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Permis de stationnement

Permis de stationnement et carte d’identité pour entreprise

Le permis de stationnement et la carte d’identité pour entreprise accordent des avantages aux conducteurs de véhicules utilitaires ou de véhicules de livraison et de collecte, à l’exception des véhicules de passagers, pour le stationnement au centre-ville et dans les secteurs commerciaux de la ville. La carte est en réalité un permis qui autorise les conducteurs à garer temporairement leur véhicule dans les zones de chargement et d’interdiction de stationnement. Il est destiné aux conducteurs de véhicules d’entreprises et est valide partout dans la ville, où des zones de chargement et d’interdiction de stationnement sont délimitées le long des rues. Le permis ne concède aucun privilège en ce qui concerne les places de stationnement avec parcomètre et les zones où le droit de stationnement est limité. 

Les détenteurs de permis sont autorisés à immobiliser leur véhicule aux fins de livraison, de collecte ou de chargement pour :

  • un maximum de quinze (15) minutes dans une zone d’interdiction de stationnement;
  • un maximum de quinze (15) minutes dans une zone de chargement.

Frais approximatifs

  • 120 $ par année, par véhicule (2017)  

Délai approximatif

  • Le permis est remis suite à l’approbation du formulaire de demande dûment rempli et après le paiement des frais.  

Exigences

Les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande et fournir une preuve de leur admissibilité en décrivant par écrit la nature de leur entreprise ou des services offerts qui font en sorte qu’ils doivent livrer ou collecter des biens, des paquets ou des messages dans le cours normal de leurs activités ou dans le cadre de la prestation des services.      

Personne-ressource

Adressez-vous à un centre du service à la clientèle ou téléphonez au 3-1-1

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle.

Permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde

Le permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde vise à permettre aux parents de déposer leurs enfants en toute sécurité à la garderie, sans toutefois causer de problèmes en ce qui a trait à la disponibilité des places de stationnement sur rue ou aux activités quotidiennes. De façon générale, le permis accorde aux garderies le droit de délimiter une zone temporaire de débarquement et d’embarquement le long de la rue, zone dans laquelle les conducteurs peuvent s’immobiliser pour faire monter leurs enfants à bord ou les faire descendre du véhicule. Des zones de stationnement interdit sont délimitées dans les rues adjacentes aux garderies et les permis sont ensuite délivrés afin que soient autorisés pour des périodes de 15 minutes le débarquement et l’embarquement seulement. L’interdiction de stationnement dans ces zones peut être en vigueur à certains moments de la journée ou de la semaine, et le droit de s’y arrêter n’est valide qu’aux moments indiqués. Le permis fait office de mesure corrective pour les garderies ne disposant pas de zones de débarquement et d’embarquement adéquates.         

Les détenteurs du permis peuvent garer leur véhicule pour une période maximale de 15 minutes, dans la zone correspondant à leur permis.  

Frais approximatifs

  • 263 $ par année (2017)

Délai approximatif

  • Le permis est remis suite à l’approbation du formulaire de demande dûment rempli et après acquittement des frais.  

Exigences

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande et :

  • démontrer qu’il est le directeur administratif d’une garderie agréée;
  • présenter les documents justificatifs à l’appui du nombre de permis de stationnement demandés;
  • donner le nom du propriétaire et le numéro de plaque d’immatriculation pour chaque véhicule pour lequel un permis sera délivré.

Personne-ressource

Adressez-vous à un centre du service à la clientèle ou téléphonez au 3?1?1

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle.

Permis de stationnement pour événements spéciaux

Le permis de stationnement pour événements spéciaux accorde à son détenteur certains privilèges de stationnement dans le cadre de circonstances spéciales, généralement pour la tenue d’événements sans but lucratif ou caritatifs occasionnels ayant lieu dans des écoles, des lieux de culte ou diverses autres institutions. De façon générale, ces permis sont délivrés afin de permettre aux participants de ne pas tenir compte de la durée de stationnement permise, lorsqu’on prévoit que le nombre d’espaces de stationnement hors rue ne suffira pas à répondre à la demande accrue de places de stationnement de longue durée.  

Le permis vise à permettre aux participants d’un éventail restreint d’événements spéciaux de nature non commerciale de garer leur véhicule pour une période plus longue que celle permise sur certaines rues désignées. Le permis n’accorde aucun privilège spécial en ce qui concerne les places de stationnement avec parcomètre, les zones d’embarquement et d’arrêt interdit ainsi que les secteurs où le droit de stationnement est limité.  

Frais approximatifs

  • 25.50 $ par événement et par secteur (2017)

Délai approximatif

  • Le permis est remis suite à l’approbation du formulaire de demande dûment rempli et après acquittement des frais.  

Exigences

Le demandeur doit remplir un formulaire de demande et y indiquer les raisons pour lesquelles il a besoin du permis, notamment :

  • la nature de l’événement spécial;
  • la ou les dates, l’heure et la durée;
  • le nombre de places de stationnement hors rue disponibles;
  • le nombre approximatif d’espaces de stationnement sur rue nécessaires;
  • les mesures prises sans succès pour trouver les espaces de stationnement hors rue temporaires dont il a besoin; 
  • les moyens envisagés pour réduire le nombre de véhicules, comme la promotion de la marche, du cyclisme, du transport en commun et du covoiturage.

Le demandeur doit être le propriétaire des lieux où se déroulera l’événement ou être le gestionnaire ou l’organisateur désigné par le propriétaire.

Les événements liés au commerce de détail ou à d’autres activités commerciales ne sont pas admissibles. 

Personne-ressource

Adressez-vous à un centre du service à la clientèle ou téléphonez au 3-1-1.

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle.

Permis de stationnement pour événements spéciaux – Funérailles

Le permis de stationnement pour événements spéciaux – funérailles accorde à son détenteur certains privilèges de stationnement lors de la tenue de funérailles. De façon générale, ces permis sont délivrés afin de permettre aux personnes présentes de ne pas tenir compte de la durée de stationnement permise, lorsqu’on prévoit que le nombre d’espaces de stationnement hors rue ne suffira pas à répondre à la demande accrue de places de stationnement de longue durée.     

Le permis vise à permettre aux personnes assistant aux funérailles de garer leur véhicule pour une période plus longue que celle permise sur certaines rues désignées. Le permis n’accorde aucun privilège spécial en ce qui concerne les places de stationnement avec parcomètre, les zones d’embarquement et d’arrêt interdit ainsi que les secteurs où le droit de stationnement est limité.  

Frais approximatifs

  • Gratuit (année 2017)

Délai approximatif

  • Le permis est remis suite à l’approbation du formulaire de demande dûment rempli. 

Exigences

Le demandeur doit remplir un formulaire de demande et y indiquer les raisons pour lesquelles il a besoin du permis, notamment :

  • la ou les dates, l’heure et la durée;
  • le nombre de places de stationnement hors rue disponibles;
  • le nombre approximatif d’espaces de stationnement sur rue nécessaires. 

Le demandeur doit être le représentant autorisé du lieu où se tiennent les funérailles. 

Personne-ressource

Adressez-vous à un centre du service à la clientèle ou téléphonez au 3-1-1.

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle.

Permis de stationnement pour autobus d’excursion

Les conducteurs d’autobus se munissent du permis de stationnement pour autobus d’excursion afin de pouvoir stationner dans la rue, aux parcomètres jaunes désignés pour les autobus d’excursion. Chaque permis est valide pour une période maximale de 24 heures consécutives et permet aux conducteurs de garer leur véhicule aux parcomètres pour autobus d’excursion désignés sans payer. L’heure et la date d’expiration sont indiquées sur le permis.     

Frais approximatifs

  • 25 $ par permis 

Délai approximatif

  • Le permis est remis lors du paiement des frais.   

Exigences

  • Paiement des frais

Personne-ressource

3-1-1

Où présenter une demande

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande. Les permis sont vendus aux endroits suivants :

  • Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville (110, avenue Laurier)
  • Piscine Champagne (321, avenue King Edward) 

Permis de stationnement pour les bénévoles

Le permis de stationnement pour les bénévoles vise à offrir des droits spéciaux de stationnement à court terme aux personnes faisant du bénévolat à titre de conducteurs pour un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif. Le permis ne concède aucun privilège en ce qui concerne les places de stationnement avec parcomètre et les zones où le droit de stationnement est limité.      

Les détenteurs de permis sont autorisés à immobiliser leur véhicule aux fins de livraison, de collecte ou de chargement pour : i) un maximum de quinze (15) minutes dans une zone d’interdiction de stationnement; ii) un maximum de quinze (15) minutes dans une zone de chargement.  

Frais approximatifs

  • Gratuit (année 2018)

Délai approximatif

  • Le permis est remis suite à l’approbation du formulaire de demande dûment rempli. 

Exigences

Les demandes de permis doivent être remplies par l’organisme local concerné, lequel doit être un organisme de bienfaisance enregistré en Ontario. Les permis de stationnement pour les bénévoles sont ensuite délivrés aux organismes qui les remettront à leur tour aux conducteurs. Les organismes recevront des permis sur lesquels sera indiqué le numéro de plaque d’immatriculation du conducteur. Une fois le permis délivré, l’organisme en devient responsable. 

Personne-ressource

Service de bénévolat (613-580-2624) benevole@ottawa.ca

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle.