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Budget en bref

Faits saillants

Le Budget préliminaire 2015 fournit au Conseil municipal les fondements sur lesquels il s’appuiera pour continuer à investir et à bâtir une ville abordable, bienveillante, durable et prospère pour tous les résidents. Il maintient le cap sur les investissements dans les grands projets en cours qui servent à remodeler et à améliorer notre ville, et nous indique la voie à suivre pour répondre aux besoins futurs des résidents et des entreprises.

Certes, ce budget mise sur le dynamisme établi pour atteindre son objectif visant à créer une ville où il fait bon vivre, mais il prévoit également du financement pour répondre aux besoins actuels des résidents en améliorant la mobilité, en appuyant une nouvelle stratégie pour la prévention du crime et en augmentant le parc de logements abordables afin de prendre soin de nos résidents les plus vulnérables.

Le budget procure la stabilité au Conseil municipal qui devra élaborer le printemps prochain ses priorités pour le mandat 2015-2018. Les priorités sont le cadre sur lequel s’appuiera la Ville pour continuer à élaborer des plans solides et financièrement responsables.

Le Budget préliminaire 2015 propose :

Une ville abordable

  • Restreindre nos dépenses actuelles tout en limitant l’augmentation des recettes fiscales à 1,75 %, la hausse la plus faible en huit ans, ce qui se traduit par une augmentation de 2 % pour une propriété résidentielle.
  • Limiter à 6 % l’augmentation des frais pour les services d’aqueduc et d’égout financés par les redevances, ce qui a été approuvé dans le dernier Plan financier à long terme.
  • Geler les frais de collecte des ordures pour une troisième année consécutive.
  • Limiter l’augmentation moyenne des tarifs d’OC Transpo à 2,5 % tout en investissant 4,2 million de dollars pour de nouveaux services améliorés, y compris l’accroissement du nombre de circuits d’autobus et l’ajout de quelque 5 700 déplacements pour le service de Para Transpo.
  • Procéder à des compressions de 20 équivalents temps plein (ETP) au sein de l’effectif municipal, à l’exclusion du Service de police. Le budget prévoit des réductions du nombre d’ETP pour une quatrième année consécutive, pour un total de 228 ETP depuis 2012.

Une ville bienveillante

  • Financer une stratégie de prévention du crime et des activités liées aux gangs.
  • Augmenter le financement destiné à l’entretien des actifs de la Société de logement communautaire d’Ottawa.
  • Consolider et améliorer le financement du Programme de brigadiers scolaires.
  • Accorder du financement pour la commémoration des victimes du tragique accident de train et d’autobus de septembre 2013.
  • Faire participer la Ville au renouvellement de Fierté dans la capitale.

Une ville durable

  • Soutenir le Plan sur le cyclisme d’Ottawa de 2013 pour agrandir et améliorer le réseau de voies cyclables et de sentiers polyvalents dans l’ensemble de la ville afin de faire du vélo un mode de transport sécuritaire et pratique pour les résidents.
  • Faire avancer le Plan d’action de la rivière des Outaouais en construisant le tunnel de stockage des égouts unitaires et en mettant la dernière main au financement attendu des partenaires fédéraux pour égaler les investissements dans cette initiative de la Ville et du gouvernement provincial.
  • Augmenter de 125 000 dollars les fonds attribués à la plantation d’arbres, pour un total de 1,3 million de dollars.

Une ville prospère

  • Moderniser le réseau de transport en commun d’Ottawa grâce à la mise en œuvre du réseau de train léger sur rail (étape 1 et étape 2).
  • Poursuivre la construction de la Ligne de la Confédération, la ligne de transport en commun par train léger sur rail qui reliera la station Blair à la station Tunney’s Pasture, et qui constitue l’épine dorsale du réseau de train léger sur rail planifié par la Ville.
  • Préparer la transition depuis l’étape de la construction de la Ligne de la Confédération à l’étape de sa mise en service complète en 2018.
  • Lancer le prolongement du Transitway Ouest pendant que la Ville poursuit ses recherches de financement pour la mise en œuvre de l’Étape 2 du réseau de transport en commun par train léger sur rail, qui s’étendra vers l’est, l’ouest et le sud de la ville.

Nouvelles priorités pour le mandat du conseil

Au début de 2015, le Conseil municipal va élaborer un Plan stratégique municipal pour le mandat de quatre ans (2015-2018) du Conseil qui fournira le cadre qui guidera le Conseil municipal et le personnel pour la prise de décisions et l’élaboration des budgets futurs. Ce plan permettra de nous assurer que les programmes et services municipaux continuent de répondre aux besoins changeants de notre collectivité.

Comme les priorités du mandat du Conseil seront finalisées après l’adoption du Budget 2015, une enveloppe budgétaire de 5,4 millions de dollars est mise en réserve dans le budget du Bureau du directeur municipal, et une autre de 32 millions de dollars dans les budgets d’immobilisations pour financer les nouvelles initiatives stratégiques qui seront alors établies. L’investissement total s’élève à 37,4 millions de dollars. Ces enveloppes nous procurent de la souplesse dans nos décisions pour les années à venir et garantissent que les fonds publics dépensés correspondront aux priorités qui seront établies.

Les initiatives stratégiques devraient inclure :

  • le logement et la lutte contre l’itinérance;
  • le plan de transport en commun de la Ville;
  • la sécurité des rues dans les quartiers, notamment la mobilité des piétons et des cyclistes;
  • Ottawa 2017 – les célébrations du 150e anniversaire du Canada;
  • le développement économique, notamment la croissance du tourisme et des petites entreprises;
  • le nettoyage de la rivière des Outaouais;
  • l’augmentation du couvert forestier;
  • la responsabilisation et la supervision relatives aux dépenses, à l’approvisionnement et à la gestion de contrat;
  • les initiatives en matière d’accessibilité;
  • la gestion de l’énergie;
  • les arts et la culture;
  • les services de loisirs. 

Modifications aux recettes de l’impôt foncier

Cette image est la représentation visuelle des données du tableau ci-dessous.

Année Pourcentage de modifications aux recettes de l’impôt foncier
2008 4.9 %
2009 4.9 %
2010 3.9 %
2011 2.45 %
2012 2.39 %
2013 2.09 %
2014 1.91 %
2015 1.75 %

Incidences sur les revenus d’impôt foncier

  Maison en zone urbaine Évaluation moyenne : 355 000 $ Maison en zone rurale Évaluation moyenne : 355 000 $ Propriété commerciale Évaluation moyenne : 283 100 $
Secteur 2014 2015 2014 2015 2014 2015
À l’échelle de la Ville  2 138  2 183  1 975  2 016  3 268  3 306
Service de police  542  553  542  553  827  841
Transport en commun  577  589  174  177  890  906
Frais de collecte des ordures  82  82  82  82  sans objet   sans objet 
TOTAL  3 339  3 406  2 773  2 828  4 985  5 053
Variation en $ sans objet    67 sans objet    55 sans objet    68
Variation en % sans objet   2 % sans objet   2 % sans objet  1,37 %

Une ville abordable

Une gestion budgétaire efficace relève d’un équilibre subtil entre une prestation optimale des services et programmes offerts aux résidents, la construction ou la réfection des éléments essentiels d’infrastructure et le contrôle des pressions inflationnistes et des coûts opérationnels afin de minimiser leur incidence sur le contribuable. Le présent budget préliminaire adopte une démarche financièrement responsable pour faire d’Ottawa une ville agréable et dynamique qui est en position idéale à l’échelle nationale et internationale pour relever les défis du 21e siècle.

Taux d’imposition

Le présent budget contient les dépenses courantes et maintient la tendance des dernières années visant à limiter les hausses du taux d’imposition aux niveaux inférieurs. On y propose une hausse de 1,75 % des recettes fiscales, la plus basse en huit ans, ce qui se traduit par une augmentation de 2 % pour une propriété résidentielle. 

Le personnel municipal va passer en revue les plans opérationnels de 2016 à 2018 pour chacun des secteurs de service et recenser les mesures à mettre en œuvre pour veiller à atteindre l’objectif du Conseil, visant à limiter la hausse annuelle des recettes fiscales à 2 % ou moins.

Tarifs du transport en commun

Le Budget 2015 propose de limiter à 2,5 % la hausse moyenne des tarifs d’OC Transpo, tout en fournissant un investissement de 4,2 millions de dollars en services nouveaux et améliorés, y compris  l'ajout de quelque 5 700 déplacements pour le service de Para Transpo. 

Redevances d’eau et d’égout

Le présent budget propose de limiter à 6 % la hausse pour les redevances d’eau et d’égout, soit une augmentation annuelle de 48 $ pour chaque ménage.

Le barème des redevances d’eau et d’égout établi est conforme au Plan financier à long terme de la Ville d’Ottawa, lequel organise le financement des projets d’immobilisation, du Plan d’action de la rivière des Outaouais et la gestion de l’infrastructure d’aqueduc et d’égouts vieillissante.

Frais d’utilisation des services de loisirs

Au cours des quatre dernières années, les frais d’utilisation des services de loisirs sont demeurés inchangés, tandis que les coûts de la prestation de ces programmes et de l’entretien des installations ont augmenté. Le présent budget propose de limiter la hausse des frais à 2 %, hausse qui entrerait en vigueur le 1er mai ou le 1er septembre, selon le programme. 

Frais de collecte des ordures

En 2013, les frais de collecte des ordures ont été réduits de 11 %, soit une baisse de 93 $ à 82 $ pour chaque ménage de la Ville. Le Budget 2015 propose le maintien de ces frais réduits pour une troisième année consécutive. 

Une ville bienveillante

Ottawa est en voie de devenir une ville encore plus agréable à vivre grâce aux investissements dans l’infrastructure et le transport; le Budget préliminaire 2015 prouve l’engagement continuel de l’administration municipale à répondre aux besoins de tous les résidents de la collectivité. Le budget assure que les résidents les plus vulnérables d’Ottawa auront le soutien nécessaire en éliminant les obstacles qui empêchent l’inclusion et en protégeant la santé et la sécurité de tous les résidents.

Logement abordable et lutte contre l’itinérance

Avec ce budget, nous maintenons l’engagement de 14 millions de dollars de la Ville envers le Plan municipal d’investissement dans le logement et la lutte contre l’itinérance, en plus d’accroître de 3,1 millions de dollars le financement pour l’entretien des biens de la Société de logement communautaire d’Ottawa. Un investissement dans les immobilisations de 19 millions de dollars pour le logement abordable est également proposé.

Stratégie sur les armes à feu et de sortie pour les membres d’un gang

En 2013, le Service de police d’Ottawa a signalé une baisse de 11 % du taux de criminalité à Ottawa. La diminution du nombre d’introductions par effraction a donné le ton avec une baisse de 20 %. Bien que ces données prouvent qu’Ottawa est une collectivité sûre, nous avons observé en 2014 la montée d’actes de violence perpétrés avec une arme à feu et associés aux gangs.

Le présent budget prévoit une somme de 400 000 dollars pour permettre à la Ville de travailler en collaboration avec le Service de police d’Ottawa et Prévention du crime Ottawa pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie efficace de sortie pour les membres de gangs, notamment des stratégies d’emploi et de formation.

Sécurité routière communautaire

Pendant que la Ville continue à construire et à améliorer le réseau de transport, le volume de circulation sur nos routes et notre manière de les utiliser sont en train de changer. Le Budget 2015 prévoit le financement pour une infrastructure de sécurité routière qui est adaptée de manière à répondre aux besoins prévus de chaque quartier, ce qui favorisera la sécurité pour tous les usagers de la route (cyclistes, piétons et automobilistes).

L’enveloppe budgétaire pour le financement stratégique accordera du financement à des initiatives de sécurité routière dans les quartiers qui permettront d’améliorer la sécurité de nos rues. Une augmentation du financement permettra également d’élargir le Programme des brigadiers scolaires.

Accessibilité

Le Budget préliminaire 2015 poursuit le financement nécessaire pour que la Ville satisfasse aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La loi provinciale exige des organismes ontariens qu’ils respectent des normes d’accessibilité précises dans cinq secteurs : service à la clientèle, emploi, information et communication, transport et conception des espaces publics. En outre, un certain nombre d’initiatives en matière d’accessibilité seront prises en compte dans les affectations budgétaires prévues pour les Initiatives stratégiques, y compris les fonds pour améliorer divers biens municipaux.

Une ville durable

Ottawa est connue pour ses vastes espaces verts et la facilité d’accès, pour les résidents, aux milieux naturels dans la ville et autour. Le budget maintient la vision d’une communauté durable et saine qui protège ses milieux naturels et préserve et accroît ses espaces verts. Il prévoit des investissements pour encourager un mode de vie actif et offrir aux résidents nombre d’options sécuritaires et pratiques pour se déplacer dans la ville.

Cyclisme

Le budget préliminaire va continuer à soutenir le Plan sur le cyclisme d’Ottawa de 2013, qui vise à élargir et à améliorer nos pistes cyclables et sentiers polyvalents et à combler les lacunes de notre réseau de transport. Les liaisons qui seront établies entre les réseaux de sentiers et les collectivités permettront aux résidents de se déplacer à vélo ou à pied partout où ils le souhaitent, plus facilement et en toute sécurité.

Parmi les projets prévus, le Budget 2015 fournira le financement pour la consolidation de la voie cyclable est-ouest, l’élargissement du chemin Greenbank, la construction en cours de la passerelle pour piétons et cyclistes sur la rivière Rideau afin de relier les rues Somerset et Donald, et l’achèvement de la passerelle pour piétons et cyclistes qui enjambe l’autoroute 417 près du chemin Coventry.

Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO)

La rivière des Outaouais et nos nombreux cours d’eau font partie de notre patrimoine communautaire et de la beauté naturelle de notre milieu, ils sont essentiels à notre consommation d’eau quotidienne et ils servent de précieux habitats pour des milliers d’espèces de poissons, d’oiseaux et de mammifères. Dans le budget, le financement du Plan d’action de la rivière des Outaouais est maintenu ainsi que les efforts pour protéger la rivière des Outaouais et les 4 500 kilomètres de voies navigables, notamment quatre grandes rivières, quatre grands affluents et des centaines de ruisseaux, qui coulent à travers notre communauté.

Beaucoup a été accompli depuis que le PARO a été lancé en 2010. Comme ce projet pluriannuel à long terme se poursuit, d’autres projets s’y arrimeront et vont continuer à miser sur ces réalisations, notamment une réduction de 80 % des surverses d’égouts unitaires dans les cours d’eau. Le budget prévoit également du financement pour aider à aller de l’avant avec la construction du tunnel de stockage des égouts unitaires, projet visant à réduire davantage le ruissellement et à protéger la rivière des Outaouais. Les éléments définitifs du financement seront fournis par nos partenaires fédéraux et correspondront à la contribution de la Ville et du gouvernement provincial.

Programmes pour les arbres

En plus des efforts déployés par la Ville pour améliorer le couvert forestier en plantant des arbres dans les nouvelles communautés et en regarnissant les nombreux secteurs et quartiers qui ont été dévastés par l’agrile du frêne, la Ville d’Ottawa collaborera aussi avec Écologie Ottawa au projet Arbres Ottawa, un effort communautaire spécial visant à planter un million d’arbres d’ici 2017. La partie du budget affectée au couvert forestier a été augmentée de 125 000 dollars, pour un financement total de 5,6 millions de dollars pour les arbres. 

Une ville prospère

Le Budget préliminaire 2015 assure un financement stratégique permanent aux principaux projets opérationnels et d’immobilisation qui permettent de créer une ville où il fait bon vivre et une économie diversifiée qui attire les investissements, le tourisme et une main-d’œuvre expérimentée et talentueuse.

Transport en commun par train léger sur rail (étape 1 et étape 2)

Le budget continue de préparer la modernisation du réseau de transport en commun à Ottawa en :

  • poursuivant la construction de la Ligne de la Confédération, la ligne de transport en commun par train léger sur rail qui reliera la station Blair à la station Tunney’s Pasture;
  • planifiant la transition de la construction au plein fonctionnement – y compris la perception des tarifs et le centre de contrôle opérationnel;
  • allant de l’avant avec le prolongement du Transitway Ouest;
  • continuant à travailler sur le plan de l’Étape 2 pour l’amélioration du réseau de transport afin de joindre les quartiers situés à l’est, à l’ouest et au sud.

Le tourisme et l’accueil du monde entier en 2017

Le financement sera maintenu afin de soutenir la stratégie en développement économique de la Ville « Plus de candidatures, plus de victoires, plus d’événements », qui présente Ottawa sur les scènes nationales et internationales. Les grands événements organisés ici attirent les touristes et les investissements à l’économie locale.

Du financement est également prévu pour l’organisation du Sommet du tourisme en 2015 afin d’élaborer des stratégies à long terme pour la troisième industrie en importance d’Ottawa. Chaque événement crée une dynamique, établissant Ottawa comme centre d’attention national pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada en 2017.

Réaménagement de la Cour des arts et de la Galerie d’art d’Ottawa

Le budget préliminaire financera le réaménagement de la Cour des arts et de la Galerie d’art d’Ottawa, dont les travaux commenceront cette année. Il s’agit d’un des éléments centraux du quartier des arts dans le centre-ville d’Ottawa, qui rend hommage aux formes artistiques et culturelles et aux talents locaux. L’art et la culture enrichissent la qualité de vie dans toutes les grandes villes; or, ce pôle artistique sera fort utile pour attirer et retenir les entreprises, les investissements et le talent dans notre économie locale.

Centre de l’innovation Bayview

La résilience et la diversité économiques étant des éléments essentiels à la croissance de notre ville, le budget va continuer à financer la dynamique économique créée grâce aux efforts d’Investir Ottawa. Le début de l’aménagement du Centre de l’innovation prolonge les travaux en cours d’Investir Ottawa axés sur l’incubation et le soutien des entreprises en démarrage et des entrepreneurs. Le financement prévu au budget est un investissement essentiel qui sera injecté dans le secteur qui constitue l’épine dorsale de notre économie : les petites entreprises, qui sont d’importants contributeurs à la croissance de l’emploi dans le marché local.

Investir dans l’avenir

La Ville continue d’investir dans l’infrastructure qui est essentielle au maintien de notre prospérité en renouvelant nos biens actuels et en construisant une nouvelle infrastructure qui permettra de bâtir une ville encore plus agréable à vivre d’ici 2031. Les travaux sont en cours sur le projet de transport en commun par train léger sur rail (TLR) de la Ligne de la Confédération, le projet d’infrastructure le plus ambitieux entrepris à Ottawa depuis la construction du canal Rideau.

Le Budget 2015 propose des projets d’immobilisations soutenus par les taxes et les redevances pour l’ensemble de la Ville, qui s’élèvent à 689,1 millions de dollars. De ce montant total, la somme de 448 millions de dollars est affectée aux projets réalisés dans l’ensemble de la ville et la somme de 241 millions de dollars à des projets qui seront réalisés dans un quartier individuel ou dans plusieurs quartiers. Plus de la moitié du budget des immobilisations est affectée à la réfection des routes, des aqueducs et des égouts.

Les projets qui seront réalisés dans l’ensemble de la Ville sont :

  • La somme de 122 millions de dollars pour les services d’égout, notamment 105,5 millions de dollars pour le renouvellement des installations de traitement des eaux usées et 9,2 millions de dollars pour la modernisation de la gestion des eaux pluviales.
  • Un investissement de 104,9 millions de dollars dans les services de transport en commun, dont la somme de 60,6 millions de dollars pour le renouvellement des biens de transport en commun, notamment la rénovation des autobus, les projets et la signalisation du Transitway. De plus une somme de 4,2 millions de dollars, pour 2014 et 2015, pour accroître le nombre de circuits d’autobus, de déplacements de Para Transpo et pour la Ligne Trillium.
  • La somme de 43,2 millions de dollars pour le renouvellement et l’agrandissement de divers équipements municipaux de traitement de l’eau.
  • La somme de 43,2 millions de dollars pour les services de transport, notamment 18,6 millions de dollars pour la réfection des routes à l’échelle de la ville, 2,4 millions de dollars pour le remplacement des lampadaires dans les rues principales et 2,8 millions de dollars pour de nouveaux dispositifs de signalisation.
  • La somme de 32 millions de dollars pour les initiatives stratégiques qui seront déterminées par le Conseil municipal.
  • La somme de 19 millions de dollars d’investissements en immobilisations pour le logement abordable.
  • La somme de 15,7 millions de dollars pour le renouvellement du parc de véhicules.
  • La somme de 9,1 millions de dollars d’investissement dans la gestion des déchets solides, notamment 7 millions de dollars pour le recouvrement des sites d’enfouissement.
  • La somme de 4,9 millions pour le renouvellement des biens du Service paramédic.
  • La somme de 2,7 millions de dollars pour le renouvellement des actifs de gestion de la sécurité et des urgences, y compris 2,35 millions de dollars pour un nouveau système municipal de transmission radio.
  • La somme de 2,5 millions pour le renouvellement des biens des services d’incendie.
  • La somme de 2,5 millions pour le renouvellement des biens du Service des parcs, des loisirs et de la culture.
  • La somme de 2,1 millions pour une initiative stratégique des bibliothèques pour le projet de mise en œuvre de la technologie d’identification par radiofréquence (RFID).
  • La somme de 1,7 million de dollars pour le renouvellement des l’infrastructure de TI de la Ville d’Ottawa.
  • La somme de 1,3 million de dollars pour le renouvellement des arbres dans le cadre du programme pour les arbres.
  • La somme de 403 000 de dollars pour le renouvellement des biens des services de soins longue durée.

Cette image est la représentation visuelle des données du tableau ci-dessous.

Revenus soutenus par les taxes et les redevances de 3,073 milliards de dollars pour 2015 – par source de financement

Sources de financement Pourcentage
Impôts fonciers 46,9 %
Paiements tenant lieu d’impôts fonciers 6,1 %
Subventions fédérales/provinciales/municipales 17 %
Réserves 3 %
Frais d’utilisation et de service 25,3 %
Autres 1,7 % 

Cette image est la représentation visuelle des données du tableau ci-dessous.

Dépenses soutenues par les taxes et les redevances de 3,073 milliards de dollars pour 2015 – par service

Secteur de service Pourcentage
Administration générale 7,1 %
Service des parcs, des loisirs et de la culture et Services du bâtiment 7,3 %
Services de protection et d’urgence 8,5 %
Services de l’urbanisme, Code du bâtiment et développement économique 2,6 %
Services sociaux et communautaires 13,2 %
Services du logement 5,2 %
Déchets solides 2,2 %
Service de transport en commun 15,6 %
Routes/circulation/stationnement/services forestiers 6 %
Coûts de formation du capital 8,9 %
Santé publique 1,8 %
Bibliothèque publique d’Ottawa 1,6 %
Service de police d’Ottawa 9,5 %
Eau/égouts 10.6  %