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Permis de petites terrasses de café, permis de terrasses et vente sur une emprise

Conséquences de la pandémie de COVID­19

Alors que la province de l’Ontario poursuit la mise en œuvre de son plan de déconfinement, la Ville d’Ottawa continue d’appuyer la réouverture des entreprises locales. Le mercredi 9 septembre 2020, le Conseil a approuvé le maintien de l’exonération des droits pour tous les permis de terrasses et de petites terrasses de café, et la prolongation jusqu’au 15 novembre de la saison estivale pour les terrasses installée sur une emprise.

Le Conseil a par ailleurs décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la modification temporaire du Règlement de zonage visant l’aménagement de terrasses sur des propriétés privées. Il a établi un processus particulier pour ce type de terrasses afin de permettre aux commerces de rester ouverts pendant cette période sans précédent et de soutenir l’économie locale d’Ottawa. Si vous souhaitez installer une terrasse privée temporaire, veuillez suivre la procédure énoncée ci-dessous.

Cliquez ici pour télécharger la page de renseignements sur l’aménagement des terrasses pour la saison hivernale.

Permis de petites terrasses de café

Le programme Petites terrasses de café permet aux entreprises d’installer sur l’emprise routière une petite terrasse extérieure comptant un nombre limité de chaises. Jusqu’au 31 décembre 2020, la Ville a levé la restriction visant les terrasses de café, et on peut aussi y servir de l’alcool, à condition de respecter toutes les exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Le permis de petites terrasses de café est délivré pour une année.

Droits approximatifs

  • Frais de traitement annuels : 62,00 $
  • Les autres frais ne sont plus exigés.

Délai approximatif

  • Approbation à la présentation de la demande et d’une preuve d’assurance à la Ville.

La délivrance d’un permis de petites terrasses de café est conditionnelle au respect des exigences suivantes :

  • Paiement des droits associés au permis.
  • Preuve d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Exigences relatives au permis

  • En tout temps, il doit y avoir un espace libre d’au moins deux mètres de largeur sur le trottoir.
  • La terrasse ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
  • Les tables et les chaises doivent en tout temps être appuyées contre le mur du bâtiment.
  • Les tables et les chaises doivent être enlevées tous les soirs au plus tard à 23 h.
  • Un maximum de deux permis par emplacement est autorisé.

Personne-ressource

Veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Où présenter une demande

Pour obtenir un formulaire de demande, veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Permis de terrasses sur emprise

Le programme de terrasses sur emprise permet à des commerces comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des espaces où l’on peut s’asseoir sur une emprise. La délivrance du permis est conditionnelle à un examen initial et à la conformité aux dispositions du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

Ce type de permis définit les mois où ces terrasses peuvent être installées. On compte deux saisons, soit l’été (du 1er avril au 31 octobre) et l’hiver (du 1er novembre au 31 mars). Pour cette année seulement, le Conseil a décidé d’étirer la saison estivale jusqu’au 15 novembre; votre permis de terrasse pour l’été sera ainsi automatiquement prolongé jusqu’à cette date. La saison hivernale s’étendra donc du 16 novembre 2020 au 31 mars 2021. Un permis est requis pour chaque saison. Pour en savoir plus sur les permis hivernaux (visant la période du 16 novembre au 31 mars), consultez la section ci-dessous.

Droits approximatifs

Processus d’approbation

  • Frais de 340,00 $ pour le premier examen.
  • Frais de 567,00 $ pour le premier examen s’il faut prévoir un espace pour la circulation du public.

Droits de permis

  • Frais de traitement des permis : 62,00 $
  • Les autres frais ne sont plus exigés.

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables.

Formulaires de demande

  • Formulaire de demande – Première demande (le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)
  • Formulaire de demande – Terrasse existante (le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)

Personne-ressource

Veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Où présenter une demande

Veuillez envoyer votre demande électronique dûment remplie au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Terrasses sur des propriétés privées

Le programme relatif aux terrasses sert à appuyer les entreprises locales pendant cette période sans précédent, plus précisément à permettre aux entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des terrasses privées extérieures temporaires. Le Conseil a récemment approuvé la prolongation de ce programme jusqu’au 31 décembre 2020. Si vous souhaitez exploiter une terrasse temporaire sur une propriété privée d’ici le 31 décembre 2020, veuillez suivre la procédure énoncée ci-dessous.

Si vous avez déjà installé une terrasse privée dans le cadre de ce programme et que vous aimeriez l’exploiter jusqu’au 31 décembre, vous n’avez pas de démarches à faire auprès de la Ville. Vous trouverez ci-dessous de plus amples sur les permis pour la saison hivernale.

  1. Déterminez si la terrasse temporaire proposée est située sur un terrain se trouvant à moins de 30 mètres d’une zone résidentielle et confirmez que la terrasse temporaire proposée n’exige pas de permis de construire en communiquant avec l’un des agents des renseignements sur l’aménagement de la Ville aux coordonnées suivantes :
    1. DIOLaurier@ottawca; 613-580-2424, poste 28333
    2. DIOKanata@ottawa.ca; 613-580-2424, poste 33321
    3. DIOCentrum@ottawa.ca; 613-580-2424, poste 29242
    4. DIOCentrepointe@ottawa.ca; 613-580-2424, poste 41250
  2. Si la terrasse se trouve à plus de 30 m des limites d’une zone résidentielle et qu’elle est temporaire (aucun permis de construire n’est requis), veuillez sauter l’étape 3 et vous conformer aux exigences générales énoncées ci-dessous.
  3. Si la terrasse se trouve à moins de 30 m d’une zone résidentielle, veuillez remplir le formulaire de demande d’une page et vous conformer aux exigences générales énoncées ci-dessous.
  4. Une fois que la Ville aura reçu le formulaire rempli, le personnel de la Ville communiquera avec vous concernant l’avis au propriétaire et avisera le conseiller du quartier concernant la terrasse temporaire proposée.

Exigences générales relatives à toutes les terrasses temporaires situées sur des propriétés privées en 2020

  1. Si l’on sert de l’alcool, toutes les exigences sont respectées en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et des exigences applicables de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, y compris le lettre de non-objection.
  2. Tous les règlements municipaux applicables sont respectés, y compris le Règlement sur le bruit (no 2017‑255) 
  3. Exigences et orientation de Santé publique Ottawa.
  4. Le stationnement sur place peut être utilisé pour aménager la terrasse temporaire, à l’exception du nombre requis de places désignées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, qui doivent demeurer disponibles aux fins de stationnement conformément au Règlement sur la circulation et le stationnement (no 2017-301).
  5. Le propriétaire d’entreprise d’une terrasse temporaire atténuera toute répercussion défavorable sur l’utilisation résidentielle contiguë ou voisine, notamment en donnant la priorité à l’utilisation de l’emprise routière avant l’utilisation d’un espace privé près d’un terrain résidentiel.
  6. Les terrasses temporaires doivent respecter toutes les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  7. Il faut maintenir une voie piétonne claire de 2,0 m (6 pi 6 po) minimum. Une voie claire de 2,3 m (7 pi 6 po) est recommandée.
  8. Toutes les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario doivent être respectées.
  9. Veuillez consulter la page Web des Services du Code du bâtiment pour obtenir des renseignements actualisés sur les tentes et les auvents.

Frais approximatifs

  • Aucuns frais

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

Formulaire de demande

Formulaire de demande - terrasses sur des propriétés privées

Personne‑ressource

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Vente sur une emprise

Pour aider les entreprises à respecter les exigences de distanciation physique, en 2020 seulement, le programme de vente sur une emprise permet aux commerces d’étendre leurs activités sur l’emprise routière. On entend par « espace temporaire de vente au détail » un prolongement des locaux d’un commerce sur le trottoir faisant face au magasin, tandis qu’une « terrasse de vente au détail » est un prolongement de plus grande superficie, par exemple sur une place de stationnement sur rue située devant le magasin.

Pour faire de la vente sur une emprise, une entreprise doit obtenir un permis et s’acquitter des droits correspondants.

Droits approximatifs

  • Frais de traitement annuels pour un espace temporaire de vente au détail : 62,00 $
  • Frais de traitement annuels pour une terrasse de vente au détail : 402 $ (62,00 $ plus des frais de 340 $ liés aux espaces de circulation)

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

La délivrance d’un permis de vente sur une emprise est conditionnelle au respect des exigences suivantes :

  • Paiement des droits associés au permis.
  • Preuve d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Exigences relatives au permis

  • En tout temps, il doit y avoir un espace libre d’au moins deux mètres de largeur sur le trottoir.
  • La terrasse ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
  • Pour les terrasses de vente au détail :
    • Elles doivent être situées sur une rue dont la limite de vitesse est inférieure à 50 km/h.
    • Si la terrasse occupe un espace sur rue où la durée de stationnement est limitée, cela pourrait avoir une incidence sur les heures d’exploitation.

Personne-ressource

Veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Où présenter une demande

Pour obtenir une demande, veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises.Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Terrasses d’hiver

Cliquez ici pour télécharger la page de renseignements sur les terrasses d’hiver.

Terrasses sur une emprise

Toute entreprise souhaitant exploiter une terrasse sur une emprise durant l’hiver (soit du 15 novembre 2020 au 31 mars 2021) doit obtenir le permis correspondant.

Terrasses sur des propriétés privées

Comme la Commission des alcools et des jeux (CAJO) a temporairement prolongé la période de validité des permis d’alcool, le Conseil a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la modification temporaire du Règlement de zonage visant l’aménagement de terrasses sur les propriétés privées. La Ville est encore en pourparlers avec le gouvernement provincial concernant la nécessité de maintenir jusqu’en 2021 la prolongation annoncée par la CAJO.

Si vous avez déjà installé une terrasse sur une propriété privée et aimeriez l’exploiter jusqu’au 31 décembre, vous n’avez pas de démarches à faire auprès de la Ville.

Chauffage des terrasses et couvertures

Le Service des incendies de la Ville d’Ottawa recommande de n’utiliser que des chaufferettes approuvées pour le Canada et de les installer conformément aux directives du fabricant – notamment quant à la ventilation – et à la distance conseillée par rapport aux combustibles et aux clients. Les exploitants doivent se munir des extincteurs portatifs requis (dont le type et le format dépendront de la taille de la terrasse et du nombre de chaufferettes installées) et respecter toutes les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Pour toute question concernant les foyers, les feux à ciel ouvert ou le chauffage d’une terrasse, veuillez écrire à l’adresse preventionincendies@ottawa.ca.

Veuillez noter que Santé publique Ottawa recommande que les clients emportent leur propre couverture ou, si l’exploitant en fournit, qu’elles soient lavées entre chaque utilisation. Les exploitants doivent tenir les objets inflammables, comme les couvertures, loin de toute source de chaleur.

Terrasses couvertes : chapiteaux et autres types de structures

Les Services du Code du bâtiment, Santé publique Ottawa et le Service des incendies recommandent qu’au moins 50 % de la structure soit composé d’ouvertures lorsqu’une terrasse est exploitée, quelle que soit la température. Cette mesure vise à assurer une circulation d’air suffisante dans le contexte de la COVID‑19 et à éviter l’accumulation du monoxyde de carbone que dégagent les dispositifs de chauffage.

Un exploitant qui souhaite installer ou continuer d’utiliser une structure couverte durant l’hiver doit s’assurer de respecter toutes les exigences des Services du Code du bâtiment, qui continueront de traiter les demandes de permis d’installation de chapiteaux, de terrasses, de marquises et d’auvents dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour toute question, prière d’écrire aux Services du Code du bâtiment à l’adresse permisdeconstruction@ottawa.ca.

Distanciation physique

Le respect de la distanciation physique des clients continue d’être de la plus haute importance. En cas de changement de la configuration d’une terrasse (positionnement des chaufferettes, disposition des sièges, etc.), assurez-vous qu’il demeure possible de respecter la distanciation d’au moins deux mètres. Veuillez noter qu’en vertu des lois encadrant l’étape 3 du plan de déconfinement du gouvernement provincial, il est interdit de se tenir debout sur une terrasse, sauf pour y accéder ou en sortir, payer ou récupérer une commande, ou aller aux toilettes.

Coût

Droits associés aux permis

  • Frais de traitement annuels : 62,00 $
  • Les autres frais ne sont plus exigés.

Exigences

Toutes les exigences énoncées ci-dessus doivent être respectées pour la saison hivernale.

Si vous êtes titulaire d’un permis de terrasse sur emprise pour la saison estivale et souhaitez en demander un pour la saison hivernale (qui s’étend du 16 novembre au 31 mars), veuillez en faire la demande au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Si vous exploitez actuellement une terrasse sur une propriété privée pour la saison estivale et aimeriez continuer de le faire après le 15 novembre, veuillez vous assurer de respecter toutes les exigences susmentionnées (y compris, pour les chapiteaux et les structures couvertes, celles du Code du bâtiment). Pour toute question, veuillez écrire à patios@ottawa.ca.

Personne-ressource

Pour demander un permis de terrasse sur emprise pour la saison hivernale, veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Si vous avez des questions à propos des terrasses sur une propriété privée, veuillez écrire à patios@ottawa.ca.