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Enseignes

Entente de signalisation directionnelle rurale

Le programme de signalisation directionnelle rurale est une initiative qui aide le public à situer les entreprises agricoles établies dans les secteurs ruraux. Les fermes enregistrées, les marchés de producteurs agricoles et les foires agricoles y sont admissibles.        

Frais approximatifs

  • 95 $ 

Délai approximatif

  • Quatre semaines 

Exigences

  • Formulaire de demande
  • Paiement des frais
  • Tableau de renseignements sur les panneaux et leur emplacement
  • Une copie de l’assurance responsabilité civile générale 

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613?580?2424, poste 16000, téléphonez au 3?1?1 ou envoyez un courriel au Bureau des affaires rurales, à l’adresse rurralaffairs@ottawa.ca.   

Où présenter une demande

Les demandes sont acceptées au Bureau des permis d’emprises routières, situé au 100, promenade Constellation, 6e étage Est, et dans tous les centres du service à la clientèle, ou par envoi postal, à l’adresse suivante :

Règlements municipaux, Permis et Inspections
100, promenade Constellation, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K2G 6J8

Permis d’installation d’enseignes de constructeur d’habitations

Il est permis d’installer des enseignes de constructeur d’habitations le long des routes afin d’aider les automobilistes à trouver l’emplacement des nouveaux lotissements résidentiels et des centres de vente.  

Frais approximatifs

  • Droits associés au premier examen : 115 $
  • Droits de permis : 1 270 $ 

Délai approximatif

  • Quatre semaines 

Exigences

  • Formulaire de demande
  • Paiement des frais
  • Tableau de renseignements sur les enseignes et leur emplacement
  • Une copie de l’assurance responsabilité civile générale 

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613?580?2424, poste 16000. 

Où présenter une demande

Les demandes sont acceptées au Bureau des permis d’emprises routières, situé au 100, promenade Constellation, 6e étage Est, et dans tous les centres du service à la clientèle, ou par envoi postal, à l’adresse suivante :

Règlements municipaux, Permis et Inspections
100, promenade Constellation, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K2G 6J8

Permis d’enseigne permanente

Le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2005-439) régit la conception, la construction, l’installation, le déplacement, la modification et la réparation des enseignes permanentes sur des propriétés privées de la ville d’Ottawa.

Frais approximatifs

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables pour le premier examen

Exigences

  • Demande de permis d’enseigne permanente : Formulaire 1 et Formulaire 2
  • Droits
  • Plan en élévation
  • Deux copies du plan de situation
  • Précisions sur l’installation et la construction
  • Photographies
  • Inspection d’application du Code du bâtiment

Personne-ressource

Adressage et enseignes de la Ville d’Ottawa, par téléphone, au 613-580-2424, poste 41162, ou par courriel à adressageetenseignes@ottawa.ca ou au 3-1-1.

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou par courrier, à Services du Code du bâtiment, 101, promenade Centrepointe, Nepean (Ontario)  K2G 5K7.