Santé et sécurité

Demande d’enquête sanitaire sur un établissement de services alimentaires

Quiconque souhaite exploiter un service d’alimentation doit avertir le bureau de santé responsable du secteur dans lequel le service d’alimentation sera situé. Un service d’alimentation est défini comme étant un endroit où du lait ou des aliments sont fabriqués, préparés, entreposés, manipulés, mis en vitrine, distribués, transportés, vendus ou mis en vente. Cette définition exclut les résidences privées.

Frais approximatifs

  • Gratuit

Délai approximatif

  • De 8 à 10 jours ouvrables 

Exigences

Personne-ressource

Où présenter une demande

  • En personne, dans tous les centres du service à la clientèle.
  • Par la poste :
    100, promenade Constellation (26-46)
    Ottawa (Ontario)  K2G 6J8
  • Par télécopieur : 613?580?9648

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Fournisseurs alimentaires – événements spéciaux

Quiconque souhaite exploiter un service alimentaire doit avertir le bureau de santé responsable du secteur dans lequel le service alimentaire sera offert. 

La demande est valide pour les services alimentaires temporaires dans le cadre d’un événement spécial. 

Frais approximatifs

  • Gratuit

Délai approximatif

  • Deux semaines

Exigences

Personne-ressource

Communiquez avec le bureau de l’inspecteur de la santé publique, au 613-580-6744, poste 15414, ou par courriel, à l’adresse healthsante@ottawa.ca.

Où présenter une demande

100, promenade Constellation (26-46)

Ottawa (Ontario)  K2G 6J8

  • Par télécopieur : 613-580-9648

Permis de feu en plein air

Le permis autorise son détenteur à brûler du bois en plein air dans les secteurs où il est permis de le faire.

Frais approximatifs

  • 13 $ (taxe comprise) pour un permis annuel 
  • 13 $ (taxe comprise) pour un permis agricole annuel pouvant s'appliquer à quatre (4) propriétés au maximum 
  • 50 $ (taxe comprise) pour un permis pour événement particulier

Délai approximatif

  • Approbation lors de la présentation de la demande (en personne)

Exigences

  • Preuve de propriété ou une lettre du propriétaire

Personne-ressource

Adressez-vous à un centre du service à la clientèle ou téléphonez au 3-1-1.

Où présenter une demande

Dans tous les centres du service à la clientèle.