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Permis de petites terrasses de café, permis de terrasses et vente sur une propriété privée

Conséquences de la pandémie de COVID­19

Alors que la province de l’Ontario poursuit la mise en œuvre de son plan de réouverture, la Ville d’Ottawa continue d’offrir de l’aide pour soutenir la réouverture des entreprises locales. Le mercredi 10 juin 2020, le Conseil a approuvé l’exonération des droits pour tous les permis de terrasses et les permis de petites terrasses de café, ainsi qu’un permis spécial pour permettre l’installation de terrasses sur une propriété privée. Un processus pour les terrasses privées a été créé afin de permettre aux commerces de rester ouverts pendant cette période sans précédent et de soutenir l’économie locale à Ottawa. Si vous souhaitez installer une terrasse privée temporaire, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

Permis de petites terrasses de café

Le programme Petites terrasses de café permet aux entreprises d’installer une petite terrasse extérieure comptant un nombre limité de chaises sur l’emprise routière. Pour 2020 seulement, la Ville lève la restriction concernant les petites terrasses de café pour que puisse y être servi de l’alcool, à la condition que toutes les exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario soient respectées.

Le permis de petites terrasses de café est délivré sur une base annuelle.

Frais approximatifs

  • Frais de traitement annuels : 62,00 $
  • Tous les autres frais ont été annulés.

Délai approximatif

  • Approbation lors de la présentation de la demande et de la réception de la preuve d’assurance par la Ville.

La délivrance d’un permis de petites terrasses de café est conditionnelle au respect des exigences suivantes :

  • Paiement des frais liés au permis de petites terrasses de café
  • Preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises

Exigences relatives aux permis

  • La terrasse doit laisser en tout temps un espace de trottoir libre d’au moins 2,0 mètres de largeur.
  • Elle ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
  • Les tables et les chaises doivent en tout temps être appuyées contre le mur du bâtiment.
  • Les tables et les chaises doivent être enlevées tous les soirs à 23 h.
  • Un maximum de deux permis par établissement est autorisé.

Personne-ressource

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Où présenter une demande

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises pour obtenir une demande electronique.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Permis de terrasses

Le programme relatif aux terrasses permet à des commerces comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise. L’obtention de permis est assujettie à un examen initial et à l’obtention d’une approbation, conformément aux dispositions du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

Le permis d’exploitation d’une terrasse précise les mois au cours desquels une terrasse peut être installée sur l’emprise. Les terrasses peuvent être installées pendant la saison estivale, qui s’étend du 1er avril au 31 octobre, et pendant la saison hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars. Un permis est requis pour chaque saison.

Frais approximatifs

Processus d’approbation

  • Frais de 340,00 $ pour le premier examen
  • Frais de 567,00 $ pour le premier examen s’il faut prévoir un espace de circulation publique

Frais relatifs au permis

  • Frais de traitement des permis : 62,00 $
  • Tous les autres frais ont été annulés

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

Formulaires de demande

Personne-ressource

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Où présenter une demande

Veuillez envoyer votre demande électronique dûment remplie au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Terrasses sur des propriétés privées

Le programme relatif aux terrasses a été mis sur pied pour appuyer les entreprises locales pendant cette période sans précédent. Il a été mis en place pour permettre aux entreprises, comme les bars, les restaurants et les cafés, d’établir des terrasses privées extérieures temporaires. Si vous souhaitez établir une terrasse privée temporaire sur une propriété privée pour la saison des terrasses de 2020 (jusqu’au 31 octobre 2020), veuillez suivre les étapes ci­dessous :

  1. Déterminez si la terrasse temporaire proposée est située sur un terrain se trouvant à moins de 30 mètres d’une zone résidentielle et confirmez que la terrasse temporaire proposée n’exige pas de permis de construire en communiquant avec l’un des agents des renseignements sur l’aménagement de la Ville aux coordonnées suivantes :
    1. DIOLaurier@ottawca; 613-580-2424, poste 28333
    2. DIOKanata@ottawa.ca; 613-580-2424, poste 33321
    3. DIOCentrum@ottawa.ca; 613-580-2424, poste 29242
    4. DIOCentrepointe@ottawa.ca; 613-580-2424, poste 41250
  2. Si la terrasse se trouve à plus de 30 m des limites d’une zone résidentielle et qu’elle est temporaire (aucun permis de construire n’est requis), veuillez sauter l’étape 3 et vous conformer aux exigences générales énoncées ci-dessous.
  3. Si la terrasse se trouve à moins de 30 m d’une zone résidentielle, veuillez remplir le formulaire de demande d’une page et vous conformer aux exigences générales énoncées ci-dessous.
  4. Une fois que la Ville aura reçu le formulaire rempli, le personnel de la Ville communiquera avec vous concernant l’avis au propriétaire et avisera le conseiller du quartier concernant la terrasse temporaire proposée.

Exigences générales relatives à toutes les terrasses temporaires situées sur des propriétés privées en 2020

  1. Si l’on sert de l’alcool, toutes les exigences sont respectées en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et des exigences applicables de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, y compris le lettre de non-objection.
  2. Tous les règlements municipaux applicables sont respectés, y compris le Règlement sur le bruit (no 2017‑255) 
  3. Exigences et orientation de Santé publique Ottawa.
  4. Le stationnement sur place peut être utilisé pour aménager la terrasse temporaire, à l’exception du nombre requis de places désignées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, qui doivent demeurer disponibles aux fins de stationnement conformément au Règlement sur la circulation et le stationnement (no 2017-301).
  5. Le propriétaire d’entreprise d’une terrasse temporaire atténuera toute répercussion défavorable sur l’utilisation résidentielle contiguë ou voisine, notamment en donnant la priorité à l’utilisation de l’emprise routière avant l’utilisation d’un espace privé près d’un terrain résidentiel.
  6. Les terrasses temporaires doivent respecter toutes les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  7. Il faut maintenir une voie piétonne claire de 2,0 m (6 pi 6 po) minimum. Une voie claire de 2,3 m (7 pi 6 po) est recommandée.
  8. Toutes les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario doivent être respectées.
  9. Veuillez consulter la page Web des Services du Code du bâtiment pour obtenir des renseignements actualisés sur les tentes et les auvents.

Frais approximatifs

  • Aucuns

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

Formulaire de demande

Formulaire de demande - terrasses sur des propriétés privées

Personne‑ressource

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Vente sur une emprise

Pour l’année 2020 seulement, le programme de vente sur une emprise permet aux entreprises d’étendre leurs activités sur l’emprise routière afin de les aider à respecter les exigences de distanciation physique. Un espace temporaire de vente au détail est une petite extension des activités sur le trottoir, juste en face du magasin. Une terrasse de vente au détail est une extension plus importante qui s’étend à l’espace de stationnement sur rue, devant le magasin.

La vente sur une emprise exige d’être titulaire d’un permis et d’acquitter les frais correspondants.

Frais approximatifs

  • Frais de traitements annuels pour un espace temporaire de vente au détail : 62,00 $
  • Frais de traitements annuels pour une terrasse de vente au détail : 402 $ (62,00 $ plus des frais de 340 $ liés aux espaces de circulation)

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

La délivrance d’un permis de vente sur une emprise est conditionnelle au respect des exigences suivantes :

  • Paiement des frais liés au permis
  • Preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises

Exigences relatives au permis

  • La terrasse doit laisser en tout temps un espace de trottoir libre d’au moins 2,0 m de largeur.
  • Elle ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
  • Pour les terrasses de vente au détail :
    • Elles doivent se situer sur une rue dont la limite de vitesse est d’au plus 50 km/h.
    • Si la terrasse est située dans un espace de stationnement sur rue existant où la durée de stationnement est limitée, cela pourrait avoir une incidence sur les heures d’ouverture du commerce.

Personne-ressource

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Où présenter une demande

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises pour obtenir un formulaire de demande.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.