Permis de stationnement et carte d’identité pour entreprise
Le permis de stationnement et la carte d’identité pour entreprise accorde des avantages aux conducteurs de véhicules utilitaires ou de véhicules de livraison et de collecte, à l’exception des véhicules de passagers, pour le stationnement au centre-ville et dans les secteurs commerciaux de la ville. La carte est en réalité un permis qui autorise les conducteurs à garer temporairement leur véhicule dans les zones de chargement et d’interdiction de stationnement. Les détenteurs de permis sont autorisés à immobiliser leur véhicule aux fins de livraison, de collecte ou de chargement pour (i) un maximum de quinze (15) minutes dans une zone d’interdiction de stationnement; ou (ii) un maximum de quinze (15) minutes dans une zone de chargement.
Permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde
Le permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde vise à permettre aux parents de déposer leurs enfants en toute sécurité à la garderie, sans toutefois causer de problèmes en ce qui a trait à la disponibilité des places de stationnement sur rue ou aux activités quotidiennes.
De façon générale, le permis accorde aux garderies le droit de délimiter une zone temporaire de débarquement et d’embarquement le long de la rue, zone dans laquelle les conducteurs peuvent s’immobiliser pour faire monter leurs enfants à bord ou les faire descendre du véhicule. Des zones de stationnement interdit sont délimitées dans les rues adjacentes aux garderies et les permis sont ensuite délivrés afin que soient autorisés pour des périodes de 15 minutes le débarquement et l’embarquement seulement.
Les détenteurs du permis peuvent garer leur véhicule pour une période maximale de 15 minutes, dans la zone correspondant à leur permis.
Permis de stationnement pour événements spéciaux
Le permis de stationnement pour événements spéciaux accorde à son détenteur certains privilèges de stationnement dans le cadre de circonstances spéciales, généralement pour la tenue d’événements sans but lucratif ou caritatifs occasionnels ayant lieu dans des écoles, des lieux de culte ou diverses autres institutions. De façon générale, ces permis sont délivrés afin de permettre aux participants de ne pas tenir compte de la durée de stationnement permise, lorsqu’on prévoit que le nombre d’espaces de stationnement hors rue ne suffira pas à répondre à la demande accrue de places de stationnement de longue durée.
Permis de stationnement pour événements spéciaux – Funérailles
Le permis de stationnement pour événements spéciaux – funérailles accorde à son détenteur certains privilèges de stationnement lors de la tenue de funérailles. Le permis vise à permettre aux personnes assistant aux funérailles de garer leur véhicule pour une période plus longue que celle permise sur certaines rues désignées. Le permis n’accorde aucun privilège spécial en ce qui concerne les places de stationnement avec parcomètre, les zones d’embarquement et d’arrêt interdit ainsi que les secteurs où le droit de stationnement est limité.
Permis de stationnement de considération
Le permis de stationnement de considération permet de stationner un véhicule dans la rue pendant une courte période dans des circonstances particulières. Généralement, ces permis sont délivrés dans des cas où les places de stationnement hors rue sont déplacées de façon temporaire, lors des travaux hors rue, lorsque les espaces de stationnement d’une propriété sont occupés par des travaux de construction ou des bennes à rebuts. Ce permis vise à exempter son détenteur des obligations liées à la réglementation sur le stationnement dans des circonstances inhabituelles et inévitables, lorsque le stationnement hors rue n’est pas disponible.
Les permis de considération temporaire ne seront pas délivrés pour l’utilisation des rues de la Ville pour l’exploitation ou le stationnement de véhicules ou d’équipement par des entrepreneurs ou des entreprises de déménagement, car ces demandes sont administrées par le biais de permis d’empiètement au 613-580-2424 poste 16000.
Permis de stationnement pour les bénévoles
L’objectif du permis de stationnement des bénévoles est d’accorder des privilèges spéciaux de stationnement à court terme aux conducteurs d’organismes de bienfaisance pour la livraison et la ramasse, y compris les services aux passagers, au centre-ville et dans les quartiers d’affaires de la Ville. La carte est essentiellement un permis qui permet aux conducteurs de stationner temporairement sur la rue dans des zones de « chargement » ou de « non-stationnement » pendant quinze (15) minutes.