Les debentures de la Ville d'Ottawa
La Direction du Trésor de la Ville administre la dette et les investissements conformément aux directives de la Loi sur les municipalités de l’Ontario et de la Ville d’Ottawa.
Cadre des débentures vertes de la Ville d'Ottawa
- Ville d’Ottawa Cadre des débentures durables
- Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa
- Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2022
- Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2021
- Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2020
- Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2019
- Règlement (Règlement n° 2017-355)
- Règlement 2019-272 (By-law No. 2019-272)
- Règlement (Règlement n° 2020-110)
- Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant un emprunt par l’émission de débentures (Règlement n° 2021-359)
- Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant un emprunt par l’émission de débentures (Règlement n° 2022-166)
Cotes de crédit de la Ville d'Ottawa
Une cote de crédit sert à évaluer la solvabilité d'un emprunteur eu égard à une obligation particulière. Elle indique sa capacité et sa volonté de payer les intérêts et le capital, en temps voulu.
Les cotes de crédit de la Ville d'Ottawa sont actuellement les suivantes :
| Nom | Notation |
|---|---|
| Moody's Investment Service | Aaa |
| Standard & Poor's | AA+ |
La notation des titres à long terme indique aussi une perspective quant à la tendance future de la notation à moyen terme, typiquement sur une période de 6 mois à 2 ans. Une perspective Positive est désignée par (P), une perspective Négative par (N) et une perspective en Développement par (D). Il n’y a pas de désignation pour la perspective Stable.
Budget de la Ville d’Ottawa et états financiers
Lien donnant accès au budget de la Ville d’Ottawa
Lien donnant accès aux états financiers de la Ville d’Ottawa