quartiers (zones silencieuses, intermédiaires, d’activités et d’événements).

L’application à l’aide de sonomètres fait en sorte que les enquêteurs doivent entrer dans les résidences pour mesurer le niveau sonore au point de réception, même lorsque l’infraction est évidente. Cette approche demande plus de temps aux agents et est plus intrusive pour les résidents.

De plus, si un agent ne peut se présenter sur les lieux au moment de l’infraction, il est peu probable que le contrevenant se voie imposer une sanction.

Pour établir des limites en dB(C), la Ville d’Ottawa devra se procurer de nouveaux sonomètres et offrir des formations supplémentaires aux agents. Le coût initial de mise en œuvre s’élèverait à 163 000 $, et le coût de fonctionnement annuel, à environ 20 000 $. Le coût total du cycle de vie serait sept fois plus élevé que celui des sonomètres en dB(A) actuellement utilisés par les Services des règlements municipaux.

Ces montants ne comprennent pas le coût du temps que le personnel devra consacrer pour traiter chaque cas. D’après le nombre actuel de plaintes où les normes pondérées seraient appliquées, si la durée moyenne du traitement d’un appel est de 15 minutes, il faudrait 1 600 heures-personnes supplémentaires pour répondre à la demande. Il faudrait donc embaucher du personnel ou réduire les normes de service dans les autres domaines d’application des règlements.

Option B - Clarifier les normes actuelles sur les nuisances sonores

L’article 2 du Règlement sur le bruit de la Ville, intitulé « Bruit inhabituel, bruit susceptible de déranger » indique qu’« [il] est interdit de faire ou de permettre des bruits inhabituels ou susceptibles de déranger les habitants de la ville ».

En vertu de cette interdiction, la déposition de témoin du plaignant et l’évaluation qualitative du degré de perturbation effectuée par l’agent sont suffisantes pour faire appliquer le Règlement.

Cette disposition générale vise tout type de bruit, mais il est possible de clarifier le Règlement en y ajoutant une définition des fréquences basses : « toute fréquence basse audible ou créant des vibrations perceptibles qui peut être considérée comme susceptible de déranger les habitants de la ville ».

Cet ajout fera en sorte que les agents des règlements pourront appliquer les dispositions sur les sons graves à basse fréquence en dérangeant le moins possible les résidents, et ce, sans qu’il soit nécessaire de dépenser pour le nouvel équipement et les formations.

Option privilégiée

Le personnel recommande l’option B. L’application de cette approche est plus économique et efficace, et permet d’éviter les intrusions chez les résidents qui ont déjà été dérangés par une infraction.

Bruit des travaux de construction

On a demandé au personnel d’examiner les aspects suivants du bruit des travaux de construction :

  • Augmenter le nombre d’heures protégées afin qu’il demeure agréable de vivre dans les quartiers visés par la densification.
  • Faire en sorte que l’autorisation de faire du bruit causé par la construction débute à 9 h le samedi et le dimanche, au lieu de 7 h, et que le bruit causé par la construction ne soit pas normalement autorisé après 20 h en semaine (actuellement permis jusqu’à 22 h).
  • Imposer une limite de 85 dB(A) au bruit des travaux de construction, comme recommandé dans le premier rapport de 2004 du consultant.

Contexte

Ottawa est en plein essor. Au cours des cinq dernières années, on a assisté à la construction d’un nombre sans précédent de projets dans les secteurs privé et public. Les avantages de ces projets sont indéniables, mais la Ville a aussi vu le nombre de plaintes liées au bruit des travaux de construction augmenter de 13 % au cours de la période de cinq ans précédente (de 2007 à 2011). Plus de la moitié de ces plaintes (52 %) proviennent de quatre quartiers (Somerset, Rideau-Vanier, Kitchissippi et Capitale).

Le personnel prévoit une diminution du nombre de plaintes liées au bruit des travaux de construction, car certains projets d’infrastructure majeurs sont terminés, et on prévoit une diminution du nombre de projets de construction de copropriétés[i].

Depuis l’adoption du Règlement sur le bruit en 2004, le Conseil y a apporté un certain nombre de modifications liées au bruit des travaux de construction :

  • Construction d’aménagements intercalaires – En juillet 2009, le Conseil a apporté des modifications au Règlement pour limiter le bruit des travaux de construction d’aménagements intercalaires du lundi au vendredi de 7 h à 20 h, et de 9 h à 19 h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
  • Ligne de la Confédération – En janvier 2013, le Conseil a ajouté des dispositions sur les exigences liées à la phase 1 de la Ligne de la Confédération de l’O-Train, notamment des dispositions sur le creusement du tunnel.
  • Réaménagement du parc Lansdowne – En mars 2013, le Conseil a apporté des modifications encadrant les travaux de coulage de béton sur le chantier du nouveau parc Lansdowne.
  • Exemptions visant les projets de construction – En novembre 2013, le Conseil a apporté des modifications au processus d’exemption pour les projets de la Ville.

Les questions qui pourraient demander un examen approfondi peuvent se diviser en deux catégories : les périodes autorisées et le niveau autorisé.

Périodes autorisées

Les périodes pendant lesquelles les travaux de construction sont autorisés ont fait l’objet de vastes consultations au cours de l’harmonisation initiale du Règlement en 2004 : 79 % des répondants étaient alors d’accord avec les restrictions temporelles recommandées.

Tandis que la Ville déployait des efforts pour croître par la densification, elle a mis d’autres mesures en place afin d’encadrer le bruit des travaux de construction d’aménagements intercalaires, exigeant qu’ils finissent deux heures plus tôt et commencent deux heures plus tard le samedi, comme d’autres types de construction.

Au cours des consultations de la population et des intervenants, la Ville recueillera les commentaires des membres de l’industrie de la construction concernant les répercussions potentielles des nouvelles restrictions sur les coûts et les calendriers des travaux, ainsi que sur la main-d’œuvre.

Le personnel ne sera pas en mesure de formuler une recommandation avant la fin de ces consultations.

Niveau autorisé

Actuellement, le Règlement limite le niveau de bruit pendant les périodes d’exemption à 90 dB(A), conformément à la limite de santé et sécurité au travail qui était suggérée à l’époque. Cependant, le ministère du Travail a par la suite fait passer ce seuil à 85 dB(A) pour une période maximale de huit heures par jour.

Cette nouvelle limite coïncide avec l’adoption de la réglementation du ministère de l’Environnement, ainsi qu’avec les recommandations du rapport sur l’harmonisation du Règlement sur le bruit de 2004.

Option privilégiée

Le personnel recommande que le seuil indiqué dans le Règlement sur le bruit soit abaissé à 85 dB(A).

[i]          Société canadienne d’hypothèques et de logement. Perspectives du marché de l’habitation – Ottawa (en ligne), automne 2016 (consulté le 23 févr. 2017). Sur Internet : <https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/esub/64313/64313_2016_B02.pdf?fr=1491493651584>

 

Processus d’exemption (travaux de construction)

Dans la plupart des villes, les travaux publics sont automatiquement exempts du Règlement sur le bruit.

La Ville d’Ottawa, quant à elle, a réglementé les conditions précises permettant d’accorder une exemption à des travaux publics qui auront des répercussions importantes sur les services municipaux effectués par la Ville ou un tiers, afin de limiter le bruit inutile et d’informer dans un délai raisonnable les résidents des perturbations à venir, dans la mesure du possible.

Le personnel s’est vu demander de réexaminer les dispositions concernant ces exemptions, en particulier celles qui régissent les périodes de demande et le bruit pendant la fin de semaine.

Contexte

Il y a actuellement quatre catégories d’exemption pour les projets de construction.

  • Travaux publics :
    • Exemption automatique;
    • Exemption sur demande, 11 jours ou moins;
    • Exemption sur demande, plus de 11 jours.
  • Construction dans le secteur privé (11 jours ou moins seulement).

Travaux publics

Les « travaux entrepris précisément en vue d’assurer la santé, la sécurité ou le bien-être des habitants de la Ville » de toute nature sont automatiquement exempts du Règlement. Cette exemption est prévue pour les travaux de réparation urgents, mais non pour les autres travaux municipaux essentiels, et elle ne met pas en balance la question du bruit et les autres priorités comme le maintien de la mobilité.

Dans le cas des travaux planifiés, les exemptions au Règlement sur le bruit sont accordées par le chef, Services des règlements municipaux avec l’approbation du ou des conseillers municipaux des quartiers touchés. Les gestionnaires de projet doivent déposer une demande d’exemption : les travaux de 11 jours ou moins et ceux de plus de 11 jours sont régis par deux processus de demande distincts.

Si un conseiller de quartier n’approuve pas une demande d’exemption, celle-ci est soumise à l’approbation finale du comité permanent et du Conseil. Il faut prévoir un délai de 60 jours étant donné le calendrier des réunions du Conseil.

Toute exemption peut être révoquée par une décision conjointe du chef, Services des règlements municipaux et du directeur général, Planification, Infrastructure et Développement économique (autrefois le directeur municipal adjoint, Urbanisme et Infrastructure) si les conditions de l’exemption ne sont pas respectées, ou en cas de bruit fort et incommodant n’ayant pas été prévu à l’évaluation.

En pratique, ce processus d’exemption est long et coûteux, car il exige la participation du personnel de la direction responsable du projet, en plus du concours des employés de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique et de la Direction générale des services de protection et d’urgence. La demande est aussi soumise aux conseillers dont le quartier est touché. Enfin, presque toutes les demandes d’exemption finissent par être approuvées.

Ce taux élevé d’approbation met en évidence d’autres facteurs essentiels à prendre en considération dans l’intérêt de la population, et contraste vivement avec les demandes d’exemption des projets de construction privés, qui sont refusées à moins qu’il y ait un avantage évident pour la population ou que le bruit soit inévitable, par exemple dans le cas du coulage de béton en continu. Ce type d’exemption ne peut être valide pour plus de 11 jours.

L’examen des pratiques d’autres municipalités révèle que certaines ont beaucoup plus de pouvoirs pour fournir leurs services à la population, par exemple Winnipeg, où sont exemptés « tous travaux, activités ou entreprises effectués par la Ville ou par son entremise touchant l’intérêt, les immeubles ou les installations publics ».

Options

Option A - Maintenir le statu quo

Le processus actuel, quoique long et coûteux, est axé sur les plaintes pour bruit des résidents. La surveillance supplémentaire assurée par les conseillers et l’expertise technique en gestion du bruit fournie par les Services des règlements municipaux réduisent au minimum les effets du bruit causés par les travaux publics.

Option B - Accorder une exemption générale aux travaux publics

Ce changement aurait un effet minime sur l’intensité du bruit produit par les travaux, étant donné que presque toutes les demandes d’exemption étudiées ont été accordées. Le principal intérêt de l’exemption générale réside dans la réduction des formalités administratives dans les directions générales et la clarification de ce qui est autorisé et nécessaire dans les travaux.

Le bruit causé par les travaux publics serait abordé à l’étape de planification et d’évaluation environnementale de chaque projet, où il est possible de traiter la question selon une perspective globale, en regard des besoins de la collectivité et de l’utilité des travaux.

De plus, la collectivité pourrait mieux comprendre les exigences en matière de bruit pour un projet donné, et le personnel serait plus à même de régler les problèmes avant l’approbation des travaux.

Travaux dans le secteur privé

Le Règlement sur le bruit actuel prévoit des exemptions pour les projets de construction dans le secteur privé lorsque :

les projets ont des répercussions importantes sur les services et les infrastructures publics, par exemple la fermeture de routes ou de l’accès aux services publics;les travaux doivent absolument être effectués en continu pour que le projet soit mené à bien, par exemple dans le cas du coulage de béton en continu.

Les exemptions ne sont accordées aux projets de construction privés que lorsqu’ils durent 11 jours ou moins.

Lorsqu’une demande d’exemption au Règlement sur le bruit pour un projet privé est soumise, le personnel de la Ville commence par examiner les plans de construction et vérifie que des mesures sont prévues pour réduire au minimum toute répercussion possible sur les services publics.

Lorsque la perturbation des services publics est inévitable, le personnel doit en comparer les répercussions aux effets du bruit dans les environs immédiats du chantier et tenter de trouver un juste équilibre entre les deux.

Dans l’ensemble, l’administration de ce programme permet de concilier les besoins du secteur privé et ceux des résidents à proximité.

L’exemption générale des travaux de coulage de béton en continu a été envisagée, puis rejetée en raison du bruit causé par les avertisseurs de marche arrière.

Le personnel a étudié la possibilité d’utiliser des avertisseurs à large bande, aussi appelés avertisseurs à bruit blanc, qui pourraient réduire considérablement le bruit causé par la construction, les livraisons, le déneigement et la collecte des déchets. Il a été déterminé que même si la prescription de l’utilisation de ce genre de dispositif se trouve en dehors de la portée de la révision du Règlement sur le bruit, cette nouvelle technologie mérite d’être étudiée de plus près. La Ville pourrait examiner les options d’implantation de cette technologie sur ses propres véhicules et en promouvoir l’utilisation dans le secteur privé.

Option privilégiée

Le personnel recommande de ne pas modifier les critères d’exemption pour les travaux de construction.

Déneigement

Contexte

Comme la Ville reconnaît qu’il est important d’enlever la neige rapidement et de manière efficace pour assurer l’accessibilité, la mobilité et la sécurité publique, le bruit des activités de déneigement a toujours été exonéré aux termes du Règlement sur le bruit.

Malheureusement, l’augmentation du nombre de particuliers ayant recours à des services de déneigement contractuels fait en sorte que des quartiers résidentiels sont exposés à des bruits nocturnes pour une période prolongée ou à plusieurs reprises. La Ville examine les solutions possibles pour trouver un juste équilibre entre le besoin de mobilité des résidents et leur besoin de bien dormir.

Les approches de la gestion du bruit généré par les activités de déneigement des autres municipalités varient considérablement et sont fortement influencées par le climat. À Ottawa, Toronto et Halifax, les activités de déneigement font toutes l’objet d’une exemption, tandis que Hamilton n’accorde pas d’exemption, car son règlement municipal indique que le bruit des activités de déneigement est considéré comme « raisonnable ».

Ottawa reçoit en moyenne 235,7 cm de neige par année sur une période de 75 jours s’étalant d’octobre à avril. C’est la ville de la liste ci-dessous qui reçoit la plus grande quantité de neige.

Il faut aussi tenir compte de la superficie des villes. La superficie d’Ottawa est supérieure à celles des villes de Toronto, Edmonton, Calgary, Winnipeg et Vancouver réunies. Halifax est la seule ville qui a une plus grande superficie, mais elle compte beaucoup moins d’habitants, d’infrastructures et d’utilisations du sol concurrentes. Il faut tenir compte de tous ces facteurs dans le cadre de l’examen des différentes approches des municipalités.

Tableau 1 – Bruit des activités de déneigement
Ville Accumulation de neige annuelle moyenne Réglementation
Ottawa 235,7 cm Exemption.
Toronto 115,4 cm Exemption.
Hamilton 118,1 cm Le bruit des activités de déneigement est considéré comme « raisonnable ».
Halifax 230,5 cm Exemption.
Winnipeg 110,6 cm Il est interdit d’utiliser une souffleuse la nuit à moins de 150 mètres d’une propriété résidentielle.
Edmonton 121,4 cm

Aucune exemption.

Limite de 65 dB(A) le jour[i] et de 50 dB(A) la nuit.

[i]          Des exemptions à court terme s’appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement no 5M2004 de la Ville d’Edmonton.

Calgary 126.7 cm

Aucune exemption.

Il est interdit d’utiliser de l’équipement motorisé la nuit.

Vancouver 48.2 cm

Aucune exemption.

Il est interdit d’utiliser de l’équipement motorisé la nuit.

Tableau 2 – Jours de chute de neige à Ottawa, par quantité accumulée – Moyenne sur 30 ans *
Snowfall Amount Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc
> 0,2 cm 15 11 8 3 0 0 0 0 0 1 6 13
> 5 cm 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0 1 4
> 10 cm 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
> 25 cm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* MétéoMédia. Statistiques météorologiques d’Ottawa (en ligne) (consulté le 16 mars 2017). Sur Internet : <https://www.theweathernetwork.com/forecasts/statistics/precipitation/cl6105976/caon0512>

Options

Option A - Maintenir le statu quo

Le maintien de l’exemption pour le déneigement est la meilleure façon de garder notre ville active et de faire tourner notre économie durant l’hiver. Cependant, cette option ne tient pas compte du manque de sommeil que peut causer le bruit des activités de déneigement récurrentes menées dans les quartiers résidentiels.

Option B - Restreindre les activités de déneigement

Cette option consiste à interdire l’utilisation d’équipement de déneigement motorisé sur les propriétés résidentielles entre 23 h et 6 h, sauf en cas d’accumulation de 5 cm ou plus de neige en 24 heures.

Grâce à l’exemption en cas d’accumulation de 5 cm de neige, les répercussions générales sur la mobilité resteront gérables, mais le nombre moyen de jours où le déneigement nocturne causerait du bruit passerait de 75 à 18 par année.

Option privilégiée

Le personnel recommande l’option B. Cette approche a pour objectif de réduire au minimum le bruit nocturne causé par l’équipement de déneigement, tout en évitant les répercussions qu’une interdiction complète ou une interdiction visant aussi les propriétés commerciales aurait sur la mobilité.

Collecte des déchets

On a demandé au personnel de revoir les exemptions visant la collecte des déchets dans le secteur central, tel qu’il est défini à l’annexe B du Règlement. La construction intensive de copropriétés à Ottawa a entraîné une augmentation du nombre de résidents dans le secteur central, suivie d’une augmentation correspondante de l’utilisation de l’équipement de compactage, ainsi que du chargement et du déchargement de déchets conteneurisés. De plus, les consultations internes ont permis de relever certains problèmes qui devaient être réglés dans le cadre de la présente révision du Règlement.

Contexte

Dans le cadre de l’analyse de ce problème, un examen des plaintes relatives au bruit associées à la collecte des déchets révèle que la Ville applique actuellement des mesures d’atténuation raisonnables et efficaces. Ce problème est mineur et rare, surtout par rapport aux autres sources de bruit : chaque année, on compte moins de 50 demandes de service liées à la collecte des déchets.

Tableau 3 – Demandes de service relatives au bruit associé à la collecte des déchets, par année
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Demandes de service 43 49 11 26 29

Bien qu’il y ait peu de demandes de service, il faut noter que 33 % des appels se concentrent dans le quartier Somerset, et qu’ils portent tous sur la collecte des déchets conteneurisés. La majorité des appels (83 %) ont été faits hors de la zone d’exemption du secteur central, où le principe de la collecte nocturne est généralement compris et accepté.

Dans le cadre du présent examen, la Ville s’est penchée sur trois types uniques de ramassage des déchets : les services résidentiels et commerciaux, et les services dans les espaces publics.

Services résidentiels

Ces services, qui sont assurés par la Ville et ses entrepreneurs, comprennent la collecte des déchets en bordure de rue ainsi que des déchets conteneurisés des copropriétés et des immeubles d’habitation. Ces collectes sont faites du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h.

Aucune demande de service ne porte sur le bruit causé par les services résidentiels. Les normes de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement encadrent strictement les heures de service; elles figurent aussi dans le contrat des fournisseurs indépendants, le cas échéant.

Services commerciaux

Ces services comprennent le ramassage et le traitement des déchets des entreprises et des institutions par des entreprises privées. Ce type de collecte est à l’origine de 98 % des demandes de service pour bruit causé par la collecte des déchets.

La plupart des personnes qui appellent indiquent qu’ils ont été dérangés par plusieurs incidents, et la majorité des plaintes ont été déposées entre 4 h 30 et 7 h.

Les agents d’application des règlements municipaux ont souligné qu’il est difficile d’appliquer cette disposition, car le bruit est fort, mais ne dure pas longtemps.

En vertu du règlement municipal actuel, les agents doivent pouvoir identifier l’opérateur de l’équipement pour constater une infraction. Comme les agents ne peuvent être témoins de l’infraction, ils doivent s’appuyer sur les dépositions de témoins, qui doivent indiquer un numéro de plaque d’immatriculation. Même dans ce cas, il peut être difficile d’identifier l’opérateur sans la coopération de l’entreprise responsable.

En raison de ce problème, le règlement municipal est peu dissuasif.

Pour remédier à cette situation, la Ville pourrait réviser l’article afin d’utiliser le même libellé (« faire ou permettre ») que celle de la disposition générale sur le bruit (section 2). Ainsi, les agents pourraient faire enquête et sanctionner l’entreprise sans avoir à identifier l’opérateur.

La Ville pourrait aussi renforcer l’effet dissuasif en augmentant le montant des amendes. L’effet combiné de la responsabilisation accrue et de l’ampleur des conséquences devrait suffire à dissuader les entreprises de collecte de déchets commerciaux.

Services dans les espaces publics

Pour des raisons de sécurité et de mobilité, la collecte des déchets des poubelles publiques placées le long des rues et dans les parcs et installations de la Ville a lieu la nuit, sauf dans les secteurs où les poubelles ordinaires ne peuvent contenir la quantité de déchets jetés en une journée; dans ce cas, des collectes ont lieu le jour.

Chaque année, la Ville ramasse plus de 420 tonnes de déchets déposés dans ces poubelles; généralement, la collecte a lieu tôt le matin.

Cela vaut particulièrement pour la rue Main et les zones d’amélioration commerciale qui comptent de nombreux établissements de divertissement nocturne, car il est important de nettoyer les lieux avant que les résidents commencent leur journée.

Ce service est essentiel pour garder les quartiers accueillants et dynamiques et assurer la qualité de vie des résidents, mais il ne respecte pas nécessairement le critère d’exemption exigeant que les « travaux [soient] entrepris précisément en vue d’assurer la santé, la sécurité ou le bien-être des habitants de la ville ».

Cependant, avec seulement une plainte en cinq ans, et compte tenu des avantages sociaux et économiques découlant du service, cette pratique devrait rester permise. Il faut dissiper toute ambiguïté relative au Règlement sur le bruit en modifiant soit l’exemption générale visant les travaux municipaux, soit les dispositions sur la collecte des déchets.

Options

Option A - Maintenir le statu quo

Avec seulement 158 plaintes en cinq ans, ce point ne doit pas être source de préoccupation dans le cadre de la révision du Règlement sur le bruit.

Option B - Accorder une exemption pour tous les services de ramassage municipaux de déchets ménagers

Si la recommandation du personnel concernant la modification de l’exemption pour les services municipaux n’est pas adoptée, l’ajout d’une exemption explicite pour la collecte de déchets municipaux ferait en sorte que les normes communautaires soient respectées. Cette exemption n’aura aucune répercussion sur le niveau de bruit, car ces collectes se font déjà.

Option C - Créer des zones d’exemptions pour la collecte de déchets municipaux

En plus des exemptions du secteur central, les zones d’améliorations commerciales et la rue Main seraient visées par une exemption pour la collecte des déchets municipaux seulement. Les dispositions sur la collecte des déchets commerciaux resteraient les mêmes.

Option D - Renforcer les normes sur la collecte des déchets commerciaux

La Ville pourrait renforcer les mesures visant les entreprises de collecte des déchets qui enfreignent le Règlement à plusieurs reprises. Grâce à l’élargissement de la portée de la disposition (« faire ou permettre ») et à l’imposition d’amendes fixes pour les entreprises, les agents d’application des règlements municipaux pourraient sanctionner les entreprises sans avoir à identifier les opérateurs d’équipement. L’augmentation des amendes pour les entreprises prescrite par la Loi sur les municipalités serait un outil de dissuasion plus efficace contre la répétition d’une même infraction.

Option privilégiée

Le personnel recommande les options B et D.

Les données sur les demandes de service montrent que 98 % des plaintes portent sur la collecte des déchets conteneurisés. La collecte des déchets résidentiels et des espaces publics est une norme acceptée par la communauté. De plus, elle n’est pas une source importante de bruit ou de plaintes relatives au bruit.

Si le faible nombre de plaintes peut justifier le maintien du statu quo, les modifications proposées à l’option D pourraient réduire encore ce nombre tout en répondant aux attentes des résidents, qui veulent vivre dans un milieu sain et propre.

Processus d’exemption (événements spéciaux)

Le personnel s’est vu demander d’examiner deux aspects des exemptions d’événements spéciaux au Règlement sur le bruit :

  • Le lieu de présentation des demandes d’exemption (centres du service à la clientèle); son maintien ou son transfert au Bureau central des activités (aujourd’hui Opérations de 2017 et Événements spéciaux)
  • Le rôle des conseillers dans l’approbation des demandes d’exemption d’événements spéciaux.

Contexte

La vie à Ottawa est grandement enrichie par toute une série de festivals et d’événements spéciaux qui se déroulent partout dans la ville à toutes les époques de l’année.

Ces événements, en plus d’offrir des possibilités éducatives et récréatives aux résidents, sont essentiels à la prospérité de notre industrie touristique, qui est le troisième secteur en matière d’emploi à Ottawa.

La Ville d’Ottawa appuie sa culture festivalière; elle a reçu le prix de la « Meilleure ville de festival » remis par Festivals and Events Ontario et a été classée parmi l’une des sept villes de festivals et d’événements du monde par l’International Festivals & Events Association.

Après avoir examiné les pratiques administratives actuelles, le personnel ne recommande pas de changer le processus de traitement des demandes d’exemption au Règlement sur le bruit, pour les raisons suivantes :

  • La restructuration organisationnelle qui a eu lieu en 2016 prévoyait que cette tâche continuerait de relever des centres du service à la clientèle. Opérations de 2017 et Événements spéciaux ne dispose pas de moyens administratifs suffisants pour traiter les demandes dans les délais
  • Les centres du service à la clientèle sont plus souples et mieux adaptés aux besoins de la population, disposant de points de service plus nombreux ouverts plus longtemps qu’Opérations de 2017 et Événements spéciaux
  • Le processus actuel n’empêche pas les organisateurs d’événements qui collaborent avec Opérations de 2017 et Événements spéciaux de lui soumettre leur demande, qui sera réacheminée à ServiceOttawa pour le traitement
  • Les processus de ServiceOttawa sont bien établis et efficaces.

Le personnel présentera une recommandation sur le rôle des conseillers dans le processus de consultation dès que tous les membres du Conseil auront donné leur avis.

Après avoir examiné des demandes de service présentées pour des événements spéciaux tenus dans deux des stades emblématiques d’Ottawa, le Centre Canadian Tire et la Place TD, le personnel a conclu que le bruit est bien géré et qu’il ne donne pas lieu à de nombreuses plaintes. Il arrive que des cris soient entendus à l’extérieur de ces stades immédiatement après un événement, mais la fréquence et la durée de ces incidents ne suscitent pas d’inquiétudes.

Cependant, après les événements sportifs et les concerts d’envergure, au moment où les spectateurs se rendent aux quartiers nocturnes ou à des fêtes de fin de soirée dans des résidences privées, il y a une forte augmentation du nombre de plaintes pour musique forte et cris.

Une tendance semblable est observée lors des festivals.

La plupart des festivals sont des événements annuels attendus et acceptés par la collectivité. En 2016, ils ont fait l’objet de 59 plaintes pour bruit seulement.

Tableau 4 – Bruit pendant les festivals, par année
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Demandes de service 63 66 116 27 59

Les plaintes pour bruit concernent surtout les moments où une foule sort du site d’un événement ou qu’elle arrive à des destinations secondaires dans la ville.

Les règlements sur le bruit de la plupart des villes étudiées, soit Halifax, Hamilton, Calgary et Vancouver, comportent des normes ou des exemptions précises pour les événements spéciaux et les événements tenus dans un stade.

Options

Option A - Maintenir le statu quo

Le processus de demande et d’exemption actuel respecte un juste milieu entre les intérêts des organisateurs d’événements et les quartiers environnants, et il convient de le maintenir.

Option B - Établir des critères de bruit pour les événements

Les événements spéciaux et les festivals devraient être soumis aux critères suivants pour réduire le fardeau et les coûts administratifs de la Ville, des organisateurs d’événements et de la collectivité, et pour maximiser la disponibilité des ressources destinées à l’application du Règlement en réponse aux plaintes pour musique forte ou cris dans les quartiers résidentiels :

  1. Les événements tenus au parc Lansdowne et au Centre Canadian Tire bénéficieraient d’une exemption jusqu’à 1 h dans les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche, et dans les nuits de dimanche à lundi lorsque le lundi est un jour férié. Tous les autres jours, l’exemption devrait prendre fin à 23 h. Cette norme est présentement appliquée aux événements spéciaux bénéficiant d’une exemption.
  2. Les exemptions accordées aux événements spéciaux seraient inscrites dans le Règlement et appliquées automatiquement aux événements approuvés par la Direction générale des services de protection et d’urgence de la Ville. Le chef, Services des règlements municipaux, en consultation avec le conseiller compétent, aurait le pouvoir d’imposer des restrictions supplémentaires à un événement en cas de problèmes de bruit.

Option privilégiée

Le personnel recommande l’option B, qui valorise les retombées culturelles et économiques des événements spéciaux, établit un processus simplifié d’approbation des événements spéciaux et permet d’affecter les agents d’application aux quartiers où les perturbations par le bruit sont attendues.

Alarmes de voiture

Contexte

Actuellement, les plaintes concernant les alarmes de voiture représentent environ 2 % de l’ensemble des plaintes relatives au bruit déposées à la Ville. Le nombre de plaintes à ce sujet diminue chaque année, car un plus grand nombre de voitures sont dotées de systèmes antivol plus modernes, accompagnés de systèmes de repérage par GPS et d’arrêt du moteur, et d’applications liées aux appareils mobiles.

Tableau 5 – Demandes de service relatives aux alarmes de voiture, par année
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Demandes de service 297 268 261 256 220

Une analyse approfondie des plaintes de 2016 a révélé ce qui suit :

  • En éliminant les plaintes multiples liées à un même incident, on arrive à un total de 171 incidents uniques
  • Des 171 incidents, 90 n’étaient pas associés à une plaque d’immatriculation
  • Des 81 plaintes associées à une plaque d’immatriculation :
    • 5 visaient des véhicules hors province
    • 43 portaient sur un incident ponctuel
    • 38 visaient les mêmes 12 véhicules (à différentes dates)

Les alarmes de voitures sont actuellement assujetties au paragraphe 3(c), qui permet « d’actionner une cloche ou une sirène d’incendie ou un autre type d’alarme destinée à avertir d’un incendie, d’un danger ou d’un acte illégal pendant une période continue d’au plus vingt (20) minutes ».

L’examen de la réglementation des autres municipalités permet de relever d’importantes différences entre les limites imposées.

Durée des alarmes autorisée par les municipalités

  • Ottawa – 20 minutes
  • Halifax – Alarmes d’une durée plus longue ou plus dérangeantes que ce qui est raisonnable et nécessaire.
  • Toronto – 5 minutes
  • Hamilton – Durée déraisonnable
  • Winnipeg – Durée causant un inconfort déraisonnable
  • Calgary – Aucune durée précise indiquée
  • Vancouver – Aucune durée précise indiquée

Options

Option A - Maintenir le statu quo

Ce très léger problème s’estompera probablement de lui-même au fil de l’évolution des technologies. Il est préférable d’investir les ressources de mise en application ailleurs.

Option B - Limiter la durée permise des alarmes de voiture à cinq minutes

À Toronto, la durée permise des alarmes de voiture est limitée à cinq minutes, une disposition qui est appliquée efficacement selon le personnel de cette ville. Comme Ottawa utilise les mêmes procédures de mise en application que Toronto, il serait possible d’appliquer cette limite.

Cependant, il faut tenir compte de certains facteurs inconnus :

  • Combien de nouvelles plaintes découleront de cette modification, et combien de temps le personnel devra-t-il consacrer à la gestion des lettres de confirmation normalisées et des enquêtes?
  • La nouvelle limite de durée permettra-t-elle de réduire le bruit de manière efficace?

Option privilégiée

Le personnel recommande l’option A, c’est-à-dire le statu quo.

La plupart des infractions sont des incidents isolés qui ne sont pas liés à la volonté ou à la négligence du propriétaire du véhicule. Les infractions répétées sont rares et bien encadrées par les dispositions actuelles du Règlement.

Motocyclettes

Contexte

Dans le cadre des discussions sur le bruit de tout véhicule motorisé, il est important de comprendre la distinction entre les véhicules qui circulent sur la route (toute chaussée) et ceux qui se trouvent sur une propriété. Les véhicules en mouvement sont régis par le Code de la route et sont du ressort du Service de police d’Ottawa. Les Services des règlements municipaux ne peuvent imposer des sanctions dans le cas des véhicules en mouvement.

Lorsque les véhicules ne sont pas sur la route, par exemple quand ils sont stationnés dans une entrée de cour résidentielle, les Services des règlements municipaux appliquent les dispositions du Règlement relatives au bruit inutile produit par les véhicules, leur silencieux ou la marche au ralenti.

Tableau 6 – Demandes de service relatives au bruit des motocyclettes, par année
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Demandes de service 39 24 40 21 27

Le petit nombre de plaintes laisse croire qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres dispositions, mais on remarque qu’environ 35 % de ces demandes de service sont des infractions répétées. Les Services des règlements municipaux demanderont au gouvernement provincial d’augmenter le montant de l’amende fixe pour les bruits inutiles de véhicules afin d’accroître son effet dissuasif.

Option privilégiée

Le personnel demandera au gouvernement provincial de faire passer le montant de l’amende fixe pour les bruits inutiles de véhicules et les silencieux inefficaces de 305,00 $ à 400,00 $.

Carillons éoliens

Contexte

On a demandé au personnel d’analyser en profondeur la question des carillons éoliens dans le cadre de la révision du Règlement sur le bruit.

Actuellement, il n’y a aucune disposition sur les carillons éoliens dans le Règlement, mais les dispositions générales sur les « bruits inhabituels » continuent de s’appliquer.

L’examen des demandes de service associées a démontré qu’au cours des cinq dernières années, la Ville a reçu 15 plaintes relatives aux carillons éoliens : deux carillons ont été retirés immédiatement après le signalement de la plainte, et cinq autres, après que la Ville a envoyé des lettres aux occupants par l’intermédiaire du programme de confirmation; sept ont été jugés raisonnables par les agents d’application des règlements municipaux; et une plainte a été retirée.

Tableau 7 – Demandes de service relatives aux carillons éoliens, par année
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Demandes de service 0 3 8 1 3

L’approche actuelle de la Ville au sujet des carillons éoliens est similaire à celle des autres municipalités du Canada. Aucune autre ville du groupe étudié n’a de règlement visant les carillons éoliens.

En prévision du possible ajout d’une disposition au Règlement, les hypothèses suivantes ont été formulées :

  • Le bruit des carillons éoliens est plus susceptible de poser problème la nuit ou par temps très venteux.
  • Il serait très difficile de réglementer la position des carillons éoliens en raison de la vitesse et de la direction changeantes du vent, ainsi que de la disposition variée des propriétés et des quartiers.
  • L’application de la réglementation visant les caractéristiques acoustiques particulières des carillons éoliens est problématique en raison des facteurs environnementaux qui ont une incidence sur leur son et le calibrage du sonomètre.

Un règlement exigeant le retrait des carillons éoliens la nuit permettrait de réduire le bruit, mais il aurait aussi des répercussions pour les résidents qui possèdent un carillon n’ayant jamais fait l’objet d’une plainte. Dans la vaste majorité des cas, ce règlement donnerait lieu à des infractions à des endroits où il n’y a pas de bruit déraisonnable. Cette approche n’est pas recommandée, étant donné le peu d’avantages qu’elle procure par rapport à des répercussions de cette ampleur. Cela vaut également pour un règlement exigeant le retrait des carillons par temps venteux.

Les agents d’application des règlements municipaux affirment qu’il est difficile de mesurer de façon précise le niveau acoustique des carillons éoliens, car, pour déterminer s’il y a eu infraction, il faut pouvoir prendre les mesures à la même température qu’au moment de l’infraction, avec un vent de même vitesse soufflant dans la même direction.

La dernière option envisagée est un règlement exigeant que les carillons éoliens soient retirés à la suite d’une plainte. Un tel règlement sous-entendrait que le son de tout carillon est susceptible de déranger. Une mesure aussi arbitraire pourrait faire en sorte que la Ville ait à pénaliser un résident à la suite d’une plainte déraisonnable, voire vindicative d’un voisin.

Comme les options ci-dessus sont écartées, et compte tenu du faible nombre de plaintes et de l’efficacité de l’application actuelle du règlement, le personnel recommande de n’apporter aucune modification en ce qui concerne les carillons éoliens.

Option privilégiée

Le personnel ne recommande aucune disposition particulière en ce qui concerne les carillons éoliens. Les carillons éoliens ne sont pas nécessaires, mais ils ajoutent à la qualité du milieu de vie de bon nombre de résidents et au plaisir qu’il leur procure. La majorité des carillons ne sont pas une source importante de bruit. Dans les rares cas où leur bruit est dérangeant, les Services des règlements municipaux disposent des outils réglementaires nécessaires pour résoudre le problème.

  • Les agents d’application des règlements municipaux continueront d’examiner les plaintes relatives au bruit au cas par cas en effectuant une évaluation externe objective et indépendante pour déterminer si le niveau de bruit est déraisonnable. Les agents disposent déjà des outils réglementaires nécessaires pour prendre les mesures qui s’imposent, au besoin.

Sondage

Merci de bien vouloir consacrer quelques minutes à répondre à cette petite sondage.