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Relations avec les Investisseurs

Les debentures de la Ville d'Ottawa

The City’s Treasury Branch administers the debt and investments in accordance with the Municipal Act of Ontario and City of Ottawa policy guidelines.

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  • Who to contact
  • Process to Issue and Council approval

Cotes de crédit de la Ville d'Ottawa

Une cote de crédit sert à évaluer la solvabilité d'un emprunteur eu égard à une obligation particulière. Elle indique sa capacité et sa volonté de payer les intérêts et le capital, en temps voulu.

Les cotes de crédit de la Ville d'Ottawa sont actuellement les suivantes :

  Long Term  
Moody's Investment Service Aaa  
Standard & Poor's AA

 

La notation des titres à long terme indique aussi une perspective quant à la tendance future de la notation à moyen terme, typiquement sur une période de 6 mois à 2 ans. Une perspective Positive est désignée par (P), une perspective Négative par (N) et une perspective en Développement par (D). Il n’y a pas de désignation pour la perspective Stable.

 

Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa

Opinion

Opinion de Sustainanalytics.

Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa

Énoncé de vision

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa servent au financement des travaux d’immobilisations qui font la promotion d’aménagements durables sur le plan de l’environnement dans l’ensemble de la Ville afin d’atténuer les effets du changement climatique ou de s’y adapter, ou encore de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

1.  Utilisation des profits

Les profits nets provenant de l’émission de débentures vertes seront utilisés pour financer les projets d’immobilisations qui ont été établis comme des projets admissibles dans le cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa. 

Projets admissibles

L’expression « projets admissibles » désigne les transactions financées par la Ville (principalement celles qui concernent l’infrastructure) à l’appui des projets d’immobilisations dont les répercussions sur l’environnement sont positives, tel qu’il a été déterminé par la Ville.

Les transactions admissibles devront s’harmoniser avec le Plan de développement durable et de résilience dans la région de la capitale du Canada et le Plan stratégique de la Ville d’Ottawa.

Les projets d’immobilisations dans les secteurs suivants seront généralement considérés comme admissibles :

  1. énergie renouvelable, y compris sans s’y limiter :
    1. biocarburants et bioénergie (sauf les charges d’alimentation et les biomasses forestières durables);
    2. installations solaires, éoliennes et hydroélectriques (seulement pour les projets dont la capacité est inférieure à 25 MW) et infrastructures connexes.
  2. rendement énergétique, y compris sans s’y limiter : 
    1. rénovation de bâtiments actuels visant à accroître l’efficacité énergétique;
    2. stockage d’énergie;
    3. chauffage à distance;
    4. réseau électrique intelligent;
    5. équipement.
  3. Prévention et contrôle de la pollution, y compris sans s’y limiter : 
    1. enhancing or updating existing waste water treatment infrastructure;
    2. contrôle des gaz à effet de serre (GES); 
    3. soil remediation and treatment such as, the removal of harmful substances in soils;
    4.  the prevention and recycling of waste, and waste to energy;
    5. produits à valeur ajoutée obtenus à partir de déchets et remis à neuf;
    6. analyse de la surveillance de l’environnement connexe.
  4. transport propre, y compris sans s’y limiter : 
    1. parc de véhicules, et infrastructures centrale et de soutien pour le transport en commun électrique et hybride et les modes de transport multimodaux publics, sur rail et non motorisés;
    2. infrastructure pédestre et cyclable;
    3. infrastructure pour les véhicules fonctionnant à l’énergie propre et réduction des émissions nocives.
  5. gestion durable de l’eau, y compris sans s’y limiter :
    1. infrastructure durable pour l’eau saine  et pour la valorisation de l’eau;
    2. systèmes de drainage urbain durables et autres formes de mesures d’atténuation des inondations.
  6.  sustainable management of natural resources, y compris sans s’y limiter :
    1. protection ou restauration des forêts, des terres humides, des cours d’eau (stabilisation ou naturalisation des rives) et d’autres biens naturels;
    2. les toits verts,  la bio­rétention, or natural storm water management projects.
  7. adaptation et résistance au changement climatique, y compris sans s’y limiter :
    1. remodelage, modernisation et mise à niveau des immeubles et des infrastructures pour accroître la résistance aux événements météorologiques extrêmes comme les forts vents, les fortes pluies ou les températures extrêmes.
  8. bâtiments écologiques, y compris mais sans s’y limiter
    1. l’aménagement de nouveaux bâtiments respectant la certification régionale, nationale et de tierces parties, comme le LEED  (Leadership in Energy and Environmental Design), le Programme BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology), ou toute autre norme semblable reconnue.

2. Évaluation et sélection des projets

La sélection des transactions admissibles relève des Services organisationnels, en collaboration avec des intervenants experts internes et externes. Cette sélection peut, le cas échéant, entraîner la participation conjointe d’autres services comme le Service de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, ou les services juridiques. Ainsi, les Services organisationnels sélectionneront les projets d’immobilisations admissibles qui respectent les lignes directrices énoncées précédemment. Projects must also comply with all applicable laws and regulations, and policies of the City of Ottawa, including on assessing social and environmental risks of projects. En outre, les Services organisationnels vérifieront la pertinence et la faisabilité de ces projets en collaboration avec le Service de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Les représentants légaux internes ou externes élaboreront un projet de règlement municipal sur les débentures qui décrira, entre autres, l’utilisation des profits en détail and the list of eligible capital projects will be shared on the City’s website. Ces travaux comprennent la création d’une annexe à ce règlement municipal, dans lequel figurera la liste des projets d’immobilisations admissibles qui seront financés au moyen de la débenture. Par la suite, un règlement de ratification sera adopté par le Conseil municipal approuvant le règlement municipal sur les débentures.

3. Gestion des profits

La majorité des projets d’immobilisations qui doivent être financés au moyen de l’émission d’une débenture par la Ville se sont concrétisés, et répondent à un grand nombre de critères d’achèvement substantiel. Dans le cas d’une situation courante comme celle-­ci, les profits de la débenture seront directement versés au projet pour rembourser le montant versé par la Ville à titre de préfinancement.

Lorsqu’un projet ne répond pas aux critères d’achèvement substantiel, les montants seront retenus dans un compte de la Ville et investis dans des fonds avec échéances correspondant aux critères d’achèvement substantiel des projets qui apparaissent dans l’annexe établie dans le règlement municipal.

Dans les rares cas où tous les critères d’achèvement complet sont respectés, et où il existe des fonds excédentaires, les montants seront investis dans un autre projet considéré comme admissible en vertu du cadre des débentures vertes.

4. Production de rapports

Les Services organisationnels coordonneront les exigences collectives en matière de production de rapports. Ils publieront également sur le site Web un compte rendu d’information annuel dans lequel la production de rapports sur la répartition et sur les répercussions est abordée :

  • des règlements municipaux sur les débentures, ainsi qu’une annexe A décrivant les projets spécifiques financés par la débenture
  • un résumé des aménagements provenant d’obligations « vertes » de la Ville, notamment des projets actuels et à venir
  • des mises à jour concernant la distribution des profits non dépensés tirés de la débenture
  • des mises à jour sur les projets et des rapports d’étape pour les projets admissibles
  • Lorsque cela sera possible les indicateurs de rendement clés énumérés ci­-dessous
Indicateurs de rendement possibles
Critères d’admissibilité Indicateurs de rendement clés possibles
Énergie renouvelable

Nombre de kWh d'électricité générés à partir de sources d'énergie renouvelable

Émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées (TéqCO2)

Efficacité énergétique Économie d’électricité par année (kWh/année)Émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées (TéqCO2)
Prévention et contrôle de la pollution

Quantité d’émissions ou de polluants réduits ou évités

Quantité de déchets non acheminés vers les décharges

Augmentation de la quantité d’eau traitée, en mètres cubes (m3)

Transport propre

Estimation des émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées, par année (TéqCO2)

Nombre de trajets effectués par des passagers utilisant un moyen de transport propre

Gestion durable de l’eau Économie ou réduction de la consommation d’eau, en mètres cubes (m3)
Sustainable Management of Natural Resources Aire où l’on trouve des biens naturels faisant l’objet d’une conservation, d’une protection ou d’une restauration
Bâtiments écologiques Liste des bâtiments éligibles ayant obtenu une certification écologique à la suite d’une verification par une tierce partie   

5. Examen de la conformité

Avant la date du premier anniversaire de l’émission d’une débenture verte, les Services organisationnels examineront le prêt financé par cette débenture de la Ville afin d’évaluer la conformité de ce prêt au cadre des débentures vertes. Cet examen sera mené chaque année jusqu’à la répartition complète des profits nets tirés de la débenture verte de la Ville. La trésorière produira un rapport sur cet examen, qui sera ensuite publié sur le site Web de la Ville. Dans l’éventualité peu probable où l’examen annuel indique que des répartitions déterminées pour des activités ne sont pas conformes au cadre des débentures vertes, la Ville allouera les montants correspondants à différentes activités liées au prêt qui respectent ce cadre.

L’émission de débentures conformément au cadre sera mise en œuvre en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et des directives données par le Conseil municipal, le cas échéant.

L'émission de la dette

D'émission vertes

November 2017: CAD Le Conseil a approuvé une débenture verte de 30 ans d'un montant de 102 millions de dollars canadiens(Rapport/Arrete2017-355)

La dette exceptionnelle de la Ville d'Ottawa

Sommaire de l'émission de la dette
CUSIP Date d'émission Montant d'émission initial (en millions de CAD Date d'échéance Taux d'intérêt Type d'émission Encours au 31 décembre 2017 (en millions de dollars canadiens) Arrêté
68919FRX3 9-14-1998 20,000 9-14-2018 5.875 SF 20,000 By-Law 68-1998
68919FSD6 9-10-1999 65,000 9-10-2019 6.200 SF 65,000 By-Law 72-1999
689551BS7 7/16/2004 25,000 7-16-2024 5.730 Amortizer 12,063 By-Law 2004-297
689551BT5 7/18/2005 100,000 7-18-2025 4.462 Amortizer 50,734 By-Law 2005-321
689551BU2 8/28/2006 100,000 8-28-2026 4.990 Amortizer 57,155 By-Law 2006-297
689551BW8 1/28/2008 75,000 1-28-2028 4.869 Amortizer 48,116 By-Law 2008-022
689551BV0 1/28/2008 25,000 1-28-2026 4.824 Amortizer 14,459 By-Law 2008-023
689551CF4 7-10-2009 11,486 7-10-2018 4.650 Serial 11,486 By-Law 2009-230
689551CG2 7-10-2009 11,973 7-10-2019 4.850 Serial 11,973 By-Law 2009-230
689551CQ0 4-19-2010 4,759 4-19-2018 4.350 Serial 4,759 By-Law 2010-121
689551CR8 4-19-2010 4,963 4-19-2019 4.500 Serial 4,963 By-Law 2010-121
689551CS6 8-13-2010 5,176 4-19-2020 4.650 Serial 5,176 By-Law 2010-121
689551CT4 8-13-2010 36,838 4-19-2030 5.300 SF 36,838 By-Law 2010-121
689551DB2 8-13-2010 7,055 8-13-2018 4.000 Serial 7,055 By-Law 2010-267
689551DC0 8-13-2010 7,356 8-13-2019 4.200 Serial 7,356 By-Law 2010-267
689551DD8 8-13-2010 7,670 8-13-2020 4.350 Serial 7,670 By-Law 2010-267
689551DE6 8-13-2010 61,000 8-13-2030 5.050 SF 61,000 By-Law 2010-267
689551DN6 10-19-2011 7,788 8-13-2030 2.750 Serial 7,788 By-Law 2011-367
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689551EV7 4-23-2015 4,884 4-23-2019 1.200 Serial 4,884 By-Law 2015-120
689551EW5 4-23-2015 4,958 4-23-2020 1.400 Serial 4,958 By-Law 2015-120
689551EX3 4-23-2015 5,033 4-23-2021 1.600 Serial 5,033 By-Law 2015-120
689551EY1 4-23-2015 5,110 4-23-2022 1.800 Serial 5,110 By-Law 2015-120
689551EZ8 4-23-2015 5,187 4-23-2023 2.000 Serial 5,187 By-Law 2015-120
689551FA2 4-23-2015 5,266 4-23-2024 2.150 Serial 5,266 By-Law 2015-120
689551FB0 4-23-2015 5,347 4-23-2025 2.250 Serial 5,347 By-Law 2015-120
689551ER6 4-23-2015 100,000 04/23/2046 3.050 SF 100,000 By-Law 2015-120
689551FC8 7/27/2016 11/03/2016 7/21/2017 500,000 7-27-2048 3.100 SF 500,000 Original Issue $100M By-Law 2016-256 Re-opening $70M By-Law 2016-359 Re-opening $330M By-Law 2017-258
689551FE4 11-10-2017 102,000 11-10-2047 3.100 SF 102,000 Green Bond Issue By-Law 2017-355