Le programme de petites terrasses de café permet aux commerçants d’aménager une petite terrasse extérieure sur le trottoir de la largeur d'une table. Le nombre de tables autorisées sera déterminé en fonction de la façade de l’établissement tout en veillant à ce qu’il y ait un espace libre de deux mètres. Les petites terrasses de café peuvent être prolongées devant une propriété voisine ou le long du bord du trottoir (ou en bordure de rue) avec les autorisations appropriées. On peut aussi y servir de l’alcool, à condition de respecter toutes les exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Consultez les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales pour obtenir de plus amples renseignements, par exemple sur les fonctionnalités et les exigences de mise en œuvre.
Le permis de petites terrasses de café est un permis annuel valide du 1er avril au 31 mars.
Avant de commencer
Avant de commencer
La délivrance d’un permis de petites terrasses de café est conditionnelle au respect des exigences suivantes :
- Paiement des droits associés au permis.
- Preuve d’assurance responsabilité civile d’entreprise (2 millions de dollars).
Renseignements nécessaires
Renseignements nécessaires
Exigences relatives au permis
- En tout temps, il doit y avoir un espace libre d’au moins deux mètres de largeur sur le trottoir.
- La terrasse ne doit ni obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
- Les tables et les chaises doivent en tout temps être appuyées contre le mur du bâtiment ou placées en bordure de rue.
- Les tables et les chaises doivent être enlevées chaque jour avant la fermeture.
- Les enseignes-chevalets doivent être accotées contre le bâtiment ou placées en bordure de rue.
Échéanciers et coûts
Échéanciers et coûts
Droits approximatifs
- Frais de traitement annuels : 73,00 $
- Frais annuels: 182,00 $
Délai approximatif
- Cinq jours ouvrables