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Centre de récupération des ressources de la région de la capitale

Statut du projet: 
En cours

Séance d’information et de rétroaction publique – 7 décembre 2017

Présentation à 19 h   

À la séance d’information et de rétroaction publique, vous donner l’occasion d’en apprendre plus sur la demande d’aménagement du CRRRC et de poser des questions et donner vos commentaires au personnel de la Ville et de Taggart Miller Environmental Services.

La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à l’accessibilité. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation particulières, veuillez communiquer avec le responsable du dossier, Jeff Ostafichuk, au plus tard le vendredi 1er décembre.

Dates et heures

jeudi, 7 décembre 2017,
18 h 00 au 21 h 00

Emplacement

Centre communautaire de Carlsbad Springs
6020, chemin Piperville
Ottawa, ON
Gymnasium

Proposition du requérant

La Ville d’Ottawa a reçu des demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage de la part de Taggart Miller Environmental Services, qui souhaite aménager un nouveau site d’élimination des déchets aux 5471, 5575 et 5613, chemin Boundary, ainsi qu’aux 5508, 5554, 5570, 5610 et 5800, chemin Frontier. Le site portera le nom de « Centre de récupération des ressources de la région de la capitale » (CRRRC).

L’objectif du CRRRC sera de récupérer et de recycler différentes matières pour éviter qu’elles ne se retrouvent dans les décharges. On y traitera les déchets solides non dangereux produits par les secteurs industriel, commercial et institutionnel ainsi que par les secteurs de la construction et de la démolition, de même que les sols contaminés par ces secteurs. Compostage de matières organiques, traitement de sols contaminés, gestion des sols excédentaires, collecte de gaz d’enfouissement, prétraitement des produits de lixiviation et élimination des déchets figurent parmi les activités prévues du centre.

Le projet d’aménagement du requérant prévoit notamment :

  • un édifice administratif;
  • des balances pour les déchets entrants et sortants;
  • un stationnement pour le personnel;
  • un stationnement pour les dépôts moins volumineux;
  • une installation de récupération;
  • une installation de traitement des déchets de construction et de démolition;
  • un garage d’entretien;
  • une installation de prétraitement des matières organiques;
  • une installation de traitement des matières organiques;
  • un digesteur secondaire;
  • une torche et un générateur d’électricité;
  • une plate-forme de traitement et de stockage du compost;
  • une aire de stockage des sols excédentaires;
  • une aire de traitement des sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers;
  • un bâtiment d’entreposage des sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers;
  • une installation de prétraitement des produits de lixiviation;
  • une aire de déshydratation des boues;
  • un bassin compensateur pour le traitement des produits de lixiviation;
  • des bassins à eaux résiduaires pour les produits de lixiviation traités;
  • différents bassins de gestion des eaux pluviales et d’eau pour la lutte aux incendies;
  • une décharge d’une capacité de 10,7 millions de mètres cubes.

Détails des demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage

Le requérant a demandé que soit modifiée l’annexe A du Plan des politiques en milieu rural [PDF 1.61 Mo] du Plan officiel pour qu’y soit ajouté un symbole indiquant l’emplacement d’un nouveau lieu d’élimination des déchets solides.

Le requérant a également demandé à ce que le zonage des propriétés visées sur les chemins Boundary et Frontier soit modifié, pour passer de zone d’espace rural (RU) et de zone d’industrie lourde rurale (RH) à zone d’industrie lourde rurale avec une nouvelle exception rurale. Ces changements permettraient l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert de déchets sur les terrains visés, la construction d’un bâtiment accessoire dans la cour avant et l’aménagement d’au moins 110 places de stationnement, et autoriseraient une façade de terrain minimale de 30 mètres et une hauteur de bâtiment maximale de 18 mètres.

Vous pouvez consulter tous les plans et toutes les études qu’a reçus la Ville d’Ottawa dans le cadre des demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement.

  • Numéro de dossier de la demande de modification du Plan officiel : D01-01-17-0020
  • Numéro de dossier de la demande de modification du Règlement de zonage : D02-02-17-0097

Consultez les annexes C et D de la justification de l’aménagement pour prendre connaissance de la description détaillée des modifications proposées.

Processus et calendrier d’examen de la demande 

  1. Consultation préalable avec le personnel de la Ville : 4 juillet 2017
  2. Présentation de la demande : 17 octobre 2017
  3. Période de consultation de 28 jours : 16 novembre au 14 décembre 2017
  4. Séance d’information et de rétroaction publique : 7 décembre 2017
  5. Rapport sur ce qui a été dit : décembre 2017
  6. Résolution des problèmes et préparation du rapport du personnel : décembre 2017 à janvier 2018
  7. Réunions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Conseil municipal : février/mars 2018
  8. Période d’appel de 20 jours : mars 2018

Pour en savoir plus sur le processus d’examen des demandes d’aménagement, consultez cette page.

Donnez-nous votre opinion

Vous pouvez donner vos commentaires sur les demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage jusqu’à la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales de février/mars 2018.

Pour participer au processus public d’examen de ces demandes :

Écrivez à jeffrey.ostafichuk@ottawa.ca pour être avisé des dates de réunions et des décisions.

Les demandes évolueront au fur et à mesure que le personnel de la Ville travaillera avec le requérant pour régler tout problème soulevé dans le cadre de la diffusion obligatoire aux organismes techniques et à la population.

En commentant les demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage avant qu’elles ne soient étudiées par le Conseil municipal, vous aurez le droit de faire appel de sa décision. Pour protéger votre droit d’appel, vous devez soumettre vos commentaires par écrit au responsable du dossier ou au Comité de l’agriculture et des affaires rurales par écrit ou de vive voix.

Autres approbations

Le 31 mai 2017, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario a approuvé l’évaluation environnementale pour le CRRRC en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Avant que les travaux d’aménagement puissent débuter, le demandeur doit soumettre une demande d’approbation du plan d’implantation à la Ville. Pour que cette demande puisse être approuvée, les demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage doivent d’abord l’être. Lorsqu’elle reçoit une telle demande, la Ville en avise le public et lui donne la possibilité de donner son avis, notamment sur l’emplacement des bâtiments, les points d’accès des véhicules, la configuration du stationnement et l’aménagement paysager.

Le requérant doit également présenter des demandes en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur le drainage, la Loi sur les espèces en péril ainsi que la Loi sur les offices de protection de la nature dans le cadre du processus d’approbation du plan d’implantation.

Foire aux questions

Pour trouver réponse aux questions fréquemment posées sur les activités prévues du CRRRC et sur le processus d’évaluation environnementale, visitez crrrc.ca.

Qui approuvera les demandes d’aménagement?

C’est au Conseil municipal qu’il reviendra de prendre une décision en ce qui concerne les demandes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage. Le personnel de la Ville présentera ses recommandations au Comité de l’agriculture et des affaires rurales et au Conseil en février 2018; si le Conseil approuve les modifications proposées, il adoptera des règlements, et une période d’appel de 20 jours suivra.

Le personnel dispose des pouvoirs nécessaires pour approuver la demande d’approbation du plan d’implantation, à moins que la conseillère ou le conseiller du quartier visé décide de lui retirer ces pouvoirs.

Comment le centre sera-t-il relié aux services publics?

Le centre sera doté d’une fosse septique privée, qui sera reliée au système de distribution à faible débit existant. La demande d’approbation du plan d’implantation présentera en détail la solution de viabilisation retenue.

Quelles conditions le gouvernement provincial a-t-il imposées au CRRRC lors de l’approbation de l’évaluation environnementale?

Visitez le site Web du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour lire son avis d’autorisation qui énonce les motifs et les conditions d’approbation du CRRRC. 

Personne-ressource

Jeff Ostafichuk, urbaniste II
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa 
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1J 1P1
Courriel : jeffrey.ostafichuk@ottawa.ca
Tél. : 613-580-2424, poste 31329
Téléc. : 613-560-6006