Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Permis de terrassement

Contexte

La Ville d’Ottawa réunit plus de 12 200 kilomètres de voies publiques (Bilan des actifs 2017 – Ville d’Ottawa). Ces voies publiques sont essentielles à la vigueur de l’économie de la Ville, de même qu’aux déplacements des résidents, des travailleurs et des visiteurs.

Les travaux de terrassement des routes, des trottoirs et des sentiers, réalisés dans le cadre des projets d’aménagement ou par la Ville ou les entreprises de services publics pour les besoins de l’entretien des infrastructures d’eau, d’égout, de gaz, d’électricité et de télécommunications, ont des répercussions considérables sur le réseau de transport de la Ville et accélèrent, dans certains cas, l’impératif de remplacement des infrastructures. Par exemple, les travaux de terrassement des chaussées, des trottoirs et des sentiers augmentent le risque que l’eau pénètre et endommage les infrastructures. Il est donc essentiel que la Ville maîtrise le calendrier, les lieux et le déroulement de ces travaux dans le cadre de son processus de gestion intégrale des actifs et veille à ce que les réparations effectuées dans la foulée de ces travaux le soient selon ses normes.

Les travaux effectués dans les emprises ont des répercussions sur les déplacements dans les collectivités et sur le territoire de la Ville. Ces travaux bouleversent notamment les déplacements dans l’avant‑midi et l’après‑midi, en plus de nuire à l’accès aux entreprises et aux résidences locales. Il est essentiel que la Ville coordonne les travaux réalisés dans les emprises afin de réduire le plus possible ces répercussions.

Le Règlement municipal sur les activités routières est l’un des outils dont se sert la Ville pour :

  1. réglementer les travaux dans les emprises afin de maîtriser et de limiter les perturbations de la circulation automobile;
  2. établir les règles sur la manière dont les routes, les trottoirs, les sentiers et les terre‑pleins doivent être remis en état après ces travaux;
  3. veiller à ce que les personnes qui effectuent les travaux soient assurées et fassent l’objet de cautions.

En vertu du Règlement municipal sur les activités routières, quiconque doit procéder à des travaux d’excavation dans une emprise doit se faire délivrer un permis de terrassement. Ce règlement oblige aussi à adresser, aux résidents et aux entreprises voisins, des avis en prévision des travaux à effectuer dans les emprises.

La Ville a apporté, au Règlement municipal sur les activités routières, un certain nombre de modifications, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019 et dont voici les détails.

Modifications apportées au Règlement municipal sur les activités routières avec effet le 1er juillet 2019

Le 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé les modifications à apporter au Règlement municipal sur les activités routières et qui entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Le tableau ci‑après fait état des nouvelles exigences que doivent respecter les titulaires du permis de terrassement, les promoteurs, les titulaires du permis de construire et les personnes physiques qui mènent des travaux routiers.

Redevances pour la dégradation de la chaussée

Exigences plus vastes

  • Le règlement a été étoffé pour s’appliquer aux cas dans lesquels les travaux de terrassement se déroulent sur l’asphalte de la chaussée de toutes les routes.
  • Dans les cas où des redevances sont comptées pour la dégradation de la chaussée, le montant est établi d’après la valeur supérieure à choisir entre une superficie de cinq (5) mètres carrés ou la superficie totale de tous les travaux de terrassement de la chaussée.

Conséquences

  • Dans toute demande de permis de terrassement déposée à partir du 1er juillet 2019, une redevance pour la dégradation de la chaussée (RDC) doit être acquittée au moment de la demande de permis quand il s’agit d’effectuer des travaux de terrassement sur l’asphalte de la chaussée.
  • Les demandeurs doivent indiquer, dans leur demande, tous les travaux de terrassement à effectuer sur l’asphalte de la chaussée et la superficie estimée de tous les travaux de terrassement.
  • Le montant de la RDC à verser doit être calculé en fonction de la valeur supérieure à choisir entre une superficie de cinq mètres carrés ou la superficie totale de tous les travaux de terrassement.
  • Le taux de la RDC est calculé d’après la vétusté de la chaussée. Voici les taux en vigueur en 2019 :
Vétusté de la chaussée (en annèes) Taux des redevances pour la dégradation de la chaussée en 2019 (par mètre carré)

Deux années ou moins

37,00 $
Plus de deux années et quatre années ou moins 30,85 $
Plus de quatre années et sept années ou moins 24,80 $
Plus de sept années et 10 années ou moins 15,50 $
Plus de 10 années   6,15 $

Restrictions relatives aux travaux de terrassement sur les nouveaux revêtements routiers (routes construites, reconstruites ou réasphaltées dans les trois (3) dernières années)

Exigences plus vastes

  • Le règlement a été étoffé pour s’appliquer à toutes les chaussées construites, reconstruites ou réasphaltées dans les trois (3) dernières années.

Conséquences

  • À l’heure actuelle, si la Ville a construit, reconstruit ou réasphalté une artère dans les trois (3) dernières années, il n’est pas permis d’effectuer de travaux de terrassement à moins de se faire délivrer une renonciation.
  • Pour tous les permis de terrassement demandés à partir du 1er juillet 2019, le règlement s’applique désormais à toutes les routes, et non seulement aux artères.

Plan de gestion de la circulation (PGC)

Exigences plus vastes

  • Le règlement oblige désormais à établir un PGC, qu’il faut déposer avec la demande de permis de terrassement, pour toutes les routes qui appartiennent à la classification des routes collectrices, des routes collectrices principales, des artères ou pour les travaux effectués sur la route régionale 174.

Conséquences

  • Il faut désormais soumettre un plan de gestion de la circulation avec toutes les demandes de permis de terrassement déposées à partir du 1er juillet 2019 pour les travaux menés sur une route appartenant à la classification des routes collectrices, des routes collectrices principales, des artères ou pour les travaux effectués sur la route régionale 174.
  • On peut consulter la classification des routes sur le site de geoOttawa.

Exigences relatives à la fermeture temporaire de routes

Exigences plus vastes

  • La fermeture des voies cyclables doit être approuvée au préalable.

Conséquences

  • À partir du 1er juillet 2019, la Ville doit autoriser la fermeture temporaire des voies cyclables dans au moins un sens.

Restrictions relatives aux heures de pointe

Exigences plus vastes

  • Le règlement, qui s’applique désormais à toutes les routes appartenant à la classification des routes collectrices, des routes collectrices principales, des artères ou pour les travaux effectués sur la route régionale 174, vient restreindre les travaux pendant les heures de pointe.

Conséquences

  • Pour toutes les demandes de permis de terrassement déposées à partir du 1er juillet 2019 pour des travaux menés sur une route appartenant à la classification des routes collectrices, des routes collectrices principales, des artères ou pour les travaux menés sur la route régionale 174, les travaux ne sont pas autorisés dans les périodes comprises entre 7 h et 9 h et entre 15 h 30 et 18 h, sauf si la Ville donne son autorisation.
  • On peut consulter la classification des routes sur le site de geoOttawa.

Exigences plus vastes

  • Les interdictions pendant la période de pointe de l’après‑midi sont augmentées d’une demi‑heure.

Conséquences

  • À partir du 1er juillet 2019, la période de l’après‑midi au cours de laquelle les travaux sont interdits sur les routes appartenant à la classification des routes collectrices, des routes collectrices principales, des artères et de la route régionale 174 est augmentée et prend fin à 18 h plutôt qu’à 17 h 30; la nouvelle période d’interdiction en après‑midi sera donc comprise entre 15 h 30 et 18 h.

Avis à donner au personnel et au public

Exigences plus vastes

  • Les demandes de fermeture temporaire de routes ou de déviation de trajet d’autobus reçues le 1er juillet 2019 ou après doivent être déposées au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue du début des travaux.

Conséquences

  • Les demandes peuvent être déposées en même temps que les demandes de permis de terrassement.

Exigences plus vastes

  • Le règlement vient modifier le délai de préavis à donner au public en prévision des travaux.

Conséquences

  • Pour les travaux effectués dans le cadre d’un permis de terrassement dont la demande a été déposée le 1er juillet 2019 ou par la suite, il faut donner un préavis d’au moins 10 jours ouvrables aux résidents, aux locataires et aux entreprises proches du chantier, ainsi qu’au conseiller du quartier avant le début des travaux qui amènent au moins à :
    • fermer temporairement une route dans au moins un sens à la circulation automobile ou à la circulation cycliste;
    • remanier les trajets d’autobus;
    • fermer un trottoir sans prévoir de mesures d’adaptation pour les piétons (qui doivent alors emprunter un autre trajet);
    • dans les cas où les travaux durent plus de sept (7) jours civils.
  • Dans tous les autres cas, il faut donner un préavis de deux (2) jours ouvrables aux résidents, aux locataires et aux entreprises proches des travaux dans le cadre du permis de terrassement.
  • Dans les cas où une personne travaille sur une route sans faire d’excavation, il faut donner un préavis de deux (2) jours ouvrables aux résidents, aux locataires ou aux entreprises lorsque l’accès à leur propriété est touché par les travaux.
  • Pour connaître le nom du conseiller du quartier et ses coordonnées, on peut consulter le site de geoOttawa.

Exigences relatives aux panneaux indicateurs et aux avis dans le cadre des projets

Exigences révisées

  • Les avis à donner au public doivent être établis par écrit.
  • Les avis et les panneaux indicateurs des projets doivent être bilingues.

Conséquences

  • Pour les permis de terrassement demandés à partir du 1er juillet 2019 :
    • tous les avis publics doivent être établis par écrit;
    • tous les avis publics et tous les panneaux indicateurs des projets doivent être bilingues et préciser les détails des travaux, leur durée, le nom de l’entrepreneur qui les exécute et le numéro de la personne‑ressource à contacter.

Garantie pour le permis de terrassement

Exigences révisées

  • Le montant de la garantie à déposer pour le permis de terrassement a augmenté.

Conséquences

  • Pour les permis de terrassement demandés à partir du 1er juillet 2019, le montant de la garantie à déposer s’établit comme suit :
    • pour un permis de terrassement individuel :
      • 3 000 $ pour les travaux menés sur les routes;
      • 3 000 $ pour les travaux menés sur le terre-plein;
    • pour 20 permis ou moins de terrassement dans la période visée par la garantie : 50 000 $;
    • pour un nombre illimité de permis de terrassement dans la période visée par la garantie : 100 000 $.

Dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale

Nouvelle exigence

  • Dépôt pour garantir la réparation de la route après la construction et à verser avec la demande de permis de construire

Conséquences

  • Dans le cas des demandes de permis de construire déposées le 1er juillet 2019 ou après, concernant la construction d’un nouveau bâtiment, un dépôt de 3 000 $ par habitation séparée à la verticale (p. ex., habitation jumelée ou en rangée) pourrait être exigé.
  • L’obligation de verser ce dépôt est précisée au moment de l’examen du plan de nivellement et de viabilisation, si les travaux de construction projetés risquent d’endommager la route attenante (dont le terre-plein et les trottoirs).
  • Ce dépôt n’est pas obligatoire dans les cas où le plan d’implantation ou de lotissement du projet doit être approuvé.
  • Le dépôt est restitué à la fin des travaux de construction, après l’inspection.

Réasphaltage après différents travaux de terrassement de la chaussée dans le cadre d’un projet d’aménagement

Nouvelles exigences

  • Le promoteur est obligé de réasphalter la chaussée dans les cas où il a effectué différents travaux de terrassement dans le cadre de son projet d’aménagement.

Conséquences

  • Le promoteur doit réasphalter la chaussée (soit fraiser et paver la couche finale d’asphalte) lorsqu’il procède à des travaux de terrassement de la chaussée dans le cadre de son projet d’aménagement dans les cas suivants :
    • dans le cadre du projet d’aménagement, il y a au moins trois (3) opérations de terrassement de routes;
    • l’étendue des travaux de réasphaltage comprend tous les travaux de terrassement à moins de 12 mètres les uns des autres par rapport à la ligne de la voie la plus proche, à la ligne médiane ou à la bordure de chaque route terrassée.
  • Les dimensions de la route réasphaltée sont représentées dans le plan de nivellement et dans le plan de viabilisation correspondants.

Garantie et accord pour le réasphaltage de différentes routes terrassées dans l’asphaltage de la chaussée correspondant à un projet d’aménagement

Nouvelles exigences

  • Le promoteur doit conclure un accord type et déposer une garantie pour réasphalter différentes routes terrassées dans le projet de réasphaltage des routes correspondant à son projet d’aménagement.

Conséquences

  • Le promoteur doit déposer une garantie pour le réasphaltage, calculée à raison de 50 $ le mètre carré d’après l’étendue des travaux de fraisage et de pavage de la chaussée asphaltée à effectuer et doit garantir l’achèvement des travaux de réasphaltage en signant un accord type.
  • La garantie et l’accord ne sont pas obligatoires dans les cas où le projet d’aménagement est soumis à l’approbation de la réglementation du plan d’implantation ou du plan de lotissement.

Assurance

Exigences révisées

  • Augmentation de la limite d’assurance pour chaque occurrence.

Conséquences

  • Pour toutes les demandes de permis de terrassement déposées à partir du 1er juillet 2019, le montant minimum de l’assurance à souscrire par occurrence s’établit à cinq millions de dollars (5 M$).

Rapport sur l’achèvement des travaux de terrassement routier

Nouvelle exigence

  • Dépôt du rapport à la fin des travaux faisant l’objet d’un permis de terrassement

Conséquences

  • Dans le cadre de tous les permis de terrassement demandés à partir du 1er juillet 2019, il faut déposer un rapport d’achèvement des travaux de terrassement dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin des travaux définitifs de remise en état.

Durée de la garantie

Exigence révisée

  • Le nouveau règlement vient réduire la durée existante de la garantie de trois (3) ans.

Conséquences

  • Pour toutes les demandes de permis de terrassement déposées à partir du 1er juillet 2019, la durée de la garantie est de deux (2) ans, plutôt que trois (3) ans.

Pour déposer une demande de permis de terrassement :

Exigences

Modes de paiement

  • Par téléphone : Visa, Mastercard ou American Express
  • En personne: Visa, Mastercard, American Express, débit, chèque

Où présenter une demande

Bureau des permis d’emprises routières, 100, promenade Constellation, 6e étage Est, ou par courriel, à l’adresse ROW_Permit_Office@ottawa.ca. Les permis ne sont délivrés que dans les centres du service à la clientèle.

Délai approximatif

De 5 à 10 jours ouvrables (des exceptions à ce délai peuvent survenir durant la haute saison – les délais sont sujets à des changements quotidiens en fonction du volume de demandes et de la saison.)

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613-580-2424, poste 16000, ou téléphonez au 3 1 1.

Annexe A - Droits de terrassement et les garanties

Droits de terrassement
1. Droits de permis de terrassement 465,00 $
2. Droits de renouvellement de permis de terrassement 164,00 $
3. Frais d’inspection en hiver Période couverte   
  15 novembre—15 avril 245,00 $
15 décembre—15 avril 197,00 $
15 janvier—15 avril 149,00 $
15 février—15 avril   98,00 $
15 mars—15 avril   49,00 $
4.

Redevances de dégradation de la chaussée

Pavement Degradation Fee based on the greater of the size of Road Cut or five (5) square metres. 

Années civiles depuis la construction de la route
ou sa dernière réfection ou son réasphaltage
redevances exigées
(par m2)
  2 ou moins  37.90 $
>2 à 4  31,60 $
>4 à 7  25,40 $
>7 à 10  15,87 $
plus de 10    6,30 $
5.  

Minimum amount of Security under section 7(1) per Road Cut Permit:

For work in the roadway: 3 000 $ (En vigueur le 1er juillet 2019)

For work in the boulevard: 3 000 $ (En vigueur le 1er juillet 2019)

Minimum amount of Security under section 7(2) for up to 20 Road Cut Permits within their warranty period: $50,000.00 (En vigueur le 1er juillet 2019)

Minimum amount of Security under section 7(2) for an unlimited number of Road Cut Permits within their warranty period: $100,000.00 (En vigueur le 1er juillet 2019)

 

 

 

6.   Minimum amount of Security per square metre for a resurfacing under section 7(3): $50.00 per square metre (En vigueur le 1er juillet 2019)  
7.   Minimum amount of Security under section 7.1(3): $3000.00 per vertically divided unit. (En vigueur le 1er juillet 2019)  

Avis obligatoire

Avis du début des travaux

L’article 5 du Règlement municipal sur les activités routières exige que :

  1. tous les titulaires du permis de terrassement adressent, avant le début des travaux, un avis :
    1. au personnel de la Ville;
    2. au public.

Veuillez consulter le schéma de notification des travaux de terrassement pour savoir dans quels cas il faut adresser un avis à la Ville et aux résidents, aux locataires et aux entreprises proches des travaux.

Dans certains cas, le titulaire du permis de terrassement doit adresser un avis au conseiller municipal. Pour connaître le nom et les coordonnées du conseiller municipal, veuillez consulter le site de geoOttawa. Voici les instructions à suivre pour avoir accès à cette information sur geoOttawa.

Le lecteur peut consulter, en cliquant sur ce lien, la liste des conseillers municipaux et leurs coordonnées.

   2. Toutes les personnes physiques qui mènent des activités routières (soit des travaux sur des routes qui ne consistent pas à terrasser des routes) doivent adresser :

  1. un avis au personnel avant le début des travaux, si ces travaux portent sur une route appartenant à la classification des routes collectrices, des routes collectrices principales, des artères ou de la route régionale 174 et que ces travaux ont des incidences sur la circulation automobile, cycliste ou piétonnière;
  2. un avis aux locataires ou aux entreprises dont les immeubles se trouvent sur une propriété touchée par les activités routières, en particulier dans les cas où les conditions d’accès à la propriété sont modifiées.

Veuillez consulter le schéma de notification du public sur les activités routières pour savoir dans quels cas il faut adresser un avis à la Ville ainsi qu’aux résidents, aux locataires et aux entreprises situés près des travaux.

Tous les avis à adresser au public doivent être établis par écrit, être bilingues et comprendre :

  1. le plan des travaux et de leur emplacement;
  2. la date prévue pour le début des travaux;
  3. la durée des travaux;
  4. le nom du titulaire du permis de terrassement et les noms des personnes physiques qui effectuent des travaux;
  5. le numéro de téléphone auquel on pourra appeler en permanence (24 heures sur 24 et sept jours sur sept) à partir de la date de l’avis jusqu’à la fin des travaux.

Vous pouvez télécharger le modèle de l’avis (bilingue) en cliquant sur ce lien.

Panneau indicateur du projet

Tous les titulaires du permis de terrassement doivent installer, sur le chantier, un panneau indicateur facile à lire et précisant :

  1. le nom du titulaire du permis;
  2. le nom de la personne physique qui effectue les travaux de terrassement;
  3. le nom de la personne morale pour laquelle les travaux de terrassement sont effectués (si elle est distincte du titulaire du permis);
  4. une brève description des travaux;
  5. le numéro de téléphone permanent auquel on pourra appeler (24 heures sur 24 et sept jours sur sept) pendant la durée des travaux.

Vous pouvez télécharger un modèle de panneau indicateur de projet en cliquant sur ce lien.

Carte des zones des inspecteurs d’emprise

Inspecteurs d’emprise

La Carte des zones des inspecteurs d’emprise [ PDF 4.970 MB ] indique le nom, les coordonnées de chaque inspecteur de la Gestion d’emprise ainsi que la zone couverte par chacun d’entre eux.

Les noms des inspecteurs d’emprise pour chaque zone sont aussi indiqués dans geoOttawa. Pour les trouver, suivez les instructions ci-dessous.

Carte des zones des inspecteurs de la Gestion de la circulation

La Carte des zones des inspecteurs de la Gestion de la circulation indique le nom, les coordonnées de chaque inspecteur de la Gestion de la circulation ainsi que la zone couverte par chacun d’entre eux.

Les noms des inspecteurs de la Gestuib de la circulation pour chaque zone sont aussi indiqués dans geoOttawa. Pour les trouver, suivez les instructions ci-dessous.

Accès à geoOttawa

L’outil cartographique geoOttawa de la Ville d’Ottawa comprend de l’information sur le réseau routier municipal, dont la hiérarchie des routes et la vétusté de la chaussée. On peut se servir de cet outil pour connaître le conseiller du quartier visé par les travaux, ainsi que vous voir où sont les emprises.

Voici les instructions à suivre pour avoir accès à geoOttawa et consulter l’information.

Après avoir lancé l’application geoOttawa, tapez le nom de la rue que vous recherchez ou servez‑vous de la carte pour trouver cette rue.

Pour consulter la carte des affectations géographiques des inspecteurs d’emprise 

  • Passez le curseur sur l’onglet Plus de cartes…, dans le coin supérieur droit, pour afficher les options offertes (voir l’image ci-dessus).
  • Cochez la case Cartes des affectations géographiques du personnel.
  • Cliquez sur le bouton vert accompagné du symbole « + », qui se trouve vis‑à‑vis de la case Cartes des affectations géographiques du personnel.
  • Cochez la case Zones des inspecteurs d’emprise.
  • Une fois ces cases cochées, les zones des inspecteurs d’emprise s’afficheront. Dans chaque zone seront indiqués le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur qui y est affecté.

Pour consulter la carte des inspecteurs de Gestion de la circulation 

  • Passer le curseur sur l’onglet Plus de cartes…, dans le coin supérieur droit, pour afficher les options offertes (voir l’image ci-dessus).
  • Cocher la case Gestion de la circulation routière.
  • Cliquer sur le bouton vert marqué d’un « + » qui se trouve vis-à-vis de la case Gestion de la circulation routière.
  • Cocher la case Areas and Zones.
  • Cliquer sur le bouton vert marqué d’un « + » qui se trouve vis-à-vis de la case Areas and Zones.
  • Cocher la case TSM Areas and Zones.
  • Cliquer sur le bouton vert marqué d’un « + » qui se trouve vis-à-vis de la case TSM Areas and Zones.
  • Cocher la case TSM Inspector Areas.
  • Une fois ces cases cochées, les zones des inspecteurs de Gestion de la circulation s’afficheront. Dans chaque zone seront indiqués le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur qui y est affecté.

Pour consulter la carte de la hiérarchie des routes

  • À l’aide de votre curseur, parcourez l’onglet Plus de cartes… dans le coin supérieur droit pour afficher les options offertes.
  • Cochez la case portant la mention Information routière.
  • Cliquez sur le bouton vert accompagné du signe + vis‑à‑vis de la case à cocher portant la mention Information routière.
  • Cochez sur la case portant la mention Routes – Classification.
  • Lorsque vous avez coché ces cases, toutes les routes s’affichent avec des couleurs différentes, qui représentent les classifications routières.
  • Pour connaître les classifications routières représentées par chaque couleur, suivez les étapes ci‑après pour mettre en fonction la légende de la carte.

Instructions pour le carte geoOttawa

Conseils

  • Vous devez cocher les cases Information routière et Routes – Classification pour afficher l’information.
  • Si vous ne pouvez pas voir les couleurs des routes :
    • consultez l’écran pour savoir si vous avez coché d’autres cases qui affichent l’information au‑dessus de la Classification des routes;
    • grossissez l’écran.

Pour mettre en fonction la légende de la carte

  • Pour mettre en fonction la légende de la carte, parcourez, à l’aide de votre curseur, l’onglet Je veux… dans la partie supérieure gauche de l’écran.
  • La liste des valeurs sélectionnées s’affiche à l’écran : vous pouvez alors sélectionner la valeur Afficher la légende de la carte.
  • Lorsque vous avez sélectionné cette valeur, la légende de la carte s’affiche à l’écran.

Instructions pour le carte geoOttawa

 

Instructions pour le carte geoOttawa

Pour connaître la vétusté de la route (âge de la chaussée)

  • Vous pouvez vous servir de l’information sur la vétusté de la chaussée dans un tronçon de route ou à une intersection pour :
    • déterminer le montant de la redevance pour la dégradation de la chaussée;
    • savoir s’il y a des restrictions dans les travaux de terrassement sur la chaussée nouvelle.
  • Parcourez, avec votre curseur, l’onglet Plus de cartes… dans le coin supérieur droit pour afficher les options offertes.
  • Cochez la case portant la mention Information routière.
  • Cliquez sur le bouton vert portant le signe + vis‑à‑vis de la case à cocher portant la mention Information routière.
  • Cochez la case portant la mention Routes – Âge de la chaussée.
  • Cochez les cases portant les mentions Intersection – Âge de la chaussée et Segment de route – Âge de la chaussée.
  • Après avoir coché ces cases, vous pouvez consulter à l’écran l’information sur chaque tronçon de route et chaque intersection, ainsi que la classification du tronçon routier et l’une des catégories d’âge suivantes, en années :
  • 1 an (en rouge);
  • 2 ans (en rouge);
  • 3 ans (en rouge);
  • 4 ans (en rouge);
  • plus de 4 et 7 ans ou moins (en vert);
  • plus de 7 ans et 10 ans ou moins (en jaune);
  • plus de 10 ans (en noir).

 

Instructions pour le carte geoOttawa

  • L’instantané d’écran ci‑dessus représente la zone voisine de l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher.
    • L’avenue Fisher est classée comme une artère (Classification routière : artère) et la chaussée n’a pas plus d’un an (Âge de la chaussée : 1 an en rouge).
    • Le chemin Baseline est classé comme une artère (Classification routière : artère) et l’âge de la chaussée est compris entre 5 et 7 ans (plus de 4 ans et 7 ans ou moins en vert).
    • La chaussée de l’intersection de l’avenue Fisher et du chemin Baseline n’a pas plus d’un an (Âge de l’intersection : 1 an en rouge).

Pour mettre en fonction la carte des conseillers de quartier

  • Parcourez, avec votre curseur, l’onglet Plus de cartes dans le coin supérieur droit pour afficher les options offertes.
  • Cochez la case portant la mention Quartiers municipaux.
  • Cliquez sur le bouton vert portant le signe + vis‑à‑vis de la case à cocher portant la mention Quartiers municipaux.
  • Cochez la case portant la mention Quartier.
  • Lorsque vous avez coché ces cases, le système affiche toutes les limites des quartiers, ainsi que le nom et le numéro du quartier et le nom du conseiller municipal.

Instructions pour le carte geoOttawa

Exigences relatives au réasphaltage

Dans les cas où des travaux de terrassement sont effectués sur l’asphalte de la chaussée dans le cadre de travaux de construction, de modification, d’agrandissement ou de réparation de bâtiments, le propriétaire du bien peut être tenu de réasphalter la chaussée sur toute la superficie des travaux de terrassement.

Le terrassement consiste à fraiser et à asphalter la couche supérieure de 40 mm d’asphalte jusqu’aux limites indiquées par la Ville.

Le propriétaire du bien doit réasphalter la superficie des travaux de terrassement dans la zone de l’asphaltage de la chaussée dans les cas où plus de deux chantiers de terrassement se sont déroulés dans le cadre de la construction, de la modification, de l’agrandissement ou de la réparation d’un bâtiment. Dans les cas où les services existants doivent être masqués dans la chaussée, on considère qu’il s’agit d’un chantier de terrassement.

Quand il faut réasphalter la chaussée, chaque chantier de terrassement à moins de 12 mètres d’un autre chantier de terrassement doit être réasphalté de concert. Le réasphaltage doit s’étendre jusqu’à la ligne de la voie, jusqu’à la ligne médiane ou jusqu’à la bordure de chaque chaussée terrassée la plus proche, comme l’indique la figure ci‑après.

Road resurfacing diagram

Tous les demandeurs qui déposent un plan de viabilisation dans le cadre de leur demande de permis de construire ou de permis d’aménagement doivent indiquer la superficie estimée de tous les travaux de terrassement sur l’asphalte de la chaussée et, s’il y a lieu, la superficie du réasphaltage d’après les critères ci‑dessus. En préparant le plan de viabilisation, les demandeurs doivent indiquer tous les services publics dont ils ont connaissance, en particulier ceux qui sont installés sur la chaussée ou qui y sont retranchés. Pour en savoir davantage sur la préparation du plan de viabilisation, veuillez consulter le Guide de préparation d'études et de plans.

Quand il faut réasphalter la chaussée et que le projet n’est pas soumis à une approbation dans le cadre de la réglementation du plan d’implantation ou de l’approbation du plan de lotissement, le propriétaire doit conclure avec la Ville un accord type pour assurer le réasphaltage et doit déposer une garantie auprès de la Ville afin de garantir l’achèvement des travaux. Le montant de la garantie est calculé à raison de 50,00 $ le mètre carré de superficie à réasphalter.

Bien que le personnel de la Ville tâche de définir les cas dans lesquels il faut réasphalter la chaussée au moment d’examiner le plan de viabilisation, la Ville peut exiger le réasphaltage n’importe quand pendant le déroulement du projet d’aménagement si plus de deux chantiers de terrassement se déroulent sur l’asphalte de la chaussée. Par conséquent, il va de l’intérêt du demandeur d’indiquer le plus grand nombre de services publics possibles au moment de la préparation du plan de viabilisation afin de connaître l’étendue des travaux de réasphaltage à effectuer.

Dépôt en cas de dommages de l’emprise

Les rues de la Ville sont essentielles aux déplacements dans l’ensemble des collectivités d’Ottawa. Les dommages causés aux routes asphaltées et aux trottoirs rendent plus difficiles les déplacements automobiles, cyclistes et piétonniers et accélèrent l’obligation de procéder à des travaux de réparation ou de réfection; en outre, les dommages causés à la pelouse et aux terre-pleins en pavés autobloquants ont une incidence sur le drainage des eaux pluviales et sur l’esthétique générale des quartiers.

Les travaux de construction peuvent comporter des risques de dommages pour les rues attenantes en raison par exemple de la machinerie lourde ou du stockage des matériaux. À partir du 1er juillet 2019, la Ville percevra un dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale dans chaque demande de permis de construire pour la construction des nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels. Ce dépôt vise à permettre de garantir que les rues de la Ville resteront dans l’état où elles se trouvaient avant les travaux de construction ou qu’elles seront remises dans cet état à la fin du projet. Dans l’éventualité où la Ville doit réparer ou nettoyer la rue après les travaux de construction, le dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale sert à financer ces travaux.

Le dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale est perçu en vertu des pouvoirs conférés par le Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445. Ce dépôt ne s’applique pas :

  • aux projets qui font déjà l’objet de l’approbation de la réglementation du plan d’implantation ou de l’approbation du plan de lotissement;
  • dans les cas où le personnel de la Ville constate qu’il n’y a aucun risque d’endommager les rues attenantes.

Avant le début des travaux

Avant le début des travaux de construction sur la propriété, il faut prendre des photos datées représentant l’état de la rue. On peut ainsi s’assurer que le titulaire du permis de construire n’est pas tenu responsable de la réparation des dommages qui existaient avant le début du projet.

S’il faut stocker des matériaux ou mener des activités de construction dans une partie de la rue, y compris le terre‑plein, ou construire des voies temporaires donnant accès à la propriété, il faut d’abord se faire délivrer les permis et les approbations voulus. Pour demander ces permis et ces approbations, veuillez consulter Ottawa.ca/emprises.

Pendant les travaux

Pendant toute la durée des travaux, il faut veiller à ce que la rue reste dans un état qui permet aux automobilistes, aux cyclistes et aux piétons de se déplacer en toute sécurité. La rue doit rester propre et sécuritaire.

S’il faut réparer les dommages causés à la rue, il faut se faire délivrer un permis de terrassement. On s’assure ainsi que l’asphalte et les trottoirs seront remis en état dans le respect des normes de la Ville. Pour savoir comment demander le permis de terrassement, veuillez consulter le site Ottawa.ca/emprises.

Montant du dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale

Voici le montant du dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale :

  • habitation unique, duplex et triplex : 3 000 $;
  • habitation jumelée et habitation en rangée : 3 000 $ par logement;
  • bâtiment commercial ou industriel : 3 000 $.

L’obligation de verser ce dépôt et le montant correspondant doivent être établis dans le cadre de la demande du permis de construire au moment de l’examen du plan de nivellement et de viabilisation.

Le dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale est perçu à même les droits à acquitter pour le permis de construire.

Demande d’inspection

Lorsque les travaux de construction et les réparations nécessaires de la chaussée sont terminés, on peut programmer une inspection par courriel (developmentinspections@ottawa.ca).

Lorsqu’il est confirmé que les travaux de construction n’ont pas endommagé la rue ou que les dommages ont été réparés et que la rue a été nettoyée pour y enlever les débris laissés par les travaux de construction, le dépôt en cas de dommages de l’emprise municipale est restitué.

Normes de remise en état

Les Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa

Conformément au Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445, dans sa version modifiée, le remblayage de tous les travaux de terrassement routier doit se dérouler conformément à la version à jour des Normes de l'Ontario concernant les devis et dessins (NODD) et des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

Les NODD sont diffusés sur le site Web du ministère des Transports de l’Ontario.

Les Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa comprennent trois (3) volumes :

  • le volume 1 : Conditions générales des contrats (section C), dispositions particulières (sections D et F – devis inspirés des NODD);
  • le volume 2 : Devis descriptifs et dessins types pour les matériaux;
  • le volume 3 : Parcs.

Vous trouverez ci-après la liste des normes des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa, qui regroupe les normes le plus couramment appliquées dans les travaux effectués en vertu d’un permis de terrassement et qui a été établie uniquement pour des raisons pratiques.

La Ville d’Ottawa ne garantit pas du tout que cette liste comprend toutes les normes applicables et pertinentes pour les travaux effectués par le titulaire d’un permis de terrassement ou par quiconque effectue des travaux pour son compte.

Avant de commencer à faire des travaux en vertu d’un permis de terrassement, le titulaire du permis ou quiconque fait des travaux pour son compte doit veiller à consulter la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa et des Bulletins techniques qui les accompagnent. Il appartient au titulaire du permis de terrassement de veiller à respecter toutes les exigences du Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445, dans sa version modifiée, ainsi que la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

La version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa est datée de mars 2019 et comprend les Bulletins techniques suivants (soit les textes modifiés dans la version à jour des normes) :

  • Bulletin technique ISTB-2019-01 (en date du 3 mai 2019).

Pour vous procurer un exemplaire de la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa, ainsi que des Bulletins techniques qui les accompagnent, veuillez adresser un courriel à StandardsSection@ottawa.ca.

Les travaux de terrassement doivent aussi se dérouler conformément à la section 2.11 des Normes de conception accessible de la Ville d’Ottawa, qui portent sur l’accessibilité piétonnière pendant les travaux de construction. Le lecteur peut consulter les Normes de conception accessible sur le site Ottawa.ca.

Catégorie Volume Type de devis descriptif Numéro Titre
Plateforme pour banc public 2 Dessin détaillé SC11.2 Plateforme pour banc public en béton contiguë au trottoir
Plateforme d’arrêt d’autobus 2 Dessin détaillé SC11 Plateforme d’abribus en béton contiguë au trottoir
Plateforme d’arrêt d’autobus 2 Dessin détaillé SC11.4 Plateforme d’arrêt d’autobus surélevée type sans installation pour les piétons, avec bordure surbaissée au milieu du quadrilatère
Couronnement 2 Dessin détaillé SC10 Couronnement monolithique du terre-plein
Bordure et couronnement 2 Dessin détaillé SC10.1 Bordure et couronnement du terre-plein
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.1 Bordure infranchissable en béton pour revêtement à couche granulaire (version modifiée des NODD 600.110)
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.2 Bordure infranchissable en béton avec rigole pour revêtement à couche granulaire
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.3 Bordure franchissable en béton avec rigole pour revêtement à couche granulaire
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.4 Bordure infranchissable en béton avec trottoir
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.5 Bordure franchissable en béton modifiée avec rigole pour le tablier des camions au carrefour giratoire
Bordure 2 Dessin détaillé SC2 Bordure de béton monolithique et trottoir
Bordure 2 Dessin détaillé SC3 Bordure de béton et rigole avec trottoir
Bordure 2 Dessin détaillé SC11.1 Bordure à surface en acier et détail de la plateforme
Bordure 1 Dispositions particulières F-3531 Bordure en béton et rigole
Aménagement paysager 1 Dispositions particulières F-8011 Protection des arbres
Revêtement 1 Dispositions particulières F-3110 Trottoir en asphalte, sentiers polyvalents, terre-plein, boulevard, îlot, allées et entrées privées
Revêtement 1 Devis de construction F-3130 Devis de construction pour les mélanges d’asphalte posés à chaud – résultat final
Revêtement 2 Dessin détaillé R17 Élargissement du revêtement, routes urbaines et rurales existantes
Revêtement 2 Dessin détaillé R26 Revêtement en asphalte jusqu’aux pavés unis
Route 2 Dessin détaillé R1 Détail de l’installation du drain de sortie
Égout 1 Dispositions particulières F-4080 Rajustement ou reconstruction des regards d’égout, des puisards, des chambres d’admission des fosses d’égout et des vannes (rajustement des structures de fer)
Trottoir 2 Devis des matériaux MS23.2 Indicateurs podotactiles
Trottoir 1 Dispositions particulières F-3510 Trottoirs, terre-pleins, boulevards et îlots en béton
Trottoir 1 Dispositions particulières F-3512 Indicateurs podotactiles
Trottoir 2 Dessin détaillé SC4 Trottoir en béton type dans un boulevard
Trottoir 2 Dessin détaillé SC5 Joints de construction des trottoirs
Trottoir 2 Dessin détaillé SC6 Bateau de trottoir piétonnier sans boulevard
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7 Bateau de trottoir piétonnier avec boulevard
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7.1 Entrées pour le retour des bordures
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7.2 Bateau de trottoir piétonnier aux intersections avec boulevard et trottoir contigu
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7.3 Détail des indicateurs podotactiles
Trottoir 2 Dessin détaillé SC8 Passage traditionnel pour l’accès des véhicules
Trottoir 2 Dessin détaillé SC8.1 Transition de passage traditionnel pour l’accès des véhicules sur différentes distances entre les voies d’accès
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9 Pavés unis sur couche granulaire
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9.1 Bordure en béton et rigole avec trottoir en pavés unis
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9.2 Trottoir avec boulevard en pavés unis
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9.3 Bordure de trottoir infranchissable en béton avec trottoir en pavés unis
Trottoir 2 Dessin détaillé SC10.2 Rampes pour les piétons
Trottoir (accès) 2 Dessin détaillé SC13 Passage d’accès de style rampe pour les véhicules
Trottoir (accès) 2 Dessin détaillé SC13.1 Rampe d’accès continue pour les véhicules
Trottoir 2 Dessin détaillé SC14 Joints de trottoir
Remblayage des tranchées 2 Dessin détaillé R10 Remblayage des tranchées types sur les surfaces asphaltées
Allée (asphalte) 2 Dessin détaillé SC20 Allée asphaltée
Allée (asphalte) 2 Dessin détaillé SC21 Allée asphaltée/accès de service industriel
Allée (poussière de pierre) 2 Dessin détaillé SC25 Sentier de poussière de pierre

Protection des arbres

Vous trouverez sur cette page des renseignements relatifs au Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains et des instructions vous indiquant comment mesurer le diamètre d’un tronc.

Rapport sur l’achèvement des travaux de terrassement

Tous les titulaires du permis de terrassement doivent déposer le rapport sur l’achèvement des travaux de terrassement dans les 10 jours ouvrables de la remise en état définitive de la chaussée.

Pour avoir accès au modèle du rapport d’achèvement des travaux de terrassement, veuillez cliquer sur ce lien.

Voici à qui il faut adresser le Rapport sur l’achèvement des travaux de terrassement rempli en bonne et due forme : developmentinspections@ottawa.ca

Autres ressources

À venir.